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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1638799977184)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-353
Convention Territoriale Globale avec la CAF - Période 2022-
2025 - Service aux familles
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-353
Direction Animation de la Cité Convention Territoriale Globale avec la CAF - Période 2022-2025 - Service aux familles
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les communes ou regroupements de communes possédant un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
La CTG vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle s’appuie sur une démarche de diagnostic partagé à l’échelle de l’agglomération niortaise avec les partenaires et met en évidence les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.
Les plus-values d’une CTG pour les territoires sont les suivantes :
- avoir une vision globale et décloisonnée ;
- adapter son action aux besoins du territoire et être plus efficace ;
- clarifier les interventions ;
- faciliter la prise de décision ;
- valoriser les actions ;
- réduire les inégalités territoriales.
Cette convention formalise le projet global pour le territoire en matière de service aux familles.
Elle permet de partager et d’harmoniser la gouvernance locale des politiques petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité et vie sociale du territoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période 2022-2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou ou l’Adjointe déléguée à la signer ainsi que tous documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO 1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse d’Allocations Familiales des Deux Sèvres représentée par le Président de son conseil d’administration, Mr Franck André et par sa Directrice, Mme Cécile Bonamy, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caisse d’Allocations familiales des Deux Sèvres » ;
et
- La Commune de Niort représentée par son Maire, Mr Jérôme Baloge, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Niort » ;
et
- La Commune d’Aiffres représentée par son Maire, Mr Jacques Billy, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune d’Aiffres » ;
et
- La Commune de Chauray représentée par son Maire, Mr Claude Boisson, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Chauray » ;
et
- La Commune d’Epannes représentée par son Maire, Mr Emmanuel Exposito et la commune de Vallans représentée par son Maire, Mr Cédric Bouchet, dûment autorisés à signer la présente convention par délibération de leur conseil municipal ;
Ci-après dénommées « les Communes d’Epannes et de Vallans » ;
et 2
- Les Communes du Nord CAN : la Commune d’Echiré représentée par son Maire, Mr Thierry Devautour, la Commune de Saint Maxire représentée par son Maire Mr Christian Bremaud, la Commune de Saint Remy représentée sa Maire Mme Elisabeth Maillard, la Commune de Saint Gelais représentée par son Maire Mr Gérard Bobineau, la Commune de Villiers en Plaine représentée par sa Maire Mme Lucy Moreau dûment autorisés à signer la présente convention par délibération de leur conseil municipal ;
Ci-après dénommées « les Communes d’Echiré, de Saint Maxire, de Saint Remy, de Saint Gelais, de Villiers en Plaine » ;
et
- Le Syndicat de Communes Plaine de Courance représenté par son Président, Mr Alain Canteau, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil syndical ;
Ci-après dénommé « le Syndicat de communes Plaine de Courance » ;
et
- La Commune de Vouillé représentée par son Maire, Mr Franck Portz, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Vouillé » ;
et
- La Commune de Frontenay Rohan Rohan représentée par son Maire, Mr Olivier Poiraud, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Frontenay Rohan Rohan » ;
et
- Le SIVU de Magné Coulon représenté par sa Présidente, Mme Sylvie Chapelain, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil syndical ;
Ci-après dénommé «le SIVU de Magné Coulon » ;
et
- Le SIVOM du Pays Mauzéen représenté par son Président, Mr Moinard, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil syndical ;
Ci-après dénommé «le SIVOM du Pays Mauzéen » ; 3
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf des Deux Sèvres en date du … 2021concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Niort en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Aiffres en date du 6.09.2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chauray en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’ Epannes en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vallans en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Echiré en date du 10.10.2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de St Maxire en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de St Remy en date du 26.08.2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de de St Gelais en date du 27.08.2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villiers en Plaine en date du 14.09.2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communautaire du Syndicat de la Plaine de Courance en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vouillé en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Frontenay Rohan Rohan en date du 14.09.2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communautaire du SIVU de Magné Coulon en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communautaire du SIVOM de Pays Mauzéen en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention. 4
SOMMAIRE
Article préliminaire : Préambule 8
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles 10
Article 2 : Les champs d’intervention de la CAF 11
Article 3 : Les champs d'intervention des communes signataires 11
Article 4 : Les objectifs partagés au regard des besoins 11
Article 5 : Engagements des partenaires 12
Article 6 : Modalités de collaboration 13
Article 7 : Echanges de données 13
Article 8 : Communication 14
Article 9 : Evaluation 14
Article 10 : Durée de la convention 14
Article 11 : Exécution formelle de la convention 14
Article 12 : La fin de la convention 15
Article 13 : Le recours 15
Article 14 : Confidentialité 15
Annexe 1 : Moyens mobilisés par chaque partenaire dans le cadre des
objectifs partagés 18
Annexe 2 : Diagnostic partagé 21
Annexe 3 : Liste des équipements et services soutenus par les communes 65
Annexe 4 : Plan d’action 2021-2025 70
Annexe 5 : Modalités de fonctionnement du comité de pilotage 73
Annexe 6 : Evaluation 74
Annexe 7 : Décision du conseil d’administration de la CAF des Deux Sèvres 75
Annexe 8 : Décision des conseils municipaux et syndicaux des communes 76
Annexe 9 : Charte de la laicité 77 5
PREAMBULE
Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des CAF témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, 6
inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de par :
- Les caractéristiques territoriales suivantes (voir diagnostic territorial en annexe 2) : La Communauté d’Agglomération du Niortais regroupe 40 communes. Elle résulte de la fusion, en 2014, de la Communauté d’Agglomération de Niort, de la Communauté de Communes Plaine de Courance et de la Commune de Germond-Rouvre. Situé au sud-ouest des Deux- Sèvres, au sein de la Nouvelle Aquitaine, le territoire de la CAN s’inscrit dans l’aire urbaine de Niort.
Elle compte 120 733 habitants. Les villes de Niort, Aiffres et Chauray comptent 58.9% de la population. Le taux de variation annuel de la population s’élève à + 0. 5 % avec une dynamique plus marquée sur le Nord Est du territoire.
Les personnes seules représentent la moitié des ménages. Il existe également une forte représentation des familles sans enfant et la part des familles monoparentales ne cesse d’augmenter. Aussi, la moitié de ces familles est considérée à bas revenus. La CA du Niortais est majoritairement composée de personnes de 45 à 59 ans et de 30 à 44 ans. La population est un peu plus jeune qu’en moyenne départementale avec un taux de moins de 20 ans plus élevé mais avec une tendance au vieillissement de la population. L’indice de jeunesse est peu élevé sur le territoire. Le nombre de personnes âgées de 60 ans et + est en augmentation.
Le nombre d’enfants de moins de 3 ans diminue sauf sur Niort, tout comme les 6-11 ans. Les 3- 5 ans diminuent aussi sur le territoire de la CAN. Par contre, les 11-14 ans augmentent. 17.7% des jeunes ne sont ni en emploi ni en formation et 28.5% sont touchés par le chômage. 34% des jeunes allocataires sont à bas revenus, 13% perçoivent le RSA et 52% la prime d’activité.
L’Agglomération du Niortais accueille une part de diplômés du supérieur plus importante qu’au niveau du département.
De manière générale, les ménages les plus riches se trouvent autour de Niort et notamment sur la première couronne. Le taux de couverture des ménages par les minimas sociaux est de 21.5%. 14 % des allocataires dépendent intégralement des prestations sociales et 30.2% sont sous le seuil des bas revenus.
Le taux d’emploi est de 67.3%. Le taux de chômage est de 5,4%. La CA du Niortais fournit plus d’emplois qu’il n’y a d’actifs. Le tertiaire représente la grande majorité des emplois.
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles est la suivante : Concernant la petite enfance
- une offre d’accueil collectif avec 20 établissements :
16 Multi Accueils (526 places)
2 Micro Crèches (20 places)
1 Structure d’Accueil Familial (30 places)
1 Halte-Garderie (20 places)
- D’une offre d’accueil individuel
9 Maisons d’assistants maternels dont 4 à Niort, 1 à St Rémy, 1 Echiré, 1 à St Gelais, 1 à
Aiffres, 1 à La Rochénard disposant de 118 places.
499 assistantes maternelles 7
Le taux de couverture relatif à l’accueil de jeunes enfants est de 77.6%. Il existe cependant des disparités selon les communes avec quelques secteurs moins bien couverts.
Concernant la jeunesse
Les accueils extrascolaires et périscolaires sont portés par les communes. 31 gestionnaires d’ALSH périscolaires sont répertoriés avec :
- 11 associations dont 10 centres socioculturels
- 21 collectivités dont 18 mairies et 2 syndicats
22 gestionnaires d’ALSH extrascolaires avec :
- 11 associations dont 10 centres socioculturels
- 11 collectivités dont 10 mairies et 1 syndicat
C’est sur la partie Nord Est du territoire où se trouve le plus grand nombre de jeunes que l’offre est la plus importante. La partie du Sud Ouest est moins pourvue.
Concernant l’accès aux droits
Un accompagnement administratif et numérique est réalisé par France Service, la CAF, 7 CSC.
Concernant la parentalité
Il existe 2 LAEP sur Niort.
9 Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) sont répertoriés. Il n’existe pas d’instance parentalité sur le territoire pour apporter une meilleure coordination, un meilleur maillage du territoire dans les actions proposées.
- Les territoires et les champs d’intervention prioritaires :
La CTG est menée au niveau de la Communauté d’Agglomération du Niortais. L’échelle territoriale pertinente sera un préalable pour chaque démarrage d’action.
La mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe nécessairement par les collectivités territoriales que sont les communes et/ou communautés de communes C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des Deux Sèvres et les communes ou regroupement de communes possédant un CEJ souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire (figurant en Annexe 2 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 1) ; 8
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la CAF, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES OU REGROUPEMENTS DE COMMUNES SIGNATAIRES
Les communes ou regroupement de communes sur le territoire ont la compétence petite enfance, enfance, jeunesse. Celles proposant un service petite enfance, enfance, jeunesse sont à ce titre signataires de la présente convention.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie :
- Favoriser, pour les familles, d’un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ; 9
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
- Développer un réseau d’acteurs, organiser la coordination, favoriser le partage d’expérience, la formation et la mise en place de projets communs
- Agir en direction des familles par un accompagnement à la parentalité ainsi qu’à la conciliation des temps de vie
- Agir en direction des enfants et jeunes enfants en favorisant leur bien-être et leur développement
- Agir en direction des jeunes en développant les actions proposées ainsi que leur autonomie et leur pouvoir d’agir
- Agir en direction des séniors en favorisant l’intergénérationnel
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La CAF des Deux Sèvres et les communes ou regroupements de communes possédant un CEJ s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention. Une mobilisation des partenaires est demandée concernant l’élaboration, la mise en place du plan d’actions.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la CNAF. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataires, la CAF s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 3. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 10
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la CAF et de la Communauté d’Agglomération du Niortais, des communes ou regroupement de communes possédant un CEJ.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différentes instances de pilotage ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire ;
- Le comité de pilotage sera copiloté par la CAF, la CAN et les communes ou regroupement de communes signataires d’un CEJ.
Le secrétariat permanent est assuré par la CAF et la collectivité (communes, regroupement de communes ou communauté d’Agglomération).
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 5.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que 11
les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation seront déclinés dans le plan, constituant l’annexe 6 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025 au maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. 12
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la CAF, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la CAF, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la CAF.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. 13
Fait à Niort, Le………………………………………………………..2021
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La CAF La ville de Niort La commune d’Aiffres
La Directrice Le Président Le Maire Le Maire
La commune de Chauray La commune d’Epannes La commune de Vallans
Le Maire Le Maire Le Maire
La commune d’Echiré La commune de St Maxire La commune de St Rémy
Le Maire Le Maire La Maire
La commune de St Gelais La commune de Villiers en
Plaine
Le syndicat de Plaine de
Courance
Le Maire La Maire Le Président 14
La commune de Vouillé Le SIVU Magné Coulon Le SIVOM du Pays Mauzéen
Le Maire La Présidente Le Président
La commune de Frontenay
Rohan Rohan
Le Maire 15
ANNEXE 1 – Moyens mobilisés par chaque partenaire dans le cadre des objectifs partagés
Aides versées par la Caf en 2019
TOTAL GENERAL 4 365 269.25 1 655 523.52 1 895 518.69 7 916 311.46
Montant versé aux
communes ou
regroupements de
communes
Montant versé aux
centres
socioculturels
Montant versé
aux associations
ou autres
établissements
TOTAL
Prestations de services Enfance - Jeunesse
PSU 1 881 809.22 96 877.14 1 388 543.04 3 367 230.04
PS RAM 144 331.12 58 608.56 202 939.68
PS LAEP 5 396.30 5 396.30
PS ALSH Extrascolaire 185 206.05 70 158.23 18 849.95 274 214.23
PS ALSH Périscolaire 584 132.18 42 673.76 16 325.68 643 131.62
PS ALSH Ado 9 111.48 9 646.66 18 758.14
PS FJT 153 662 153 662
PS AVS et ACF 970 336 970 336
PSEJ petite enfance 885 062.89 46 534.69 59 416.85 991 014.43
PSEJ jeunesse 304 396.96 103 517.47 9 871.36 417 785.79
PSEJ pilotage 247 037.35 247 037.35
Total des PSO et PSEJ 4 241 087.25 1 398 352.51 1 652 065.18 7 291 505.94
Parentalité
PS CLAS 74 821.01 1 642.51 76 463.52
REAAP 2 520 31 300 21 970 55 790
Fonds « parentalité » 14 082 14 082
Total des subventions
parentalité 2 520 106 121.01 37 694.51 146 335.52
Subventions locales et nationales
Subventions Fonds Publics et
Territoires en 2019 34 112 40 000 98 829 172 941
Subventions Fonds Publics et
Territoires en 2019 pour
difficultés structurelles EAJE
3500 37 000 40 500
Subventions Fonds Locaux 5 500 83 750 58 430 147 680
Enveloppe nationale
"Préfiguration des centres
sociaux - espaces de vie
sociale"
23 000 23 000
Enveloppe nationale "Fonds
national au titre de la
prévention de la radicalisation"
800 2 500 3 300 16
MAM - Aide au démarrage sur
Fonds locaux 3 000 3 000
MAM - Aide au démarrage sur
fonds nationaux 6 000 6 000
Fonds de modernisation des
EAJE 82 050 82 050
Total des subventions locales et
nationales 121 662 151 050 205 759 478 471
Synthèse des interventions financières des communes de l'Agglomération du Niortais
Montant versé
aux communes
Montant versé aux
centres
socioculturels
Montant versé aux
associations TOTAL
PSU 2 950 573.13 49 170 91 198 3 090 941.13
PS RAM 187 621.60 44 501.20 232 122.80
PS Ado 86 765.34 163 978.18 250 743.52
PS ALSH
Extrascolaire 1 096 418.10 313 471.56 46 846.70 1 456 736.36 PS ALSH
Périscolaire 1 314 168.47 150 533.01 1 464 701.48
Total des co-
financements 5 635 546.64 721 653.95 138 044.70 6 495 245.29 17
Synthèse des allocataires de la CAF bénéficiant des Prestations légales sur l'agglomération du Niortais
Données allocataires 2019 Communauté d'Agglomération du Niortais Deux-Sèvres
Nombre
d'allocataires
Soit part des
allocataires Part des allocataires
Prestations naissance 3 112 12.50% 13,80%
PAJE 3 112 12.50% 13,80%
Prime naissance / adoption 74 0.30% 0.30%
Allocation de base 2 496 10% 11,50%
Complément de Libre Choix de Mode de
Garde 1 603 6.40% 7,60%
dont assistant maternel agréé 1 440 5.80% 7,10%
dont garde à domicile 45 0.20% 0,20%
dont association / entreprise 133 0.50% 0,30%
dont horaires spécifiques nc nc Ns
Prestations d'entretien 10 467 42.00% 44,50%
AF (allocations familiales) 8 545 34.30% 37,30%
CF (complément familial) 1 141 4.60% 6,30%
ARS (allocation de rentrée scolaire) 4 702 18.90% 21,90%
ASF (allocation de soutien familial) 1513 6.10% 5,20%
AEEH (allocation éducation enfant handicapé) 782 3.10% 3%
Logement 11 212 45.00% 41,50%
ALF (allocation de logement familial) 1 748 21.50% 9,20%
ALS (allocation de logement social) 4 206 16.90% 15,30%
APL (aide personnalisée au logement) 5 258 21.10% 17,00%
Revenu garanti 13 139 % 52,70%
Minima sociaux (RSA socle et AAH) 5 371 21.50% 20,70%
dont RSA (revenu de solidarité active) 2 725 10.90% 9,80%
dont AAH (allocation adulte handicapé) 2 663 10.70% 11%
CAAH Ressources 174 0.70% 0,60%
CAAH Majoration Vie Autonome 327 1.30% 1,20%
PPA (prime d'activité) 8 679 23558
Profil
Nombre d'allocataires avec PF seule 6 977
Nombre d'allocataires avec aide au logement
seule 3920
Nombre d'allocataires avec PPA seule 3 939
Montant des prestations légales versées en
décembre 2019 10 990 761€ 29 992 599€
Soit 36.65% des prestations légales départementales 18
ANNEXE 2 – Diagnostic partagé
I. Eléments de cadrage
1.1 Une population principalement concentrée sur 3 communes et des dynamiques démographiques variées
La Communauté d’Agglomération du Niortais, avec ses 40 communes, compte une population de 120 733 habitants allant de 173 habitants à 58 707 habitants pour Niort. Parmi les 40 communes de la CA du Niortais :
3 d’entre elles présentent plus de 5 000 habitants : Aiffres, Chauray, Niort qui comptabilisent 71 219 habitants soit 58.9% de la population. La ville de Niort concentre 48.6% de la population de la CAN 5 autres communes comptent de 2 500 à 5 000 habitants : Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Frontenay- Rohan-Rohan, Vouillé, Echiré.
