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Compte-Rendu - conseil 2020 12 04
Conseil Municipal - conseil 14 12 2012
Convocation - conseil 2017 06 02
Compte-Rendu - conseil 2019 12 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2019 12 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance,
COMPTE
RENDU
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-PEVER
Du
VENDREDI
06
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
six
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
JOURDEN,
Maire.
Présents:
Messieurs
Jean
JOURDEN,
Guy
MOISAN,
Pascal
MARTIN,
Pascal
BOULVARD,
et
Mesdames
Pascale
LE
YAN,
Josiane
LE
GUENNIOU.
Absents
: Monsieur
Stéphane
JOUAN
(donne
procuration
à
M.
Jean
JOURDEN),
Guillaume
THORAVAL
et
Mesdames
Hélène
ALLAINGUILLAUME
(donne
procuration
à
Mme
Josiane
LE
GUENNIOU),
Gaëlle
MENOU
et
Françoise
KERYER.
Ordre
du
jour :
Devis
Signalétique
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
d’école
Achat
de
véhicule
pour
le service
Technique
Tableau
d'amortissement
pour
la fibre
optique
Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
Décision
modificative
du
Budget
Primitif
2019
Taxe
d'aménagement
pour
2021
Questions
diverses
ABUuERRE
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
22
heures.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Guy
MOISAN
propose
sa
candidature,
A
l'unanimité,
Monsieur
Guy
MOISAN
est
nommé
par
le conseil
secrétaire
de
séance.
Objet
: Compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04/10/2019
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2019
dont
une
ampliation
a été
adressée
à chaque
conseiller
municipal.
Le
conseil
à
l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
des
délibérations
de
la séance
du
04
octobre
2019. 01-2019-12-06
— Validation
devis
signalétique
Monsieur
le
Maire,
indique
à
son
assemblée
qu’en
2018,
des
devis
pour
la
signalétique
de
la
commune
avaient
été
demandés
auprès
de
2
entreprises.
Ces
devis
n’ont
pas
été
suivis
d’une
décision
mais
ont
permis
de
programmer
un
budget
pour
2019
sur
ces
travaux.
Le
projet
de
numérotation
des
habitations
de
la commune
auprès
du
service
de
La
Poste
a
pris
plus
de
temps
que
prévu
et
est
toujours
en
cours
à ce
jour.
Pour
autant,
le
projet
de
mise
en
place
de
la
signalétique
devrait
voir
le jour
courant
1°”
trimestre
2020.
Dans
ce
cadre
les
entreprises
SES
de
Chambourg
sur
Indre
(37),
BSM
de
Pordic
et
SPM
de
Lanvollon
ont
été
consultées
sur
une
base
de
51
panneaux.
SES
BSM
SPM
Nombre
de
panneaux
51
51
51
Prix
Fournitures
HT
4
304.80
6
753.84
5497.47
Prix
Pose
HT
4 992.00
4
808.45
4072.55
Total
HT
9 296.80
11
562.29
9570.02
Total
TTC
11
156.16
13
874.75
11
484.02
Guy
Moisan
indique
que
la
commerciale
de
l’entreprise
SPM
est
venue
en
mairie
au
mois
de
novembre
présenter
les
produits
de
signalétiques
proposés
par
SPM.
Elle
a
proposé
lors
de
sa
présentation
de
faire
un
logo
pour
la
commune
de
Saint-Péver,
et
surtout
que
ce
logo
serait
compris
dans
le
prix,
ce
logo
serait
la
propriété
de
la commune
de
Saint-Péver,
ce
qui
est
un
plus
important.
Elle
a
présenté
des
modèles
de
logos
comme
base
de
réflexion
pour
les
élus.
L'entreprise
SPM,
ne
fait
pas
le
tour
de
la
commune
avec
un
agent
ou
élu(s)
pour
évaluer
le
nombre
exact
de
panneaux
sans
une
garantie
de
travailler
avec
eux.
