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Compte-Rendu - cr cm du 20 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Affiché le 21 avril 2026 + site communal

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

Date de convocation : 14 avril 2026

Etaient présents : Robert BIAGI, Katia DUMARTIN, Cyrille MARTINEAU, Pascale HUET, Alain AGATOR, Marie-Claude GUILLOT,

Marie SALLÉ, Laurent POISSONNEAU, Catherine GODIN, Anthony NORBERT, Agnès BOURGOUIN, Stéphane LAMOUR, Yann

BRETAUDEAU

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Franck BAUNEZ qui a donné pouvoir à Anthony NORBERT, Joe MULLER qui a donné pouvoir à

Pascale HUET

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Marie SALLÉ

Date de publication : 21 avril 2026

ORDRE DU JOUR :

°e Approbation du ou des procès-verbaux : 23 février 2026 et 20 mars 2026

e Constitution commissions communales

e Détermination du nombre des membres élus au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et élection des

représentants du conseil municipal

Constitution Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL) : désignation de délégués

SPL Angers Loire Restauration : désignation de représentants

Centre Local d’information et de Coordination gérontologique (CLIC) de Loir à Loire : désignation de délégués

Indemnité de fonction des élus (maire, adjoints, conseillers municipaux)

Fiscalité directe locale : vote des taux 2026

Finances : souscription de prêts

Personnel :

- Création d'un poste (service enfance)

- Centre de Gestion de la FPT: renouvellement de la convention d'adhésion au service de paye

Informations diverses

Les procès-verbaux des réunions du 23 février 2026 et du 20 mars 2026 ont été adoptés (15 pour).

DEL-202618

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire expose

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commis-

sions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses

membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois : Page 1 sur 7Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut déci-

der, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions

communales

- _ DÉCIDE, (15 pour) de constituer les commissions communales suivantes :

- développement local durable

- gestion du patrimoine naturel, espaces verts et cadre de vie

- chemins et mobilités douces

- affaires scolaires, petite enfance et enfance jeunesse

- urbanisme

- Voirie, bâtiments communaux et installations sportives

- culture

- vie locale et associations

- communication

- DÉCIDE, (15 pour), de désigner les conseillers qui siégeront au sein de ces commissions, tels que mentionnés

dans le tableau ci-dessous.

COMMISSION ANIMATION MEMBRES

Développement local durable Cyrille Stéphane LAMOUR- Yann BRETAUDEAU MARTINEAU — Alain AGATOR

Gestion du patrimoine naturel, Cyrille Franck BAUNEZ - Joe MULLER — Pascale

espaces verts et cadre de vie MARTINEAU HUET — Agnès BOURGOUIN

Chemins et mobilités douces Cyrille Stéphane LAMOUR — Yann BRETAUDEAU

MARTINEAU — Alain AGATOR

Affaires scolaires, petite enfance et Katia DUMARTIN Marie-Claude GUILLOT — Anthony

enfance jeunesse NORBERT — Catherine GODIN

Urbanisme Robert BIAGI Alain AGATOR — Cyrille MARTINEAU -

Laurent POISSONNEAU

bâtiments communaux et Alain AGATOR Anthony NORBERT — Franck BAUNEZ -

installations sportives

Culture Pascale HUET Marie-Claude GUILLOT — Jo2 MULLER—

Agnès BOURGOUIN — Marie SALLE

Vie locale et associations Marie-Claude Laurent POISSONNEAU — Catherine

GUILLOT GODIN — Marie SALLE — Cyrille

MARTINEAU

Communication Marie SALLE Cyrille MARTINEAU — Pascale HUET

NB : le Maire est membre d'office de toutes les commissions, avec participation selon les besoins.

NB : des Comités consultatifs ou des équipes de projet élargies {élus et extra-municipaux) pourront être créés selon les besoins

DEL-202619

DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ELUS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) ET ELEC-

TION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent les conditions

de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des

membres du conseil d'administration.

Les membres élus sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire.

Il ajoute que c’est au conseil municipal de déterminer, à part égale, le nombre de membres élus et nommés, sachant

que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

e Un représentant des associations familiales,

e Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l’exclusion,

e Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

e Un représentant des associations de personnes handicapées.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 2 sur 7Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, (15 pour) décide de fixer le nombre des membres du conseil

d'administration du C.C.A.sS (outre le Président) :

- 4 membres élus par le conseil municipal

- 4 membres nommés par le Maire

Puis, après un vote à bulletin secret, sont élus :

- Franck BAUNEZ {15 voix)

- Marie-Claude GUILLOT {15 voix)

- Catherine GODIN {15 voix)

- Laurent POISSONNEAU (15 voix)

DEL-202620

CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commis-

sion communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6

commissaires suppléants.