13 communes comptent de 1 000 à 2 499 habitants : Saint-Rémy, Germond-Rouvre, Saint-Maxire, Saint- Hilaire-la-Palud, Bessines, Beauvoir-sur-Niort, Villiers-en-Plaine, Fors, Saint-Symphorien, Saint-Gelais, Prahecq, Coulon, Val-du-Mignon.
19 autres comptent moins de 1 000 habitants : Saint-Romans-des-Champs, Juscorps, SaintGeorges-de- Rex, Amuré, La Rochénard, Le Bourdet Arçais, Prin-Deyrançon, Sciecq, Brûlain, Sansais, Saint-Martin- de-Bernegoue, Vallans, La Foye-Monjault, Epannes, Marigny, le Vanneau Irleau, Granzay-Gript, Plaine- d’Argenson.
16 communes sont marquées par une décroissance ou une stabilité démographique. 24 communes sont en croissance démographique.
2017 Evolution (2012-2017)
Population 120 733 habitants
374 435
+ 0.5%
+0.1%
Solde naturel +0.1% 0.0%
Solde migratoire +0.3% 0.2%
Nouveaux arrivants + 2 697
Valeurs des Deux Sèvres
Répartition de la population en nombre d’habitants en 2017 par commune et taux d’évolution annuel de la population entre 2012-2017
Source Insee 2012 2017
-2.59
-1.23
-0.79
+2.66
+2.41
+2.37 19
La carte ci-dessus représente le nombre d’habitants par communes en 2017 ainsi que l’évolution démographique annuelle de la population entre 2012 et 2017 par commune. Les communes colorées en bleu présentent des taux d’évolution négatifs et celles colorées en orange présentent des taux positifs. Le taux de variation annuel de la population s’élève à + 0. 5 % pour la CAN sur cette période, soit + 2 697 habitants en 5 ans.
Cette croissance est supérieure à celle du département des Deux-Sèvres (+0,1%). Le détail par commune fait apparaitre des dynamiques très différentes avec des taux de variation s’échelonnant de -2.59 % pour Amuré à +2.66 % pour St Maxire.
Sur les 3 foyers de population, nous observons des taux d’évolution annuel de la population de 0.38 % sur Niort, 1.56 % sur Chauray et 0.54% sur Aiffres.
On peut noter une dynamique sur le Nord Est du territoire et notamment sur le bassin de vie Nord CAN. La partie Sud-Ouest l’est moins à l’exception de 8 communes.
Les progressions démographiques de la CA du Niortais sont portées par un solde naturel positif (+0,1%), alors que ce dernier est négatif en Deux Sèvres et par un solde migratoire excédentaire (+0,3%). L’évolution notable du solde migratoire de la CA du Niortais repose surtout sur une forte évolution de Niort.
Nous pouvons noter que l’évolution du solde migratoire rejoint quasiment à l’identique celui de l’évolution annuelle de la population. Il existe plus de disparités pour le solde naturel.
Taux d’évolution du au solde naturel
Source Insee 2012 2017
Taux d’évolution du au solde migratoire 20
1.2 Une forte représentation des familles sans enfant, une augmentation des personnes vivant seules et une forte part de familles monoparentales
Nombre de
ménages
Adultes
isolés
Couples
sans enfant
Couples
avec
enfants
Familles
monoparentales
CAN 56 821 38.3% 28.9% 22.7% 8.5% Niort 30 429 49.3% 23% 16.3% 9.8%
Deux
Sèvres
166 792 33.6% 32.3% 25.2% 7.5%
Nombre de
familles
monoparentales
2012
Nombre de
familles
monoparentales
2017
Evolution des
familles
monoparentales
2012-2017
En nombre
Evolution des
familles
monoparentales
2012-2017
En pourcentage
Parmi
l’ensemble des
familles avec
enfants
2012
Parmi
l’ensemble des
familles avec
enfants
2017
CAN 4 401 4 915 +514 +11.6% 25.26% 27.55%
Niort 2 730 3 009 +279 +10.21% 36.83% 37.71% Deux Sèvres 11 052 12 769 +1 717 +15.53% 20.29% 23.26%
Le nombre de ménage est passé de 52 135 à 56 821 entre 2007 et 2017 soit une augmentation de 8.88% et le nombre d’habitants a augmenté de 4.81 %. Aussi, la taille des ménages est passée de 2.15 à 2.08 personnes. Cette diminution progressive de la taille des ménages s’explique notamment par l’individualisation des comportements, l’allongement de la vie et la plus grande fragilité des unions. La part des personnes seules est plus importante sur la CAN qu’en Deux Sèvres. Aussi, les personnes seules représentent la moitié des ménages. Avec une augmentation de ce nombre en 5 ans. Ces personnes sont surtout présentes sur Niort et les communes limitrophes. Sur la Communauté d’Agglomération, le nombre de couples sans enfant est fortement représenté (48% en 2017). Le nombre de couples avec enfants diminue ainsi que les familles nombreuses alors que les familles monoparentales augmentent. Entre 2012 et 2017, elles ont augmenté de 11.6 %. La part des familles monoparentales parmi les familles avec enfants est plus importante sur la CAN que sur les Deux Sèvres et atteint plus de 37% en 2017 sur Niort.
Source Insee 2017
Source Insee 2012 2017
Source Insee 2012 2017
Source Insee 2012 2017
La composition des ménages
Les familles monoparentales 21
En 2017, 34 272 familles sont recensées dont 17 825 sans enfant (52%), 7 444 avec 1 enfant (21.7), 6 753 avec 2 enfants (19.7%) et 2 250 avec 3 enfants ou plus (6.6%).
1.3 Une part importante des 30 - 60 ans et un indice de jeunesse peu élevé
La CA du Niortais est majoritairement composée de personnes de 45 à 59 ans (20,8%) et de 30 à 44 ans (18,4%).
On observe une forte augmentation de la population âgée de 60 à 74 ans : +14,7%, plus forte qu’en Deux-Sèvres de +1,5 points et une évolution sensible du nombre de personnes de plus de 75 ans de +5,8%.
33 % des personnes ont moins de 30 ans et 27,8 % ont plus de 60 ans. La population est un peu plus jeune qu’en moyenne départementale avec un taux de moins de 20 ans plus élevé mais avec une tendance au vieillissement de la population. La part des 0-14 ans est légèrement moins représentée sur la CAN qu’en Deux Sèvres avec 0.5 points de moins. Celle des 15-29 est de 15.8%, ce qui est supérieur d’1.4 points avec le niveau départemental. Concernant les 60 ans et plus, le taux est moins élevé que pour l’ensemble des Deux Sèvres de 1.9 points.
Les personnes âgées et leur évolution
Source Insee 2017 22
L’indice de jeunesse est peu élevé sur le territoire. Il est de 83 jeunes de -20 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans.
Les indices de jeunesse sont plus élevés au sud de la CA du Niortais et au nord (excepté à Echiré et Sciecq), avec quelques communes telles que Le Bourdet ou Brûlain où les taux sont supérieurs à 1,3. La faiblesse de l’indice de jeunesse des communes situées plutôt sur le Marais (Magné, Arçais ou Saint Hilaire-la-Palud) s’explique par une part conséquente des personnes de plus de 60 ans et notamment des plus de 75 ans.
Nombre des – de 20 ans et indice de jeunesse
Source : Insee, 2012-2017
41
42
60
157
134
142
142 jeunes <20 ans
pour 100
personnes>60ans 23
Les 0-10 ans
La CA du Niortais enregistre 1 182 naissances en 2019, ce qui est inférieur à la moyenne des naissances sur 10 ans (1 219 naissances par an en moyenne).
Moins de 3 ans 3-5 ans 6-11 ans
Effectifs en
2019
Evolution
brute 2014-
2019
Effectifs en
2019
Evolution
brute 2014-
2019
Effectifs en
2019
Evolution
brute 2015-
2019
Communauté
agglomération du
niortais
3 240 -260 3 280 -214 7 719 -28
Niort 1 667 +52 1 584 -63 3 529 +154 Deux Sèvres 9 192 -1 457 9 724 -1 153 23 102 -111
Sur la CAN, en 2019, nous dénombrons 3 240 enfants de moins de 3 ans. La ville de Niort accueille 17.1% de jeunes enfants.
Entre 2014 et 2019, nous remarquons une diminution de 260 enfants âgés de moins de 3 ans sur la CAN. La ville de Niort quant à elle connait une augmentation de 3.22%. Que ce soit sur la CAN ou sur Niort et à l’instar du département, le nombre des 3-5 ans diminue avec une baisse plus conséquente pour le département de plus de 2 points.
Alors que sur la CAN et le département la tendance est à la baisse pour les 6-11 ans, le nombre est en augmentation sur Niort (+4.46%).
Communes territoire CAN Naissances 2019
AIFFRES 50
AMURE 3
ARCAIS 3
BEAUVOIR SUR NIORT 16
BESSINES 13
BRULAIN 6
CHAURAY 60
COULON 14
ECHIRE 27
EPANNES 14
FORS 26
FRONTENAY ROHAN ROHAN 15
GERMOND ROUVRE 22
GRANZAY GRIPT 4
JUSCORPS 3
LA FOYE MONJAULT 6
LA ROCHENARD 7
LE BOURDET 4
LE VANNEAU IRLEAU 8
MAGNE 18
MARIGNY 7
MAUZE SUR LE MIGNON 21
NIORT 633
PLAINE D ARGENSON 6
PRAHECQ 19
PRIN DEYRANCON 6
SAINT GELAIS 20
SAINT GEORGES DE REX .
SAINT HILAIRE LA PALUD 18
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE 11
SAINT MAXIRE 15
SAINT REMY 10
SAINT ROMANS DES CHAMPS .
SAINT SYMPHORIEN 19
SANSAIS 7
SCIECQ 5
La natalité
10.2 pour 1000 habitants
18.8 pour
1000 habitants
L’évolution du nombre d’enfants de 0 à 11ans
Source : CAF, 2014-2019 24
Secteur métropolitain : Niort, Bessines, Vouillé, Chauray, Aiffres
Secteur Nord CAN : St Gelais, St Rémy, St Maxire, Villiers en Plaine, Scieq, Germond Rouvre Secteur Marais : Coulon, Magné, Sansais La Garette + Frontenay Rohan Rohan Secteur Sud : Communes du SIVOM + Epannes, Vallans
Sur la CAN, en 2019, 60,6% des enfants de moins de 3 ans ont des parents biactifs. Les familles bi actives se concentrent prioritairement sur les territoires éloignés du Niortais et des zones périurbaines. On note aussi une part peu importante de familles monoparentales en emploi dans le secteur Nord CAN et Plaine de Courance et plus élevée sur Niort et sa proche couronne.
Enfin de faibles taux sont à noter dans la part d’enfants de moins de 3 ans dont la famille monoparentale est inactive et au chômage hors secteur métropolitain. Nous pouvons remarquer que plus le taux de familles monoparentales augmente plus le taux d’activité diminue.
La carte suivante présente la part des enfants de - 3 ans ayant des parents bi actifs par IRIS sur Niort
Le découpage par IRIS fait apparaitre des taux très hétérogènes d’enfants dont les parents sont biactifs. Pour rappel, sur Niort, 46.6% des enfants ont des parents biactifs. Les quartiers du Centre, de la Gare et du Clou Bouchet enregistrent des taux très inférieurs à celui de Niort avec respectivement 27%, 38% et 18%/13%. Par comparaison avec la Ville de Niort, le quartier du Clou Bouchet enregistre un écart de 28.2 points pour la partie Nord et 33.2 points pour la partie sud.
Données 2019 Taux d'enfants moins de 3 ans avec parents bi-actifs
Taux d’enfants de moins de 3 ans
vivant dans une famille
monoparentale en emploi
Taux d’enfants de moins de 3 ans
vivant dans une famille
monoparentale inactive ou au
chômage
Deux Sèvres 61.2% 5.5% 10.3%
CAN 60.6% 5.8% 12.1%
Niort 46.6% 6.6% 21.1%
Secteur métropolitain 52.1% 6.7% 17.4%
Secteur Plaine de Courance 77.1% 2.6% 2%
Secteur Nord CAN 79.8% 3.6% 2.1%
Secteur Marais 77.6% 5.9% 2.9%
Secteur Sud 71.1% 5.9% 2.8% 25
En 2019, sur la CAN, sur 100 familles CAF/MSA monoparentales, quasiment la moitié est considérée à bas revenus. Aussi, 25.4% des enfants de moins de 3 ans vivent dans une famille à bas revenus. Ces taux sont supérieurs à ceux des Deux Sèvres. Le secteur métropolitain et notamment Niort concentre ces familles à bas revenus.
