Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1186 compressed
Arrêté - 25 AT 1604 compressed
Arrêté - 25 AT 0282 compressed
Arrêté - 25 AT 1379 compressed
Arrêté - 24 AT 3676 compressed
Arrêté - 25 AT 1531 compressed
unknown - 24 AT 3040 compressed
unknown - 24 AT 2664 compressed
Arrêté - 26 AT 0601 compressed
unknown - 25 AT 2445 compressed
unknown - 25 AT 2030 compressed
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (unknown - 25 AT 2030 compressed)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
His DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Page 1 sur 2
Direction des Routes et des Infrastructures de D placement
Agence technique d partementale de Morlaix et Centre-Finist re
Arr t temporaire n 25-AT-2030
Portant prorogation de la r glementation de la circulation
Route d partementale n D0072
Le Pr sident du Conseil d partemental
Vu le Code g n ral des collectivit s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu l'arr t N 25-22 du 24/06/2025 de M. le Pr sident du Conseil d partemental du Finist re portant d l gation de signature
Vu l'arr t n 25-AT-1604 en date du 16/06/2025,
Consid rant que Prolongation de la p riode des travaux, il y a lieu de proroger l'arr t temporaire pr cit au-delà de la date initialement pr vue.
ARR TE
Article 1 : Prorogation
Les dispositions de l'arr t 25-AT-1604 du 16/06/2025, portant r glementation de la circulation D0072 du PR 14+0762 au PR 7+0304 (CHATEAUNEUF-DU-FAOU, SAINT- THOIS et LAZ) situ s hors agglom ration, pr vues jusqu'au 20/07/2025, sont prorog es du 21/08/2025 au 22/09/2025
Article 2 : Execution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finist re et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de D placement sont charg s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex cution du pr sent arr t qui sera publi et affich conform ment à la r glementation en vigueur. Page 2 sur 2
Fait à SAINT-POL-DE-LEON, le 24
juillet 2025
Pour Le Pr sident du Conseil
d partemental, et par d l gation,
le Chef de l'Agence technique
d partementale de Morlaix et Centre-
Finist re
Erwan LE BARILLEC
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Ch teauneuf-du-Faou
Madame la Maire de Laz
Monsieur le Maire de Saint-Thois
Publication
Monsieur Imed HAMDI (CABLING SYSTEM)
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finist re Monsieur Christ SESS (CABLING SYSTEM)
ANNEXES:
Copie de l'acte initial
La pr sente d cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr s du Conseil d partemental du Finist re dans le d lai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du D partement. Elle peut galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, d pos par l application www.telerecours.fr ou à l adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le d lai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la pr sente d cision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conform ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libert s, le b n ficiaire est inform qu il dispose d un droit d acc s et de rectification qu il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr s du Conseil d partemental du Finist re - Madame la D l gu e à la protection des donn es - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collect es dans le cadre de la gestion de cet arr t sont les services du Conseil d partemental du Finist re habilit s à instruire et g rer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier d partemental. La dur e de conservation de ces donn es est de 5 ans apr s ch ance de l arr t . His DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Page 1 sur 2
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Arrêté temporaire n° 25-AT-1604
Portant prorogation de la réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0072
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°25-AT-1186 en date du 05/05/2025,
Considérant que prolongation de la période des travaux, il y a lieu de proroger l'arrêté temporaire précité au-delà de la date initialement prévue.
ARRÊTE
Article 1 : Prorogation
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-1186 du 05/05/2025, portant réglementation de la circulation D0072 du PR 14+0762 au PR 7+0304 sur les communes de CHATEAUNEUF- DU-FAOU, SAINT-THOIS et LAZ situés hors agglomération, prévues jusqu'au 20/06/2025, sont prorogées jusqu'au 20/07/2025.
