Procès Verbal - pv cm Mars 2023

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Procès Verbal - pv cm Mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, ® DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 14 mars 2023

Procès-Verbal 84240

Tél. : 04 90 09 83 79

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

RH HR

Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Christian Gros, Martine Clément Excusés : Sophie Allemand, Juliet Schlunke (pouvoir à Denis Verkin) Maria Isabel Marincola, Thierry Florès (pouvoir à Christian Gros)

Secrétaire : Rossoline Adrian

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

L Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2023 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

IL. URBANISME : Autorisations d’occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : _ Demandeur | Adresse. | Typededossier | Typedetravaux | Décision | Date. VILLANOVA Vincent |Lotissement Pierrefeu Permis de construire | Construction d'une Favorable | 13/01/2023 KAUFFMANN Sarah villa de plein pied

CASIMIRO Mathieu Lotissement Pierrefeu Permis de construire Construction maison, | Favorable | 13/01/2023

garage et piscine

RICARD Julie 1710, RD 56 Déclaration préalable | Piscine Favorable | 18/01/2023

LECOMTE Sylvain 65, Rue de la Carrière Déclaration préalable | Clôture Favorable | 18/01/2023

HARPER Katherine 395B, Chemin du Praderet Déclaration préalable | Pose panneaux Favorable | 07/02/2023 photovoltäiques

VERDAVAINE J-Louis | 710, Chemin du Long Bosquet | Déclaration préalable | Pose panneaux Favorable | 01/03/2023 photovoltäiques

NT. FINANCES : Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget Jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services de la commune, et en complément de la délibération du 10 janvier 2023, il est proposé d'autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 dans l'attente du vote du budget primitif 2023 :

Origine des crédits Montant Destination des crédits Montant Chapitre 20- opération 77 | - 7 000,00€ Chapitre 21-opération 78 +7 000,00€ (Remise municipale) (Aire de loisirs Pierrefeu) Chapitre 21-opération 55 | - 14 600,00€ Chapitre 20-opération 10008 + 2600,00€ (Logement Sarlin) Chapitre 21-opération 10008 + 12 000,00€ (Aménagement de l’école)

Total des mouvements - 21 600,00€ +21 600,00€

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023

Décision : Approuvé à l'unanimité.

1/4 ÆIV. RESSOURCES HUMAINES : Retrait de la délibération du 10 janvier 2023 portant suppression et création de poste

Par décision en date du 10 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé la suppression d'un poste d'ingénieur territorial et la création d'un poste d'ingénieur principal.

La Préfecture de Vaucluse, dans le cadre de son contrôle de légalité demande le retrait de cette décision au motif de l'absence de précision quant à la saisine du Comité Social Territorial, le manque de motivation de la création du poste ainsi que le fait que les délibérations doivent dorénavant être signées aussi par le secrétaire de séance. Il est donc proposé de retirer cette décision.

Une nouvelle délibération sera présentée en tenant compte de ces observations.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

V: DIVERS : Signature d’une convention avec la Fondation 30 millions d’amis La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leur population en maitrisant leur prolifération. Une solution efficace est le contrôle de leur reproduction par la stérilisation. La commune propose, avec l'aide de la Fondation 30 millions d'amis, de s'engager dans la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages.

Dans ce cadre, une convention est présentée à l'assemblée. La Fondation s'engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique à hauteur des montants maximums suivants : 100 € pour les femelles, 80 € pour les mâles et, exceptionnellement, 120 € pour les femelles gestantes. L'autre moitié est à la charge de la mairie.

La commune a estimé son besoin à 2 chats pour l'année 2023. La participation à verser à la Fondation 30 millions d'amis, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d'identification s'élève par conséquent à 90 €. L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie qui dispose, pour ce faire d'une convention avec le groupe SACPA.

Le projet de convention avec la Fondation 30 millions d'amis est soumise aux élus.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE

22.22 : Décision de virement de crédit — budget 2022. À retirer

23.01 : Création d'une halle de plein vent, d'une esplanade de liaison avec le boulevard des platanes et d'une liaison verticale depuis le parking du Coignet - Adoption de l'opération, modalités de financement et demande de subventions

QUESTIONS DIVERSES

-__ Information sur les indemnités des élus.