Les 12-24 ans
12-17 ans
Effectifs en
2019
Evolution
brute 2014-
2019
Communauté
d’Agglomération du
Niortais
7 505 +643
Niort 3 555 +383
Deux Sèvres 21 577 +7 190
Données 2019 Part des familles monoparentales CAF/MSA à bas revenus
Part d’enfants de moins 3 ans vivant dans
familles à bas revenus
Deux Sèvres 28.9% 23.3% CAN 48.3% 25.4% Niort 38.5% 40.7% Secteur métropolitain 52.4% 34.9% Secteur Plaine de Courance 16.5% 7.4% Secteur Nord CAN 13.8% 5.7% Secteur Marais 20.3% 7.6% Secteur Sud 24% 10.5%
L’évolution du nombre d’enfants de 12 à 17 ans
Source : Caf, 2014-2019 26
Le nombre de jeunes dans la tranche 11-14 ans augmente ce qui correspond à la tendance en Deux Sèvres.
Plus l’âge du jeune avance et moins celui-ci a de chance d’être scolarisé : 95.7% des 15-17 sont scolarisés contre 43.2% chez les 18-24 et 6.1% chez les 25-29 ans. Ces taux sont cependant plus élevés qu’en Deux Sèvres avec respectivement 96.1%, 35.4 et 3.7%.
L’agglomération du Niortais accueille une part de diplômés du supérieur plus importante qu’au niveau du département. Ce taux est en évolution.
Niort propose de nombreuses possibilités en terme d’études supérieures avec une offre qui ne cesse de s’élargir. Les 1400 bacheliers chaque année ont le choix entre 90 formations post bac dans les domaines de l'assurance, du numérique ou encore de l'industrie et dans des filières plus généralistes. 3 000 étudiants ont choisi Niort pour poursuivre leurs études. L’agglomération a pour objectif d'atteindre un effectif de 5000 étudiants d'ici 2030.
Part des jeunes ni en emploi ni en formation
28.6%
23.1%
3.5%
3.8%
Source : Insee, 2017 27
17.7% des jeunes ne sont ni en emploi ni en formation. Ce taux est en augmentation et est supérieur à celui des deux Sèvres qui est de 16.8%.
3 communes ont des taux beaucoup plus élevés comme la commune de St Georges de Rex, La Foye Monjault et St Romans des Champs.
28.5% des jeunes sont touchés par le chômage sur la CAN. Ce taux est supérieur à celui des Deux Sèvres. A l’inverse du département ce sont les hommes qui sont plus touchés que les femmes. Le taux d’activité des 15-24 ans est de 45.5% et 60% sont en emploi précaire. En terme de logement à destination de cette population, les Résidences Habitat Jeunes mettent à disposition des jeunes de 16 à 30 ans vivant hors de leur famille un ensemble d’installations matérielles pour leur hébergement et leur restauration ainsi que les moyens favorisant l’insertion dans la vie sociale. Sur la CAN, on retrouve sur Niort l’association l’Escale qui offre 170 places. En Deux-Sèvres, le taux de décohabitation des jeunes est élevé, du fait du fort taux d’emploi. Sur Niort, environ ¼ des jeunes entre 18 et 24 ans vivent chez leurs parents. 28
Ces 3 cartes concernent les jeunes allocataires CAF âgés de moins de 30 ans. En 2019, sur la CAN, 34% des jeunes allocataires sont à bas revenus. Un allocataire est dit "à bas revenus" si le montant de ses revenus (calculés à partir du dernier revenu connu) par unité de consommation est inférieur au seuil de bas revenus (1204€). L'allocataire compte pour 1 unité de consommation (UC), chaque personne âgée de 14 ans ou plus équivaut à 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans à 0,3 UC.
Nous notons des différences importantes entre les communes.
Ainsi, une part importante de jeunes à bas revenus se concentre sur Niort et sa proche couronne sur sa partie ouest et est ainsi que sur Mauzé. Moins de jeunes à bas revenus se trouvent dans la partie du Marais et de La Plaine de Courance.
Sur la ville de Niort, 38% des jeunes allocataires sont à bas revenus.
Sur la CAN, en 2019, 13% des jeunes perçoivent du RSA. Nous retrouvons à peu près sur les mêmes communes les jeunes bénéficiaires du RSA.
Cette carte laisse apparaitre des zones blanches. Ici, il serait intéressant de venir questionner les motifs de ces zones blanches : absence de droit ou non recours au droit ?
Sur la CAN, en 2019, 52% des jeunes allocataires perçoivent la prime d’activité. Les jeunes de Niort et ceux de la couronne Est semblent le plus bénéficier de cette prestation sociale. Cet indicateur est à mettre en lien avec l’indicateur d’emploi et des conditions d’emploi des jeunes. Sur Niort, 47% de jeunes allocataires de moins de 30 ans sont bénéficiaires de la prime d’activité.
Les seniors
Part des personnes de 75 ans et plus vivant seules
Source : Insee, 2017
Les jeunes à bas revenus
Source, CAF 2019
Jeunes bénéficiaires RSA Jeunes bénéficiaires Prime d’activité 29
En 2017, les 14 543 personnes âgées de 60 ans et plus représentent 26% de la population (à titre comparatif, elle est de 27.2% pour les Deux Sèvres). La part des 60-74 ans est de 18.1%, celle des 75-89 ans de 11.2% et elle est de 2.3% pour les 90 et +.
Entre 2012 et 2017, le nombre de personnes âgées de 60 ans et + a augmenté de 2,3 points passant de 25.5 à 27.8 %. Pour les Deux Sèvres, l’évolution a été de 4 points.
De manière générale, environ 40% des personnes âgées vivent seules. On retrouve ce phénomène de façon assez disparate sur le territoire. 30
1.4 Une pauvreté plus marquée sur Niort et une population plus dépendante des
prestations sociales que dans le reste de l’agglomération
CAN Deux sèvres
Ensemble 100 100
Revenus d’activité 74.8 70.3
Dont salaires et traitements 67.9 62.16
Dont indemnités chômage 2.3 2.4
Pensions, retraites et rentes 30.2 31.4
Revenus du patrimoine et autres 8 8.8
Ensemble des prestations sociales 5 5.4
Dont prestations familiales 1.8 2.2
Dont minimas sociaux 2 2
Dont prestations logements 1.2 1.2
Médiane du revenu disponible par UC
Source : Insee, 2017
Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, 2020 31
De manière générale, les ménages les plus riches se trouvent autour de Niort et notamment sur la première couronne. Les revenus médians disponibles s’élèvent à 1 828 € par mois; revenus supérieurs à la moyenne nationale et aux moyennes départementales (1 682 €). Le revenu médian des habitants de Niort est de 1 748 €. Les revenus sont plus contrastés sur la ville du fait d’IRIS à très faibles revenus (notamment sur les quartiers dans le périmètre de la politique de la ville) Les revenus d’activités représentent une part plus importante sur la CAN comparativement au département et les revenus issus des prestations sociales y sont moindres.
En 2019, on recense 24 928 allocataires dont 3 501 nouveaux allocataires représentant 37.5% du département. Parmi eux, 48.7% ont des enfants.
Le taux de couverture des ménages par les minimas sociaux est de 21.5%. Il est de 20.7% en Deux Sèvres. Parmi les 24 928 allocataires de l’EPCI, on recense en 2019, 3 146 allocataires dont les ressources dépendent intégralement des prestations sociales soit 14 % des allocataires. Niort atteint un taux de 19.6% (en Deux Sèvres, il est de 14,4%).
Aussi, 30.2% des allocataires sont sous le seuil des bas revenus fixé à 1 219€ (en Deux Sèvres, ce taux est de 28.9%).
Parmi eux :
- 48.3% des familles monoparentales
- 12.2% des couples avec enfants
- 38.2% des personnes isolées
Le taux de chômage localisé de la zone d’emploi de Niort au 1er trimestre 2020 est de 5,4%. En Deux- Sèvres, il est de 5,6%.
La CA du Niortais compte 5 424 demandeurs d’emplois de catégorie A au 2e trimestre 2020 dont 2 559 femmes et 2 865 hommes.
Poids des prestations dans revenus < 25 % 25 à 49 % 50 à 74 % 75 % à 99 % 100%
Deux Sèvres 62.7% 14,8% 5,7% 3.9% 12.3%
CAN 61.1% 14% 6% 4,2% 14%
Niort 51.4% 15,1% 7,6% 5,6% 19.6%
Part des allocataires dont les ressources sont constituées
à +50% des prestations CAF
28.5%
20.5%
Source : Insee, 2019 32
En 2017, la CAN affichait un taux d’emploi de 67.3%. Nous notons des disparités importantes entre les communes. Le découpage par commune laisse apparaitre des taux d’emploi importants sur le Nord de l’EPCI. Sur Niort, nous observons un taux d’emploi de 62.6% inférieur au taux départemental qui est 67.5%.
La seconde carte met en évidence les inégalités femmes-hommes dans l’accès à l’emploi. Ainsi, si l'écart est positif, cela signifie que la valeur de l'indicateur est plus élevée pour les hommes que pour les femmes. Au contraire, si l'écart est négatif, cela signifie que la valeur de l'indicateur est plus élevée pour les femmes. Ainsi, nous observons sur la CA du Niortais un écart relativement peu important de 1.2 point de % de différence (4.5 points pour les Deux Sèvres). Sur ce territoire, la féminisation du marché de l’emploi semble plus évidente.
Les écarts peuvent cependant aller jusqu’à 21 points de % de différence entre notamment Sciecq et La Plaine d’Argenson.
Aussi, 16.2 % des actifs âgés de 15 à 64 ans sont à temps partiel et la part des salariés en emploi précaire est de 14.8% (16.7% en Deux Sèvres).
Source : Insee, 2017
Taux d’emploi des personnes de 15 à 64 ans
Écart hommes/femmes de taux d’emploi
des personnes de 15 à 64ans 33
1.5 Un territoire attractif et une population de cadres et de retraités
en augmentation
1.6
La CA du Niortais compte 74 495 personnes de 15 à 64 ans. 57 011 sont actifs soit un taux d’activité de 76,5%. Ce taux est similaire à celui du département. Le taux d’activité des femmes sur la CAN est de 75,4% ; il est supérieur à celui du département de 0.9 points.
La structure socio-professionnelle de la CA du Niortais montre la part importante des retraités (29,9%) au sein de la population de plus de 15 ans du territoire, part qui est en croissance (+0,8% en moyenne annuelle, soit +1 221 personnes en 5 ans). Viennent ensuite, les employés et les professions intermédiaires avec respectivement 17,4% et 14,5% de la population âgée de plus de 15 ans. Le nombre d’employés progresse mais pas celui des professions intermédiaires. La catégorie des ouvriers représente 11,1% de la population de plus de 15 ans et est en baisse (-1,6% en moyenne annuelle soit -908 personnes).
Les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 10,4% de la population de plus de 15 ans sur le territoire. Le nombre de cadres sur le territoire intercommunal est en augmentation : +1 044 en 5 ans soit une augmentation de +2,1% en moyenne annuelle sur la période quand le département enregistre une augmentation de +1,7%. Le nombre de femmes cadres progresse plus vite que le nombre d’hommes cadres (+2,8% par an pour les femmes contre +1,6% par an pour les hommes).
La CAN compte 63 529 emplois dont 46 091 emplois salariés privés. 174 emplois ont été créés en 5 ans. Le taux de croissance de l’emploi sur la CA du Niortais en 5 ans est de +0,1% en moyenne annuelle. Granzay-Gript est la commune qui a connu la plus forte hausse de l’emploi en 5 ans en
Source : Insee, 2017
Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2017 34
pourcentage : +5,8% en moyenne annuelle soit +135 emplois. Elle est suivie par Bessines avec +4,3% soit +289 emplois.
La CA du Niortais fournit plus d’emplois qu’il n’y a d’actifs : pour 100 actifs occupés, elle offre 126 emplois .
Quelques communes polarisent l’essentiel des emplois sur le territoire : Niort (45 348 emplois) Chauray (6 021 emplois) Bessines (1 535 emplois) Echiré (1 184 emplois) Prahecq (1 139 emplois) Aiffres (1 011 emplois).
Le tertiaire représente la grande majorité des emplois sur le territoire (55,7% des emplois) et est en augmentation depuis 5 ans : +0,6% en moyenne annuelle soit +1 123 emplois sur la période de 5 ans.
43 217 actifs habitent et travaillent au sein de la CA du Niortais (soit 85,4%). La CA du Niortais est un territoire attractif : le solde des flux y est positif puisque 20 449 actifs viennent de l’extérieur pour y travailler et seulement 7 501 actifs en sortent. Aussi, 56,3% des actifs sortent de leur commune pour travailler.
Sur les 63 529 emplois de la CA du Niortais, 20 449 sont occupés par des personnes extérieures à la CA du Niortais soit 32%. Les principaux flux concernent les actifs des Communautés de communes Haut Val de Sèvre (4 586), du Mellois-enPoitou (4 413), de Val de Gâtine (2 805) ainsi que de Vendée Sèvre Autise (1 655). Plus d’1 actif sur 5 (soit 22%) vient de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Les principaux flux des 7 501 actifs sortants vont au sein de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre (1 785), du Mellois en Poitou (866), de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle (826) et de la CU Grand Poitiers (382).
Les actifs venant de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et la Communauté Urbaine Grand Poitiers sont majoritairement des cadres, respectivement, 46%, 41%. À l’inverse, les actifs venant des intercommunalités limitrophes : CC du Pays Fontenay-Vendée (35%), CC Haut Val de Sèvre (32%), CC Mellois-en-Poitou (33%) sont majoritairement des employés.
On note aussi des cadres de la CA du Niortais qui sortent du territoire pour occuper ce type de poste. L’étude des déplacements réalisés quotidiennement pour se rendre à son lieu de travail fait ressortir une attractivité du pôle urbain (Niort, Chauray, Aiffres, Bessines) par rapport aux autres communes de la CA du Niortais. En effet, ce dernier totalise 85% des emplois de la CA du Niortais. 35
II. L’offre de service
2.1 Pour les jeunes enfants
Le taux de couverture relatif à l’accueil de jeunes enfants est de 77.6%. Il est supérieur à celui des Deux Sèvres qui est de 74.2% et largement supérieur au taux national de 59.3%. Il existe cependant des disparités selon les communes avec quelques secteurs moins bien couverts. Du fait notamment d’une baisse du nombre de places en accueil individuel, nous assistons à une diminution de l’offre sur le territoire. Aussi, un certain nombre de demandes ne peuvent pas être satisfaites.
En 2019, 3 345 enfants de moins de 3 ans vivent sur la Communauté d’Agglomération. 1 427 enfants de moins de 3 ans sont gardés par un assistant maternel et 1 663 de moins de 6 ans, le nombre moyen d’enfants de moins de 3 ans gardés par un AM est de 3.4. 1 233 enfants de - de 6 ans sont inscrits en EAJE. 2.1 enfants sont inscrits par place.
Concernant l’offre globale, la CAN dispose :
- D’une offre d’accueil collectif avec 20 établissements :
16 Multi Accueils (526 places)
2 Micro Crèches (20 places)
1 Structure d’Accueil Familial (30 places)
1 Halte-Garderie (20 places)
- D’une offre d’accueil individuel
9 Maisons d’assistants maternels dont 4 à Niort, 1 à St Rémy, 1 Echiré, 1 à St Gelais, 1 à Aiffres, 1 à La Rochénard disposant de 118 places. 3 MAM ont ouvert en 2020.
