Convocation - conseil 2018 12 07

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Convocation - conseil 2018 12 07 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2018 12 07)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D Du u C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d de e S SA AI IN NT T P PE EV VE ER R D Du u V VE EN ND DR RE ED DI I 0 07 7 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8

L’an deux mille dix-huit, le sept décembre à vingt heures, le

Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Jean JOURDEN, Maire.

Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, et Mesdames Pascale LE YAN, Josiane LE GUENNIOU, Hélène ALLAINGUILLAUME.

Absents : Messieurs Stéphane JOUAN, Guillaume THORAVAL, Pascal BOULVARD (donne procuration à M. Pascal MARTIN) et Mesdames Gaëlle MENOU et Françoise KERYER.

Convocation : 29/11/2018

Ordre du jour :

1. Réflexion sur les orientations budgétaires pour 2019

2. Présentation et validation des dents creuses du PLUiH

3. Validation de la carte des zones humides

4. Validation du Conseil d’Ecole du 18-10-2018

5. Modification des statuts de Leff Armor Communauté

6. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie

7. Indemnité du percepteur

8. Questions diverses : logement à louer

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités

territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance,

conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Mme Pascale LE YAN propose sa candidature,

A l’unanimité, Mme. Pascale LE YAN est nommée par le conseil secrétaire de séance.

Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 12 octobre 2018

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 12

octobre 2018 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.

Le conseil à l’unanimité, approuve le compte rendu des délibérations de la séance du 12 octobre 2018.

Avant de commencer M. Le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

 Subvention pour l’amicale laïque du RPI St-Péver/Saint-Adrien.

 Achat de mobilier pour l’école.

 Adhésion au service commun pour la mission « application du droit des sols »

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette décision.Réflexion sur les orientations budgétaires pour 2019

Afin de préparer le Budget Primitif de 2019, le Maire propose à l’Assemblée délibérante de réfléchir sur les

orientations budgétaires.

Concernant l’école, il faudra établir un devis pour l’achat d’un nouveau photocopieur pour le corps

enseignant. Mme Josiane LE GUENIOU, conseillère municipal propose de contacter l’entreprise BRS à Trémuson pour

le photocopieur. La machine à laver dysfonctionne. Mme Pascale LE YAN, conseillère municipal se propose pour aller

voir l’entreprise Pulsat à Bégard. De plus, Le tableau électrique sera à revoir. L’entreprise Tartivel-Dolo à Bourbriac a

été citée.

Pour le logement communal situé au 1 route du calvaire, il conviendra de joindre le Leff Armor Communauté

afin d’établir un diagnostique pour une remise aux normes de la fausse septique.

Pour le cimetière, un professionnel devra nous faire un devis sur la création d’un ossuaire. L’entreprise

MADEC à été cité.

Le projet de réfection signalétique prévu en 2018 sera reporté sur le budget de 2019. Le numérotage des

maisons pourrait faire parti du projet.

Il y aura également des aménagements de voirie communale.

Pour finir, en fonctionnement, le conseil municipal souhaiterait refaire la peinture dans la salle des fêtes ainsi

que l’azurer le bardage extérieur. La peinture de la porte de l’église serait également en projet.

Présentation et validation des dents creuses du PLUiH

M. Guy MOISAN, adjoint au maire expose à l’assemblée le compte rendu de réunion de travail avec le Leff

Armor Communauté concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat Intercommunal sur la

commune de Saint-Péver. L’assemblée doit vérifier et valider les dents creuses dans l’enveloppe urbaine.

Après l’exposer du 1er adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

VALIDE la carte représentant les dents creuses sur la commune de Saint-Péver.

DIT que la carte des dents creuses sera annexée à la présente délibération.

Validation de la carte des zones humides

L’inventaire des zones humides et des cours d’eau a été réalisé par le SUEGA sur la commune de Saint-Péver. Cet inventaire

s’est déroulé selon les prescriptions du SAGE Argoat Trégor Goëlo.

La démarche de concertation a démarré le 06 septembre 2017 par une réunion publique d’information.

