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Déliberation - conseil 8 8 2008
Document publié le Vendredi 8 août 2008 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 8 8 2008)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 08 AOUT 2008
Le huit août deux mil huit, à vingt heures, s’est réuni au lieu habituel le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péver légalement convoqué en séance ordinaire, sous la présidence de Michel BÉGAT, Maire.
Étaient présents : MM. BÉGAT M., LE GUEN F, MOISAN G et MME OLLIVIER D., LE YAN P., GAUTIER M.
Etaient absents : THORAVAL P-Y, MARTIN P., BOULVARD P, Mmes KÉRYER F, MOISAN E (procuration à Guy MOISAN)
Secrétaire de séance : Mme LE YAN Pascale.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE « LE LEFF COMMUNAUTE »
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Châtelaudren-Plouagat du 1er juillet 2008 demandant aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes, conformément à la règlementation article 5211-5 et du CGCT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes de « Le leff communauté » portant création de Zones de développement Eolien (Z.D.E) sur tout le territoire de la communauté de communes, impliquant la modification des statuts de la Communauté de Communes de « Le Leff Communauté » comme suit :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace
Actions d’intérêt communautaire :
*Adhésion au S.C.O.T du Pays de Guingamp
* Aménagement de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et de
Zones d’Aménagement Différé (ZAD) destinées à la réalisation
d’opérations contribuant à la mise en œuvre de compétence
communautaires.
* Concertation forte dans l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
* Réalisation de Zones de Développement Eolien sur tout le
territoire de la communauté de communes DIVERS
Point éco
Suite à un entretien avec le SMICTOM, une réunion est prévue ultérieurement. Le Maire propose de réfléchir sur un nouvel emplacement et disposition du point éco. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réaménagement de ce point éco (dalle) seront à la charge du SMICTOM.
Clôt la séance à vingt et une heures.
Ont signés les membres présents.