499 assistantes maternelles 36
Etablissements gérés par le
CCAS
MA Angélique, 53 places
MA Murier, 33 places
MA Mélodie, 50 places
MA L'Orangerie, 45 places
SAF Farandole, 30 places
HG A Petit Pas, 20 places
Etablissements privés
MA Les Colibris, 36 places
MA Les Mille Pattes, 34 places
MA Tom Pouce, 35 places
MA Les enfants du Marais, 60 places
MA l'ile Toucalin, 22 places
MA La Ronde des petits, 15 places
MA Les P'tites Bouilles, 40 places
MC Les Petits Galopins, 10 places
MA Les Coccinelles, 20 places
MA Les Libellules, 20 places
MA Espace Petite Enfance, 18 places
MA Les Lou'piots, 18 places
MA Cap Vers, 27 places
MC Les P’tites Frimousses , 10 places
RAM
RAM
RAM
RAM
RAM
RAM
RAM
RAM
RAM
Commune où le RAM est implanté
MAM MAM
MAM
MAM
M
MAM
MAM 37
Zoom sur l’accueil collectif
L’activité
En 2019, le taux d’occupation réel moyen des accueils collectifs sur la CAN était de 56.1% avec un nombre moyen de 2.1 enfants par place. Sur le département, ces chiffres sont respectivement de 58.12% et 2.4.
9 EAJE se trouvaient en dessous de ce taux d’occupation, 10 au-dessus. 13 EAJE ont un nombre d’enfants par place inférieur à 2.1.
Sur les 19 EAJE, 11 sont gérés par une collectivité et 8 par une association ou une entreprise. 596 places en accueil collectif sont disponibles sur la CAN et 418 sur Niort soit près de 70%. La majorité de l’offre d’accueil se trouve sur la moitié Nord de l’EPCI.
Sur le département, le prix de revient moyen par place est d’environ 15 000 euros, il est de 17 000€ sur la CAN.
Nombre
de places
Nombre
enfants
accueillis
Accueil
régulier
Accueil
occasionnel
Accueil
d’urgence
% de contrats
inférieurs à
80h par mois
Nombre de
demandes non
satisfaites
MA L'orangerie (Niort) 45 77 58 19 soit 32.7%
0 13.8% 205
MA Mélodie (Niort) 50 94 72 22 soit 30.5%
0 11.1%
Crèche Familiale
Farandole (Niort)
30 32 29 3 0 0
MA Angélique (Niort) 53 97 80 17 soit 21.2%
0 7.5%
MA A petit Pas (Niort) 20 127
MA Mûrier (Niort) 30 61 41 20 soit 48.8%
0 7.3%
MA Tom Pouce (Niort) 35 100 39 25 soit 71.4%
1 22.9% 40
MA Les enfants du Marais
(Niort)
60 - - - - - -
MA Les Milles Pattes
(Niort)
34 69 64 5 soit 8.2% 0 11.5% 14
Ile Toucalin (Niort) 22 38 31 5 soit 13.1% 2 10.5% 20 Les Colibris (Niort UDAF) 36 85 60 14 soit 16.5%
11 34.1% 55
MA Les Petites Bouilles
(Chauray)
40 57 49 8 soit 21% 1 2.63% 31
MA Espace PE (Magné
Coulon)
18 36 - 6 soit 20.7% 1 25% 22
MA La Ronde des Petits
(Aiffres)
15 53 28 9 soit 64.3% 2 35.7% 6
MC Les Petits Galopins 10 19 14 5 soit 26.3% 0 - 0
Nombre Nombre Pourcentage
d'enfants d'heures des familles
par place d'enfants payant moins
par place de 1 €
MA L'orangerie (Niort) 45 66,76% 1,7 1554,5 9,0 13,67 1,92 25,71%
MA Mélodie (Niort) 50 58,23% 1,9 1644,8 10,8 12,70 1,70 38,10%
MA Angélique (Niort) 53 52,15% 1,8 1655,8 11,5 12,10 1,22 60,00%
MA Mûrier (Niort) 30 62,47% 2,0 1802,3 11,0 11,20 1,70 42,86%
HG A petit Pas (Niort) 20 53,81% 6,4 1222,0 8,5 14,77 0,64 80,00%
Crèche Familiale Farandole (Niort) 30 32,93% 1,1 1023,0 12,5 13,84 1,75 16,13%
MA Tom Pouce (Niort) 35 67,45% 2,9 1792,3 11,0 7,58 2,02 23,33%
MA Les enfants du Marais (Niort) 60 68,82% 2,1 1958,9 11,5 9,70 2,05
MA Les Milles Pattes (Niort) 34 54,53% 2,0 1862,9 13,0 11,12 2,10
MA Les Colibris (Niort UDAF) 36 55,69% 2,4 1607,1 12,0 13,40 2,05 12,00%
MA Ile Toucalin (Niort) 22 60,79% 2,4 1794,1 12,0 13,80 2,13
MA Les Petites Bouilles (Chauray) 40 51,09% 1,4 1345,1 11,0 12,30 1,82 23,64%
MA Espace PE (Magné Coulon) 18 65,34% 2,0 1750,5 11,0 12,45 1,73 25,00%
MA La Ronde des Petits (Aiffres) 15 71,17% 3,9 1542,5 9,5 8,45 1,41
MC Les Petits Galopins (Villiers) 10 73,68% 2,0 1639,3 10,0 7,18 1,38
MA Les Coccinelles (Granzay) 20 50,00% 1,9 1320,0 11,0 13,85 1,75 12,00%
MA Les Libellules (Prahecq) 20 50,80% 1,4 1356,3 11,0 12,38 1,80 16,00%
MA Cap'Vers (GPA 79) 27 52,59% 1,7 1313,0 10,8 14,60 1,76 15,00%
MA Les Lou'Piots (Vouillé) 18 72,36% 1,9 1489,1 11,0 7,60 1,70 16,00%
Participation
horaire
(total charges/nbe
heure enfants
réalisées)
(PF pondérées/nbe actes
ouvrant droit)
Les structures Nb de places agrées Taux d'occupation réel
Estimation
offre accueil
par jour
Prix de
revient 38
(Villiers)
MA Les Coccinelles
(Granzay)
20 37 33 4 0 12% 5
MA Les Libellules
(Prahecq)
20 28 24 3 0 16% 3
MA Cap'Vers (GPA 79) 27 45 38 7 soit 15.5% 0 15% 104
MA Les Lou'Piots (Vouillé) 18 34 22 7 soit 31.8% 5 16% 11
Les usagers
Selon les établissements, l’accueil occasionnel est plus ou moins utilisé. Ce dernier, outre de répondre à des besoins de familles, permet d’accroitre le taux d’occupation.
Les EAJE du CCAS notent que l’accueil occasionnel est de moins en moins utilisé dans le cadre de congé parental, de socialisation de l’enfant. Dorénavant, la demande émane de familles en démarche d’insertion, de reprise d’emploi ou de formation. Des difficultés sont soulevées pour proposer ensuite des contrats plus longs quand la personne a trouvé un poste ou encore en terme d’organisation avec des petits contrats à horaires variables. La commisssion d’admission porte un regard particulier sur les demandes de places en lien avec l’accès à l’emploi ou à la formation.
Le nombre de demandes non satisfaites sur Niort en accueil collectif est de 205 pour les structures du CCAS et de 320 pour l’ensemble des établissements (hormis les données du Multi accueil Les Enfants du Marais). Il est de 182 sur la CAN hors Niort. Environ 500 demandes sont faites chaque année en accueil collectif pour la Ville de Niort. Toutes les demandes en accueil collectifs ne peuvent obtenir un avis favorable.
Peu de places ont été occupées pour l’accueil d’urgence sauf pour le MA Les Colibris à Niort et les Lou’piots à Vouillé.
La participation horaire moyenne des familles était de 1.70 euros (1.6 sur le département). 15 de ces EAJE affichent un prix horaire moyen inférieur à 1.70€, 4 d’entre eux affichent un prix horaire moyen supérieur à 1.70€.
Sur les EAJE gérés par le CCAS, les ressources des familles sont plus faibles. On y retrouve les pourcentages les plus importants des familles qui ont payé moins d'un euro par heure.
En 2019, sur la CAN, 16 enfants porteurs de handicap ont été accueillis.
Participation horaire
des familles
MA L'orangerie (Niort) 1,92 25,71% 17,14% 2,86% 11,43% 5,72% 47,14% 15,71%
MA Mélodie (Niort) 1,70 38,10% 16,67% 4,76% 13,10% 14,29% 40,47% 10,71%
MA Angélique (Niort) 1,22 60,00% 42,35% 4,71% 9,41% 14,12% 21,18% 8,23%
MA Mûrier (Niort) 1,70 42,86% 37,50% 0,00% 5,36% 10,71% 25,00% 21,43%
HG A petit Pas (Niort) 0,64 80,00% 48,18% 11,82% 17,27% 10,91% 9,09% 2,73%
Crèche familiale Farandole (Niort) 1,75 16,13% 6,45% 3,22% 6,45% 9,68% 51,62% 22,58%
MA Tom Pouce (Niort) 2,02 23,33% 11,15% 3,35% 12,20% 11,10% 55,60% 6,60%
MA Les enfants du Marais (Niort) 2,05
MA Les Milles Pattes (Niort) 2,10 3,00% 0,00% 8,00% 8,00% 52,00% 29,00%
MA Les Colibris (Niort UDAF) 2,05 12,00% 2,75% 4,00% 6,75% 13,50% 51,00% 22,00%
MA Ile Toucalin (Niort) 2,13
MA Les Petites Bouilles (Chauray) 1,82 23,64% 3,63% 3,63% 18,19% 23,63% 54,55% 0,00%
MA Espace PE (Magné Coulon) 1,73 25,00% 12,50% 3,12% 9,37% 21,88% 40,63% 12,50%
MA La Ronde des Petits (Aiffres) 1,41
MC Les Petits Galopins (Villiers) 1,38
MA Les Coccinelles (Granzay) 1,75 12,00% 0,50% 3,00% 14,00% 20,00% 62,00% 0,50%
MA Les Libellules (Prahecq) 1,80 16,00% 0,00% 0,00% 8,00% 32,00% 60,00% 0,00%
MA Cap'Vers (GPA 79) 1,76 15,00% 2,00% 2,00% 7,00% 19,00% 70,00% 0,00%
MA Les Lou'Piots (Vouillé) 1,70 16,00% 6,00% 6,00% 6,00% 19,00% 61,00% 6,00%
% Ressources mensuelles des familles par tranche
Application du
plancher Ressources inférieur à 1000€ Ressources
entre 1000 € et
2000 €
Ressources entre 2000 € et
3000 €
Ressources entre 3000 € et
plafond
Application du
plafond
% des
familles
payant
Moins d’ 1euro
Les structures 39
Les établissements
On peut aussi soulever des spécificités intéressantes de structures comme l’accueil d’enfants : - dont les parents sont en parcours d’insertion
- dont les parents sont déficients
- de migrants
- dans une démarche de répit parental
Ou encore de plus en plus de structures sont engagées dans une démarche environnementale avec la labélisation Ecolocrèche ou s’orientent vers de nouvelles pédagogies comme l’approche Loczy, Snoezelen.
Les souhaits de travail inter EAJE porterait sur :
- Un meilleur maillage et une meilleure connaissance des acteurs du territoire - Faire du lien entre les structures
- Une interconnaissance des pratiques
- Une analyse de la pratique accompagnée d’un professionnel
- Une réflexion commune sur les difficultés de recrutement
- La mise en place de façon commune de la « semaine de la petite enfance » - Une réflexion sur l’égalité des chances et de l’importance des 1000 premiers jours
Zoom sur l’accueil individuel
Chaura
y
Nord
CAN
Aiffres Vouillé Plaine de
Courance
Magné Mauzé Niort CAN
AM en activité au
31.12
30 53 24 21 78 15 49 175 499
AM de +55ans en
activité
10 15 10 5 26 8 11 66 170
Nombre moyen
d’heures
rémunérées par
enfant gardé
111 131 135 86 124 136 121 99 113
Montant du salaire
mensuel net moyen
1 504 1 449 1 240 1 374 1 230 1 499 1 098 1 416 1 34 9
Enfants de - 3ans
gardés
86 190 75 48 234 63 143 431 1 427
Nombre moyen
d’enfants gardés
3.8 3.7 3 3.7 3.3 3.9 3.3 3.4 3.4
Prépondérants sur la CAN, les assistants maternels proposent environ 2/3 des places offertes (80% au niveau départemental).
En 2019, 499 assistants maternels agréés actifs accueillent 1 427 enfants de moins de 3 ans et 1 663 enfants de 3 ans et plus. 40
Evolution annuelle
moyenne des AM agréés
en activité entre 2016 et
2018
Part des AM âgés de 55 à
59 ans en 2018
Part des AM âgés de plus de 60 ans 2018
DEUX-SEVRES -5,70% 33,20% 12,60%
CAN -5,60% 33,80% 14,00%
Niort -2,80% 35,10% 13,30%
La CAN enregistre une diminution du nombre d’assistants maternels de 5.6% entre 2016 et 2018. Sur la CAN, en 2018, 33.80 % des assistants maternels agréés ont entre 55 et 59 ans et 14 % ont plus de 60 ans.
Ces chiffres mettent en évidence une baisse importante du nombre de places en accueil individuel à prévoir sur les années à venir. A cela s’ajoute des assistants maternels qui accueillent un nombre moins important d’enfants sur leur fin de carrière.
AM en activité
en 2019
Capacité théorique
(places) 2019
Arrêts* d'AM en
2019
Prévision d'arrêts d'AM en 2020
CAN 448 Au moins 1142
certaines données
non
communiquées
21 21
Département 1814 5588 109 99 ou 101
En 2019, 21 arrêts d’assistants maternels sont connus par les RAM (départs en retraite, reconversions, déménagements, radiations, décès…). En 2020, les RAM prévoient une vingtaine d’arrêts. Ces chiffres sont à mettre en perceptive avec les chiffres des assistants maternels nouvellement agréés ou arrivés sur le territoire.
Nombre assistants maternels et nombre enfants en 2019 41
40% des assistants maternels sont localisés sur le Niortais.
Cette carte permet de percevoir une possible tension dans l’accueil individuel entre le nombre d’enfants présents sur la commune et le nombre d’assistants maternels y exerçant. Plus on s’éloigne de la CAN, plus le nombre d’assistants maternels y est faible. Avec également une possibilité en accueil collectif limitée. Seulement un multi accueil de 20 places se trouve sur la partie Sud-Ouest du territoire. Sur certains territoires et en particulier le secteur de Mauzé sur le Mignon, la tension est forte et va se renforcer du fait que seul l’accueil individuel y est présent, que le nombre de départs d’assistants maternels est conséquent et que des projets de lotissements vont venir attirer de nouvelles familles.
Les Maisons d’assistants maternels
En 2020, se trouvent 9 Maisons d’Assistants Maternels soit une augmentation de 55 % depuis 2017. Elles proposent 137 places d’accueil.
Le territoire du Niortais en comptabilise 4.
L’accompagnement des porteurs de projet MAM est réalisé par une coordinatrice MAM du Département.