A cette occasion, conformément à la méthodologie du SAGE, la commune a composé un Groupe de travail associant le

monde agricole (M. Dominique MOISAN, Yannick LE LAY), associations locale de protection de l’environnement (néant), élus (M.

Jean JOURDEN, M. Pascal MARTIN, M. Guy MOISAN et Mme Pascale LE YAN-le Maire et ses adjoints) et personnes « mémoires »

ayant une bonne connaissance du territoire communal (néant).L’inventaire de terrain s’est déroulé du 14 septembre 2017 au 09 octobre 2017. La population a été informée par voie

de presse.

Après présentation de la carte au groupe de travail, des retours sur le terrain ont été réalisés sur les secteurs qui

posaient question.

La carte des zones humides et des cours d’eau a ensuite été mise en consultation en mairie durant une période de 1

mois, du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018.

Au cours de cette période, la population locale a pu émettre des remarques sur un cahier en mairie. Il n’y a pas eu de

remarque.

La carte de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau est donc proposée pour validation au Conseil Municipal.

Les résultats de l’inventaire seront ensuite proposés à la Commission Locale de l’eau (CLE) du SAGE Argoat Trégor Goëlo

pour validation.

A l’issue de cette démarche, le SUEGA remettra le rapport d’études validé à la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ;

VALIDE la carte des zones humides et des cours d’eau.

DIT que la carte sera annexé à la délibération.

Validation du conseil d’école n°1 du 18 octobre2018

Madame Pascale LE YAN fait lecture du compte-rendu du conseil d’école n°1 du 18 octobre 2018.

Après lecture du document, l’assemblée délibérante, à l’unanimité ;

VALIDE le compte-rendu du conseil d’école n°1 du 18 octobre 2018.

Modification des statuts de Leff Armor Communauté

Monsieur le Maire informe que, par délibération du 25 septembre 2018, Leff Armor a modifié ses statuts. Cette

modification a été réalisée selon les principes suivants :

 Maintien de l’ensemble des compétences exercées actuellement et harmonisation de ces dernières,

conformément aux orientations prises dans le cadre du projet de territoire. Exemples : intégration de l’ALSH

communal de Plouha aux compétences de Leff Armor communauté ; extension du transport à la demande à

l’ensemble des 28 communes du territoire,….

 Ajout de la compétence « développement sportif », en tant que compétence facultative pour valoriser la

dynamique de Leff Armor dans ce domaine (sport nature, activités sportives en lien avec le tourisme,…)

 Recherche d’optimisation de la DGF (détenir au moins 8 compétences obligatoires et optionnelles pour

conserver l’éligibilité à la DGF bonifiée)

 Proposition de transfert d’une nouvelle compétence pour permettre à terme d’améliorer le CIF (Coefficient

d’Intégration Fiscale) : le versement du contingent incendie. Cette prise de compétence suppose que Leff

Armor se substitue aux communes pour le versement au SDIS du contingent incendie. Cette dépense

supplémentaire pour Leff Armor sera ensuite compensée par les communes, via la CLECT.

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes

membres, les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. Ladécision de modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de

majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou inversement).

Monsieur le Maire porte les statuts de Leff Armor à la connaissance de l’assemblée.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et

notamment son article 35 III,

Vu les articles L1424-35, L5211-17 à L5211-20, L5211-41-3, et L5214-16 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2018, notifiée à Monsieur le Maire le 28/09/2018,

Vu les statuts tels que joints en annexe,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l’unanimité,

DECIDE de transférer à Leff Armor la compétence « versement du contingent incendie »,

APPROUVE la modification des statuts communautaires telle qu’annexée à la présente.