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités parmi lesquelles, la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus. Cette obligation a été mise en œuvre pour la première fois en 2020. Ce dossier est présenté pour information avant l'examen du budget 2023. Il ne nécessite pas de vote ni de débat et sera présenté chaque année. Ci-dessous l’état des indemnités perçues par les élus de la commune pour l’année 2022 :

Nom Montant brut annuel Remboursement de frais | Montant brut annuel commune d’Ansouis 2022 Plus Beaux Villages COTELUB 2022

ADRIAN Rossoline 4 107,90 € ATI 44€ | --—

AMOURDEDIEU-OLLIER Claudine 4.107,90 € À |

CAVALIER Mickaël 4 107,90 €

DE SABRAN-PONTEVES Géraud 7.804,93 € À |

GARCIN Mylène À | 9 354,94 €

PONS Gilles 4.107,90 € À |- Information sur la signature du contrat Base Adresses Locales

En France, l'adresse constitue un enjeu de la compétence des communes. L'existence d'adresses normalisées est indispensable pour accéder à la fibre, assurer l'accès au secours et faciliter la livraison des colis et des services. Pour toutes ces raisons, l'Etat fait de l'adresse une donnée de référence et crée la Base Adresse Nationale (BAN) en 2015. La loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration) promulguée en février 2022 apporte une nouvelle exigence à cette compétence. Désormais, toutes les communes sont obligées de mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base Adresses Locales (BAL) afin d'alimenter la Base Adresses Nationale, accessible en open data (ouverture et mise à disposition des données produites et collectées par les services publics). C'est dans ce cadre qu'un contrat a été signé avec La Poste pour repositionner et certifier les adresses, les saisir puis publier la BAL communale.

Cette prestation s'élève à 3 570 € HT auxquels s'ajoutent 300 € HT de formation pour les agents municipaux utilisant l'outil, soit, un montant total de 3 870 € HT (4 644 € TTC).

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire fait état d'un courrier proposant la révision des statuts du Parc du Luberon. Il explique que les chambres consulaires vont devenir partenaires du Parc alors qu'elles étaient membres associés.

Monsieur Mickaël Cavalier a assisté le 14 mars au débat d'orientation budgétaire du Parc du Luberon. En ce qui concerne le Services d'économies durables en Luberon (SEDEL), il a demandé de limiter les augmentations, mais elles seront de 40 cents pour le SEDEL Energie et de 20 cents pour le SEDEL Eau. Cela doit financer notamment le recrutement d'un agent supplémentaire pour répondre aux besoins de 8 nouvelles communes intéressées par ce service. Monsieur Mickaël Cavalier a aussi demandé que grandes villes et EPCI voient leurs cotisations augmenter pour financer ces services.

En conclusion, les finances du Parc font apparaitre un budget à l'équilibre malgré d'importantes pertes de recettes (215.000 €). Les difficultés financières sont dues notamment au retard de paiement des communes (avance des travaux) ce qui oblige le parc à avoir une ligne de trésorerie de 500 000€.

Les frais de personnel représentent 72 à 73% du budget de fonctionnement. En ce qui concerne le château de Buoux, un groupe de travail réfléchit au mécénat afin de trouver d'autres sources de financement pour la réhabilitation.

Puis, il évoque la « charte forestière Luberon Lure » qui va être renouvelée pour la période 2023-2027. Chaque commune possède désormais un atlas forestier communal avec les enjeux naturels et économiques. La charte sera améliorée. Autres projets évoqués : la rénovation d'un bâtiment à la Thomassine à Manosque, dans le cadre du verger conservatoire ainsi que la dalle à empreintes préhistoriques de Saignon avec l'installation de panneaux pédagogiques.

L'assemblée générale de l'amicale des anciens combattants et du souvenir aura lieu le samedi 25 mars 2023 en mairie à 10h00. Le souhaït de la municipalité est de faire perdurer cette amicale au moins jusqu'à ses 50 ans et de continuer à célébrer les commémorations du 11 novembre, du 08 mai ainsi que la fin de la guerre d'Algérie.

Monsieur Christian Sola annonce que le CCFF organise, sous la présidence de Monsieur le Maire, un stage de formation à Ansouis sur le terrain, puis à la salle des associations le 22 mars à 18h00.