Ses missions sont diverses :
- accompagner les porteurs de projets : guider les démarches, collaborer avec les partenaires, accompagner l’écriture du projet, visiter les locaux, répondre aux élus, animer des ateliers… - soutenir la dynamique associative : orientations et réponses aux assistants maternels, accompagnement à l’insertion dans le tissu local. 42
Les Relais d’Assistants Maternels
8 RAM sont présents sur le territoire Niortais. Toutes les communes ne sont pas couvertes comme Germond Rouvre, Sciecq, Bessines, Frontenay Rohan Rohan, Sansais La Garette, Amuré. 6 des Ram de la CAN sont gérés par une collectivité et 2 par une association (Centre Socio Culturel). 6 RAM ont un rôle de guichet unique et participent à une commission d’attribution des places. La quasi-totalité des RAM travaille en partenariat avec les bibliothèques ou médiathèques du territoire ou organise des ateliers autour du livre.
De nombreux RAM organisent des passerelles avec les écoles maternelles et travaillent le lien intergénérationnel avec les EHPAD.
L’ensemble des RAM de la CAN sont intégrés à des réseaux RAM
- Un Réseau RAM CAN qui comprend les 8 RAM
- Un Réseau local qui comprend 6 RAM : Niort, Chauray, Aiffres, la Crèche, Vouillé et St Gelais,
Prahecq et Mauzé sur le mignon
Ils participent aussi aux réunions du réseau départemental animées par la CAF. Dans le cadre des réseaux locaux, les RAM ont mutualisé leur travail d’accompagnement aux départs en formation (communication, mise en commun des demandes, recherche de salles..). Ce travail a permis de constituer des groupes de personnes avec un nombre suffisant (minimum de 6) permettant la
Niort - 2 ETP -
Guichet unique - 175
AM en activité
Aiffres - 1.34 ETP -
Guichet unique - 24
AM en activité
Prahecq - 1.29 ETP -
Guichet unique -
Couvre les communes
du Syndicat Plaine de
Courance - 78 AM en
activité
Vouillé - 0.8 ETP -
Guichet unique - 21
AM en activité
Chauray - 0.49 ETP - 30
AM en activité
St Gelais - 1 ETP - Guichet unique - Couvre les
communes de St Gelais, St Maxire, St Rémy,
Villiers en Plaine, Echiré - 53 AM en activité
Coulon - 0.44 ETP -
Guichet unique -
Couvre les communes
de Coulon, Magné - 18
AM en activité
Mauzé sur le Mignon - 1
ETP - Couvre les
communes d’Arçais, St
Hilaire la Palud, St
Georges de Rex, Le
Bourdet, Prin Deyrançon,
La Rochénard, Mauzé sur
le Mignon, Val du
Mignon, Le Vanneau
Irleau, Epannes, Vallans -
49 AM en activité
Ateliers d’éveil 43
réalisation des formations. Des soirées débat thématiques ou des réunions d’informations sont également organisées à l’attention des assistants maternels dans le cadre de ce réseau. Aussi, ces réseaux permettent aux professionnelles de travailler sur des outils communs, d’échanger autour des pratiques professionnelles et de mettre en place de l’analyse de la pratique. 7 RAM se sont engagés dans la mission renforcée d’accompagnement aux départs en formation des assistants maternels.
Les RAM relèvent des difficultés dans l’accompagnement des assistants maternels : - à trouver des dates de formations communes, sentiment de culpabilité des professionnels, difficulté de trouver un parent employeur facilitateur. Celui-ci doit signer les documents et perçoit les indemnités de formation qu’il doit ensuite reverser à l’AM. En fonction des relations employeur/salarié, cela peut être complexe
- un sentiment d’épuisement, de non reconnaissance
Certains des RAM notent :
- une augmentation des demandes urgentes pour cause de rupture des contrats avec un assistant
maternel
- une demande accrue de parents en reprise d’emploi ou de formation
- plus de demandes à temps plein
- une diminution du nombre d’heures d’accueil
- des difficultés à trouver une place en accueil collectif
- un besoin en accueil périscolaire
- des demandes hors communes car ils ne trouvent plus d’assistants maternels sur leur territoire
- une baisse du nombre de places en accueil individuel suite à des départs en retraite, ou à l’arrêt
de l’activité professionnelle, allié au fait que le métier n’intéresse pas ou peu de nouveaux
candidats selon les communes
Les axes de travail inter RAM :
- Participer à la réécriture du guide du parent employeur avec le groupe de travail du « Réseau 79 » - Participer à l’organisation d’un forum pour les AM du territoire de la CAN et de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre
- Mener une réflexion sur des actions culturelles autour du livre dans l’objectif d’adhérer au dispositif « Première Pages » du Ministère de la Culture 44
2.2 Pour les enfants et les adolescents
Les 3-12 ans
L’accueil extrascolaire et périscolaire
Les accueils extrascolaires et périscolaires sont portés par les communes. 31 gestionnaires d’ALSH périscolaires sont répertoriés sur la CAN avec : - 11 associations dont 10 centres socioculturels
- 21 collectivités dont 18 mairies et 2 syndicats
22 gestionnaires d’ALSH extrascolaires avec :
9
10
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
CLAS primaire
Accueil ado
Accueil périscolaire
Accueil extrascolaire
CLAS primaire et collège
PEDT
4
4 45
- 11 associations dont 10 centres socioculturels
- 11 collectivités dont 10 mairies et 1 syndicat
C’est sur la partie Nord Est du territoire où se trouvent le plus grand nombre de jeunes que l’offre est la plus importante. La partie du Sud Ouest est moins pourvue.
Sur Niort, ces accueils sont portés par les CSC et par la commune.
La Ville de Niort :
La Ville propose aux familles d’accueillir les 2-11 ans dans ses centres de loisirs, les mercredis, les petites et grandes vacances. Un service facultatif de ramassage par autocar est proposé. Trois structures sont entièrement dédiées à cet accueil de loisirs sans hébergement : - Chantemerle (4-11 ans) de 120 places,
- Les Brizeaux (2-11 ans) de 140 places
- Pérochon (2-4 ans) de 48 places.
Un centre complémentaire est ouvert pour la période estivale parmi les écoles pour les 2-11 ans avec une capacité de 120 places.
En ce qui concerne le périscolaire, l’ordre de grandeur de la répartition des effectifs se décline comme suit :
- 10 % de fréquentation le matin
- 80% sur la pause méridienne
- 40% la 1ère heure du soir et 20% la 2ème
La ville de Niort propose pour diversifier l’offre, l’intervention d’associations dans le domaine sportif, culturel et du bien-être.
Des actions comme la découverte de son quartier, liées à la santé ou co-montées avec le corps enseignant pour faire du lien entre le projet d’école et les activités périscolaires sont développées dans les écoles faisant parties des quartiers prioritaires
Pour ce qui est de l’offre extrascolaire, et à la différence des CSC, l’accueil ne peut se faire qu’à la semaine malgré quelques demandes de familles pour des durées plus courtes. Les centres de Chantemerle et des Brizeaux fonctionnent sur le principe d’inscription par thématique et non plus par tranche d’âge.
Aussi des séjours courts et longs sont proposés pour les 8-14 ans (70 places chaque été). La ville développe les dispositifs « Passeport » et « Colo Apprenantes ».
Les demandes en accueil périscolaire ou extrascolaire sont entièrement pourvues. Une charte sur l’accueil d’enfants en situation de handicap a été mise en place. De plus, un travail est mené en lien avec l’éducation nationale ainsi que le Pôle Ressource Handicap et Unis Cité par l’intervention de jeunes en service civique sur des actions de sensibilisation à la différence auprès de l’ensemble des élèves et par le recrutement d’agents spécialisés dans l’accompagnement d’enfants à besoins particuliers.
Le nombre d’enfants accueillis en situation de handicap est en constante augmentation.
Les CSC du Niortais
L’ensemble des CSC propose de l’accueil extrascolaire et périscolaire. Pour plus de flexibilité, un accueil à la carte est proposé. De manière générale, les structures sont fermées une semaine à Noël et en Août avec une concertation entre centres pour garantir l’accueil pendant les périodes de vacances.
De manière générale, les CSC :
- s’orientent vers un ALSH émancipateur
- mènent une réflexion pour que l’ALSH ne soit pas vu uniquement comme un mode de garde - étudient les possibilités pour pérenniser les équipes d’animation (CDI temps partiel…) en raison d’un turn over des animateurs et une difficulté à recruter ces profils
- développent des actions inter-centres
- essaient d’impliquer les parents
- travaillent sur l’accueil des enfants en situation de handicap et/ou nécessitant un accompagnement spécifique et une attention particulière avec notamment le PRH79
On peut noter dans de nombreux centres une augmentation de la demande les mercredis et l’été ainsi qu’un besoin accru pour les 3-6 ans et une baisse des 6-11 ans. 46
Sur le CSC du Parc, la fréquentation diminuant, une expérimentation d’un ALSH hors les murs est en cours d’expérimentation.
Les systèmes de tarification des ALSH Extrascolaire sur la CAN
Ville de Niort
La modulation tarifaire est appliquée de manière homogène entre les 9 gestionnaires : elle est graduée par 12 tranches de QF identiques chez tous les gestionnaires. La variation entre le prix plancher et le prix plafond est en moyenne de 17,91 € allant de 4€ à 27,80€. Cela indique une modulation très forte, non seulement en nombre de tranches mais également en différence de prix payé par les familles à la journée selon leurs revenus. A titre de comparaison, sur le département, la variation est en moyenne de 8,92€.
Le prix plancher moyen sur la ville de Niort est de 13,89€ soit légèrement en dessous de la moyenne départementale et de la CAN entière (14,42€). Le prix plafond moyen est de 31,80€, largement au- dessus de la moyenne départementale (19,69€) et de la CAN (25,09€).
La CAN hors Niort
La modulation tarifaire est appliquée de manière disparate entre les 13 gestionnaires : 3 d’entre eux appliquent un tarif non modulé selon les revenus des familles ; les autres appliquent une modulation appuyée sur 4 à 9 tranches de QF, pour une moyenne autour de 6 tranches. La variation entre le prix plancher et le prix plafond est en moyenne de 7,39 €, allant de 2,25€ à 11€. Le prix plancher moyen sur la CAN hors Niort est de 14,84€ et le prix plafond moyen est de 19,94€.
19 gestionnaires (ayant répondu à l’enquête) accueillent en moyenne 47% des enfants allocataires de leur territoire dans leur ALSHE. Cela est supérieur à la moyenne du département (37%). Sur la CAN, le taux de fréquentation des ALSHE varie de 24% à 78%. Cet indicateur de l’attractivité des ALSHE sur le territoire est donc plutôt bon.
Concernant la mixité sociale et en comparaison avec les tendances départementales, la mixité sociale est très présente dans les ALSHE du territoire, ce qui indique des politiques tarifaires et des pratiques professionnelles efficaces en ce sens. La situation sur Niort est plus nuancée selon les quartiers de la ville par rapport à la situation sur la CAN mais la mixité sociale est globalement atteinte sur la ville. Cependant 3 gestionnaires d’ALSHE n’utilisent que l’aide aux loisirs de la CAF comme modalité de modulation des tarifs en fonction des revenus des familles ce qui induit un effet de seuil très marqué pour les QF supérieurs à 770.
Le dispositif de la réussite éducative
La Ville de Niort et le CCAS sont engagés, aux côtés des services de l’Etat, de l’Education nationale et du réseau partenarial de terrain, dans le Programme de réussite éducative, un dispositif de soutien individualisé, en dehors du temps scolaire. Il s’adresse aux enfants des quartiers concernés par la politique de la Ville qui rencontrent des difficultés pouvant faire obstacle à leur réussite à l’école. 180 enfants ont bénéficié de ce dispositif en 2020.
Aussi, des temps collectifs sont proposés avec le « Club Coup de Pouce Clé » pour les CP et les CE1 qui bénéficient tous les soirs (sauf le mercredi) d’un accompagnement privilégié par des enseignants et des animateurs pour préparer les devoirs, développer l’apprentissage du langage et de l’écrit sous forme de jeux. Ils se terminent par la lecture d’une histoire, un moment auxquels les parents, qui le désirent, peuvent y assister.
On note un climat qui se détériore dans ces écoles, des problèmes de parentalité qui s’accroissent. Les « Cafés des parents » mis en place n’arrivent pas à toucher les familles souhaitées. 47
Les 12-17 ans
Sur la CAN, on trouve :
- 3 lycées d’enseignement général et technologique
- 3 lycées d’enseignement professionnel
- 11 collèges dont 8 à Niort
L’action jeunesse des CSC
Les CSC souhaitent plus toucher la jeunesse et ce en développant les actions avec les moyens humains correspondants.
CSC CAN Personnel permanent
Centre-ville Animateur jeunesse à 100%
Grand Nord Animateur jeunesse à 86%
Champommier
Champclairot
Responsable enfance jeunesse à
100%
Les Chemins Blancs Responsable jeunesse à 75%
De Part et D’autre Responsable jeunesse à 33%
Animateur jeunesse à 70%
Du Parc 2 responsables jeunesse à 100% et
50%
Ste Pezenne Animatrice jeunesse 100%
Souché
Du Marais Responsable enfance jeunesse à
100%
Animateur jeunesse à 90%
Du Pays Mauzéen Responsable jeunesse à 100%
Animateur jeunesse à 100%
11 accueils adolescents portés par les CSC sont présents sur la CAN.
En plus de ces accueils ados, sont proposées selon les CSC des soirées, des séjours inter-CSC, chantiers jeunes ou des stages, l’accompagnement de jeunes sur des projets.
Afin de faire venir les jeunes sur ces accueils, de renforcer du lien avec ces derniers les CSC : - Proposent des passerelles entre l’ALSH et les accueils ados
- Sont présents dans les collèges et les lycées
- Adhèrent au réseau des Promeneurs du Net sous la forme d’une permanence hebdomadaire récurrente sur Internet
Des CSC essaient également de plus impliquer les parents de ces jeunes en organisant des temps entre eux. 48
Aussi, dans le cadre de sa Prestation de Service Jeunes, la CAF souhaite soutenir les actions et l’accompagnement de ces publics. A ce jour, le CSC de Coulon Magné en bénéficie avec une volonté d’étendre cette prestation à d’autres partenaires jeunesse du territoire.
Le service jeunesse de la Ville de Niort
La cible est celle des 14-17 ans.
4 activités sont développées :
- Les chantiers jeunesse pour une vingtaine de jeunes pendant 2 semaines à la ferme du Chey - Le dispositif argent de poche pour 38 jeunes cette année
- Les séjours ados pour 20 jeunes environ. Les quartiers prioritaires sont ciblés en priorité mais peu de jeunes en sont issus
- L’espace jeune à Niort Plage
Il existe un véritable souhait de développer le secteur jeunesse de la part des structures et des élus du territoire, de les impliquer dans la vie de la cité.
Sur Niort, une réflexion est menée pour développer un lieu d’accueil pour les jeunes ou les étudiants. Aussi, pour augmenter la lisibilité des actions jeunesse proposées à Niort, un onglet spécifique sur le site de la ville doit être créé.
Les 16-25 ans, zoom sur les jeunes reçus par la Mission Locale
En 2019, environ 850 jeunes ont été reçus en premier accueil.