Il ajoute
que
le
commercial
de
l’entreprise
SES
avait
pour
sa
part
fait
le
tour
de
la commune
mais
sans
jamais
relancer
la
mairie
sur
le devis
fait
depuis.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
qualité
du
produit
est
importante
et
que
par
exemple
la
peinture
au
dos
du
panneau
présage
une
meilleure
qualité
de
produit.
Cet
investissement
est
à
faire
pour
de
nombreuses
années
alors
il
faut
prévoir
un
bon
produit,
la
proposition
d’un
logo
et
la
proximité
de
l’entreprise
sont
des
points
très
influents.
Ils
soulignent
que
la
numérotation
de
la
poste
étant
en
cours,
il
est
intéressant
de
lier
les
deux
projets. Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
SPM
de
Lanvollon
pour
la fourniture
et
l'installation
de
la
signalétique
du
territoire
de
Saint-Péver
pour
un
montant
de
9 570.02€H.T
(11
484.02€
T.T.C)
logo
compris.
VALIDE
le
prix
unitaire
des
panneaux,
mâts,
Brides
et
fourreaux
de
Pose
dont
le
prix
est
garanti
par
SPM
pendant
un
an
suite
à
la
pose
de
la
commande
(dans
le
cas
où
un
ou
plusieurs
panneaux
directionnels
ou
de
position
seraient
manquants
dans
les
51
panneaux
estimés)
suivant
le
tableau
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
la mise
en
place
de
ce
projet.
Les
crédits
seront
inscrits
au
compte
2152
en
dépenses
d’investissement. 02-2019-12-06
—
Validation
du
compte-rendu
du
conseil
d'école
du
14
octobre
2019
Madame
Pascale
LE
YAN
et
Monsieur
Guy
MOISAN,
adjoints
au
Maire,
font
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
d'école
du
14
Octobre
2019.
Ils
soulignent
que
l'effectif
d'enfants
inscrits
à
l’école
est
stable,
ils
apprécient
la
qualité
de
l'investissement
des
enseignants
et
de
la
directrice
sur
des
projets
très
intéressants
pour
les
enfants.
Une
fuite
d’eau
existante
dans
le
couloir
doit
être
réparée
mais
l’entreprise
qui
devait
s’en
charger
ne
propose
pas
de
date
pour
venir
faire
les
travaux.
Un
contact
vers
une
autre
entreprise
va
devoir
être
fait.
Après
lecture
du
document,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
VALIDE
le compte-rendu
du
conseil
d'école
du
14
Octobre
2019.
03-2019-12-06
— Achat
de
véhicule
d'occasion
pour
le service
Technique
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
du
vote
de
la
décision
modificative
du
04
octobre
2019,
un
projet
d'achat
de
véhicule
d'occasion
a été
budgétisé.
Un
véhicule
d'occasion
Renault
KANGOO
Express
en
très
bon
état
général
a
été
proposé
à
la
commune
de
Saint-Péver
par
Monsieur
STEUNOU
pour
un
montant
de
1 000
euros
(Mille
Euros).
Ce
véhicule
sera
vu
par
le
garage
d’Avaugour,
qui
s’est
occupé
de
l’entretien
de
ce
véhicule
durant
plusieurs
années,
pour
les
travaux
nécessaires
avant
mise
en
circulation
par
la
commune.
Le
devis
des
travaux
s'élève
à
1
689.84€
et
comprend
le
remplacement
du
kit
de
distribution,
de
la
pompe
à
eau,
ainsi
que
le
remplacement
et
télécodage
du
boitier
décodeur
d’anti-démarrage,
une
vidange
moteur
et
le nettoyage
et
le réglage
des
freins
arrière
du
véhicule.
Une
demande
de
devis
auprès
de
deux
assureurs
(assureurs
des
véhicules
de
la
mairie,
des
bâtiments
et
responsabilité
civile
actuellement)
a
été
faite
avec
une
demande
de
prise
d’effet
au
01
janvier
2020.
