MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 26 novembre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE EE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Ordre de passage des rapports : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16. 17. 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 55, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 91, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 63, 64, 65, 66. 68, 69, 70, 71, 72
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 71 incluse), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAUY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à
la question n° 14 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI.
Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 45), M. Clément DELBENDE, M. Cyri DEVESA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER
{à compter de la question n° 2), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 6 jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT (jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 15), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 15), Mme Karma ROCHDI Gusqu'à la question n° 71 incluse), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva
SUGNY (jusqu'à la question n° 32 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE {à compter de la question n° 6), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF.,
M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 52), M. Philippe
GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 15), Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
M. Thierry MORTON.
M. Emile BRIOT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Christophe LIME, Mme Rosa REBRAB, M. Ludovic FAGAUT, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, M. Julien
ACARD.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 15), Mme Danielle DARD à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 44 incluse), M. Jean-Sébastien
LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVTY (à compter de la question n° 15), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5
incluse et à compter de la question n° 63), Mme Danielle POISSENOT à Mme Béatrice FALCINELLA (à compter de la question n° 63), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF
(jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Abdel GHEZALI, Mme Karma ROCHDI à
Mme Catherine THIEBAUT (pour la question n° 72), Mme liva SUGNY à Mme Sylvie WANLIN {à compter de la question n° 33), M. Gérard VAN HELLE à M. Rémi STHAL (jusqu'à la question
n° 5 incluse), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 51 incluse), M. Michel OMOURI
à M. Pascal BONNET, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
OBJET: 4 - Evaluation définitive des transferts de charges - Compétences transférées le 1er janvier 2019
Délibération n° 2019/005826 4
Evaluation définitive des transferts de charges
Compétences transférées le 1°’ janvier 2019
Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire
Date Avis
Commission n° 1 09/10/2019 Favorable unanime
Introduction
Dans le cadre de la transformation de la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit évaluer les charges liées au transfert des compétences intervenues au 1° janvier 2019.
La CLECT a rendu ses conclusions, à l’occasion de la séance du 7 février 2019, sur les montants . . . nnmmammneonékiniumn provisoires à déduire de l'attribution de compensation des 68 communes membres.
Depuis le 1° janvier 2017, la Commission doit remettre son rapport évaluant le coût définitif des charges transférées aux communes dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
Seules les charges transférées donnant lieu à modification du rapport CLECT de février sont présentées dans le présent rapport. Les autres modalités restent inchangées.
l. Les modalités de vote du rapport CLECT (après son adoption par la CLECT)
A/ La délibération du Conseil Communautaire
En pratique, la procédure débute par la délibération qui doit être prise par le Conseil Communautaire (vote à la majorité simple).
Cette dernière sera notifiée aux communes qui pourront à leur tour délibérer. Le législateur ayant exigé des « délibérations concordantes » (art. 1609 nonies C du CGl), les délibérations des communes et de la communauté doivent être prises dans les mêmes termes. L'acte adopté par l'EPCI pourra donc servir de modèle rédactionnel aux communes.
B/ La délibération des Conseils Municipaux
Le montant définitif des transferts de charges sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l'inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (art. 1609 nonies C du CGI).
Comme pour le Conseil Communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque Conseil Municipal. Chaque Conseil disposera d'un délai maximal de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire.
À défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable. Il. Les modalités de versement et de perception de l’attribution de compensation
A/ Des régularisations qui seront effectuées sur les derniers mois de l’année 2019
Un EPCI est tenu de procéder à la communication officielle des données provisoires du montant des AC avant le 15 février de chaque année à l'ensemble de ses communes membres. Cette communication a été effectuée à la suite de la CLECT du 7 février dernier. A cet effet, les versements ou perceptions d'AC ont été réalisés pour les 9 premiers mois de l’année 2019.
Les régularisations d’'AC, prenant en compte les ajustements présentés ci-après, seront effectuées sur les derniers mois de l’année.
B/ Le rythme des versements / prélèvements
- AC de fonctionnement positive (versement par GBM à la commune)
Les versements d'AC sont effectués mensuellement.
- AC de fonctionnement négative (versement de la commune à GBM)
Le prélèvement (émission d'un titre de recettes) est opéré selon un rythme trimestriel. Ainsi, il intervient concomitamment au versement de la rémunération des missions d'entretien, effectuées par les communes, prévues dans les conventions de gestion dans l’objectif de limiter les impacts en terme de trésorerie tant pour les communes que pour Grand Besançon Métropole.
- AC d'investissement (versement de la commune à GBM)
L'attribution de compensation d'investissement mise en place en janvier 2018 est toujours négative. Elle est prélevée trimestriellement (en même temps que les AC de fonctionnement pour les communes ayant une AC de fonctionnement négative).
À ce jour, seule une commune ne s’est pas prononcée en faveur de l’AC d'investissement, ce qui la conduit à payer l'intégralité de son AC « charges » en fonctionnement.
Ill. Rappel des modalités de mise en œuvre de la compétence voirie
A/ Principe de fonctionnement des conventions de gestion (dépenses de fonctionnement)
Conformément aux principes délibérés en Conseil Communautaire du 29 juin 2018 et relatifs à
l'extension des compétences du Grand Besançon, les communes sont étroitement associées à l'exercice des compétences transférées au Grand Besançon.
Ainsi, les modalités d'exercice des compétences reconnaissent un principe de subsidiarité pour la gestion des compétences, notamment pour le transfert des compétences « voirie, parcs de stationnement » et « signalisation ».
Cette subsidiarité se traduit par la signature d’une convention de gestion passée entre le Grand Besançon et chacune des communes, hors la Ville de Besançon pour laquelle les ressources (humaines, financières et matérielles) sont transférées au Grand Besançon pour l'exercice des compétences communautaires. Cette convention de gestion précise les missions assurées par les communes et les modalités de rémunération de ces missions.
Pour l'exercice des missions confiées au titre de la convention, le Grand Besançon verse à la Commune une somme forfaitaire égale à 95 % du montant définitif de l'attribution de compensation calculé par la CLECT pour l'évaluation de l'entretien courant de « voirie », « parcs et aires de stationnement » et « signalisation », hors missions éclairage public et ouvrages d'art qui restent exercées par le Grand Besançon et hors consommations liées à l'éclairage public prises en charge par le Grand Besançon. B/ Le rôle des secteurs dans la définition des travaux de GER et de création requalification (dépenses
d'investissement
Les décisions de programmation des travaux d'investissement s'effectuent dans une logique ascendante : les besoins sont identifiés par les communes et sont débattus à l'échelle des secteurs (avec la possibilité d'impliquer les élus municipaux concernés) avant d'être inscrits dans une programmation communautaire. Des enveloppes par secteur seront identifiées dans le budget communautaire, au prorata des AC des communes.
Le financement de ces investissements s'appuie notamment sur les attributions de compensation d'investissement. Toutefois, il a été décidé par le Conseil Communautaire la mobilisation d'un
mécanisme de co-financement par les communes concernées, via les fonds de concours.
Selon la nature des travaux, on distingue deux situations :
- Gros Entretien et le Renouvellement (GER) :
Le GER est un entretien programmé qui vise à prolonger la durée de vie des chaussées et se fait sur des itinéraires ou tronçons significatifs avant que les dégradations n’atteignent une gravité pouvant mettre en cause la conservation de la chaussée, la sécurité et le confort des usagers. Il vise à maintenir en état la surface et à protéger la structure de chaussée.