Données Mission Locale Sud Deux Sèvres mais avec une représentativité de la CAN sur les pourcentages présentés
Diagnostic réalisé en mai 2011 sur la Ville de Niort
La population des 11-12 ans est bien captée par les dispositifs de la ville (centre de loisirs, activités culturelles et sportives…) avec, en toile de fond, des phénomènes de décrochage. Plus forte est la difficulté pour capter le public des 12-15 ans. Ces adolescents ne semblent pas participer aux activités traditionnelles proposées. Ils sont globalement chez eux ou se regroupent chez des camarades principalement constitués à partir des établissements scolaires ou déambulent par groupes sur des sites spécifiques (centre-ville, théâtre naturel, skate parc…). Ils participent ponctuellement à des activités sportives et culturelles. Ils partagent tous globalement la revendication de pouvoir « se retrouver ensemble, entre ami(e)s et qu’on les laisse tranquilles. La population des étudiants et des jeunes travailleurs (en FJT) partage globalement une lecture positive de la ville de Niort. 49
Le sentiment de vivre dans une ville peu attractive pour les jeunes est largement partagé. Par ailleurs, de nombreux jeunes font état d‘un manque d’informations sur ce qui existe. En dehors du cinéma, les jeunes déclarent fréquenter les lieux culturels que très rarement. Très peu déclarent fréquenter les centres socioculturels.
Il y a consensus de la part des professionnels sur le constat qu’il est nécessaire de passer d’une offre d’actions en direction des jeunes à une « politique jeunesse ».
On voit souvent déplorer le cloisonnement des acteurs et le fonctionnement « en tuyaux d’orgue » des services et un souhait sur une meilleure connaissance et reconnaissance des acteurs les uns par les autres : « qui fait quoi ? Avec qui ? Comment ? Pourquoi ? », « Quel projet commun avec qui ? » et pour de très nombreux acteurs rencontrés, une coordination jeunesse » est nécessaire. Le maillage des territoires de la ville de Niort par les CSC permet de disposer d’un outil au plus près des populations qui peut devenir un levier primordial d’une « politique jeunesse ». Pour ce faire, quelques précautions et conditions doivent être remplies :
-Renforcer la coopération entre les CSC et la Ville
-Renforcer les liens permettant de mieux définir les attentes de la ville concernant l’axe jeunesse et la façon dont les CSC pourraient contribuer à répondre à ces attentes, tout en respectant la vie associative et l’autonomie de gestion des CSC.
-Veiller, à partir des actions individuelles réalisées au sein de chaque CSC, à dynamiser des projets communs à plusieurs CSC, à mutualiser les moyens et à permettre une mixité des jeunes des différents quartiers.
Même si ces éléments datent de 10 ans, il semble que les besoins exprimés par les jeunes ainsi que les recommandations des professionnels sont toujours prégnants. 50
2.3 Les centres socioculturels sur le territoire
Les données exposées ci-dessous sont extraites des statistiques SENACS (Observatoire national de l’activité des centres socioculturels) sur l’activité de l’année 2019.
Les CSC sur le territoire de la CAN
Sur la CAN, 11 centres socioculturels sont implantés :
- 8 à Niort dont 3 sur des quartiers concernés par la politique de la Ville
- 1 à Aiffres
- 1 sur l’ancien Pays Mauzéen
- 1 sur les communes de Coulon et Magné
Sur la période 2018-2020, une structure d’animation de la vie sociale était en étude sur le territoire « Nord-CAN » (St Rémy, St Maxire, Villiers-en-plaine, Sciecq, Echiré, St Gelais). Une commune est couverte en termes d’animation de la vie sociale mais pas par un centre socioculturel implanté dans la communauté de commune Val de Gâtine (Germond Rouvre). Avec 14 communes couvertes, le territoire est bien pourvu en structures de l’animation de la vie sociale. Néanmoins, il existe des zones blanches.
Les actions des centres socioculturels du territoire
Petite enfance :
7 centres socioculturels développent des actions pour la petite enfance : - 2 portent un réseau d’assistant maternel
- 1 porte un multi-accueil
- Tous font des accueils parents-enfants
Ces activités ont concerné 418 enfants âgés de 0 à 3 ans en 2019, soit 334 familles.
Enfance :
- 10 centres socioculturels développent des accueils de loisirs
- Tous les centres mettent en place de l’accompagnement à la scolarité sur cette tranche d’âge - 5 centres socioculturels organisent des séjours
- 3 offrent des accueils parents-enfants
Pré-adolescence (10 à 14 ans) :
Les actions les plus répandues sont :
- Les accueils de loisirs (10 centres socioculturels)
- L’accompagnement aux départs en vacances avec encadrement(7) - Les activités culturelles (6)
- L’accompagnement de leurs projets (5)
D’autres champs d’intervention sont investis par certains centres pour cet âge : - Prévention santé ou des conduites à risques (4)
- Activités sportives (3)
- Accompagnement à la scolarité (3) 51
- Accompagnement à la participation d’événements sur le territoire (3) - Animation de quartier ou de rue (1)
- Accompagnement au numérique (1)
En 2019, ces actions ont concerné 410 pré-ados.
Adolescence et jeunesse :
Les 15-17 ans sont un public abordé inégalement par les centres socioculturels de la CAN. Les centres socioculturels implantés dans les quartiers concernés par la politique de la ville semblent ceux où les actions pour ce public sont les plus développées. Les thématiques les plus investies par les centres socioculturels sont :
- Accompagnement de projets à l’initiative des adolescents
- Accueil de jeunes, avec agrément DDCS
- Accompagnement individuel : Aide à l’insertion professionnelle (orientation, aide au CV, job d’été, stages...)
En tout, 126 jeunes de 15 à 17 ans ont été accompagnés par les centres socioculturels du territoire. Il y a donc un réel décrochage du public dans les centres socioculturels à partir de cette tranche d’âge. Pourtant, 6 centres socioculturels affirment avoir un projet spécifique jeunesse. Ce décrochage se confirme pour les 18-25 ans. Ils sont 96 à avoir été accompagnés par les centres socioculturels de la CAN en 2019, par 3 centres socioculturels. Les trois thématiques majoritaires sont : - Prévention santé et des conduites à risque
- Accès à l’emploi
- Cohésion sociale, citoyenneté et implication
Adultes :
8 centres socioculturels développent des actions pour les 26-59 ans.
Les thématiques majoritairement abordées par ceux-ci :
- Parentalité (7)
- Temps libre (7)
- Accès aux droits et à l’information (7)
- Accompagnement au numérique (6)
D’autres thématiques sont abordées par les centres socioculturels mais moins partagées : - Cohésion sociale, citoyenneté et implication (4)
- Accompagnement socio-linguistique (4)
- Accès à l’emploi (3)
- Lutte contre l’illettrisme (3)
- Prévention santé (3)
- Insertion professionnelle sur de l’accompagnement individuel (2) ou collectif (1) - Prévention des conduites à risque (1)
- Logement (1)
Ces actions ont concerné plus de 1 200 adultes sur 2019.
Familles :
Tous les centres socioculturels développent des projets spécifiquement en direction des familles. 11 référentes familles ont accompagné ainsi environ 850 familles du territoire, sur des thématiques majoritairement partagées par les centres :
- Loisirs collectifs en famille (8)
- Projets de départs en vacances (6)
Zoom sur l’accès aux droits
L’accès aux droits est développé par 7 centres socioculturels avec des modalités différentes selon les structures : - Ils ont tous un ou des postes informatiques en accès libre ou accompagné - Pour 5 d’entre eux, les chargé-e-s d’accueil sont à disposition du public pour répondre à leurs questions - 3 centres socioculturels accueillent des permanences d’écrivain public En tout, ce sont plus de 300 personnes qui sont entrées en 2019 dans les centres socioculturels du département dont presque la moitié était venue pour une information et est repartie avec un accompagnement. Cet axe est inscrit dans le projet social de 6 centres socioculturels. 52
- Accompagnement à la scolarité / aide aux devoirs (6)
- Manifestations festives (6)
L'implication des habitants
Les facteurs favorables :
- L’accueil
Tous les centres socioculturels mettent à disposition un-e chargé-e d’accueil. Sur la CAN, les accueils des centres socioculturels sont ouverts en moyenne 30 heures par semaine. Leur amplitude d’ouverture est d’environ 60 heures en moyenne par semaine.
- Les actions hors les murs
Elles permettent d’aller vers des habitants qui n’auraient pas idée ou n’oseraient pas franchir le seuil du centre socioculturel et ainsi d’élargir les potentialités de participation des habitants. Sur le territoire de la CAN, 5 centres socioculturels ont réalisé des actions hors les murs en 2019, sur une moyenne de 4 heures par semaine. Ces actions ont touché plus de 800 habitants dont 15 sont devenus usagers des centres socioculturels.
Les formes d’implication des habitants :
- Le bénévolat d’activité
En 2019, 33 700 heures de bénévolat d’activité se sont déroulées dans les centres socioculturels de la CAN, réalisées par plus de 630 personnes.
- Le bénévolat de gouvernance
Les habitants du territoire se sont impliqués dans la gouvernance des centres socioculturels à hauteur de 4 900 heures en 2019. Ce sont plus de 160 personnes qui se sont impliquées pour piloter ces structures. En moyenne, les centres ont donc 15 personnes qui offrent globalement 440 heures de leur temps pour les piloter. Cela représente 140 réunions sur une année.
- La formation des bénévoles
En 2019, 50 bénévoles ont été formés par les centres socioculturels
Les partenariats
Tous les centres socioculturels du territoire ont des partenariats formalisés avec : - La CAF
- Les communes ou regroupement de communes
- Le conseil départemental
D’autres partenariats sont développés avec l’agglomération du Niortais, les acteurs associatifs, ceux de l’insertion…
Les CSC du Niortais Support écrit réalisé par l’ensemble des CSC du Niortais Le projet de développement social local développé par les CSC privilégie une action globale et pour réaliser ses missions, les associations adoptent une démarche participative et de proximité. Cette démarche exige des actions permanentes de mobilisation, une proximité, la mise en place de lieux d’expression, une organisation qui privilégie l’initiative et qui ouvre des lieux de participation.
Afin de favoriser l’expression, la socialisation, les initiatives et la solidarité, les CSC fonctionnent en groupe projet ou commission thématique et ce afin de mener à bien un projet émergeant des habitants, salariés ou bénévoles.
Les CSC ont inscrit dans leur projet social « l’aller vers » dans le but d’être en relation et en cohérence avec les besoins des habitants en allant à leur rencontre. Cette démarche est un préalable à la pratique du pouvoir d’agir des habitants. Pour ce faire, les professionnels des CSC s’invitent sur les divers lieux de vie repérés, se mettent à disposition, proposent des activités spontanées.
Concernant les tendances communes, on retrouve :
L’actualisation des statuts et la redéfinition de l’objet de l’association et son mode d’organisation La pérennisation des emplois d’animation Contrats d’Engagement Educatif vers des CDI Intermittents afin de limiter le turn over des équipes et la précarité des salariés 53
L’accès aux droits et le soutien des habitants qui éprouvent des difficultés multiples concernant les démarches administratives. Pour cela, les CSC mettent en place un espace numérique en accès libre, un accompagnement individualisé dans les démarches sur RDV, des ateliers d’initiation informatique
L’organisation des CSC favorise les projets communs. Des réunions d’échanges sont régulièrement organisées entre directeurs. Des commissions enfance, jeunesse et famille ont lieu entre les divers professionnels permettant de mettre en place des séjours ou des semaines collectives pour les enfants et les jeunes.
Un travail sur la refonte du site Internet est actuellement mené afin de permettre aux habitants de faire une recherche par activité et d’avoir une meilleure lisibilité sur l’offre proposée. Les CSC se sont également saisis du plan « Niort durable 2030 » pour développer leurs actions déjà menées liées au développement durable.
Les CSC souhaitent également développer des actions « Bien vieillir » et contribuer à l’amélioration de vie des personnes. Un travail est mené entre des CSC Sud Deux Sèvres (Aiffres, Coulon, Chemins Blancs, Le Parc, Souché et Ste Pezenne) et le CLIC Sud Deux Sèvres sur l’opportunité de coordonner les actions collectives en direction des seniors et faciliter l’harmonisation des pratiques professionnelles sur l‘ensemble des structures. Il sera ainsi déployé à l’échelle de l’agglomération un ensemble de projets et d’activités à destination des personnes retraités.
Le CSC d’Aiffres
Développe de nombreuses actions hors les murs. Il souhaite investir la rue, proposer des temps d’animations.
Une attention particulière va être menée sur l’accueil, l’écoute et l’accompagnement. Souhait de développer des actions communes, concertées avec les autres CSC et de développer les projets culturels et ceux en direction des séniors.
Le CSC de Magné Coulon
S’inscrit dans la démarche d’ALSH émancipateur. Une attention particulière est portée à l’accueil. Développement :
- du secteur jeunesse de par l’accompagnement de projets de jeunes, un projet robotique - du projet « Bien vieillir »
- des ateliers numériques
- concernant le répit parental et des actions parentalité
Partenaire de la création d’un tiers lieu pour la diffusion culturelle des 2 communes.
Le CSC de Mauzé
Mène une réflexion sur la mise en place d’un tiers lieu autour d’une ressourcerie en lien avec les actions d’insertion ainsi qu’un réseau de transport solidaire et souhaite mettre la culture au cœur de ses actions. 54
2.4 L’accompagnement à la parentalité
Les Lieux d’Accueils Enfants Parents
En 2020, sur la CAN, nous comptabilisons 2 Lieux d’Accueils Enfants Parents (LAEP) sur Niort : - la Maison Verte, créée en structure associative, ouverte 3 demi-journées par semaine et 1 samedi sur 2
- le LAEP de l’Orangerie, créé en 2020, géré par la Ville de Niort, ouvert 2 demi-journées par semaine et un samedi par mois. Les familles présentent viennent pour des temps d’éveil et de jeux. Peu de familles en difficultés investissent ce lieu par elles-mêmes. La question de l’accessibilité de ce lieu est posée.
Les Contrats Locaux d’Accompagnement
9 contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) sont répertoriés sur la CAN avec des : - CLAS Primaire et Collège : CSC Centre-Ville, CSC de Part et d’Autre, CSC Le Parc, CSC Grand Nord
- CLAS Primaire : CSC de Ste Pezenne, CSC de Souché, CSC des Chemins Blancs, CSC Champclairot Champommier, MPT d’Aiffres, CSC de Mauzé, Famille rurale d’Usseau Les temps d’intervention :
3 soirs : CSC de Ste Pezenne, CSC de Souché, CSC des Chemins Blancs, CSC Champclairot Champommier, MPT d’Aiffres, CSC de Mauzé
4 soirs : CSC De Part et d’Autre
2 soirs : CSC Grand Nord, CSC Centre-ville, CSC du Parc
1 soir : Famille rurale
Les enfants accueillis au sein des CLAS :
- Année scolaire 2017-2018 : 182 jeunes de primaire, et 35 collégiens - Année scolaire 2018-2019 : 237 jeunes de primaire et 58 collégiens. De manière générale, les opérateurs entretiennent un lien étroit avec les écoles de proximité. Il existe un véritable souci d’impliquer les parents.
Sur 4 CSC, le contrat est rompu si les parents ne récupèrent pas les enfants.
Le Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
La CAF a également soutenu divers opérateurs de la petite enfance dans le cadre de ses fonds de soutien à la parentalité. En 2020, sur la CAN, le montant alloué a été de 55 740€. Ce sont en majorité les CSC qui font la demande de soutien à des projets parentalité. Parmi eux, on retrouve de nombreux ateliers parents enfants, des cafés des parents ainsi que des conférences débats.
