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Déliberation - 71 d1610110932396
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1610110932396)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 31 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-424
Fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de
travaux manuels - Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-424
Direction de l'Education Fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels - Approbation de l'accord-
cadre
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
En vertu du Code de l’Education, la Ville de Niort a la charge des écoles publiques dont elle assure notamment le fonctionnement.
Par ailleurs, la Ville gère, en régie directe, les accueils périscolaires sur les écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi que des centres de loisirs.
Dans ce cadre, les enseignants et les animateurs ont besoin de fournitures d’articles de papeterie scolaire et de travaux manuels.
Un accord-cadre mono-attributaire d’un an, reconductible 3 fois, a été passé par procédure d’appel d’offres, pour un montant maximum annuel de 89 000,000 € HT.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué comme suit :
Attributaire Montant maximum du marché (HT en €)
Scool office développement – Buro pro scolaire. 89 000,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre de fourniture et livraison d’articles de papeterie scolaire et de travaux manuels avec la société SCOOL OFFICE DEVELOPPEMENT – BURO PRO SCOLAIRE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO