Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 23 janvier
Séance - seance du 26 juin
Séance - seance du 26 septembre
Séance - seance du 26 janvier
Séance - seance du 25 janvier
Séance - seance du 10 janvier
Séance - seance du 26 novembre
Séance - seance du 5 juillet
Séance - seance du 22 janvier
Séance - seance du 03 mars
Séance - Seance du 26 janvier
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - Seance du 26 janvier)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/3
République Française
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de LUNÉVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 janvier 2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, le vingt-six janvier à 20 heures 00 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation du maire, M. Jean-Claude BAZIN
Étaient :
- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Jean-Christophe ARNOULD, Bernadette ROBARDET, Patrice MAUCOURT, Sarah BRANDMEYER, Damien MULLER, Laurent OSTER, Bénédicte HAUVILLE, Luc RAPPINE, Marie-Thérèse BIÉTRY, Marie-Rose DELCROIX - Absente :
- Excusées : Caroline BRISTIEL, Sarah HOLZER
- Excusés-représentés : Isabelle MONZAIN représentée par Sarah BRANDMEYER, Martial HOVASSE représenté par Raymond SCHMITT, Pascal PLUMET représenté par Marie-Rose DELCROIX, Audrey FRITZ représentée par Michèle PARMENTIER
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
EXERCICE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
PROCURATIONS VOTANTS
19 13 4 17
SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.
Quorum : 13
Ordre du jour :
- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité - Réglementation des raccordements eau et assainissement
- Actualisation du coût des prestations du service des eaux
- Échange parcelle
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13/12/2022 a été adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir, réaménagement de prêts.
20 heures : présentation par le service juridique de la société Opale du projet éolien.
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Le maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/07/2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour faire face à accroissement temporaire d’activité au service technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions au service technique, à temps complet, suite à l’accroissement
Date de convocation 20/01/2023
Date d'affichage 27/01/2023 2/3
temporaire d’activité, à compter du 01/07/2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal.
Règlement du service de l’eau
Le maire expose au conseil municipal que suite à la nouvelle réglementation il y a lieu d’actualiser le règlement du service de l’eau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement du service de l’eau qui entrera en vigueur au 26/01/2023.
AUTORISE le maire à signer ledit règlement.
Coût des prestations du service des eaux
Le maire expose que les coûts des différentes prestations à réaliser sur le service des eaux fixé par délibération du 10 février 2012 doivent être actualisés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de facturer les différentes prestations à réaliser sur le service des eaux comme suit :
PRESTATIONS Coût T.T.C.
Forfait d’intervention pour travaux minimes 20 € Frais de fermeture ou réouverture du branchement 20 € Remplacement de compteur de 15 mm gelé, détérioré ou disparu (en cas de faute prouvée de l’abonné) 110€ Remplacement de compteur de 20 mm gelé, détérioré ou disparu (en cas de faute prouvée de l’abonné) 110 € Vérification d’un compteur de 15 ou 20 mm (y compris déplacement) à la demande du client avec un compteur pilote ou une jauge calibrée 20 € Expertise du compteur par un banc agréé SIM (si expertise non
concluante en faveur de l’abonné)
Devis ou
forfait contractuel
Échange parcelle
Le maire expose au conseil municipal que l’entreprise Bouvery a le projet de construire un hangar pour stockage, de ce fait, pour des raisons d’urbanisme, il conviendrait d’échanger la parcelle AS 164 contre une partie équivalente de la parcelle AS 196 (ex AS 165).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de procéder à un échange avec la SARL BOUVERY de la parcelle AS 164 contre une partie équivalente de la parcelle AS 196
PRÉCISE que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la SARL BOUVERY.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tous les documents à intervenir se rapportant à cette opération.
Réaménagement prêts
La commune de Cirey-sur-Vezouze, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement des contrats de prêt référencés à l’annexe intitulée "Détail 3/3
de l’offre de réaménagement", selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque ligne du prêt réaménagée détaillées à ladite annexe.
En conséquence, l’assemblée délibérante de la commune de Cirey-sur-Vezouze, après avoir entendu l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d’autoriser le réaménagement des contrats de prêt précités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le réaménagement des contrats de prêt référencés à l’annexe "Détail de l’offre de réaménagement", pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée à compter de la date d’effet du ou des avenants constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
Les dispositions des avenants se substituent à celles du contrat de prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions des contrats de prêt non modifiées par les avenants demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
A cet effet, le conseil municipal autorise le maire, délégataire dûment habilité, à signer seul les avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.
Informations et questions diverses :
Après un mois d’extinction de l’éclairage public la nuit, l’investissement engagé pour les horloges est entièrement couvert.
Les dossiers de demandes de subvention pour l’installation de la vidéoprotection ont été envoyées.
La chaufferie bois fonctionne depuis début décembre 2022.
Réunion le 13/02/2023 à 20h00 à Badonviller pour la présentation aux élus de la dernière version du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
La séance est levée à 22h10
La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Maire, Jean-Claude BAZIN