La médiation familiale
Elle a pour but d’aider les personnes séparées ou en cours de séparation et qui sont à la recherche d’accords durables et mutuellement acceptables.
A Niort, trois structures assurent le dispositif :
- l’ADSPJ (Association Deux-Sévrienne de la Protection de la Jeunesse). Elle propose un groupe de paroles d’enfants de parents séparés
- la CAF. Sont mis en place des temps collectifs « Parents après la séparation » - l’UDAF (Union départementale des affaires familiales)
On note depuis deux années des demandes de médiation familiale parents-adolescents. 55
2.5 Zoom sur les quartiers Politique de la Ville à Niort
Niort compte 3 quartiers prioritaires, totalisant 5 842 habitants (soit 5% de la population de l’Agglomération niortaise).
Un Contrat de Ville a été co-signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la Communauté d’Agglomération du Niortais et des services de l’Etat, dans une démarche de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les territoires englobants (Ville et Agglomération).
La géographie prioritaire est définie sur un critère unique de concentration des populations à bas revenus. Les taux de pauvreté y sont très élevés et les écarts avec les territoires englobants ont du mal à se résorber.
Les QPV accueillent majoritairement une population plus pauvre que la population résidente et laissent dans le même temps partir une population légèrement plus aisée. D’où la persistance ou le creusement des écarts de pauvreté avec les territoires englobants.
Les revenus médians restent très inférieurs à la moyenne de la ville et évoluent peu (moins de 2% entre 2013 et 2018, contre 8% pour la moyenne de la ville). La part des prestations sociales dans les revenus (dont les minima sociaux) est importante.
Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie Pontreau Colline St André 2 791 habitants 1 320 habitants 1 731 habitants
2018 2013
Clou Bouchet 60,0% 52,7%
Tour Chabot Gavacherie 53,2% 43,9%
Pontreau Colline St André 42,7% 38,5%
CAN 11,0% 10,8%
Niort 16,0% 14,8%
Clou Bouchet 40.0%
Tour Chabot Gavacherie 29.7%
Pontreau Colline St André 21.9%
CAN 5.2%
Niort 6.9%
Population des 3 quartiers prioritaires
Source Insee estimation 2013
Taux de pauvreté
Source Insee Filosofo 2018, 2013
Niveau de vie (revenus disponibles)
Part des prestations sociales dans les revenus disponibles
Source Insee 2018 56
Les caractéristiques sociales des quartiers sont marquées par :
- Une proportion importante de familles monoparentales
- Une population jeune plus fortement représentée que sur la ville.
Le Clou Bouchet et la Tour Chabot présentent des caractéristiques plus familiales que le Pontreau qui accueille beaucoup de jeunes adultes (stagiaires, étudiants, ou en premier emploi). Les enfants et les jeunes présentent davantage de difficultés scolaires qui se répercutent sur l’insertion professionnelle.
- Un vieillissement qui s’amorce
Ces quartiers connaissent un vieillissement (sauf au Pontreau Colline St André). La part de la population âgée est moindre que sur la ville de Niort mais progresse, surtout pour les plus de 60 ans au Clou Bouchet et pour les plus de 75 ans à la Tour Chabot Gavacherie (ou le vieillissement a commencé plus tôt).
Les caractéristiques des quartiers au regard de l’accès à l’emploi :
Les difficultés d’accès à l’emploi se mesurent dans les faibles taux d’emploi et une plus grande précarité dans les emplois.
Clou Bouchet 25.1%
Tour Chabot Gavacherie 23.7%
Pontreau Colline St André 18.2%
CAN 16.4%
Niort 17.1%
Clou Bouchet 23.0%
Tour Chabot Gavacherie 27.6%
Pontreau Colline St André 19.8%
CAN 23.1%
Niort 16.2%
60 ans et + Evolution des 60 ans et + entre 2010 et 2016 75 ans et +
Clou Bouchet 15.8% +2.8 points 5.4%
Tour Chabot Gavacherie 19.5% +0.9 9.9%
Pontreau Colline St André 13.4% 0 4.2%
CAN 26.9% +2.8 6.1%
Niort 26.9% +1.3 11%
Clou Bouchet 35.7% 38.8%
Tour Chabot Gavacherie 37.2% 33.2%
Pontreau Colline St André 45.9% 24.5%
CAN 67.0% 16.7%
Niort 62.3% 13.3%
Part des familles monoparentales
Source Insee 2018
Part des 0-14 ans
Part de la population âgée
Source INSEE RP 2016 –Estimation 2016 et 2010
Taux d’emploi des 15-64 ans Part des emplois précaires
Source Insee 2018 57
Les difficultés d’insertion professionnelles sont particulièrement présentes chez les jeunes. Entre 16 et 25 ans, ils sont plus souvent sans emploi que la moyenne de la ville.
Face à ces difficultés économiques et sociales, les quartiers bénéficient d’équipement et de services de proximité, qui s’emploient au quotidien à répondre aux besoins des populations. Chacun des quartiers dispose d’un CSC qui anime de nombreuses activités d’accueil, de loisirs et d’accompagnement à la parentalité en direction des familles et de leurs enfants. Des équipements Petite Enfance sont localisés au cœur des quartiers ou en proximité immédiate : - Au Clou Bouchet : Un multi accueil et une halte-garderie (CCAS)
- A la Tour Chabot Gavacherie : Un Relais Petite enfance, un Lieu d’accueil Parents Enfants (CCAS) et deux multi accueils (CCAS et gestionnaire privé)
- Seul le Pontreau ne dispose pas de structure d’accueil en proximité
Des équipements scolaires, situés au sein d’un réseau d’éducation prioritaire (REP) : - écoles maternelles et élémentaires
- 1 collège au Clou Bouchet et 1 collège au Pontreau/Colline Saint André - 1 lycée d’enseignement général au Clou Bouchet
- 1 école de la 2ème chance sur Pontreau/Colline Saint André
Enfin, le quartier prioritaire du Pontreau/Colline Saint-André bénéficie actuellement d’un projet de renouvellement urbain d’intérêt régional au titre de la convention pluri-annuelle signée le 19 décembre 2019 avec l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) et les partenaires.
Synthèse d’élèments de diagnostics des CSC présents sur les quartiers prioritaires niortais Les quartiers sont marqués par une paupérisation et une perte de mixité croissantes, entraînant pour certains un sentiment d’isolement voire d’insécurité se traduisant par une perte relative d’attractivité résidentielle qui semble être plus souvent qualifiée «par défaut» que par choix. La dégradation sensible des différents indicateurs relatifs à la situation socio-économique des familles induit une précarité et une fragilité plus grande (taux de pauvreté / familles monoprarentales). La petite enfance
Favoriser l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté apparait ici comme un enjeu fondamental.
L’accessibilité des modes d’accueil pour les familles vulnérables, l’intérêt d’un continuum éducatif pour les 0-6 ans, d’actions de soutien à l’exercice de la parentalité sont des conditions nécessaires à la réussite de chaque enfant, des réalités existantes mais qui restent à renforcer notamment sur le Pontreau. La parentalité
S’intéresser à la question de la petite enfance dans les quartiers populaires, c’est aussi et surtout regarder du côté des parents. Partant du postulat que l’on ne peut pas parler de manière générique de «parents des quartiers populaires» car c’est leur diversité qui prédomine, les professionnels cherchent à comprendre comment aller vers tous les parents, agir précocement et concrètement dans leur accompagnent afin que leurs actions constituent un levier pour l’égalité des chances. Les CSC grâce aux actions de soutien à la parentalité et le LAEP nouvellement implanté à l’Orangerie renforcent le pouvoir d’agir des parents, en particulier pour qu’ils se sentent légitimes sur les questions éducatives. Le soutien à la parentalité conduit par les référentes familles des CSC fait également l’objet d’une appréhension très large car pensé de manière indissociable d’un travail sur l’environnement des familles.
Clou Bouchet 43.3%
Tour Chabot Gavacherie 50.6%
Pontreau Colline St André 32.5%
CAN 18.0%
Niort 20.0%
Source Insee 2018
Part des 16-25 ans non scolarisés sans emploi 58
L’enfance et la jeunesse :
Les quartiers prioritaires niortais accueillent une population jeune. Ces enfants et adolescents cumulent des inégalités. L’ensemble des privations et difficultés d’intégration engendre un sentiment de dévalorisation de soi et une perte de confiance dans l’avenir et amène certains de ces adolescents à rechercher dans le groupe une communauté où ils pourront trouver sécurité, reconnaissance des autres, et des réponses (mêmes si elles sont parfois illusoires) à leurs inquiétudes et aspirations à grandir. L’engagement d’une réflexion concernant les groupes de jeunes sur l’espace public et les pratiques éducatives développées auprès d’eux par les animateurs jeunesse et plus récemment les équipes de prévention spécialisée vont dans le sens de l’aller vers et ont pour but de faciliter les rencontres, les échanges et également de faire évoluer les représentations de chacun.
Le vivre ensemble :
L’économie légale se trouve confrontée à celle, illégale, du trafic de stupéfiants. La délinquance ne se résume pas à ce trafic, elle comprend d’autres facteurs : les incivilités, les violences, la prostitution. Les préoccupations des habitants sont souvent liées à « l’hyperquotidienneté » : la propreté, les ascenseurs, l’environnement sonore... et peuvent participer à un sentiment parfois diffus d’insécurité. Disposer d’outils pour favoriser le vivre ensemble est une demande forte exprimée par les professionnels du quartier. Comment entendre et comprendre la culture de l’autre sans l’opposer à la nôtre, sans être dans le jugement ? Quelles sont les attitudes à adopter pour s’ouvrir à l’autre sans se renier ? Sensibilisation, temps d’échanges et d’information voire formation à l’interculturalité pour comprendre les obstacles à la rencontre interculturelle, prendre conscience des images stéréotypées ressortent comme des attentes fortes des diagnostics issus des CSC. 59
2.6 L’action de la Communauté d’Agglomération du Niortais
A l’échelle de l’agglomération, nous avons :
- le contrat local de santé. Avec un travail sur les risques psychosociaux de mené et une volonté de travailler transversalement avec la future mission de prévention spécialisée - depuis 2021, le conseil local de santé mentale avec un diagnostic qui vient d’être réalisé - le dispositif « ma carte et chèques loisirs » pour les familles à bas revenus ayant des enfants âgés de 6 à 15 ans pour faciliter l’accès aux sports, aux loisirs et aux départs en vacances. Sont conventionnées une centaine d’associations, les équipements sportifs et culturels de l’agglomération, les ALSH. Augmentation de 5% de ces chèques par an. - le PLIE. Avec un projet de développement de modes de gardes pour les personnes en démarche d’insertion
- un soutien à la Mission Locale dans la cadre des aides au premier emploi, des emplois saisonniers
- un soutien à Unis Cité avec les ambassadeurs mobilité
Dans le cadre du contrat de ville, l’agglomération soutient, en lien avec d’autres partenaires, le développement d’actions sur les quartiers prioritaires visant à réduire les écarts de développement sur la période 2015 – 2022 en agissant sur 3 piliers :
- Cadre de vie et renouvellement urbain
- Cohésion sociale et emploi
- Développement économique
En 2020, les projets concernaient essentiellement :
- la santé : le bien être des familles et le bien être ensemble, le développement des compétences psychosociales
- la parentalité : l’aide aux devoirs et au numérique
- l’accès aux droits : l’accès aux droits numériques
- l’accès aux loisirs : pour toutes les tranches d’âge, en famille, travail sur la préparation en amont des vacances, 2 chantiers jeunesse, ALSH hors les murs, passeport sport loisirs - l’insertion : aide au premier emploi (remplacement d’emplois de l’agglomération l’été), jobs saisonniers qui privilégient les jeunes des quartiers 60
FORCES
-Un territoire attractif
-Plus d’emplois que d’actifs
-Un taux de couverture de 77,6% concernant
l’accueil des jeunes enfants
-Avec une offre d’accueil de 593 places en
collectif, 118 places en MAM et 1427 enfants
accueillis par un assistant maternel
-Un réseau d’acteurs petite enfance diversifié
sur Niort
-Un réseau RAM actif et force de proposition
-Une bonne attractivité des ALSH et une
mixité sociale reflet de politiques tarifaires et
pratiques professionnelles efficaces
-Présence d’une Maison des adolescents sur
Niort et qui coordonne les Promeneurs du Net
-Programme de réussite éducative sur Niort
-Existence d’un Contrat Local de Santé
FAIBLESSES
-Un territoire contrasté avec une offre de
service petite enfance jeunesse moins
importante sur la partie Sud et Ouest de la
CAN
-Une réponse aux demandes d’accueil pour
les enfants de familles en parcours d’insertion
peu satisfaisante
-6 communes non couvertes par un RAM
-Une insuffisance de concertation,
communication, coordination entre les
acteurs en ce qui concerne la petite enfance,
enfance, jeunesse et parentalité
-Un manque d’information et de maillage
concernant l’offre globale des jeunes
-Peu de lieux et de propositions pour les
jeunes notamment les 12-17ans
-Un territoire couvert qu’en partie par les CSC
OPPORTUNITES
-Une croissance démographique et un solde
naturel et migratoire positif
-Une augmentation du nombre d’emplois
-Un développement des MAM
-Une volonté des acteurs de travailler sur les
problématiques liées à la baisse du nombre
d’assistants maternels et des personnes en
parcours d’insertion
-Un plan rebond pour soutenir les acteurs de
la petite enfance et développer l’offre
-Une offre en terme d’études supérieures qui
s’accroit
-Le déploiement de la boussole des jeunes
-Une possibilité par la CAF de cofinancer un
diagnostic jeunesse
-Le développement du plan mercredi et des
MENACES
-Une forte représentation de la
monoparentalité représentant 1/3 des familles
avec enfants, dont la moitié sont sous le seuil
à bas revenus et dont ¼ sont inactifs ou au
chômage
-Une augmentation des personnes vivant
seules
-Une tendance au vieillissement de la
population
-Un indice de jeunesse peu élevé
-Une baisse de la natalité
-Une baisse des +6ans dans certains ALSH
-¼ des jeunes sont NEET et en augmentation
-1/3 des jeunes allocataires de moins de
30ans considérés à bas revenus
-Des zones blanches concernant le versement 61
possibilités de soutien à l’investissement pour
les ALSH
-La possibilité de déployer un réseau de
référents jeunes dans le cadre de la PS Jeunes
-Le développement d’un pôle de l’économie
sociale et solidaire sur Niort
-Un travail mené sur l’accès aux droits
notamment par les CSC et l’implantation d’un
nouveau lieu France Service sur un QPV
-Un réseau de CSC avec la volonté de
travailler sur des projets communs notamment
sur l’enfance, la jeunesse et le bien vieillir
