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Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Institutions publiques,
VILLE DE LA CIOTAT ___
IT ES 7 Pen
ÊTE) la n la!
LEA
£ Si vous contestez la présente décision,
RENDU ESECHTOIRE vous disposez d'un délai de deux mois à Lez compter de sa réception ou de sa publica-
En application des dispositions tion, pour déposer un recours devant le de l'art. L2131-1 er ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: SPORTS/EP/CT-M/MA/2024/N° SF
Objet : Portant réservation et réglementation de l’occupation de l’aire collective de jeux des Capucins dans le cadre de l’organisation d’activités sportives par l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste durant la saison estivale 2024.
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. article L.2213-1 et
suivants.
VU l'arrêté municipal n° 295 du ler Août 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique et ses abords le long du littoral, du boulevard A. France à l’avenue des Vieux Moulins, modifié par arrêté n° 280 du 12 mai 2014,
VU larrêté municipal n° 325 du 28 septembre 2007 portant sur le règlement de l’aire collective de jeux — plage des Capucins,
VU l'arrêté municipal n° 953 du 3 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Richard MOLINES en matière de louage des espaces et équipements publics affectés à des activités sportives ou nautiques, pour une durée n’excédant pas 12 ans,
VU l'arrêté municipal n° 955 du 5 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Richard MOLINES, Conseiller municipal, en matière de louage des espaces et équipements publics affectés à des activités sportives ou nautiques (article L.2122-22 5° du CGCT),
VU la délibération n° 03 du 25 mars 2042 approuvant le catalogue des tarifs municipaux 2024 et ajustements,
CONSIDERANT la demande formulée par l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste, domiciliée | Amandier, chemin du Baguier - 13600 LA CIOTAT, représentée par son président Ludovic RIGAUD), relative à son souhait d’orgamiser des activités knortiyes de Beach Rugby les mardis 2 — 9 — 16 — 23 et 30 juillet 2024, ain 3 - 20 et 27 août 2024 de 18h00 à 21h00, sur l’aire collective de jeux des Lapuuns, Yi
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com .
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240604-945-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 CONSIDERANT qu'en accord avec la Municipalité, sous l'égide de
Monsieur Richard MOLINES, Conseiller Municipal Délégué au sport, aux activités nautiques, aux affaires maritimes et portuaires et à l’occupation du domaine public pour les activités
sportives, il est décidé d’autoriser l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste, domiciliée l’Amandier, chemin du Baguier — 13600 LA CIOTAT, représentée par son président Ludovic RIGAUD, d'organiser des activités sportives de Beach Rugby les mardis 2 — 9 —16- 23 et 30
juillet 2024 ainsi que les mardis 6 - 13- 20 et 27 août 2024 de 18h00 à 21h00, sur l’aire
collective de jeux des Capucins,
CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises
pour assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement de cette journée.
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il importe de réglementer
l’utilisation de l’aire collective de jeux des Capucins qui sera réservée exclusivement à
l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste,
SUR la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'ensemble de l’aire collective de jeux des Capucins est réservé à l’usage
exclusif de l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste, les mardis 2 — 9 — 16 — 23 et 30
juillet 2024 ainsi que les mardis 6 — 13 — 20 et 27 août 2024 de 18h00 à 21h00, afin d'y
organiser des activités de Beach Rugby.
L’organisateur est autorisé à accéder au plus près de l’espace des Capucins, avec un véhicule,
afin de procéder au déchargement du matériel, uniquement.
ARTICLE 2: Tout affichage sauvage est interdit. Les autres dispositions de l’arrêté n° 325
du 27 septembre 2007 demeurent en vigueur.
ARTICLE 3: Une fois ces activités de Beach Rugby terminées, l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste, doit veiller à ce que le domaine public soit remis en l’état initial, libéré de
tout matériel et à ce qu’aucun déchet ne soit laissé sur place.
ARTICLE 4: La responsabilité de l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident lié
à l’organisation de ces activités sportives de Beach Rugby.
A cet effet, l’association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste, devra avoir
contracté et fourni à la Ville un contrat d’assurance responsabilité civile illimité couvrant ces activités.
ARTICLES: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sé | rie
conformément aux lois et règlements. La violation des interdictiohks-eu le manquement aux
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240604-945-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2% classe.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif à l’encontre de l’auteur de la décision ou du Maire, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse à tout recours vaut rejet, à compter de ce rejet, il est possible d’introduire un recours contentieux, par courrier ou via la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), près le Tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille), ou dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté et sans recours administratif préalable.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié conformément aux article L. 2131-1 IT. et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à LA CIOTAT, le O 4 JUIN 2024
Le Conseiller Municipal Délégué au sport,
aux activités nautiques, aux affaires
maritimes et portuaires et à l’occupation du
Demaine Public pour les activités sportives,
Richard MOLINES
Reçu par le Préfet le :
Publié le :
DESTINATAIRES :
Service Juridique
Police Municipale
Direction des politiques sportives et de la mer
Association Rugby Club La Ciotat/Ceyreste
Préfecture
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240604-945-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240604-945-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024