I| comprend également la reprise de la signalisation horizontaie sur des itinéraires entiers (traçage de toutes les lignes axiales et de rives nécessaires, stops, cédez-le-passage, passages piétons standards, ilots, zébras, et flèches). La répartition des rôles entre les communes au titre de l'entretien courant et Grand Besançon Métropole au titre du GER est détaillée dans la délibération du 29/06/2018, n° 2018/004284 - Réflexion autour de la transformation de la CAGB en Communauté urbaine : propositions de grands principes pour l'extension des compétences. Pour les travaux de GER, le fonds de concours est facultatif. Il peut être mis en œuvre, à la demande de la commune pour financer toutes extensions de travaux ou surqualités au-delà du « remplacement à l'identique ». Dans ce cadre, le fonds de concours ne peut réglementairement excéder le montant des travaux initialement prévu par GBM (ce qui correspond à 50 % du montant total HT de l'opération).
- Travaux de création requalification :
Les travaux de création requalification sont des opérations d'aménagement de la voirie qui visent à modifier ses caractéristiques géométriques, ou à la doter d'accessoires ou d'équipements dont elle n'est actuellement pas dotée (trottoirs, bordures, éclairage, ralentisseurs, ...) pour adapter la voirie à son utilisation en toute sécurité par les usagers.
Ces travaux de création requalification sont programmés par GBM sur le territoire de la Commune et impliquent des fonds de concours obligatoires, lesquels financent alors la moitié du coût net HT de
l'opération.
Les transferts de compétences au 1°’ janvier 2019 : coûts définitifs
l. Ajustements en fonctionnement
AJ Entretien courant de la voirie
1. Ratios
Les ratios validés par la CLECT du 7 février 2019 restent inchangés. A1 A2 B1 B2 D E F
Chaussées en enrobé 0,30€/m? 0,30€/m? 0,34€/m? 0,34€/m? 0,37€/m? 0,38€/m? 0,44€/m?
Chaussées en autres revêtements 0,19€/m? 0,19€/m? 0,21€/m°? 0,21€/m? 0,23€/m? 0,24€/m? 0,30€/m?
Trottoirs et aires de stationnement 0,30€/m? 0,30€/m? 0,34€/m? 0,34€/m? 0,37€/m? 0,38€/m° 0,44€/m?
5 Fauchages d'accotements 0,40€/m? 0,40€/m? 0,40€/m? 0,40€/m? 0,40€/m? 0,45€/m? - œ
5 Ouvrages d'art 278€/OA 278€/OA 278€/OA 278€/OA 278€/OA 278€/OA - (©) Oo
S Carrefours à feux - - - - - - 580€/CAF
Bornes escamotables - - - - - 2630€/U 2630€/U
Stationnement (coût réel convention) - - - - - - 859 812 €
Arbres d'alignement - - - - - - 46£€/arbre
(*) Pour la Ville de Besançon, les travaux étant réalisés en régie, l'entretien des ouvrages d'art est intégré dans les ratios chaussées en enrobé, chaussées en autres revêtements et trottoirs et aires de stationnement.
2. Ajustements des transferts de charges liés à l'entretien courant de voirie
Les transferts de charges liés à l'entretien courant de voirie sont calculés sur la base des ratios ci- dessus multipliés par la surface de voirie correspondante ou par le nombre d'éléments (ouvrages d'art, carrefours à feux..….).
Un nouveau recensement réalisé en 2019 a permis d'affiner les données. Les montants des transferts de charges sont donc ajustés en tenant compte de ces nouveaux éléments.
Les ajustements concernent uniquement les charges suivantes :
- chaussées en enrobé ;
- chaussées en autres revêtements ;
-__ trottoirs et aires de stationnement ;
- _ fauchages d’accotement ;
- ouvrages d'art.
Les autres charges restent inchangées :
- carrefours à feux ;
- bornes escamotables ;
- Stationnement ;
- arbres d'alignement.
B/ Eclairage public
Grand Besançon Métropole a retenu deux niveaux de service possibles pour le calcul des charges de fonctionnement :
- un niveau de service de base en maintenance préventive à 25 € par point lumineux. - Un niveau de service réduit en maintenance à dominante curative à 15 € par point lumineux.
Les communes ont choisi le niveau de service qu’elles souhaitent avoir sur leur territoire en cohérence avec l'existant. Les prestations réalisées par Grand Besançon Métropole correspondront au niveau retenu par la commune pour le transfert de charges.
Un nouvel inventaire des points lumineux, effectué durant le deuxième trimestre 2019, permet de disposer de données physiques fiabilisées. De plus, le niveau de service choisi par certaines communes a été ajusté par rapport à la CLECT de février dernier.
Ainsi, les données financières actualisées avec les ajustements cités précédemment sont présentées dans le tableau du paragraphe C. 3
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j1eSueil D/ Proposition de valorisation définitive du transfert des recettes en fonctionnement
Des redevances d'occupation du domaine public (RODP) sous voirie étaient perçues par les communes du Grand Besançon. Le transfert de la compétence voirie implique un transfert de ces recettes.
Cette perte de recettes pour les communes est compensée par une minoration du transfert de charges en fonctionnement à due concurrence de la redevance.
Lors de la CLECT de février 2019, seules les RODP de GRDF ont été prises en compte pour
34 communes. Or, les RODP d'Enedis, Orange et SFR doivent également être intégrées. Le tableau ci-dessous prend en compte ces éléments supplémentaires :
: Montant RODP Variation CLECT Montant RODP Enedis Orange SFR
COMMUNES CLECT février 201 (RODP) (RODP) (RODP) SECTE esptembre/ GLEGT
697,
261
1
DEVECEY
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24
1
otal hors Besançon 15 384,00 80 928,11 61 966,11 Pour Besançon
Le calcul des ratios est basé sur les coûts nets (dépenses - recettes) issus du compte administratif 2017.
Le détail des dépenses et recettes pris en compte est présenté dans le tableau ci-dessous. Deux nouvelles dépenses ont été intégrées par rapport aux montants prévisionnels : des frais de téléphonie (32 000 €) et la taxe foncière du parking Pasteur (58 450 €).
DEPENSES RECETTES
Dépenses de voirie identifiées 3 576 637 €|Recettes de voirie identifiées 3 869 640 € dont voirie 996 304 € dont voirie 215 140€
dont éclairage public 1 005 608 € dont recettes VIC 458 363 €
dont arbres d'alignement 245 456 € dont publicités parking 9 002 €
dont parkings Mairie - Pasteur 361 269 € dont permissions de voirie 90 000 €
dont stationnement 968 000 € dont redevances occupation du domaine public 95 296 €
dont stationnement 2 848 748 €
Charges de personnel 4 846 585 € dont recettes sinistres 153 091 €
Dépenses d'habillement 27 000 €|Recettes de voirie MAD services communautaires 204 850 €
Total dépenses de fonctionnement 8 450 222 €|Total recettes de fonctionnement 4 074 490 €
[Coûts nets de fonctionnement 4 375 732 €|
Il. Ajustements en investissement
A/ Gros entretien - renouvellement et nouveaux équipements
1. Ratios
Les ratios validés par la CLECT du 7 février 2019 restent inchangés.
A1 A2 B1 B2 D E FE
Chaussées en enrobé 0,53€/m? 0,53€/m? 0,60€/m? 0,60€/m? 0,66€/m? 0,69€/m? 0,41€/m?2
Chaussées en autres revêtements 0,37€/m? 0,37€/m° 0,42€/m° 0,42€/m°? 0,46€/m° 0,48€/m? 0,23€/m°
£ Trottoirs et aires de stationnement 0,53€/m? 0,53€/m? 0,60€/m°? 0,60€/m? 0,66€/m? 0,69€/m? 0,41€/m?