Tableau
comparatif
des
propositions
assurances
pour
le véhicule
de
la
commune
Assurance
au
Tiers
Assureur
Breteuil
Assurances
Smacl
Garanties Responsabilité
Civile
Incendie Vol
avec
effraction
Bris
d'éléments
vitrés
Assistance
LL
Vandalisme
<< <
<<< << <
2SIUJue1} SUES
Biens
transportés
limités
à
10
Ÿ
Option
94.05€
V
000
euros
_J 359.80
avec
Prix
€ Annuel
2019
268.73
option
Prix
€
Annuel
2020
approximatif
indice
non
359.80
avec
déterminé
à ce jour
280.93
option
Par
demi-année
quelque
soit
la date
|Prorata
du
Paiement
d'acquisition
nombre
de
jours
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
véhicule
a
parfaitement
passé
le
contrôle
technique,
qu’il
sera
stocké
à
l'abri.
Madame
Josiane
Le
Guenniou
s'assure
que
ce
véhicule
sera
un
bien
propre
à
la
commune
de
Saint-
Péver.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le véhicule
sera
à
la disposition
de
la
commune
à
partir
du
01
janvier
2020
dès
validation
de
la carte
grise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
l'achat
du
véhicule
pour
un
montant
de
1
000€
(inscrit
en
dépense
d'investissement
au
compte
2182)
VALIDE
le
devis
du
garage
d’un
montant
de
1
689.84€
(inscrit
en
dépense
d'investissement
au
compte
2182)
VALIDE
le
devis
de
l’assurance
Breteuil
Assurances
mandataire
pour
l'assureur
GEFION
Insurance
d’un
montant
de
280.93€
annuel
2020
(inscrit
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
6161)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
administratifs
concernant
l'achat,
les
travaux,
l'assurance
et
l’usage
du
véhicule.
04-2019-12-06
— Tableau
d'amortissement
pour
la fibre
optique
Monsieur
le
maire
reprend
une
demande
du
conseil
du
04
octobre
2019
quant
à
l’amortissement
de
la
première
phase
des
travaux
pour
la
fibre
optique.
Il
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
L2321-2-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
d'équipement
versées
par
la collectivité
sont
obligatoirement
amorties,
dès
l’année
suivante.
Il explique
que
l'amortissement
est
la constatation
comptable
annuelle
de
la dépréciation
des
immobilisations.
Le
projet
pour
l'obtention
de
la fibre
optique
coûte
à
la
collectivité
la somme
de
3
856.67
euros
pour
la
phase
1
qui
concerne
26
prises.
Cette
phase
est
payable
sur
3
ans
et
amortie
au
fur
et
à
mesure.
À
cette
phase
1, viendra
s'ajouter
la
phase
2 qui
consiste
à
l'installation
des
198
prises
restantes
estimées.
Cette
phase
représentera
un
montant
de
29
370.00
euros
payable
sur
5
ans
et
amortie
au
fur
et
à
mesure.
En
septembre
2019,
La
commune
a
réglé
un
tiers
de
la
phase
1
soit
la
somme
de
1
285.56
euros.
La
trésorerie
conseille
à
la
collectivité
d'appliquer
la
même
durée
d'amortissement
pour
l’ensemble
des phases
de
la
mise
en
place
de
la
fibre.
Le
coût
de
la
phase
2
étant
plus
onéreux
que
la
première
(une
estimation
de
5874
euros
par
an),
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
une
durée
d'amortissement
de
5
ans.
La
première
dépense
étant
amortissable
à
partir
de
2020,
monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
une
durée
d'amortissement
sur
5 années
telle
que
définie
comme
suit :
Base
Wontant
Cumul
Valeur
nette
Exercice]
Type
d'annuité
de
de
smorti
comptable
calcul
lannuité
samortissement
285,56
257,00
28,56
samortissement
285,56
257,00
171,58
smortissement
285,58
257,00
171,00
514,56
amo
ement
285,56
267,00
228,09
amortissement
1
285,58
257,56
285,56
9,00
Ce
tableau
sera
mis
à jour
au
fur
et
à
mesure
des
nouvelles
factures
sur
la
fibre
payées
de
la
phase
1
et
de
la
phase
2.
