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Séance - seance du 22 janvier Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 22 janvier)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances, 01/2015

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 22 JANVIER 2015

L'AN DEUX MIL QUINZE, LE VINGT DEUX JANVIER à 20 heures 30 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.

Etaient :

Présents : tous les conseillers sauf,

Absents :

Excusés : M.JOST Laurent

Représentés : Mme CHAFFOTTE représentée par M. ACREMENT

M. PLUMET Pascal représenté par Mme GEHWEILER

M. GRACIANI Maurice représenté par M. SCHMITT Raymond

Mme VIRION Marie représentée par M. Jean-Pierre LATZER

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS

19 14 4 18

SECRETAIRE : Mme GEHWEILER est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20/11/2014 a été adopté à l’unanimité

1)- RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

La loi du 19 février 2007 a modifié les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment a procédure d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux. Le taux de promotion d’avancement de grade du personnel appelé ratio d’avancement de grade est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique paritaire (CTP). Une délibération avait été prise dans ce sens le 16 octobre 2007. Cette délibération est à revoir compte tenu des mouvements de personnel (départs en retraite, recrutements, avancements de grade après inscription sur un tableau annuel d’avancement)

Le Conseil municipal,

Vu l’organigramme et les besoins en ressources humaines de la commune,

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 03 novembre 2014 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 100% le taux de promotion des emplois de la collectivité à compter de l’année 2015 :

- Adjoint administratif de 2ème classe -1ère classe

- Adjoint administratif principal de 2ème classe- 1ère classe

- Adjoint technique de 2ème classe - 1ère classe -

- Adjoint technique principal de 2ème - 1ère classe

- ATSEM de 1ère classe- ATSEM principal- 2ème classe

- ATSEM principal 2ème classe - ATSEM principal- 1ème classe

- Agent de maîtrise - Agent de maîtrise principal

- Attaché – Attaché principal

Date de convocation 15/01/2015

Date d'affichage 23/01/20152)-DEMANDE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - ANNEE 2015:

REMPLACMENT DE FENETRES AUX ECOLES

Le maire expose que la municipalité poursuit sa politique d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux et qu’à cet effet, il serait nécessaire de poursuivre le changement des huisseries commencé en 2009. Le devis de travaux s’élève à 10934.20 € HT

Ces travaux pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, programme 2015,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- donne son accord sur les travaux à réaliser d'un montant de 10 934.20 € HT - sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux - s'engage à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention, - s'engage à maintenir en bon état d'entretien les ouvrages ainsi subventionnés - atteste que les travaux concernés par la demande de subvention ne sont pas commencés

3)-INVESTISSEMENTS 2015 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

REFECTION DE LA RUE DU FORT – RUE DE LA 2° DB - RUE DE LA VERRERIE- RUELLE DU CHAUFOUR – RUE DES ECOLES

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement des travaux de réfection de la rue du Fort , rue de la 2° DB, rue de la Verrerie, ruelle du Chaufour et de la rue des Ecoles au titre de l’année de 2015 dont le montant total s'élève à 40 134 € HT.

S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention;

ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.

4)-INVESTISSEMENTS 2015 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

CREATION DE TROTTOIRS RUE D’HARBOUEY ET RUE JOFFRE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement des travaux de création de trottoirs rue d’Harbouey et Rue Joffre au titre de l'année 2015 dont le montant total s'élève à 15 419.95 € HT.

S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention;

ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.

5)-INVESTISSEMENTS 2015 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

REMPLACEMENT DES HUISSERIES (FENETRES ET PORTES) DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement du remplacement des huisseries (fenêtres et portes) dans les bâtiments communaux au titre de l'année 2015 dont le montant total s'élève à 61 356.95 € HT.

S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention;

ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés6)-INVESTISSEMENTS 2015 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement de la réfection du monument aux morts au titre de l'année 2015 dont le montant total s'élève à 2300 € HT.

S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention;

ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés

7)-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU CENTRE DE GESTION POUR LA PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL

La convention liant la commune au service de médecine professionnelle et préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction publique est échue au 31/12/2014 et il y aurait lieu de la renouveler du 01/01/2015 au 31/12/2017.

Il serait donc nécessaire De renouveler l’adhésion à ce service afin d'assurer les visites médicales au personnel communal et d’autoriser le Président à signer la convention s’y rapportant.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE son adhésion aux mises à disposition des intervenants de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017.

AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion à ce service.

8)- BUDGET DU SERVICE DES EAUX

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2015

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2015 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2014 comme suit :

Art.2188 : 1080

Art 2315 : 11047

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2015.

.9)-BUDGET COMMUNAL

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2015

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2015 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2014 comme suit :

pour le budget communal

Art.165 : 2500 Art. 2181 : 750

Art. 202 : 883 Art. 2183 : 407

Art.2051 : 1265 Art. 2184 : 1875

Art.2135 : 3642 Art. 2188 : 1000

Art.2158 : 1882 Art. 2313 : 29750

Art.21578 : 434 Art. 2315 : 16317

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2015.

10)- BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2015

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2015 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2014 comme suit :

Art. 2111 : 6250

Art 2315 : 43683

Art 4581 : 19639

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2015.

La séance est levée à 21 heures 30

Le Maire,

René ACREMENT