E œ
rm Carrefours à feux 700€/CAF 700€/CAF 700€/CAF 700€/CAF 700€/CAF 700€/CAF 1087€/CAF
on
©
Ê Ouvrages d'art 695€/OA 695€/OA 695€/OA 695€/OA 695€/OA 695€/OA 695€/OA
Bornes escamotables - - = - - 1053€/U 1053€/U
Nouveaux équipements 4,99€/hab 4,99€/hab 4,99€/hab 4,99€/hab 4,99€/hab 9,98€/hab 7,89€/hab
2. Ajustements des transferts de charges liés au gros entretien-renouvellement et aux nouveaux
équipements
Les transferts de charges liés au gros entretien - renouvellement de voirie sont calculés sur la base des ratios ci-dessus multipliés par la surface de voirie correspondante ou par le nombre d'éléments (ouvrages d'art, carrefours à feux...).
Un nouveau recensement réalisé en 2019 a permis d'affiner les données. Les montants des transferts
de charges sont donc ajustés en tenant compte de ces nouveaux éléments.
Les ajustements concernent uniquement les charges suivantes : chaussées en enrobé ;
chaussées en autres revêtements ;
trottoirs et aires de stationnement ;
investissements sur les ouvrages d'art.
10 Les autres charges restent inchangées :
- GER de stationnement ;
- nouveaux équipements et requalification des voiries et éclairage public ; - bornes escamotables ;
- investissements sur les carrefours à feux.
B/ Eclairage public
Le ratio d'investissement d'éclairage public validé par la CLECT du 7 février 2019 reste inchangé. II tient compte d'un remplacement à l'identique, d'une durée de vie de 30 ans du matériel, et de la possibilité de subvention à hauteur de 50 %.
Un nouvel inventaire des points lumineux, effectué durant le deuxième trimestre 2019, permet de disposer de données physiques fiabilisées.
Ainsi, les données financières actualisées avec les ajustements cités précédemment sont présentées dans le tableau du paragraphe C.
11 C/ Proposition de valorisation définitive des charges transférées en investissement
Transfert de Transfert de
chose Chaussées avec | Chaussées avec hvestissement interet et . hvestissement charges Variation CLECT
COMMUNE E noel revétement en revêlerenl Trolluks nel sets ot en éclairage requalification des Bornes mm àS. our loe carrefours LE SR sept 2019 / fau (CLECT fev enrobé Autres public voiries et éclairage à feux (CLECT sept 2019
2019) po 2019)
AMAGNEY 32 803,79 € 6 290,04 € 12 788,68 € 4 333,28 € 841,64 € 0,00 € 2 137,50 € 3 797,39 €] 0,00 € 1 390,00 €] 0,00 € 31 578,53 €] -1 225,26 €
AUDEUX 13 845,88 € 5 180,75 € 1 599,14 € 2 974,36 € 355,10 € 0,00 € 1 562,50 € 2 175,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 847,49 €) 1,61 €
AVANNE-AVENEY 89 136,31 € 44 966,40 € 3 600,66 €] 17 491,20€ 2 700,00 € 0,00 € 6 150,00 € 11 591,77 € 0,00 € 1 390,00 € 1 400,00 € 89 290,03 € 153,72 €
BESANCON 3 971 187,94 € 773 446,55 €| 234 990,08 €| 312 293,31€| 61 090,00 €| 240 541,00€| 632 182,00 € 950 885,00 €| 40 014,00 €| 445 300,00€| 280 446,00 €] 3 971 187,94 € 0,00 €
BEURE 44 665,98 € 18 837,00 € 1 727,04 € 6 295,20 € 748,20 € 0,00 € 3 137,50 € 6 966,04 € 0,00 € 6 255,00 € 700,00 € 44 665,98 € 0,00 €
BONNAY 27 095,05 €] 11 097,67 € 5 733,15 € 3 998,32 € 815,14 € 0,00 € 1 612,50 € 4 311,36 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 568,14 €) 473,09 €)
BOUSSIERES 37 477,08 €) 10 357,80 € 8 647,80 €] 8 566,20 € 2 871,00 € 0,00 €] 3 100,00 € 5 548,88 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 091,68 € 1 614,60 €
BRAILLANS 3 462,02 € 1 901,64 € 0,00 € 22,26 €] 0,00 € 0,00 € 600,00 € 938,12 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 462,02 € 0,00 €
BUSY 18 400,83 € 2 761,83 € 7 484,36 € 2 290,13 € 560,74 € 0,00 € 1 500,00 € 3 108,77 €] 0,00 € 695,00 € 0,00 € 18 400,83 €] 0,00 €
BYANS SUR DOUBS 16 262,52 € 5 152,13 € 1 862,95 € 3 783,67 € 397,50 € 0,00 € 1 800,00 €] 2 689,61 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 685,86 €) -576,66 €
CHALEZE 11 698,70 € 6 053,13 € 440,30 € 1 892,10 € 157,94 € 0,00 € 1 112,50 € 1 886,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 542,19 €] -156,51 €
CHALEZEULE 36 003,93 € 18 104,40 € 2 880,36 € 4 161,60 € 1 430,40 € 0,00 € 3 025,00 € 6 402,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 003,93 €] 0,00 €
CHAMPAGNEY 10 403,95 € 5 302,12 € 1 226,55 € 1 164,94 € 443,08 € 0,00 € 812,50 € 1 367,26 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 316,45 €] -87,50 €
CHAMPOUX 2 663,67 €] 1 926,55 € 0,00 € 133,03 € 0,00 € 0,00 €] 150,00 € 454,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 663,67 € 0,00 €
CHAMPVANS-LES-MOULINS 13 466,23 € 3 865,29 € 4 183,22 € 2 235,01 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 1 811,37 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 144,89 € -321,34 €
CHATILLON-LE-DUC 77 071,84 € 31 167,60 € 7 810,32€] 20 365,80 € 1 087,20 € 0,00 € 7 162,50 € 10 089,78 €! 0,00 € 695,00 € 0,00 € 78 378,20 € 1 306,36 €)
CHAUCENNE 21 965,42 € 1761,72€ 10 036,25 € 969,37 € 416,58 € 0,00 € 1 137,50 € 2 654,68 € 0,00 € 4 865,00 €] 0,00 € 21 841,10 € -124,32 €
CHEMAUDIN-ET-VAUX 62 564,58 € 7 628,40 € 25 416,72€| 10 511,40 €] 2 481,60 € 0,00 € 6 262,50 € 9 530,90 € 0,00 € 2 085,00 € 0,00 € 63 916,52 €) 1 351,94 €
CHEVROZ 5 842,52 € 4 029,06 € 0,00 € 727,16 € 0,00 € 0,00 € 462,50 € 598,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 817,52 € -25,00 €
CUSSEY SUR L'OGNON 34 177,83 € 10 677,38 € 8 052,31 € 6 750,61 € 871,32 € 0,00 € 2 237,50 € 5 029,92 €] 0,00 € 1 390,00 € 0,00 € 35 009,04 € 831,21 €
