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Acte Administratif - file
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
LE JEUDI 8 MAI 2025 Sur le Port Vieux du rond- point des messageries maritimes à l’Escalet
MARCHÉ AUX FLEURS
Dossier de candidature à retourner complet au plus tard :
Le LUNDI 24 MARS 2025 à 16h00 AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
MARCHÉ AUX FLEURS LE 8 MAI 2025
I) AUTORITE TERRITORIALE :
La Ville de La Ciotat représentée par son Maire en exercice Monsieur Alexandre DORIOL,
Mairie de La Ciotat
Rond-Point des Messageries Maritimes
BP 161
13708 La Ciotat Cedex
II) OBJET DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Le présent appel public à candidature porte sur la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public, dans le cadre de l’organisation du marché aux fleurs.
Il prendra place sur le Port Vieux, du rond- point des messageries maritimes à l’Escalet Sont acceptés les stands de plantes, fleurs, arbustes, végétaux divers et tous produits en lien avec le jardinage. Par cette autorisation, la Ville accorde au bénéficiaire un droit d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public de 3, 6, 9, 12 mètres linéaires.
Le bénéficiaire est assujetti au paiement d’une redevance par l’occupant, fixée par décision prise par délégation du Conseil Municipal n° 10 du 10 janvier 2025 portant actualisation des tarifs pour 2025, soit : 6 € 77 le ml par jour
Le marché s’organisera comme suit :
• Déballage de 6h à 9h
• Exploitation commerciale de 8h à 19h
• Remballage à 19h
III) EXPLOITATION
Prise d’effet et durée
L’autorisation est précaire et révocable. Elle est consentie pour la durée de la manifestation à compter de sa date de délivrance.
Propreté du marché
Les emplacements doivent être maintenus propres durant le déroulement du marché ainsi qu’à l’issue du marché.
Les exposants sont dans l’obligation d’utiliser des sacs d’emballage réutilisables et /ou kraft.
Domanialité publique
L’organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public, ni une délégation de service public mais la délivrance d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public avec arrêté de permis de stationnement régi par le Code général de la propriété des personnes publiques.
IV) PROCEDURE
▪ Date limite de réception des candidatures : lundi 24 mars 2025 à 16h00 ▪ Forme de la candidature : La Ville de La Ciotat contractera avec une seule entité, charge à elle de composer si nécessaire une équipe pluridisciplinaire apte à répondre aux différentes compétences à mobiliser.
▪ Documents à fournir :
- Formulaire joint
- Courrier motivé adressé à Monsieur le Maire de La Ciotat indiquant votre souhait de candidater - Photos des produits proposés et du stand
- Extrait Kbis de moins de trois mois,
- Assurance
- Carte professionnelle
- Tout document jugé nécessaire par le candidat
V) CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’adéquation de l’offre à l’appel à candidature sera appréciée selon 2 critères :
1) La qualité et l’originalité de l’offre commerciale
2) L’aménagement et la convivialité du stand.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Commune se réserve le droit d’interrompre, de
suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout, sans que
les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
Un dossier en version papier, doit être expédié par voie postale ou déposé au service Courrier à
L’adresse suivante avant la date limite de remise des candidatures fixée à l’article IV :
Monsieur Le Maire
Hôtel Ville
Service Commerce Artisanat
Rond-Point des Messageries
Maritimes B P161
13708 La Ciotat Cedex
Le dossier sera placé sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
V) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie de La Ciotat, Direction
Finances et règlementation, Service Commerce Artisanat n° de téléphone : 04.42.08.88.80 –
commerce@mairie-laciotat.fr
« Appel à candidature pour Le marché aux fleurs du 8 mai 2025 »
« NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER » FORMULAIRE DE CANDIDATURE :
identification du candidat
A COMPLETER
Nom :
Prénom :
Produits proposés :
Adresse postale :
Code postal :
Ville :
E-mail :
Numéro de téléphone :
METRAGE SOUHAITE : 3 - 6 - 9 - 12 - 15
(Entourer le métrage de votre choix)