Il ajoute que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne, être âgés de 18

ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés

à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur régional/départemental des finances publiques a lieu dans les deux

mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, (15 pour), pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser

une liste de 24 noms :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1 AGATOR Alain BELLION Patricia

2 BARRAULT Margareth PORTA Marie-Claire

3 NORBERT Anthony BRETAUDEAU Yann

4 HUBERT Nathalie RENOU Gilles

5 BAUNEZ Franck CHAPART Laurent

6 SEPTANS Louis FREMY Jean-Claude

7 MARTINEAU Cyrille URIEN Jean-Christophe

8 BRUNET Daniel THIOU Claude

9 GILLOT Laure PINEAU Jean-Luc

10 POISSONNEAU Laurent LALLEMAND Hervé

11 DEREGNAULCOURT Alain LEMEUNIER Michel

12 HUET Pascale LAMOUR Stéphane

DEL-202621

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS : DESIGNATION DE DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués (un titulaire et un suppléant) pour siéger au comité syndical du

Syndicat Layon Aubance Louets,

Sur proposition de candidatures,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués

- _ DÉCIDE, (15 pour), de désigner les délégués suivants :

- délégué titulaire : Monsieur Cyrille MARTINEAU (15 pour)

- délégué suppléant : Monsieur Stéphane LAMOUR (15 pour) DEL:202622

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 3 sur 7SPL ANGERS LOIRE RESTAURATION : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

M. le Maire expose

Suite à l’entrée de notre commune au capital de la SPL Angers Loire Restauration par l'acquisition d'action auprès de la

Mairie d'Angers, et afin de participer aux à la gouvernance de cette SPL, il nous est demandé de désigner un ou des re-

présentant(s) de la commune :

- Un représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL Angers Loire Restauration, ce repré-

sentant aura le rôle de censeur,

- Un représentant permanent de la commune au sein de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants

- DÉCIDE, (15 pour),

e De désigner Monsieur Robert BIAGI en tant que représentant de la commune pour la représenter au sein

de l’Assemblée Spéciale,

e D'autoriser le représentant de la Commune à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa

représentation qui pourraient lui être confiées, notamment la représentation de l'Assemblée Spéciale au

Conseil d'Administration ou siège de censeur lui permettant d’assister avec voix consultative aux séances

du Conseil d'Administration de la SPL Angers Loire Restauration,

e De désigner Monsieur Robert BIAGI pour représenter la Commune aux Assemblées Générales de la SPL

Angers Loire Restauration et de désigner Monsieur Alain AGATOR pour le suppléer en cas d'empêchement.

DEL-202623

CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) DE LOIR A LOIRE : DESIGNATION DE

DELEGUES

Vu la délibération en date du 17 mai 2021 (n°DEL-202136) du Conseil Municipal décidant d’adhérer au Centre Local

d’information et de Coordination gérontologique (CLIC) de Loir à Loire

Considérant qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au collège des élus du

Conseil d'Administration du Centre Local d’information et de Coordination gérontologique (CLIC) de Loir à Loire

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués

- DÉCIDE, (15 pour), de désigner les délégués suivants :

e Madame Catherine GODIN délégué titulaire, et Madame Marie-Claude GUILLOT, délégué suppléant,

pour siéger au collège des élus du Conseil d'Administration du Centre Local d’Information et de Coordi-

nation gérontologique (CLIC) de Loir à Loire.

DEL-202624 |

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ELUS (maire, adjoints, conseillers municipaux)

M. le Maire informe le conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et des adjoints, issus des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire ainsi que l'élection des 4 adjoints

Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité de maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 55,7%

Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 21,38%,

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal qui peut être au maximum égal à 6% de l'indice brut terminal de la fonc- tion publique dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints en exercice

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d'être allouée au Maire et aux adjoints de la commune. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle précédemment évoquée

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux moIs Page 4 sur 7MAIRES © ADIJOINTS

Taux Maximal/IB | Indemnité men- | Taux Maximal/1B Indemnité men- . : suelle brute

terminal de la suelle brute terminal de la maximale

FPT maximale FPT

De 1 000 à 3 499 habitants 55.7% 2 289,56 €* 21.38% 878.83 €*

*A titre indicatif, montant en 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (15 pour), décide :

+ l'indemnité du Maire, M. Robert BIAGI, est, à compter du 21 avril 2026, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

M. Robert BIAGI, Maire, percevra de droit le montant maximum, soit @ 55.7% de l'indice brut terminal de la fonction

publique, soit 2 289,56 €/mois &)