DANNEMARIE-SUR-CRETE 45 851,70 €] 21 305,40 € 4 870,32 € 9 207,60 € 0,00 € 0,00 € 2 425,00 € 8 463,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 271,36 € 419,66 €]
DELUZ 16 701,15 € 6 452,22 € 2 393,16 € 3 182,65 € 376,30 € 0,00 €] 1737,50 € 3 123,74 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 265,57 € 564,42 €)
DEVECEY 41 785,03 € 11 689,80 € 11 030,04 € 7 964,40 € 0,00 € 0,00 € 3 862,50 € 7 110,75€ 0,00 € 0,00 € 700,00 € 42 357,49 € 572,46 €
ECOLE-VALENTIN 94 468,01 € 52 397,40 € 5 444,46€| 21418,20€ 205,20 € 0,00 € 5 950,00 € 12 210,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 97 625,79 € 3 157,78 €
FONTAIN 67 672,38 € 32 560,20 € 20 979,42 € 8 679,60 € 3 154,20 € 0,00 € 4 325,00 € 6 467,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 165,46 € 8 493,08 €]
FRANOIS 84 716,22 €) 15 117,60 €] 28 865,34€| 21 510,60 € 2 265,00 € 0,00 € 5 125,00 € 11 137,68 € 0,00 € 695,00 € 0,00 € 84 716,22 € 0,00 €
GENEUILLE 38 452,86 € 9 930,00 € 10 954,86 € 8 040,60 € 0,00 € 0,00 € 2 375,00 € 6 856,26 € 0,00 € 695,00 € 0,00 € 38 851,72 € 398,86 €
GENNES 29 137,85 € 15 500,91 € 4 047,80 € 4 977,23 € 213,59 € 0,00 € 1 850,00 € 3 348,29 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 937,82 € 799,97 €
GRANDFONTAINE 59 110,94 € 17 861,40 € 12 500,04 €| 10 781,40 € 3 717,60 € 0,00 € 3 637,50 € 7 859,25 € 0,00 € 2 085,00 € 1 400,00 € 59 842,19 € 731,25 €)
LA CHEVILLOTTE 9 347,49 € 5 043,48 € 2 725,05 € 60,95 € 60,95 € 0,00 € 287,50 € 688,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 866,55 € -480,94 €
LA VEZE 23 933,92 € 13 356,53 € 4 995,74 € 1 841,22€ 240,09 € 0,00 € 1 175,00 € 2 325,34 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 933,92 € 0,00 €
LARNOD 21 958,74 €] 4 755,69 € 6 646,68 € 3 776,25 € 1 110,35 € 0,00 € 1 812,50 € 3 857,27 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 958,74 € 0,00 €
LE GRATTERIS 3 357,50 €] 987,39 € 709,66 € 524,70 € 0,00 € 0,00 € 262,50 € 873,25 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 357,50 € 0,00 €
LES AUXONS 87 511,93 € 28 152,00 € 13 878,48€| 22 305,00 € 2 361,00 € 0,00 € 6 375,00 € 13 108,73 € 0,00 € 695,00 € 0,00 € 86 875,21 € -636,72 €
MAMAROLLE 54 470,57 € 9 722,40 € 1375836€l 12 28020€ 399,60 € 0,00 € 3 575.00 € 8 977.01 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 48 712,57 € -5 758,00 €
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 70 480,45 € 40 801,80 € 732,06 € 13 401,00 € 990,00 € 0,00 € 3 062,50 € 7 220,53 € 0,00 € 1 390,00 € 700,00 € 68 297,89 €] -2 182,56 €)
MAZEROLLES-LE-SALIN 3 699,42 € 862,31 €) 578,31 € 771,15€ 0,00 € 0,00 € 500,00 € 1 067,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 779,63 €] 80,21 €
MEREY-VEILLEY 4 456,77 € 1 501,49 €] 1 815,96 € 190,27 € 0,00 € 0,00 € 350,00 € 718,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 576,28 € 119,51 €
MSEREY-SALINES 86 757,50 € 29 350,80 € 15 364,02 € 18 729,00 € 0,00 € 0,00 €] 6 937,50 € 11 886,18 € 0,00 € 3 475,00 € 0,00 € 85 742,50 € -1 015,00 €
MONTFAUCON 63 584,74 €) 20 660,40 € 11 878,86 €] 10 488,60 € 2 250,00 € 0,00 € 5 125,00 € 7 844,28 € 0,00 € 6 255,00 € 0,00 € 64 502,14 € 917,40 €
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU 90 465,00 € 43 780,80 € 6 609,54 €| 21 170,40 € 1 553,40 € 0,00 € 4 500,00 € 10 798,36 €] 0,00 € 1 390,00 € 1 400,00 € 91 202,50 € 737,50 €
MORRE 47 713,18 € 14 467,80 € 15 156,96 € 5 910,60 € 1 777,20 € 0,00 € 3 225,00 € 7 175,62 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 713,18 € 0,00 €
NANCRAY 57 373,80 € 30 781,20 € 4 716,60 € 7 518,00 € 631,20 € 0,00 € 3 650,00 € 6 586,80 € 0,00 € 1 390,00 € 2 100,00 € 57 373,80 € 0,00 €
NOIRONTE 19 356,00 € 14 172,73 € 372,59 € 1 977,43 € 207,76 € 0,00 € 887,50 € 1 916,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 534,17 € 178,17 €
NOVILLARS 33 568,41 € 5 471,40 € 1 736,70 € 10 714,80 € 4 483,80 € 0,00 € 3 512,50 € 7 879,21 € 0,00 € 695,00 € 0,00 € 34 493,41 € 925,00 €]
OSSEI LF-ROUTFI I F 30 717,97 € 13 909,85 € 2 097,53 € 6 202,06 € 752,07 € 0,00 € 2 337,50 € 4 775,43 € 0,00 € 1 390,00 € 0,00 € 31 464,44 € 746,47 €]
PALISE 5 831,90 € 3 399,42 € 942,39 € 341,32 € 47,70 € 0,00 €] 400,00 €] 713,57 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 844,40 €| 12,50 €
PELOUSEY 52 017,81 € 11 272,20 € 15 312,78 € 9 533,40 € 1 962,00 € 0,00 € 3 450,00 € 7 519,93 €] 0,00 € 2 780,00 € 0,00 € 51 830,31 € -187,50 €]
PIREY 79 705,89 € 29 156,40 € 19 063,80 € 12 763,20 € 307,20 € 0,00 € 4 500,00 € 10 459,04 € 0,00 € 2 085,00 € 700,00 €] 79 034,64 € -671,25 €
POUILLEY-FRANCAIS 23 643,38 € 5 787,60 € 7 300,47 € 4 719,65 € 249,10 € 0,00 € 1 525,00 € 4 211,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 793,38 € 150,00 €
POUILLEY-LES-VIGNES 70 169,93 € 30 464,40 € 7 550,76€| 14 253,00 € 1 225,80 €] 0,00 € 4 262,50 € 9 845,27 €] 0,00 € 2 780,00 €] 0,00 € 70 381,73 € 211,80 €]
PUGEY 20 713,85 € 7 292,27 € 3 791,02 € 3 801,16€ 332,31 € 0,00 € 1 550,00 € 3 947,09 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 713,85 € 0,00 €
RANCENAY 13 916,23 € 4 452,53 € 4 473,67 € 1 532,76 € 330,19 € 0,00 € 1 162,50 € 1 457,08 € 0,00 € 2 780,00 € 0,00 € 16 188,73 € 2 272,50 €