-Des dynamiques d’acteurs qui souhaitent
s’engager sur l’inclusion des publics
-Un diagnostic réalisé sur la santé mentale à
Niort
de RSA pour les jeunes pouvant indiquer un
non recours aux droits
-14% des allocataires qui dépendent
intégralement des prestations sociales et 1/3
vivant sous le seuil des bas revenus
-Un nombre d’assistants maternels en baisse,
des arrêts d’activité et un renouvellement
faible vont venir fragiliser l’offre d’accueil
-Des problèmes de recrutement de personnel
d’EAJE, d’animateurs ALSH et d’AESH
-Impact de la crise sanitaire avec un risque de
décrochage et des problématiques accrues
-Des problématiques sur les quartiers
prioritaires qui s’accentuent 62
ANNEXE 3 – Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
COMMUNE DE NIORT
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE HG A Petit Pas
12 rue Jules-Siegfried
MA Angélique
Square Galilée
MA du Murier
3 rue de Fontenay
MA Mélodie
42 rue des Justices
MA de L'Orangerie
Pôle enfance de l'Orangerie, 2 rue Pieter-Bruegel
SAF Farandole
Pôle enfance de l'Orangerie, 2 rue Pieter-Bruegel
LAEP LAEP de l’Orangerie
Pôle enfance de l'Orangerie, 2 rue Pieter-Bruegel
RAM RPE de Niort
Pôle enfance de l'Orangerie, 2 rue Pieter-Bruegel
ALSH Périscolaire Mairie de Niort
Place Martin Bastard Hotel de Ville
Sur les 19 groupes scolaires
Centre Socioculturel du Centre Ville
5 rue de Fontenay
Centre Socioculturel de Part et d'Autre
Boulevard de l'Atlantique
Centre Socioculturel du Parc
Rue de la Tour Chabot
Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
189 avenue Saint Jean d'Angely
Centre Socioculturel de Champclairot
Place Germaine Clopeau
Centre Socioculturel Grand Nord
1 place de Strasbourg
Centre Socioculturel de Souché
3 rue de l'aérodrome
Centre Socioculturel de Sainte Pezenne
Rue du Côteau Saint Hubert
ALSH Extrascolaire Mairie de Niort
Place Martin Bastard Hotel de Ville
A Chantemerle, aux Brizeaux et sur 2 écoles
Centre Socioculturel du Parc 63
Rue de la Tour Chabot
Centre Socioculturel de Souché
3 rue de l'aérodrome
Centre Socioculturel de Sainte Pezenne
Rue du Côteau Saint Hubert
Centre Socioculturel Grand Nord
1 place de Strasbourg
Centre Socioculturel de Champclairot
Place Germaine Clopeau
Centre Socioculturel de Part et d'Autre
Boulevard de l'Atlantique
Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
189 avenue Saint Jean d'Angely
Centre Socioculturel du Centre Ville
5 rue de Fontenay
Accueil Adolescents Centre Socioculturel du Centre Ville
5 rue de Fontenay
Centre Socioculturel de Part et d'Autre
Boulevard de l'Atlantique
Centre Socioculturel du Parc
Rue de la Tour Chabot
Centre Socioculturel Grand Nord
1 place de Strasbourg
Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
189 avenue Saint Jean d'Angely
Centre Socioculturel de Sainte Pezenne
Rue du Côteau Saint Hubert
Centre Socioculturel de Souché
3 rue de l'aérodrome
COMMUNES NORD CAN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE MA Cap Vers
93 Rue des Quatre Marie - Échiré
(Places réservées communes Echiré, Saint Gelais, Saint Maxire)
Micro Crèche Les Petits Galopins
Parc du Château - Villiers en Plaine
RAM RPE Au fil de l’Eveil
Rue du Prieuré - St Gelais
Convention avec les communes d’Echiré, de Saint Maxire, de
Saint Gelais, de Saint Rémy et de Villiers en Plaine
ALSH Périscolaire Mairie de St Maxire
rue de bouteville
Mairie de Saint Remy
rue Saint Maxire
Mairie Saint Gelais
Rue du Prieuré 64
Mairie Villiers en Plaine
14 route de Benet
Mairie d'Echiré
274 Rue Léo Desaivre
ALSH Extrascolaire Mairie d'Echiré
274 Rue Léo Desaivre
Mairie Saint Gelais
Rue du Prieuré
Mairie Villiers en Plaine
14 route de Benet
Mairie de St Maxire
rue de bouteville
Mairie de Saint Remy
rue Saint Maxire
COMMUNES DU SIVU MAGNE COULON
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE MA espace Petite Enfance
358 avenue du Marais Poitevin - Magné
RAM RAM SIVU Magné Coulon
358 avenue du Marais Poitevin - Magné
ALSH Périscolaire SIVU Magné Coulon
358 avenue du Marais Poitevin - Magné
CSC du Marais
rue Gabriel Auchier - Coulon
ALSH Extrascolaire CSC du Marais
3 Place de la Coutume - Coulon
Lieux implantation : Groupes scolaires de Coulon et Magné
Accueil Adolescents CSC du Marais
Salle Gilbert Tesson - Coulon
COMMUNES DU SYNDICAT PLAINE DE COURANCE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE MA Les Coccinelles
22 route de Limouillais - Granzay-Gript
MA Les Libellules
50 Chemin du Sureau - Prahecq
RAM RPE Plaine de Courance
Allée du champ de Foire - Prahecq
ALSH Péricolaire Syndicat Plaine de Courance
Allée du champ de Foire - Prahecq
Multi lieux d'implantation : Beauvoir sur Niort, Fors, Granzay
Gript, Prahecq, St Symphorien 65
Mairie de Beauvoir sur Niort
route de Chizé
Mairie de Granzay Gript
12 allée du Logis
Mairie de Saint Symphorien
rue des écoles
Mairie de Prahecq
rue des écoles
ALSH Extrascolaire Syndicat Plaine de Courance
Allée du champ de Foire - Prahecq
Multi lieux d'implantation : Beauvoir sur Niort, Fors, Granzay
Gript, Prahecq, St Symphorien
Accueil Adolescents Syndicat Plaine de Courance
Allée du champ de Foire - Prahecq
Multi lieux d'implantation : Granzay Gript, Prahecq
COMMUNES DU SIVOM DE MAUZE SUR LE MIGNON
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE RAM Relais du Pays Mauzéen
Centre Socioculturel du Pays Mauzéen
6 rue de la Distillerie
ALSH Périscolaire Centre Socioculturel du Pays Mauzéen 6 rue de la Distillerie
Mairie Val du Mignon
6 rue des écoles - Usseau
ALSH Extrascolaire Centre Socioculturel du Pays Mauzéen Lieux d'implantation : Mauzé sur le Mignon, St Hilaire la Palud
Accueil Adolescents Centre Socioculturel du Pays Mauzéen 6 rue de la Distillerie
COMMUNE D’AIFFRES
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE MA La Ronde des petits
120 rue du Petit Fief
RAM RAM d’Aiffres
120 rue du Petit Fief
ALSH Périscolaire Commune d’Aiffres
124 rue du Petit Fief
ALSH Extrascolaire Commune d’Aiffres
124 rue du Petit Fief
Accueil Adolescents Commune d’Aiffres
120 rue du bourg 66
COMMUNE DE VOUILLE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE MA Les Lou’piots
23 Rue des Piots
RAM RAM de Vouillé
23 Rue des Piots
ALSH Pérsicolaire Commune de Vouillé
23 Rue des Piots
ALSH Extrascolaire Commune de Vouillé
23 Rue des Piots
COMMUNE DE CHAURAY
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE MA Les petites Bouilles
28 rue Emile Proust
RAM RPE de Chauray
28 rue Emile Proust
ALSH Périscolaire Commune de Chauray
Ecole de Saint Exupery et école Jacques Prevert
ALSH Extrascolaire Commune de Chauray
Ecole maternelle et élementaire de Saint Exupery
Accueil Adolescents Commune de Chauray
Salle des jeunes
COMMUNES D’EPANNES VALLANS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH Extrascolaire CSC du Pays Mauzéen
410 rue des Ecoles - Epannes
ALSH Périscolaire CSC du Pays Mauzéen
410 rue des Ecoles - Epannes
COMMUNE DE FRONTENAY ROYAN ROHAN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH Périscolaire Mairie de Frontenay RR
Ecole maternelle Jean Rostand
Ecole Primaire Brigitte Competissa
ALSH Extrascolaire Le P’tit Coin des Mômes
rue de la Croix Blanche 67
ANNEXE 4 – Plan d’actions 2021-2025
Le plan d’actions sera mis en place lors de l’élaboration de l’arbre d’objectifs. Ces temps de travail, qui se dérouleront en fin d’année 2021, réuniront les partenaires autour des enjeux définis. L’objet est d’affiner l’analyse des problématiques et de développer des actions. Un premier travail a été effectué en s’appuyant sur le diagnostic et en partant des besoins ou difficultés exprimés pour proposer des actions qu’il serait pertinent de mener sur le territoire. De cette analyse, 5 enjeux sont ressortis.
Constats Besoins, difficultés exprimés Actions à développer Echelle territoriale
Petite enfance
Baisse du nombre d’assistants maternels
et renouvellement insuffisant de la
profession
Manque de reconnaissance, sentiment
d’épuisement, difficultés dans l’exercice
de leur fonction
Evénement destiné aux professionnels CAN (réseau RAM CAN)
Pas d’habitudes de travail en commun
entre directrices d’EAJE
Partage d’expériences,
interconnaissance des pratiques
Travail en commun sur des projets,
problématiques communes, analyse de la
pratique
Ville de Niort, CAN
Des enfants vivant dans des familles
cumulant des difficultés
Enfants vivant dans des familles
monoparentales, sans emploi ou
inactives et sous le seuil de bas revenus
Travail avec les acteurs de la petite enfance
et de la jeunesse afin de proposer des
solutions de mode de garde pour des
familles en parcours d’insertion
Expérimentation sur la ville de
Niort
Travail entre professionnels de la petite
enfance sur les 1000 premiers jours de
l’enfant
Ville de Niort - CAN
Des communes non couvertes par un
RAM
Des assistants maternels ou familles qui
n’ont pas accès à ce service
Elargissement du périmètre d’action de RAM Par territoire d’implantation des RAM
Liste d’attente pour des familles en
recherche d’un mode d’accueil
Mécontentement de familles Meilleure communication sur les possibilités d’accueil, le processus d’attribution des
places
Ville de Niort 68
Des zones non couvertes par de l’accueil
collectif
Pas de choix possible pour les familles Réflexion autour d’une offre d’accueil collective
Pays Mauzéen
Enfance
Des territoires non couverts par un PEDT Pour un parcours éducatif cohérent et de qualité
Réflexion communale ou intercommunale
pour une mise en œuvre
Commune ou regroupement
de communes
Une baisse de la demande de certaines
tranches d’âge notamment les 10-12 ans
Capter à nouveau ce public Réflexion sur de nouvelles modalités d’accueil
Entre structures d’accueil :
CSC, communes
Jeunesse
Pas ou peu d’habitudes de pratiques de
travail en commun entre acteurs jeunesse
Ne facilite pas la prise en charge, la
cohérence dans l’accompagnement des
jeunes, le partage d’expérience et
l’interconnaissance des pratiques ainsi
que le développement de projets
communs
Développement des pratiques partenariales,
mise en place de réseaux jeunesse
CAN
Augmentation des NEET Mise en place d’un événement comme la Fabrik à Déclik permettant le développement
du pouvoir d’agir des jeunes, le travail entre
acteurs jeunesse et une nouvelle approche
d’accompagnement
CAN
Offre de service en direction des jeunes
notamment des 12-17 ans à développer
Travail sur l’accompagnement au
développement de l’autonomie des
jeunes
Développement de référents jeunesse dans le
cadre de la PS Jeunes
CAN par commune ou
regroupement de communes
Mise en place du dispositif Argent de poche Sur la CAN, au sein de communes volontaires
Développement des Conseils municipaux
des jeunes
Sur la CAN, au sein de
communes volontaires
Manque de visibilité sur l’offre offerte
aux jeunes
Connaissance parcellaire de possibilités
pour les jeunes
Plaquette d’informations ou tout autre outil
de communication
Ville de Niort, CAN
Pas de diagnostic jeunesse récent Pour une meilleure appréhension des besoins, demandes, difficultés
Co-financement d’une étude par la Caf Ville de Niort 69
Séniors
Augmentation des plus de 60 ans qui
représentent ¼ de la population
40% vivent seuls
De nouvelles actions à proposer, à
développer pour les séniors.
Favoriser l’intergénérationnel
Travail mené avec des CSC et le CLIC sur le
développement d’actions « Bien vieillir », la
coordination et l’harmonisation des
pratiques
Sur la CAN
Parentalité
Peu ou pas d’actions parentalité auprès
des adolescents
Renforcer le lien parents enfants Réflexion autour des actions à développer Inter CSC, par commune ou intercommunal
Des actions parentalité mises en place
par structure et qui n’attirent pas toujours
le public escompté
Meilleure coordination et
communication des actions
Développement d’un travail partenarial et
des actions proposées
Par commune ou
intercommunal
De nombreuses familles monoparentales Des difficultés multiples rencontrées Proposition de temps de parentalité spécifiques pour les femmes seules
Ville de Niort ouvert à
d’autres communes
Les enjeux de territoire
- Développer un réseau d’acteurs, organiser la coordination, favoriser le partage d’expérience, la formation et la mise en place de projets communs
- Agir en direction des familles par un accompagnement à la parentalité ainsi qu’à la conciliation des temps de vie
- Agir en direction des enfants et jeunes enfants en favorisant leur bien-être et leur développement
- Agir en direction des jeunes en développant les actions proposées ainsi que leur autonomie et leur pouvoir d’agir
- Agir en direction des séniors en favorisant l’intergénérationnel 70
ANNEXE 5 – Modalités de fonctionnement du comité de pilotage
Plusieurs échelles ont été identifiées avec la nécessité d’articulation pour développer des actions adaptées au plus près des besoins, garder une cohérence sur le territoire et assurer une transversalité.
Les coordinations locales
Elles seront composées des coordinateurs CEJ, élus et référents.
En fonction des actions, des échelles d’intervention seront déterminées. A ces échelles, des coordinations dites locales favoriseront une dynamique de réflexion et d’actions avec un objectif de 2 réunions par an à minima. Elles pourront se réunir sur des thématiques particulières, des projections et évaluations d’actions. Chaque coordination mettra en place son rythme, en fonction des enjeux locaux et des besoins des acteurs.
Un comité de pilotage à l’échelle de l’Agglomération du Niortais
Il aura pour objectif de définir une base de travail, d’identifier des objectifs et des enjeux communs.
Il sera composé de l’ensemble des élus signataires des CEJ ainsi que par l’Agglomération du Niortais et la CAF avec un rythme de rencontre d’une réunion par an. Lors de ces temps, un point sera fait sur l’avancée des actions en cours. 71
ANNEXE 6 – Evaluation
Objectifs de l’évaluation de cette CTG :
- adapter les interventions de la collectivité et de la CAF
- Réduire les écarts entre l’existant et le besoin
- Opérer les choix stratégiques sur le territoire
Elle se compose de deux démarches distinctes :
1) Le suivi des résultats : états de lieux / bilans des actions
2) L’évaluation des impacts : mesure des effets, des évolutions entre l’année N et N+2 (évaluation intermédiaire) et l’année N et N+4.
L’évaluation se déroulera en continu et sera intégrée au dispositif de pilotage des actions.
Elle répondra aux indicateurs retenus du plan d’actions. Ces indicateurs pourront être évolutifs au regard des besoins identifiés. 72
ANNEXE 7 – Décision du conseil d’administration de la Caisse d’ Allocations Familiales des Deux Sèvres 73
ANNEXE 8 – Décision des conseils municipaux et syndicaux des communes signataires d’un CEJ 74
ANNEXE 9 – Charte de la Laicité