L'assemblée
délibérante
se
pose
la
question
de
l’avancée
des
travaux
sur
l'installation
de
la
fibre.
Monsieur
le Maire
signale
que
les travaux
prévus
pour
2019
n’ont
pas
encore
été
faits.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
la
durée
d'amortissement
à
5
ans
pour
cette
première
facture
et
sur
celles
à
venir
pour
l'opération
10011
- fibre
optique
et
de
valider
le tableau
d'amortissement
annexé.
Les
amortissements
se
feront
au
compte
6811
en
dépenses
de
fonctionnement
et
au
compte
28041513
en
recettes
d'investissement.
05-2019-12-06
— Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
Guy
Moisan,
1”
adjoint,
explique
que
sur
le
règlement
du
PLUIi,
Saint-Péver
est
concerné
par
les
zones
UA
(zone
de
centre
bourg),
1AU
(zone
à
dominante
résidentielle),
A
(zone
agricole,
extension,
annexe,
changement
d'usage),
N
(zone
naturelle),
les
autres
zones
présentées
dans
le
PLUi
sont
inexistantes
à Saint-Péver.
Il
explique
que
le
projet
de
PLUiH
arrêté
au
1
octobre
2019
(délibération
n°19-171
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté)
respecte
les
demandes
proposées
par
le
Conseil
Communal.
L'assemblée
regrette
qu'il
n’a
pas
été
possible
d'intégrer
les
dents
creuses
et
comprend
qu’il
est
compliqué
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
situations
des
différents
territoires
de
la
communauté
de
Leff Armor
communauté.
Le
Conseil
Communautaire
a
prescrit
par
délibération
du
15
décembre
2015
et
délibération
complémentaire
du
11
avril
2017
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH)
pour
l’ensemble
de
son
territoire
et
a fixé
les
modalités
de
la concertation.
Conformément
à
l’article
R153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
de
Leff
Armor
communauté
sont
sollicitées
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire.
En
l’absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
Conformément
à
l’article
L153-15
du
Code
de
l'urbanisme,
dans
l'hypothèse
où
l’une
des
communes
membres
émettrait
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
le
projet
de
PLUIi-H
devra
être
à
nouveau
arrêté
en
conseil
communautaire
avec
des
modifications
éventuellement
apportées
au
projet.
Objectifs
et
enjeux
du
PLUiH
Les
objectifs
de
l’élaboration
annoncés
dans
la
délibération
de
prescription
sont
les
suivants
:
-
Faire
de
Leff
Armor
Communauté
un
territoire
durable,
attractif
et
solidaire,
-
Maintenir
et
préserver
les activités
agricoles
du
territoire,
-__
Intégrer
la
politique
de
l'habitat
à
la
politique
de
l’urbanisme
en
réalisant
un
PLUi
ayant
valeur
de
PLH, -
Favoriser
un
développement
territorial
équilibré
entre
emplois,
habitats,
commerces
et
services,
tout
en
protégeant
l’environnement
et
les
ressources
naturelles,
-
Développer
une
gestion
économe
de
l’espace
en
favorisant
le
renouvellement
urbain
et
la
densification
afin
de
redynamiser
les
centres-bourgs,
-__
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
des
entreprises,
-
Intégrer
la
politique
de
déplacements
dans
l'aménagement
du
territoire.
Le
PADD,
a
fait
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
communautaire
le
23
octobre
2018.
Elaboration
du
PLUiH
La
conférence
intercommunale
des
Maires
réunit
le
29
mai
2017
a
défini
les
modalités
de
la
collaboration
communes/
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
PLUiH.
Différentes
instances
ont
été
mises
en
place:
comité
de
pilotage,
comité
de
travail,
ateliers
territoriaux,
séminaires
et
conférence
intercommunale
des
Maires.