ROCHE-LEZ-BEAUPRE 74 273,25 € 40 261,20 € 4867,38€| 12451,20€ 1 766,40 € 0,00 €] 3 887,50 € 10 194,57 € 0,00 € 695,00 € 700,00 €] 74 823,25 €) 550,00 €]
ROSET FLUANS 23 127,74 € 7 451,80 € 8 371,99 € 1 743,17 € 1 153,28 € 0,00 € 1 912,50 € 2 495,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 127,74 € 0,00 €
SANT VIT 263 639,25 € 96 360,57 € 28 068,48€| 53 038,23 €| 20 667,57 € 0,00€| 14 125,00 € 48 872,06 € 0,00 € 4 170,00 G 0,00€] 265 301,91 € 1 662,66 €
SAONE 124 614,41 € 71 256,90 € 9 545,00 €| 29 089,50 €. 4 632,54 € 0,00 € 8 450,00 € 16 881,17 € 0,00 € 695,00 € 0,00 €| 140 550,11 € 15 935,70 €
SERRE-LES-SAPINS 63 343,94 €) 33 358,80 € 2 420,88 € 14 356,20 € 274,80 € 0,00 € 3 650,00 € 7 854,26 € 0,00 € 695,00 € 700,00 € 63 309,94 € -34,00 €
TALLENAY 21 154,75 € 9 407,50 € 2 665,11 € 4 140,89 € 502,97 € 0,00 € 1 637,60 € 2 105,78€ 0,00 € 695,00 €] 0,00 € 21 154,75 €] 0,00 €]
THISE 145 406,28 € 76 215,10 €] 3363,98€| 34774,08€ 5 096,52 € 0,00 € 7 525,00 € 15 773,39 € 0,00 € 2 780,00 € 700,00 €| 146 228,07 € 821,79 €
THORAISE 11 756,37 € 5 457,94 € 1 182,52 € 2 487,29 € 96,99 € 0,00 € 787,50 € 1 681,63 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 693,87 € -62,50 €
TORPES 32 480,05 €] 7 877,40 € 10 059,42 € 6 076,20 €] 768,00 € 0,00 €] 2 225,00 € 5 474,03 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 480,05 € 0,00 €
VAIRE 17 703,27 € 3 263,21 € 6 166,79 € 1 626,57 € 314,82 € 0,00 € 1 187,50 € 4 021,94 € 0,00 €] 1 390,00 € 0,00 € 17 970,83 € 267,56 €
VELESMES-ESSARTS 12 849,28 € 7 530,24 € 1722,72€ 805,07 € 279,31 € 0,00 € 1 225,00 € 1 686,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 248,96 € 399,68 €]
VENISE 16 694,16 € 5 572,95 € 4 566,91 € 2 684,98 € 419,76 € 0,00 €] 850,00 € 2 599,79 €] 0,00 € 695,00 € 0,00 € 17 389,39 € 695,23 €]
MEILLEY 21 313,08 € 7 841,88 € 3 677,80 €] 3 680,85 € 657,20 € 0,00 € 1 812,50 € 3 567,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 238,08 € -75,00 €
VILLARS ST GEORGES 12 052,00 € 2 337,30 € 7 580,19 € 709,67 € 301,04 € 0,00 € 525,00 €] 598,80 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 052,00 €] 0,00 €
VORGES-LES-PINS 15 503,04 € 3 504,36 € 4 470,34 € 3 299,25 € 267,65 € 0,00 € 937,50 €] 3 023,94 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 503,04 €] 0,00 €
6 838 755,46 €| 1 900 622,43 €| 700 502,83 €| 862 490,50 €| 145 669,90 €| 240 541,00 €| 823 644,50 €| 1 361 097,93 €| 40 014,00 €| 506 460,00 €| 291 646,00 €| 6 872 689,09 € 33 933,63 €
Il. Les compétences réseaux de chaleur et de froid urbains et concessions de la distribution publique de gaz et d'électricité
Les données du rapport CLECT de février 2019 restent inchangées. Les transferts de charges définitifs liés à ces compétences sont égaux aux montants prévisionnels soit un total de - 1 382,50 € pour l'intégralité des communes de Grand Besançon Métropole.
12 IV. Montant total des transferts de charges définitifs 2019 par commune
N Variation des transferts de charges entre CLECT de février 2019 et CLECT de septembre 2019
AC provisoire 2019 AC définitive 2019 (hors bonus état de voirie et Variation charges et recettes compétence voirie (hors bonus état de voirie et COMMUNE soutenabilité / emprunts affectés) soutenabilité / emprunts affectés)
Fonctionnement| Investissement Fonctionnement | Fonctionnement | Fonctionnement Investissement | Fonctionnement| Investissement charges recettes RODP net
AMAGNEY -36 623,16 € -34 799,09 € 117,33 € 697,97 € -680,64 € -1 226,26 € -36 942,62 € -33 673,83 €
AUDEUX -19 943,36 € -16 014,98 € 554,66 € 261,06 € 293,61 € 1,61 € -20 236,97 € -16 016,69 €
AVANNE-AVENEY -28 006,10 € -96 392,21 € 601,14 € 1 498,08 € -2 099,22 € 163,72 € -26 906,88 € -96 546,93 €
BESANCON -13 451 878,66€| -3 971 187,94 € 90 450,00 € 0,00 90 460,00 € 0,00 €| -13 642 328,66€| -3 971 187,94 €
BEURE 196 808,60 € -48 336,28 € 0,00 € 915,27 € -916,27 € 0,00 € 196 723,77 € -48 336,28 €
BONNAY 34 666,46 € -27 096,06 € 211,20 € 394,92 € 183,72 € 473,09 € 34 749,18 € -27 668,14 €
BOUSSIERES 76 246,69 € -40 409,28 € 1 351,94 € 495,72 € 866,22 € 1 614,60 € 76 390,47 € 42 023,88 €
BRAIÏLLANS -367,14 € -3 462,02 € 948,60 € 228,85 € 719,76 € 0,00 € -1 076,89 € -3 462,02 €
BUSY -14 233,78 € -19 946,23 € 0,00 € 399,06 € -399,06 € 0,00 € -13 834,72 € -19 945,23 €
BYANS SUR DOUBS 8 263,32 € -17 701,62 € -1 257,77 € 467,15 € -1 724,92 € -676,66 € 9 988,24 € -17 124,96 €
CHALEZE -16 007,13 € -11 698,70 € -177,57 € 1 083,56 € -1 261,13 € -166,51 € -13 746,00 € -11 642,19 €
CHALEZEULE 362 101,04 € -39 322,23 € 183,00 € 674,62 € 491,62 € 0,00 € 362 692,66 € -39 322,23 €
CHAMPAGNEY -16 766,63 € -11 078,96 € -929,00 € 2 084,37 € -3 013,37 € -87,60 € -12 743,26 € -10 991,46 €
CHAMPOUX -3 687,08 € -2 663,67 € -120,00 € 207,97 € -327,97 € 0,00 € -3 369,11 € -2 663,67 €
CHAMPVANS-LES-MOULINS -19 869,93 € -14 419,33 € -241,62 € 343,87 € -686,49 € -321,34 € -19 274,44 € -14 097,99 €
CHATILLON-LE-DUC 237 744,21 € -82 286,64 € 1 659,79 € 1 760,77 € -100,98 € 1 306,36 € 237 846,19 € -83 691,90 €
CHAUCENNE -21 682,06 € -23 401,82 € -159,84 € 1 049,22 € -1 209,06 € 124,32 € -20 472,99 € -23 277,60 €
CHEMAUDIN-ET-VAUX 266 566,78 € 67 669,68 € 860,07 € 1 162,47 € -302,40 € 1 361,94 € 266 869,18 € -68 911,62 €
CHEVROZ 12 736,49 € 6 128,72 € -50,00 € 272,00 € -322,00 € -26,00 € 13 068,49 € -6 103,72 €
