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Arrêté - 25 AT 1186 compressed Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Châteauneuf-du-Faou. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1186 compressed)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, DÉPARTEMENT

&) Finistère Penn-ar-Bed

Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement

Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère

Arrêté temporaire n° 25-AT-1186

Portant réglementation de la circulation

Route(s) départementale(s) n° D0072

Le Président du Conseil départemental

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature

Vu la demande par laquelle CABLING SYSTEM sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental

Considérant que des travaux tirage de câble dans le cadre du déploiement de la fibre optique nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 20/06/2025.

ARRÊTE

Article 1 : Prescriptions

À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 20/06/2025, de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0072 du PR 14+0762 au PR 7+0304 sur les communes de CHATEAUNEUF-DU-FAOU, SAINT-THOIS et LAZ situés hors agglomération.

La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires ou de piquets mobiles de signalisation (K10), selon la situation et les conditions de circulation.

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.

Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré

Page 1 sur 3Benoît ANDRIEU Et

comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Signalisation de chantier

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur Christ SESS et par délégation au chef d'équipe du chantier (CABLING SYSTEM). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.

Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.

Article 3 : Sanctions

T oute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.

T oute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.

Article 4 : Exécution

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à PLEYBEN, le 05 mai 2025

Pour Le Président du Conseil

départemental, et par délégation,

Le responsable des Centres

d'Exploitation de Châteaulin,

Châteauneuf du Faou et Pleyben

Benoît ANDRIEU

DIFFUSION:

Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Faou

Madame la Maire de Laz

Monsieur le Maire de Saint-Thois

Publication

Monsieur Imed HAMDI (CABLING SYSTEM)

Page 2 sur 3

Signé électroniquement par : Benoit ANDRIEU

Date de signature : 05/05/2025

Qualité : RCE Châteaulin Châteauneuf PleybenMonsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur Christ SESS (CABLING SYSTEM)

ANNEXES:

Schéma de signalisation temporaire : alternat par piquets mobiles

Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux

Schéma de signalisation temporaire : alternat au droit d'un carrefour Plan

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.

Page 3 sur 3DÉPARTEMENT

Finistere

Penn-ar-Bed

| Circulation

|

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| Route à 2 voies

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Remarques

> Ce dispositif est applicable uniquement de jour et sous certaines conditions.

> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise

visibilité en application du principe d'adaptation.

> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent

compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier.

DIRECTION DES ROUTES

ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT

______________________________________

RENEREZH AN HENTOÙ HAG

AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ

SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE

Empiétement sur route bidirectionnelle

(Alternat par piquets mobiles K10)DÉPARTEMENT

Finistere Penn-ar-Bed

Circulation alternée

Route à 2 voies

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ou K5a

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Remarques

> Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu

de nuit, en absence de visibilité réciproque.

> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas

d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.

> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22

viennent compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier.

DIRECTION DES ROUTES

ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT

______________________________________

RENEREZH AN HENTOÙ HAG

AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ

SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE

Empiétement sur route bidirectionnelle

(Alternat par signaux lumineux)DÉPARTEMENT

É) Finistère Penn-ar-Bed

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> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une

mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.

> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22

viennent compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier.

Remarques

DIRECTION DES ROUTES

ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT

______________________________________

RENEREZH AN HENTOÙ HAG

AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ

SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE

Empiétement sur route bidirectionnelle

(Alternat au droit d’un carrefour)