Les
communes
sont
restées
garantes
de
la
proximité
et
en
prise
avec
les
réalités
locales
tandis
que
la
communauté
de
communes
a
été
garante
d’un
projet
d'aménagement
cohérent
et solidaire
du
territoire.
À
plusieurs
reprises
les
Personnes
Publiques
associées
ont
été
rencontrées
et
ont
pu
émettre
un
avis
sur
le
projet.
La
concertation
publique
s’est
tenue
de
manière
continue
durant
toute
l'élaboration
du
PLUiH
(réunions
publiques,
registres
de
concertation,
exposition,
etc.)
Composition
du
PLUiH
Le
dossier
de
PLUÏH
tel
qu’il
est
né
des
nombreux
échanges
avec
les
communes,
les
partenaires
et
la
population,
comprend
les
pièces
règlementaires
suivantes
:
-__le
rapport
de
présentation,
-__le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
-_
les Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
-
le
Programme
d’Orientations
d’Actions
Habitat
(POA),
-
le zonage
et
le règlement
annexé,
-__les
annexes
comprenant
notamment
les
servitudes
d’utilité
publique,
-
les
pièces
administratives.
Suite
de
la
procédure
A
la
fin
du
délai
de
consultation
des
communes,
le
projet
de
PLUÏH
arrêté
sera: - Soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
(mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme)
pendant
3 mois
(L153-16
du
code
de
l’urbanisme)
;
-soumis
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(L153-16
du
code
de
l’urbanisme)
;
-soumis
aux
organismes
autorisés
à en
faire
la demande
cités
aux
articles
L153-17
et
L132-12
du
code
de
l'urbanisme
;
-soumis
à
l’avis
de
l’autorité
environnementale
(L104-6
du
code
du
l’urbanisme).
A
l'issue
de
cette
période
de
consultation,
le
projet
de
PLUi-H,
accompagné
notamment
de
l'avis
de
l’autorité
environnementale,
des
avis
des
communes
et
des
personnes
publiques
associées
ainsi
que
du
bilan
de
la concertation,
sera
soumis
à enquête
publique
(mai
/juin
2020)
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
public
a
1
mois
(avec
possibilité
de
report
de
délai)
pour
remettre
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Afin
d'étudier
les
avis
des
personnes
consultées,
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire-enquêteur,
une
conférence
intercommunale
des
Maires
sera
organisée.
Enfin
le
PLUÏH,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
et
observations,
pourra
être
approuvé
par
le Conseil
communautaire
(novembre
2020).
Avis
du
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-14,
L.103-6,
R.153-3,
et
R153-5,
Vu
le
code
de
la
construction
et
l'habitation,
Vu
la
délibération
n°15-200
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Lanvollon
Plouha
en
date
du
15
décembre
2015
prescrivant
le
PLUiH,
et
définissant
les
modalités
et
objectifs
de
la
concertation, Vu
la
délibération
n°17-149
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté
en
date
du
11
avril
2017
prescrivant
l'extension
du
PLUiH
à
l’ensemble
du
territoire
de
Leff
Armor
communauté,
et
définissant
les
modalités
et
objectifs
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
n°17-250
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté
définissant
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
dans
l'élaboration
du
PLU)Ii,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
sur
les
modalités
de
la
collaboration
communes/communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°18-189
et
le
débat
sur
les
orientations
du
PADD
(projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté
le
23
octobre
2018, Vu
les débats
sur
le
PADD
dans
les différents
conseils
municipaux,
Vu
la
délibération
n°19-171
du
conseil
communautaire
de
Leff Armor
communauté
arrêtant
le
projet
de
PLUiH
et
tirant
le bilan
de
la concertation,
Vu
le
dossier
de
PLUi
arrêté
en
conseil
communautaire, Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
à
Leff Armor
communauté
06-2019-12-06
—
Décision
modificative
du
budget
primitif
2019
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
décision
modificative
du
budget
primitif
2019
est
nécessaire
pour
permettre
de
basculer
dans
le cadre
comptable
en
Investissement
les Travaux
en
régie
effectué
par
l'agent
communal
sur
la
réfection
du
logement
communal
au
«
1 route
du
Calvaire
».