CUSSEY SUR L'OGNON 68 386,67 € -36 831,93 € 373,10 € 535,46 € -162,36 € 831,21 € 68 647,93 € -37 663,14 €
DANNEMARIE-SUR-CRETE 161 161,78 € -49 486,90 € -1 838,91 € 935,76 € -2 774,67 € 419,66 € 163 936,46 € -49 906,66 €
DELUZ 110 102,84 € -18 396,76 € 1 137,26 € 364,56 € 772,70 € 564,42 € 109 330,14 € -18 961,17 €
DEVECEY 371 389,66 € -45 486,73 € 2 595,48 € 1 060,08 € 1 636,40 € 672,46 € 369 864,16 € -46 069,19 €
ECOLE-VALENTIN 213 513,63 € -100 867,01 € 1 019,12 € 3 858,42 € -2 839,30 € 3 167,78 € 216 362,83 € -104 024,79 €
FONTAIN -62 602,96 € -71 012,28 € 5 784,35 € 968,34 € 4 816,01 € 8 493,08 € -67 318,96 € -79 606,36 €
FRANOIS 71 700,01 € -90 199,92 € 0,00 € 1 517,64 € -1 617,64 € 0,00 € 73 217,66 € -90 199,92 €
GENEUILLE 219 183,24 € -38 452,86 € -1 241,45 € 393,09 € -1 634,64 € 398,86 € 220 817,78 € -38 851,72 €
GENNES 4 672,73 € -30 790,26 € 1 055,69 € 541,76 € 613,93 € 799,97 € 4 168,80 € -31 690,22 €
GRANDFONTAINE 20 603,83 € -63 071,84 € 3 100,50 € 922,90 € 2 177,60 € 731,26 € 18 326,23 € -63 803,09 €
LA CHEVILLOTTE -13 417,71 € -9 347,49 € 453,48 € 492,68 € -946,16 € -480,94 € -12 471,66 € -8 866,66 €
LA VEZE -30 329,34 € -26 103,02 € 0,00 € 524,39 € -624,39 € 0,00 € -29 804,96 € -26 103,02 €
LARNOD -10 060,34 € -23 836,24 € -147,00 € 413,25 € -660,26 € 0,00 € -9 600,09 € -23 836,24 €
LE GRATTERIS -6 296,76 € -3 827,30 € 8,00 € 210,27 € -202,27 € 0,00 € -6 093,48 € -3 827,30 €
LES AUXONS -81 466,92 € -87 611,93 € 1 686,04 € 619,27 € 1 066,77 € 636,72 € -82 633,69 € -86 876,21 €
MAMIROLLE -16 968,90 € -69 182,07 € 6 027,79 € 903,56 € 6 931,36 € -6 768,00 € -10 037,66 € -63 424,07 €
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 33 166,27 € -74 276,66 € 489,44 € 449,27 € -938,71 € -2 182,66 € 34 104,98 € -72 094,09 €
MAZEROLLES-E-SALIN -11 090,90 € 4 274,62 € 108,57 € 266,67 € -168,10 € 80,21 € -10 932,80 € -4 364,73 €
MEREY-VIEILLEY 10 317,01 € 4 776,37 € -62,83 € 263,99 € -326,82 € 119,61 € 10 643,83 € -4 894,88 €
MISEREY-SALINES 136 878,82 € -92 840,60 € -3 773,00 € 3 090,13 € 6 863,13 € -1 016,00 € 143 741,96 € -91 826,60 €
MONTFAUCON -26 864,66 € 67 623,94 € 5 018,60 € 2 060,60 € 2 958,00 € 917,40 € -28 822,66 € 68 541,34 €
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU -92 263,86 € -96 391,60 € 3 415,00 € 1 322,25 € 2 092,76 € 737,60 € -94 366,61 € -97 129,00 €
MORRE -77 760,88 € -61 323,08 € 792,00 € 1 395,78 € -603,78 € 0,00 € -77 147,10 € -61 323,08 €
NANCRAY 69 878,26 € -60 797,40 € 480,00 € 870,46 € -390,46 € 0,00 € -69 487,79 € -60 797,40 €
NOIRONTE -1 426,68 € -20 341,60 € 269,10 € 686,18 € 417,08 € 178,17 € -1 009,60 € -20 619,67 €
NOVILLARS 132 846,61 € -37 729,11 € 1 664,00 € 873,73 € 790,28 € 926,00 € 132 066,34 € -38 664,11 €
OSSELLE-ROUTELLE -64 162,39 € -33 161,47 € -213,08 € 403,65 € 616,73 € 746,47 € -63 536,66 € -33 907,94 €
PALISE 664,70 € 6 199,10 € -683,00 € 229,35 € -812,36 € 12,60 € 1 367,06 € -6 211,60 €
PELOUSEY -36 164,76 € -65 940,91 € -225,00 € 1 043,29 € -1 268,29 € -187,60 € -33 886,47 € -66 763,41 €
PIREY 139 879,93 € 0,00 € 437,50 € 1 422,26 € 1 869,76 € 671,26 € 142 410,94 € 0,00 €
POUILLEY-FRANCAIS 64 668,12 € -26 897,88 € 843,00 € 203,00 € 640,00 € 160,00 € 64 018,12 € -26 047,88 €
POUILLEY-LES-VIGNES -74 348,24 € -76 313,43 € 120,02 € 1 103,56 € -983,64 € 211,80 € -73 364,70 € -76 626,23 €
PUGEY -6 987,23 € -22 838,76 € -1 686,00 € 514,45 € -2 200,46 € 0,00 € -3 786,78 € -22 838,76 €
RANCENAY -20 781,32 € -14 701,93 € 206,00 € 239,28 € -33,28 € 2 272,60 € -20 748,04 € -16 974,43 €
ROCHE-LEZ-BEAUPRE 77 864,23 € -79 738,06 € 5 467,00 € 1 757,97 € 3 709,04 € 660,00 € 74 146,20 € -80 288,06 €
ROSET-FLUANS 9 126,12 € -23 127,74€ 657,00 € 416,30 € -1 073,30 € 0,00 € 10 199,42 € -23 127,74 €
SAINT VIT 1 636 961,16 € -276 660,66 € 10 121,56 € 4 032,64 € 6 088,92 € 1 662,66 €| 1 630 872,23 € -278 313,21 €
SAONE -1 146,04 € -133 627,11 € 11 800,37 € 1 865,23 € 9 936,14 € 16 936,70 € -11 080,18 € -149 462,81 €
SERRELES-SAPINS 69 501,04 € 67 474,94 € -1 578,00 € 1 286,00 € -2 864,00 € -34,00 € -66 637,04 € -67 440,94 €
TALLENAY -34 176,66 € -22 248,26 € 676,00 € 865,68 € -189,68 € 0,00 € -33 986,87 € -22 248,26 €
THISE 180 971,66 € 163 930,18 € 2 366,34 € 4 485,57 € -2 119,23 € 821,79 € 183 090,78 € -164 751,97 €
THORAISE -16 266,20 € -12 666,67 € -145,00 € 356,84 € -601,84 € -62,60 € -14 763,36 € -12 493,07 €
TORPES -29 677,17 € -36 242,16 € 0,00 € 471,80 € -471,80 € 0,00 € -29 206,37 € -36 242,16 €
VAIRE -28 099,36 € -19 720,17 € 415,87 € 334,00 € 81,87 € 267,66 € -28 181,23 € -19 987,73 €
VELESMES-ESSARTS 96 344,10 € -13 724,08 € 1 176,80 € 301,85 € 874,96 € 399,68 € 94 469,16 € -14 123,76 €
VENISE 8 548,92 € -18 044,16 € 2 120,81 € 253,05 € 1 867,76 € 696,23 € 6 681,16 € 18 739,39 €
VIEILLEY 40 474,13 € -23 200,38 € -736,00 € 290,61 € -1 026,61 € -76,00 € 41 600,74 € -23 126,38 €
VILLARS ST GEORGES 9 748,38 € -12 724,30 € 371,00 € 248,24 € 122,76 € 0,00 € 9 626,62 € -12 724,30 €
VORGES-LES-PINS -13 799,79 € -17 068,24 € 0,00 € 304,10 € -304,10 € 0,00 € -13 496,69 € -17 068,24 €
TOTAL -9 606 363,62€| -6 938 696,77 € 136 696,76 € 61 966,11 € 74 730,64 € 33 933,63 €| -9 680 422,91€| -6 973 301,66 €
Pour les communes ayant voté contre le principe de l'AC d'investissement, les charges d'investissement sont imputées sur l'AC de fonctionnement (colonnes AC définitive 2019).
