Déliberation - b0106070

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Déliberation - b0106070 Document publié le Vendredi 25 mai 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - b0106070)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Union Européenne, Passage à l’euro des horodateurs et des matériels de péage des parcs de stationnement Mairie et Petit Chamars

M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : Le passage à l’Euro au 1 er janvier 2002 nécessite la modification des horodateurs et des caisses de parcs de stationnement pour accepter cette nouvelle monnaie dans les conditions prévues par la loi pendant la période de transition prévue de six semaines où le paiement dans les deux monnaies FRANC/EURO sera accepté.

Les modifications portent essentiellement sur les appareils monétiques et de billetterie pour lesquels chaque fournisseur a mis au point des kits de transformation adaptables sur leur propre matériel de dernière génération. Ces modifications s’accompagnent de nouvelles configurations des matériels de péage avec mise en place de licences spécifiques au passage à l’Euro.

Les horodateurs et les matériels de péage des parcs de stationnement «Mairie» et «Petit Chamars» développés, conçus, fabriqués et installés par la Société Schlumberger sur la Ville de Besançon ont fait l’objet d’investissements préalables importants ces dernières années.

Cette société, qui comme les autres fabricants, bénéficie de son propre savoir-faire et protège ses «secrets de fabrication» est la seule à pouvoir apporter les modifications nécessaires au passage à l’Euro des matériels qu’elle a développés.

Le montant des travaux est estimé à 131 000 e TTC (environ 860 000 F) et décomposé comme suit :

- Passage à l’euro des horodateurs 83 500 € TTC (~ 548 000 F)

- Passage à l’euro parcs Mairie et Petit Chamars 27 800 € TTC (~182 500 F)

- Passage à l’euro Parcs Cusenier et Saint-Paul 19 700 € TTC (~129 500 F)

Lors de sa séance du 25 mai 2001 la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation d’un marché négocié avec la Société Schlumberger.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que le (ou les) avenant(s) en décision de poursuivre permettant l’exécution complète des prestations, y compris les prestations supplémentaires, ceci dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice courant.

«M. LE MAIRE : Je voulais poser une question. Ce matériel a été mis en place au Petit Chamars il y a un an. Le constructeur n’a pas pu mettre directement des horodateurs qui acceptent l’euro ? Là je pense qu’il exagère et se moque de nous, parce que s’il y a un an on était sûr de quelque chose, c’est que le 1 er janvier 2002 on serait en euros. On aurait dû nous mettre du matériel compatible. Je me demande si on ne devrait pas quand même faire une remarque à la Société SCHLUMBERGER, qui plus est, est une société bisontine. D’ailleurs, je suis convié à l’inauguration de ses locaux demain et je ferai personnellement la remarque aux responsables de ce groupe, peut-être après qu’on ait inauguré l’usine quand même, mais ils le sauront par la presse avant. C’est une dérive que nous remarquons tous, les collectivités locales étant considérées comme des vaches à lait qui peuvent toujours payer, ce qui n’est pas vrai car nous avons des difficultés comme les ménages et je pense qu’il faut dire «stop» et le maire dit «stop». Je trouve qu’il est absolument anormal que l’on nous demande, pour du matériel qui a été mis en place il y a un peu moins d’un an, 132 000 F pour le faire passer à l’euro, c’est se moquer de nous et je trouve que c’est inadmissible.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1284

28 juin 2001Mme Nicole WEINMAN : Je pense que si gouverner c’est prévoir, peut-être que nos législateurs auraient pu anticiper sur cet indispensable changement et exiger cela au moins des sociétés qui fabriquent des matériels... gouverner c’est prévoir.

M. LE MAIRE : Vous dites déjà qu’on fait trop de réglementation, vous voulez encore qu’on en rajoute ? Non, moi je pense que c’est peut-être aussi à nous de dire ça suffit mais je vous promets que j’en parlerai demain au directeur de SCHLUMBERGER.

Mme CASENOVE, la villiériste s’oppose. Entre nous, vous vous opposez par principe, mais là ce n’est pas un problème de principe. Quand vous irez garer votre voiture, il faudra bien que vous payiez en euros. Et même vos PV, vous devrez les payer en euros !

Mme Claire CASENOVE : De toute façon, je trouve que l’horodateur, qu’il soit en euros ou en francs, c’est du racket.

M. LE MAIRE : Je ne le pense pas, mais c’est un autre débat».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à la majorité, un Conseiller votant contre, adopte la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 10 juillet 2001.

1285 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

28 juin 2001