En
effet,
ce
logement
pour
une
remise
à
la
location
nécessite
une
réfection.
Au
rez-de-chaussée,
toute
la
partie
inférieure
des
murs
a
été
refaite
en
plaque
de
plâtre
avec
la
mise
en
place
d’une
isolation
en
amont.
Les
murs
ont
été
retapés,
toutes
les
peintures
refaites.
Par
nature
les
travaux
et
le
paiement
du
personnel
sont
rattachés
au
fonctionnement.
Les
travaux
effectués
pour
la
réfection
du
logement
donnent
une
plus
value
au
logement
qui
fait
partie
de
l'inventaire
de
la commune.
Les
matériaux
utilisés
et
les
heures
de
l’agent
seront
après
cette
décision
modificative
portés
à
la
section
investissement
du
budget
de
la
commune.
C'est
une
opération
d’ordre
qui
permet
de
basculer
des
travaux
de
fonctionnement
en
investissement.
INVESTISSEMENT
Dépenses
n° de
compte
|
somme
libellé
2158-10007|
-5
500 | Opération
travaux
logement
communal
2132-040|
+5
500 | Opération
d'ordre
Travaux
en
régie
logement
communal
TOTAL
0
FONCTIONNEMENT
Dépenses
n° de
compte
|
somme
libellé
60632|
+2
000 |
Achat
de
matériaux,
fournitures
6218|
+3
500 | Agent
technique
+5
500
FONCTIONNEMENT
Recettes
n° de
compte
|
somme
libellé
722-042|
+5
500 | Opération
d'ordre
Travaux
en
régie
logement
communal
+5
500
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
la décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
2019. 07-2019-12-06
— Taxe
d'aménagement
pour
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
délibération
a été
prise
par
le conseil
Municipal
le
25
novembre
2011
afin
d’instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
O1
mars
2012.
Cette
taxe
d'aménagement
sert
au
financement
des
équipements
publics
(eau,
électricité,
voirie...).
Cette
taxe
remplace
la taxe
Locale
d'équipement
et
la participation
pour
aménagement
d'ensemble
créé.
En
2011,
Le
Conseil
Municipal
a décidé
le taux
de
cette
taxe
à
1%
(ce
taux
doit
être
compris
entre
1%
et
5%),
ainsi
que
diverses
exonérations
facultatives
présentes
dans
le
code
de
l’urbanisme
à
l’article
L.331-9.
Cette
délibération
était
valable
pour
3 ans.
Le
14
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
de
nouveau
sur
cette
taxe
en
ajoutant
une
exonération
pour
les
abris
de
jardin
qui
n’a
pu
être
prise
en
compte
par
la
DDTM
suite
à
un
intitulé
qui
n'était
pas
recevable.
I
n’est
plus
nécessaire
de
délibérer
tous
les
3
ans.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
reprendre
une
délibération
intégrale
pour
la
taxe
d'aménagement
qui
sera
valable
avec
tacite
reconduction
chaque
année.
Une
nouvelle
délibération
passée
avant
le 30
novembre
de
chaque
année
permettra
de
modifier
le
taux
ou
les
exonérations
existantes
sur
la
précédente
délibération,
qui
ne
sera,
dans
ce
cas,
plus
exécutoire.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
MAINTENIR
le taux
de
1%
(conformément
au
vote
de
2011)
et
d'appliquer
les exonérations
suivantes :
-_
d’exonérer
totalement
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme
:
-
Les
Locaux
d'habitations
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.331-7
(Logements
aidés
par
l’état
dont
le financement
ne
relève
pas
des
PLAI
où
du
PTZ+
=
prêts
PLUS,
PLS,
LES,
LLS,
PSLA)
- Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieur
à 400m?