13 B/ Montants définitifs des transferts de charges 2019
Compétence
AC définitive 2018 Transtèri.ds charges compiienes VOIrs ONCSRNEN ts es de(s et COMMUNE RTE publique de 47! Soutenabilité / emprunts affectés) et d'électricité
Fonctionnement | Investissement Fonctionnement | Fonctionnement | Fonctionnement Investissement | Fonctionnement |Fonctionnement| Investissement charges recettes RODP net
AMAGNEY -7 017,93 € -1 995,30 € 30 827,56 € -1 094,97 € 29 732,59 € 31 578,53 € -808,00 € -35 942,52 € -33 573,83 €
AUDEUX -7 387,34 € -1 169,10 € 13 110,68 € -261,06 € 12 849,63 € 13 847,49 € 0,00 € -20 236,97 € -15 016,59 €
AVANNE-AVENEY 61 989,81 € -6 255,90 € 91 791,97 € -2 095,08 € 89 696,89 € 89 290,03 € -1 800,20 € -25 906,88 € -95 545,93 €
BESANCON -9 127 201,55 € 0,00 € 4 375 732,00 € 0,00 €| 4375732,00€ 3 971 187,94 € 39 395,00 €| -13 542 328,55 €| -3 971 187,94 €
BEURE 234 703,48 € -3 669,30 € 40 526,48 € -1 245,27 € 39 281,21 € 44 665,98 € -1 301,50 € 196 723,77 € -48 335,28 €
BONNAY 61 100,41 € 0,00 € 27 065,15 € -713,92 € 26 351,23 € 27 568,14 € 0,00 € 34 749,18 € -27 568,14 €
[BOUSSIERES 108 982,75 € -2 932,20 € 34 342,00 € -749,72 € 33 592,28 €] 39 091,68 € 0,00 € 75 390,47 € 42 023,88 €
BRAILLANS 3 822,66 € 0,00 € 5 128,40 € -228,85 € 4 899,55 € 3 462,02 € 0,00 € -1 076,89 € -3 462,02 €
BUSY 4715,14€ -1 544,40 € 18 948,92 €] -399,06 € 18 549,86 € 18 400,83 € 0,00 € -13 834,72 € -19 945,23 €
BYANS SUR DOUBS 28 475,74 € -1 439,10 € 18 954,65 € 467,15 € 18 487,50 € 15 685,86 € 0,00 € 9 988,24 € -17 124,96 €
CHALEZÆ -1 991,56 € 0,00 € 12 838,00 € -1 083,56 € 11 754,44 € 11 542,19 € 0,00 € -13 746,00 € -11 542,19 €
CHALEZEULE 390 173,58 € -3 318,30 € 39 829,34 € -1 168,62 € 38 660,72 € 36 003,93 € -1 079,80 € 352 592,66 € -39 322,23 €
CHAMPAGNEY -1 718,78 € -675,00 € 13 108,85 € -2 084,37 € 11 024,48 € 10 316,45 € 0,00 € -12 743,26 € -10 991,45 €
CHAMPOUX 748,32 € 0,00 € 4 315,40 € -207,97 € 4 107,43 € 2 663,67 € 0,00 € -3 359,11 € -2 663,67 €
CHAMPVANS-LES-MOULINS -6 374,37 €] -953,10 € 13 935,34 € -562,87 € 13 372,47 € 13 144,89 € -472,40 € -19 274,44 € -14 097,99 €
CHATILLON-LE-DUC 311 993,22 € -5 213,70 € 78 279,50 € -2 496,77 € 75 782,73 € 78 378,20 € -1 634,70 € 237 845,19 € -83 591,90 €
CHAUCENNE -842,56 € -1 436,40 € 20 679,65 € -1 049,22 € 19 630,43 € 21 841,10 € 0,00 € -20 472,99 € -23 277,50 €
CHEMAUDIN-ET-VAUX 332 518,83 € -4 995,00 € 69 588,62 € -1 699,47 € 67 889,15 € 63 916,52 € -1 239,50 € 265 869,18 € -68 911,52 €
CHEVROZ 21 087,49 € -286,20 € 8 301,00 € -272,00 € 8 029,00 € 5 817,52 € 0,00 € 13 058,49 € -6 103,72 €
CUSSEY SUR L'OGNON 105 969,34 € -2 654,10 € 37 956,87 € -535,46 € 37 421,41 € 35 009,04 € 0,00 € 68 547,93 € -37 663,14 €
DANNEMARIE-SUR-CRETE 194 045,35 € -3 634,20 € 42 888,86 € -1 554,76 € 41 334,10 € 46 271,36 € -1 225,20 € 153 936,45 € -49 905,56 €
DELUZ 128 800,40 € -1 695,60 €] 19 834,82 € -364,56 € 19 470,26 € 17 265,57 € 0,00 € 109 330,14 € -18 961,17 €
DEVECEY 413 952,87 € -3 701,70 € 46 875,80 € -1 631,08 € 45 244,72 € 42 357,49 € -1 146,00 € 369 854,15 € -46 059,19 €
ECOLE-VALENTIN 298 107,76 € -6 399,00 € 88 531,35 € 4 897,42 € 83 633,93 € 97 625,79 € -1 879,00 € 216 252,83 € 104 024,79 €
FONTAIN 24 027,01 € -3 339,90 € 82 314,31 € -968,34 € 81 345,97 € 76 165,46 € 0,00 € -57 318,96 € -79 605,36 €
FRANOIS 144 055,16 € -5 483,70 € 74 889,55 € -2 202,64 € 72 686,91 € 84 716,22 € -1 849,40 € 73 217,65 € -90 199,92 €
GENEUILLE 255 088,36 € 0,00 € 36 166,57 € -829,09 € 35 337,48 € 38 851,72 € -1 066,90 €] 220 817,78 € -38 851,72 €
GENNES 30 197,81 € -1 652,40 € 26 580,77 € -541,76 € 26 039,01 € 29 937,82 € 0,00 € 4 158,80 € -31 590,22 €
GRANDFONTAINE 67 452,91 € -3 960,90 €] 51 933,18 € -1 557,90 € 50 375,28 € 59 842,19 € -1 248,60 € 18 326,23 € -63 803,09 €
LA CHEVILLOTTE -3 394,68 €] 0,00 € 9 569,55 € -492,68 € 9 076,87 € 8 866,55 € 0,00 € -12 471,566 € -8 866,55 €
LA VEZÆ -791,56 € -1 169,10 € 29 537,78 € -524,39 € 29 013,39 € 23 933,92 € 0,00 € -29 804,95 € -25 103,02 €
LARNOD 11 890,72 € -1 876,50 € 22 834,86 € -699,25 € 22 135,61 € 2i 958,74 € -744,80 € -5 500,05 € -25 835,24 €
LE GRATTERIS -1 827,23 € -469,80 € 3 476,52 € -210,27 € 3 266,25 € 3 357,50 € 0,00 € -5 093,48 € -3 827,30 €
LES AUXONS -1 803,12 €] 0,00 € 84 306,84 € -1 459,27 € 82 847,57 € 86 875,21 € -2 117,00 € -82 533,69 € -86 875,21 €
MAMIROLLE 29 882,65 € 4 711,50 € 40 823,76 € -903,56 € 39 920,20 € 48 712,57 € 0,00 € -10 037,55 € -53 424,07 €