+ les indemnités des adjoints sont, à compter du 21 avril 2026, calculées par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elles correspondent au taux de 14.10 % appliqué sur la valeur

maximale de l'indice brut terminal

- 1® Adjoint : M. Cyrille MARTINEAU

- 2ème Adjoint : Mme Katia DUMARTIN

- 3ème Adjoint : M. Alain AGATOR

- 4ème Adjoint : Mme Pascale HUET

+ l'indemnité aux conseillers municipaux délégués est, à compter du 21 avril 2026, calculée par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elle correspond au taux de 7.05 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal . - conseillères municipales déléguées : Mme Marie-Claude GUILLOT et Marie SALLE

+ les indemnités des conseillers municipaux sont, à compter du 21 avril 2026, calculées par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elles correspondent au taux de 1.75 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal

Ces indemnités, qui seront versées mensuellement, subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits ou seront inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités versées aux élus de là commune de SOULAINES SUR AUBANCE est ci-après.

FONCTION Taux fixé par rapport à l'indice brut

NOM et Prénom (maire, adjoint ou terminal de la FPT conseiller municipal)

BIAGI Robert Maire 51.60 %

MARTINEAU Cyrille Adjoint 1410 %

DUMARTIN Katia Adjoint 1410 %

AGATOR Alain Adjoint 1410 %

HUET Pascale Adjoint 14.10 %

GUILLOT Marie-Claude Conseiller municipal délégué 7.05 %

BAUNEZ Franck Conseiller municipal 1.75 %

SALLÉ Marie Conseiller municipal délégué 7.05 %

POISSONNEAU Laurent Conseiller municipal 1.75 %

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 5 sur 7GODIN Catherine « 1.75 % «

NORBERT Anthony « 1.75 % «

BOURGOUIN Agnès « 1.75 % «

LAMOUR Stéphane « 1.75 % «

MULLER Joe « 1.75 % «

BRETAUDEAU Yann « 1.75 %

DEL-202625

FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2026

M. le Maire rappelle les taux communaux votés en 2025 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,02 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,34 %

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,38 %

Pour 2026, il propose de maintenir les taux arrêtés en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (15 pour) décide de fixer les taux d'imposition pour 2026 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,02 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,34 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,38 %

DEL-202626

FINANCES : SOUSCRIPTION D'UN PRET

M. le Maire, rappelle que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2026 pour différents projets communaux, entre

autre la réhabilitation d’une maison en gite communal et l'achat d’un bien (actuellement en portage foncier par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole).

Il ajoute que le recours à l'emprunt est indispensable, les subventions ne couvrant que partiellement ces travaux ou

acquisition.

Il propose, par conséquent, de souscrire un emprunt de 300 000,00 €.

Il ajoute que plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour),

e Décide de souscrire un prêt :

- Montant : 300 000 €

- Banque : Caisse des Dépôts

- Durée: 25 ANS

- Taux: révisable (taux du Livret À + 0,5%) soit 2% % à la date de la délibération

- _ Périodicité : trimestrielle

e _Autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier.

DEL-202627

PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION (SERVICE ENFANCE)

M. le Maire expose que la collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique Enfance Jeunesse

forte.

Il rappelle que la collectivité a mis en place différents temps d’accueil et d'activités: accueil périscolaire, pause méri- dienne, TAPs, mais aussi l’organisation d'accueil de loisirs les mercredis après-midi et vacances scolaires.

Aussi, le taux d'encadrement, par du personnel compétent, reste incontournable.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 6 sur 7Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, il est

proposé de créer un poste d’animateur, au grade d’adjoint d'animation (1° échelon), du 1° septembre 2026 au 31 août

2027.

Il précise également, qu’afin de rendre plus attractif ce poste pour le recrutement, il serait judicieux de comptabiliser

tous les temps d’animation sur les périodes scolaires et non scolaires, notamment avec l'ALSH.

M. le Maire propose donc une durée hebdomadaire de 30/35°"°,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour) décide :

& De créer le poste tel que défini ci-dessus ;

& D’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ce recrutement ;

& D'autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 et le seront, également, sur l'exercice 2027.

DEL-202628

PERSONNEL : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MAINE ET LOIRE RENOUVELLEMENT

DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIE

Monsieur le Maire informe que par délibération n° DEL- 202533 du 8/07/2025 le Conseil municipal a décidé d’adhérer, à

compter du 1° octobre 2025, au service paye du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine et

Loire (CDG49).

Dans ce cadre, le service réalise l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la collectivité dans le

respect de la réglementation en vigueur.

Il ajoute que la convention est établie pour la durée du mandat électif de l’assemblée délibérante, plus deux mois.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette adhésion et de l’autoriser ainsi à signer la convention correspondante

dont le projet a été transmis aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour) décide :

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion et tous les actes qui en découlent ;

e D'inscrire annuellement les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE, le 21 mars 2026

Le Maire

e

bert BIAGI

/

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 7 sur 7