- Les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable.
-__
d’exonérer
partiellement
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme :
- Les
surfaces
des
locaux
à
usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+)
à
raison
de
40%
de
leur
surface.
- Les
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal
et
leurs
annexes
mentionnés
au
3°
de
l’article
L.331-12
du
code
de
l’urbanisme
pour
75%
de
leur
surface. En
Questions
diverses
J
>
Quelles
solutions
choisir
pour
le
compteur
EDF
de
la
salle
Socioculturelle
Lors
de
mise
en
location
de
la
salle
socioculturelle,
depuis
l’installation
du
compteur
Linky,
les
coupures
de
courant
sont
régulières.
La
puissance
du
compteur
qui
fourni
l’électricité
au
terrain
des
sports
et
à
la salle
socioculturelle
parait
insuffisant.
-
Projet:
Changer
de
place
le
compteur
existant.
Il
servira
toujours
les
deux
sites
mais
avec
une
longueur
de
câble
en
directe
sur
la salle.
La
puissance
du
compteur
sera
elle
aussi
à augmenter.
En
attente
de
réception
de
devis,
pour
information:
il
faut
compter
1300
euros
pour
un
nouveau
raccordement
(communiqué
par
Mme
FERRÉ
Marie
référent
ENEDIS
pour
Saint-Péver)
-
augmenter
la
puissance
du
compteur
déjà
en
place
Abonnement
EDF
Terrain
des
sports
Actuellement
Si12kw |
Si15kw |
Sii8kw
|
Si24kw |
Si30kw
9kw
… | Abonnement €/
12.47
14.12
15.41
16.94
20.25
|
23.42
Tarif | mois
Unité kwh
10.01c
10.01c
|
10.01c |
10.01
|
10.01c |
10.01€
possible
de
faire
évoluer
la
puissance
par
téléphone
jusqu'à
18kw
au-delà
de
18kw
changement
de
disjoncteur
sous
rdv
(compter
10 jours)
Coût
plus
important
Voir
si subvention
du
SDE
possible
>
Point
sur
élagage
des
administrés
de
Saint-Péver
Plusieurs
administrés
souhaitent
faire
appel
à
une
entreprise
d’élagage
pour
effectuer
les
travaux
de
coupes
nécessaires
sur
leurs
terrains
jouxtant
les
routes.
Pascal
Martin,
a fait
une
demande
de
devis.
Ces
informations
seront
mises
à disposition
des
habitants
de
Saint-Péver
pour
qu’ils
puissent
effectuer
leur
choix
rapidement.
Chaque
administré
sera
facturé
individuellement
des
travaux
demandés
sans
lien
avec
la mairie.
L'entreprise
Chevance
Elagage,
Goas
Faven
à
Lanrodec
(02
96
32
64
77)
propose
en
tarification :
70€/heure
pour
l’élagage
et
50€/heure
pour
le déblayement.
Reste
à voir
si courrier
individuel
ou
si publication
dans
le journal
uniquement
>
Nuisances
sonores
à la salle
socioculturelle
Un
administré
se
plaint
de
nuisances
sonores
lors
de
la
mise
en
location
de
la
salle
socioculturelle.
La
compagnie
d’assurance
de
l’administré
à
pris
contact
avec
la
commune
pour
un
rendez-vous
mais
celui-ci
n’a
pas
pu
être
honoré.
Depuis
Guy
a
pris
contact
avec
Groupama
au
02-98-85-71-30,
l'entretien
avec
l'assurance
sera
faite
le 09
décembre
2019
à
10h00
à
la salle
socioculturelle.
L'assurance
demande
une
liste
des
locations
de
la salle
socioculturelle
sur
l’année
2019
pour
connaitre
la fréquence
d’utilisation
de
celle-ci. Ressource
Humaine
: reprise
d’un
agent
à
la
rentrée
après
les
vacances
de
décembre
Guy
Moisan,
lors
de
la
réunion
de
préparation
du
conseil
a
informé
Monsieur
le
Maire
que
l'agent
qui
occupait
le
poste
d’agent
polyvalent
devait
reprendre
son
activité
après
les vacances
scolaires
de
décembre
2019.