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie

Monsieur Le Maire expose que le domaine de l’énergie est toujours en constante évolution, de nouveaux projets sont

engagés par le SDE22 notamment dans les domaines suivants :

-rubrique mobilité : le développement de l’activité GNV, la production et distribution d’hydrogène,

Rubrique Maitrise de l’énergie : réalisation de travaux (3X22)

-rubrique activité complémentaire : création et participation dans les sociétés commerciales

-rubrique SIG : pour l’activité PCRS

Cela nécessite l’adaptation des statuts du SDE22 dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée générale du 24 septembre 2018, le Comité Syndical du SDE22 a approuvé l’adaptation des

nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Président du SDE22 a notifié les

nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de

notification, pour délibérer.

Monsieur Le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité Syndical du SDE22.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

ADOPTE les nouveaux statuts du SDE22, tels que présentés en annexe jointes.Indemnité de conseil au comptable public

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’obtention de l’indemnité de conseil alloué à Monsieur André GUYOT, comptable assignataire de la trésorerie de Guingamp.

Le Conseil municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

 de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

 d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur André GUYOT, receveur municipal depuis le 1er janvier 2017,

 de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

Questions diverses

Logements communaux :

Le conseil municipal souhaite relouer les deux logements communaux pour le début de l’année 2019 situés au 1 route

de Lanrodec et au 3 Route d’Avaugour. Il conviendra de rédiger une annonce pour chaque logement.

Commission de contrôle pour la liste électorale :

Il manque un conseillé municipal pour faire parti de la commission de contrôle suite à la dissolution de la commission

administrative. M. Le Maire n’a plus le droit dans faire parti. Mme Josiane LE GUENIOU propose sa candidature pour la

révision de la liste électorale.

Subvention Amicale Laïque du RPI Saint-Péver/Saint-Adrien

Monsieur Guy MOISAN, adjoint au maire informe l’assemblée que l’Amicale Laïque du RPI Saint-Péver/Saint-Adrien à

reçu 750 euros en 2017 alors que les crédits accordés étaient de 1500 euros. Afin de régulariser la situation, Monsieur

Guy MOISAN propose le versement de 750 euros sur le budget 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 750 euros.INFORME que les crédits sont prévus au chapitre 65.

Achat de mobilier pour l’école

Monsieur Guy MOISAN, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que la directrice de l’école souhaiterait commander

une armoire à 268.80 euros, un module tiroir à 41.99 euros, une corbeille à papier à 11.99 euros et une horloge à 15

euros. Il demande l’accord au conseil municipal pour qu’elle puisse effectuer ses achats.

Après en avoir discuté, le conseil municipal :

VALIDE l’achat d’une armoire, d’un module tiroir, d’une corbeille à papier et d’une horloge pour la somme total de

337.78 euros.

DIT que les crédits sont inscrits à la section investissement au compte 2184 opération 10003.

Adhésion au service commun pour la mission « Application du droit des sols »

Monsieur le Maire informe que Leff Armor a décidé de créer un service commun pour la mission « Application du

droit des sols ». Actuellement, il s’agit d’une mission exercée de façon mutualisée par Leff Armor pour le compte des

communes. Cette mission est soumise à facturation par le biais d’une convention de prestation de service.

Les agents du service communautaire ADS étant déjà agents de Leff Armor, la création du service commun n’aura

aucun impact pour ces derniers.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au service commun et de l’autoriser à signer une convention de mise à

disposition de service avec Leff Armor.

Vu le CGCT et notamment son article L 5211-4-2 relatif à la création de services communs,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services

d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de I0 000 habitants et

plus), ainsi que de l’article R 423-I5 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie

des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques

entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance)

Vu la création du service commun pour la mission « Application du droit des sols » décidée par le Conseil

communautaire en date du 27 novembre 2018,

Vu la convention telle que jointe en annexe,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité ;

DECIDE d’adhérer au service commun de Leff Armor pour la mission « Application du droit des sols »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de service pour l’instruction des

autorisations.Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.

Fin de séance à 23h27

Vu pour être affiché à la Mairie le 11/12/2018.

A SAINT PEVER, Le 07/12/2018

Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTIN

Pascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL

Absent

Hélène ALLAINGUILLAUME Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN Absente

Absent

Pascal BOULVARD Françoise KERYER

Absent (donne procuration à

Pascal MARTIN) Absente