Monsieur Christian Gros a assisté sous la présidence de Monsieur le Maire à l'assemblée générale de la bibliothèque Mille Feuilles.

L'Assemblée générale de l'association libellules et coccinelles s'est tenue le 11 mars, le début des plantations aura lieu le samedi 18 mars à 09h00. Les petits fruitiers seront plantés avec les enfants de l'école le mardi 21 mars

Madame Martine Clément s'interroge sur l’ordre d'intervention des pompiers afin de connaitre leur répartition du territoire.

Mickaël Cavalier répond que désormais c'est le centre de secours de Cucuron qui est appelé en 1‘, puis Pertuis en 2°" et Cadenet en 3°". Il est donc proposé de verser une subvention aux pompiers de Cucuron.

Monsieur Denis Verkin a participé à l'inauguration du rond-point Samuel Paty à la Tour d'Aigues. Le discours du principal du collège était remarquable qui a montré les difficultés auxquelles il doit faire face pour faire respecter la liberté d'expression dans les établissements.

3/4Puis il a assisté, le 14 mars à une réunion de travail à COTELUB sur le SCOT intercommunal. Il s ‘agit d'une réflexion à 30 ans sur le devenir du territoire. Un tableau de synthèse sera communiqué aux élus. Les 16 communes sont réparties en 3 niveaux : les grandes communes (Cadenet Mirabeau), les petites communes comme Ansouïs et, entre les deux, les communes en développement. À chaque niveau, des exigences différentes sont demandées en matière de logements sociaux notamment.

À ce jour, 4 réunions sont prévues. La réunion finale se tiendra en septembre 2023. La démarche est intéressante, c'est bien de voir travailler ensemble les 16 communes sur des projets communs. C'est un début de projet de territoire.

Madame Mylène Garcin a participé au Conseil Communautaire de COTELUB en février. À l'ordre du jour, l'étude du compte administratif et du compte de gestion.

Elle annonce la création d'un nouveau bâtiment pour une crèche à La Bastide des Jourdans permettant un accueil de 24 enfants (avec une capacité maximum de 30 enfants).

Puis, elle évoque la réunion de la commission finances de COTELUB pour préparer le débat d'orientation budgétaire qui aura lieu jeudi 16 mars.

Elle rappelle qu'il n'y a toujours pas d'eau au cimetière au robinet alimenté par la source. Monsieur le Maire répond qu'il charge Monsieur Thierry Florès de se rendre sur place pour étudier et résoudre le problème.

Monsieur Gilles Pons rappelle que le risque inondation est géré par la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). La commune d'Ansouis est concernée par un affluent. Un technicien est venu le 10 mars afin d'étudier la problématique sur le terrain (visite des ponts, ponceaux, gués).

Puis il évoque la réunion programmée le 30 mars avec le Syndicat d'Electrification Vauclusien dans le cadre de la transition énergétique en vue de la transformation des éclairages publics avec de lampes à led.

Il rappelle que c'est le Département de Vaucluse qui effectue le suivi sanitaire de nos platanes, mais qu'il appartient à la commune de les tailler et les élaguer. Plusieurs devis ont été sollicité.

Madame Rossoline Adrian assure le suivi du personnel de l'école, notamment les jours de grève. Le conseil d'école est prévu le 24 mars.

Puis, elle évoque les Plus Beaux Villages de France et annonce que le village d'Ansouis va être réexaminé cette année. La commune va devoir préparer un important dossier administratif.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier a assisté, le 14 mars, à COTELUB, à une table ronde sur le contrat enfance qui

sera signé avec la CAF en juin 2023.

Monsieur le Maire évoque la taxe sur les logements vacants et la taxe sur les résidences secondaires. Ces dossiers seront abordés dans le cadre du budget 2024.

Puis, il fait part d'un courrier reçu en mairie concernant les zones blanches des réseaux téléphoniques. Il demande aux élus de lui faire part des secteurs, dans la commune où on ne capte pas afin d'en informer les opérateurs.

Pour terminer, il évoque l'information reçue, le 14 mars annonçant la vigilance sècheresse dans le secteur d'Ansouis et demande à chacun de faire preuve de civisme dans l'utilisation de l'eau.

La séance est levée à 22 h25

Géraud de Sabran Pontevès

Maire d'Ansoui,