Son
contrat
reste
à faire.
Décision
pour
l’agent
technique,
en
attente
d'informations
complémentaires
sur
les
contrats
possibles. Avancée
des
travaux
sur
le logement
communal
du
«
1
route
du
calvaire
»
Reste
à faire :
-la
cage
d’escalier
-les
convecteurs
-la
partie
évier/cuisine
-Peinture
des
portes
Bornage
d’un
chemin
communal
En
attente
de
devis
de
Géomètres
+ de
faire
un
point
avec
les
propriétaires
des
terrains.
Point
sur
le remplacement
des
chauffages
sur
le
logement
communal
1 route
de
lanrodec
Les
convecteurs
du
logement
au
«
1
route
du
calvaire
» vont
être
changés
avant
la
mise
en
location.
Demande
de
devis
faite
auprès
de
plusieurs
entreprises
Cette
demande
de
devis
sera
complétée
pour
le logement
au
dessus
de
la
mairie
car
les
convecteurs
sont
aussi
très
anciens,
peu
performants
et
énergivores.
Visite
à faire
dans
le
logement
pour
voir
le
nombre
de
convecteurs
Achat
des
chocolats
de
fin
d’année
pour
les
enfants
de
l’école
de
Saint-Péver
Pascale
s'est
chargée
de
l’achat
des
chocolats
des
enfants
scolarisés
sur
la commune
de
Saint-Péver
et
celle
de
Saint-Adrien,
les
enfants
commenceront
donc
leurs
vacances
de
Décembre
avec
un
assortiment
de
chocolat
offert
par
la commune.
Décorations
de
la commune
avec
les
illuminations
des
fêtes
de
fin
d’année
Monsieur
le
Maire
et son
1°
adjoint
vont
faire
le
point
sur
les
décorations
de
Noël
pour
les
installer
dans
la
semaine
qui
suivra
le Conseil
Municipal
afin
d’illuminer
le bourg
de
Saint-Péver
pour
les fêtes
de
fin
d'année.
Vœux
du
Maire
Pour
les Vœux
du
Maire,
le traditionnel
repas
sera
servi
par
l’Oasis
selon
les
menus
proposés.
Le
conseil
a fait
le choix
du
menu.
Réflexion
du
conseil
sur
un
projet
de
City
stade
Guy
Moisan
s’est
renseigné
auprès
de
la commune
de
Lanrodec
sur
cette
question.
Pour
leur
part
ce
projet
a été
englobé
dans
celui
de
la salle
des
sports.
Le
budget
à
prévoir
est
assez
important.
Le
conseil
visitera
celui
de
Plounevez-Quintin. Besoin
suite
aux
travaux
de
la
salle
des
fêtes
Dans
le cadre
des
travaux
de
la salle
des
fêtes,
il a été
constaté
des
besoins
complémentaires
:
- Spots
(4)
des
toilettes
- Sèche-mains - Abattants
toilettes
(3)
- Papier
à
peindre
dans
la cuisine
+ colle
(fissures
trop
importantes)
- Panneau
pour
protéger
le bas
de
la
porte
de
cuisine
(coups
de
chariot)
- Luminaire
toilette
homme
cassé
- Panneau
d'affichage
pour
les
règles
de
sécurité,
le
règlement
de
la salle...
(type
panneau
en
liège
ou
Vitrine
fermée)
- Plateau
lave-mains
- Angle
sortant
du
bar
endommagé
- Baguettes
de
porte
WC
homme
La
date
du
prochain
conseil
municipal
n’a
pas
été
fixée.
Séance
levée
à
1h53
Bon
pour
diffusion
Le
17/12/2019
Le
Maire
Jean
JOURDEN