MARCHAUX-CHAUDE FONTAINE 89 118,46 € -3 796,20 € 56 927,55 € -909,27 € 56 018,28 €] 68 297,89 € -1 004,80 € 34 104,98 € -72 094,09 €
MAZEROLLES-LE-SALIN -4 376,70 € -575,10 € 6 822,77 € -266,67 € 6 556,10 € 3 779,63 € 0,00 € -10 932,80 € -4 354,73 €
MEREY-VIEILLEY 16 201,56 € -318,60 € 6 383,92 € 445,99 € 5 937,93 € 4 576,28 € -380,20 € 10 643,83 € -4 894,88 €
MISEREY-SALINES 218 464,35 € -6 083,10 € 80 499,23 € -4 050,13 € 76 449,10 € 85 742,50 € -1 726,70 € 143 741,95 € -91 825,60 €
MONTFAUCON 32 342,27 € -4 039,20 € 63 225,53 € -2 060,60 € 61 164,93 € 64 502,14 € 0,00 € -28 822,66 € -68 541,34 €
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU -23 587,35 €] -5 926,50 € 74 468,71 € -1 897,25 € 72 571,46 € 91 202,50 € -1 802,20 € -94 356,61 € -97 129,00 €
MORRE 37 426,16 € -3 609,90 &| 41117,72€ 1 305,78 € 29 721,94 € AT TIAIR € 0,00 € -77 147,10 € -51 323,08 €
NANCRAY -19 003,59 € -3 423,60 € 51 354,66 € -870,46 € 50 484,20 € 57 373,80 € 0,00 € 69 487,79 € -60 797,40 €
NOIRONTE 18 074,75 € -985,50 € 19 770,53 € -686,18 € 19 084,35 € 19 534,17 € 0,00 € -1 009,60 € -20 519,67 €
NOVILLARS 157 426,66 € -4 160,70 € 27 698,55 € -1 273,73 € 26 424,83 € 34 493,41 € -1 054,50 € 132 056,34 € -38 654,11 €
OSSELLE-ROUTELLE -22 695,40 € -2 443,50 €] 31 243,91 € -403,65 € 30 840,26 € 31 464,44 € 0,00 € -53 535,66 € -33 907,94 €
PALISE 8 155,03 € -367,20 € 7 017,33 € -229,35 € 6 787,98 € 5 844,40 € 0,00 € 1 367,05 € -6 211,60 €
PELOUSEY 14 026,58 €] -3 923,10 € 50 542,83 € -1 509,29 € 49 033,55 € 51 830,31 € -1 120,50 € -33 886,47 € -56 753,41 €
PIREY 285 364,44 € 0,00 € 67 789,62 € -2 291,26 € 65 498,36 € 79 034,64 € -1 579,50 € 142 410,94 € 0,00 €
POUILLEY-FRANCAIS 86 023,11 € -2 254,50 € 22 207,99 € -203,00 € 22 004,99 € 23 793,38 € 0,00 € 64 018,12 € -26 047,88 €
POUILLEY-LES-VIGNES -18 246,60 € -5 143,50 € 58 674,86 €] -1 852,56 € 56 822,30 € 70 381,73 € -1 704,20 € -13 364,70 € -75 525,23 €
PUGEY 15 344,51 € -2 124,90 € 19 645,74 € -514,45 € 19 131,29 € 20 713,85 € 0,00 € -3 786,78 € -22 838,76 €
RANCENAY -4 231,43 € -785,70 € 16 755,89 € -239,28 € 16 516,61 € 16 188,73 € 0,00 € -20 748,04 € -16 974,43 €
[ROCHE-LEZ-BEAUPRE 130 792,14 € -5 464,80 € 60 525,41 € 2 428,07 € 58 096,45 € 74 823,25 € -1 449,50 € 74 145,20 € -80 288,06 € ROSET-FLUANS 35 600,55 € 0,00 € 25 817,43 € 416,30 € 25 401,13 € 23 127,74 € 0,00 € 10 199,42 € -23 127,74 € SAINT VIT 1 872 980,82 € -13 011,30 € 250 740,43 € -5 544,64 € 245 195,79 € 265 301,91 € -3 087,20 € 1 630 872,23 € -278 313,21 € SAONE 102 873,72 € -8 912,70 € 115 819,13 € -1 865,23 € 113 953,90 € 140 550,11 € 0,00 € -11 080,18 € -149 462,81 € SERRE-LES-SAPINS -19 301,78 € -4 131,00 € 50 931,06 € -2 133,00 € 48 798,06 € 63 309,94 € -1 462,80 € 66 637,04 € -67 440,94 €
TALLENAY -14 154,78 € -1 093,50 € 21 506,77 € -1 135,68 € 20 371,09 € 21 154,75 € -540,00 € -33 985,87 € -22 248,26 €
THISE 282 587,38 € -8 523,90 € 107 174,87 € -5 522,57 € 101 652,30 € 146 228,07 € -2 155,70 € 183 090,78 € -154 751,97 €
THORAISE -3 517,36 € -799,20 € 11 738,84 € -492,84 € 11 246,00 € 11 693,87 € 0,00 € -14 763,36 € -12 493,07 €
TORPES 256,18 € -2 762,10 € 29 933,35 € 471,80 € 29 461,55 € 32 480,05 € 0,00 € -29 205,37 € -35 242,16 €
VAIRE -12 157,10 €] -2 016,90 € 17 795,53 € -771,00 € 17 024,53 € 17 970,83 € -1 000,40 € -28 181,23 € -19 987,73 €
VELESMES-ESSARTS 110 415,24 € -874,80 € 16 808,44 € -441,85 € 16 366,60 € 13 248,96 € -420,50 € 94 469,15 € -14 123,76 €
VENISE 22 238,98 € -1 350,00 € 15 810,87 € -253,05 € 15 557,82 €] 17 389,39 € 0,00 € 6 681,16 € -18 739,39 €
VIEILLE Y 61 315,63 € -1 887,30 € 21 038,30 € -547,61 € 20 490,69 € 21 238,08 € -675,80 € 41 500,74 € -23 125,38 €
VILLARS ST GEORGES 24 420,41 € -672,30 € 15 043,03 € -248,24 € 14 794,79 € 12 052,00 € 0,00 € 9 625,62 € -12 724,30 €
VORGES-LES-PINS 1 488,99 € -1 555,20 € 15 288,78 € -304,10 € 14 984,68 € 15 503,04 € 0,00 € -13 495,69 € -17 058,24 €
TOTAL -2 489 754,40 € -179 647,20 € 7 093 944,48 € -80 928,11 € 7 013 016,37 € 6 872 689,09 € -1 382,50 €| -9 580 422,91 €| -6 973 301,65 €
Pour les communes ayant voté contre le principe de l'AC d'investissement, les charges d'investissement sont imputées sur | ‘AC de fonctionnement (colonnes AC définitive 2019).
14 A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2019 relatifs aux transferts des compétences :
- voirie, parcs et aires de stationnement ;
- réseaux de chaleur et de froid urbains et concessions de la distribution publique de gaz et d'électricité.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 1
Ne prennent pas part au vote : O
15