Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 148
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Décembre
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Décembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 25/135), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°25/134)
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance. _______________________________________________________________________ Rapport n° 25/148 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR L’ORGANISATION DU TEMPS MÉRIDIEN DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE ET L’ANIMATION DU CMJ
Publié le : 18 Décembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Décembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Décembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
Exposé des motifs :
Les employeurs territoriaux ont la possibilité de recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Trois conditions doivent être réunies :
Le recrutement doit être opéré en vue de l’exécution d’un acte déterminé, Il doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel de la collectivité, La rémunération doit être attachée à l’acte.
Pour répondre aux besoins de l’organisation et améliorer la gestion de la période du temps méridien dans les écoles publiques maternelles et primaires de la commune de Chaponost, le conseil municipal a autorisé le recrutement de vacataires en fonction des nécessités du service, par délibération n°22/27 du 16 mars 2022.
Par délibération du 19 octobre 2022, le Conseil municipal a fixé le forfait de vacation à 30.21€ par vacation en précisant qu’il sera actualisé automatiquement en fonction de l’augmentation du smic horaire (32.44€ en décembre 2025).
Il convient également de prévoir le recrutement d’un vacataire en fonction des nécessités du service afin de venir en appui ponctuellement à la coordinatrice enfance jeunesse pour l’animation du CMJ.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise dans les conditions précitées à recruter des vacataires pour l’organisation du temps méridien dans les écoles publiques de la commune de Chaponost ainsi que pour l’animation du CMJ
Approuve la base forfaitaire de rémunération des vacations qui sera actualisée automatiquement en fonction de l’évolution du smic horaire,
Autorise Monsieur le maire à signer tout document et actes s’y rapportant, Inscrit les crédits nécessaires au budget.
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anais VIDAL