Article 2 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Benoît APDRIEU
Î
4 EE
Page 2 sur 2
Fait à PLEYBEN, le 16 juin 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Le responsable des Centres
d'Exploitation de Châteaulin,
Châteauneuf du Faou et Pleyben
Benoît ANDRIEU
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Faou
Madame la Maire de Laz
Monsieur le Maire de Saint-Thois
Monsieur Christ SESS (CABLING SYSTEM)
Publication
Monsieur Alexandre LEROUX (Conseil départemental du Finistère)
Monsieur Imed HAMDI (CABLING SYSTEM)
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur Nabil TANANE (CABLING SYSTEM)
ANNEXES:
Copie de l'acte initial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Signé électroniquement par : Benoit ANDRIEU
Date de signature : 17/06/2025
Qualité : RCE Châteaulin Châteauneuf Pleyben DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
Page 1 sur 3
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Arrêté temporaire n° 25-AT-1186
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0072
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande par laquelle CABLING SYSTEM sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux tirage de câble dans le cadre du déploiement de la fibre optique nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 20/06/2025.
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 20/06/2025, de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0072 du PR 14+0762 au PR 7+0304 sur les communes de CHATEAUNEUF-DU-FAOU, SAINT-THOIS et LAZ situés hors agglomération.
La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires ou de piquets mobiles de signalisation (K10), selon la situation et les conditions de circulation.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré Benoît ANDRIEU
A
Page 2 sur 3
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur Christ SESS et par délégation au chef d'équipe du chantier (CABLING SYSTEM). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
T oute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée pa r l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, pa r l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PLEYBEN, le 05 mai 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Le responsable des Centres
d'Exploitation de Châteaulin,
Châteauneuf du Faou et Pleyben
Benoît ANDRIEU
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Faou
Madame la Maire de Laz
Monsieur le Maire de Saint-Thois
Publication
Monsieur Imed HAMDI (CABLING SYSTEM)
Signé électroniquement par : Benoit ANDRIEU
Date de signature : 05/05/2025
Qualité : RCE Châteaulin Châteauneuf Pleyben Page 3 sur 3
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur Christ SESS (CABLING SYSTEM)
ANNEXES:
Schéma de signalisation temporaire : alternat par piquets mobiles
Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux Schéma de signalisation temporaire : alternat au droit d'un carrefour Plan
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté. DÉPARTEMENT
&) Finistère Penn-ar-Bed
| Circulation
|
alternée
n
Route à 2 voies
| Lu OO!
ï Wu OO! |
‘r <
50 m
TE a "Æ ©
© | +
K5c double face ct | L D
ou K5a € € 4
50 m
R L | 100 m LES ?) |
|
100 m
| 100 m v
Remarques
> Ce dispositif est applicable uniquement de jour et sous certaines conditions.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise
visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent
compléter les panneaux AK5 pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par piquets mobiles K10) Penn-ar-Bed
DÉPARTEMENT
Finistère
Circulation alternée
Route à 2 voies
#
| EE V 19H + SV à
Li O0! CE) \Y
V £8+2LXV À
U 001 vla
Y [UILU
U 0€ à
K5 double face
ou K5a
ui 0G |
sQ
Remarques
> Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu
de nuit, en absence de visibilité réciproque.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas
d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par signaux lumineux) Hitst DÉPARTEMENT
&) Finistère Penn-ar-Bed
4
ui O0! on
Y À
uoo1 |) kate £a + FO
U O0L via
Y
>
€
Phase 1 SE Phase 2CE Phase 3 TL
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une
mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AK5 pendant et après le chantier.
Remarques
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat au droit d’un carrefour) DÉPARTEMENT
&) Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Arrêté temporaire n° 25-AT-1604
Portant prorogation de la réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0072
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°25-AT-1186 en date du 05/05/2025,
Considérant que prolongation de la période des travaux, il y a lieu de proroger l'arrêté temporaire précité au-delà de la date initialement prévue.
ARRÊTE
Article 1 : Prorogation
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-1186 du 05/05/2025, portant réglementation de la circulation D0072 du PR 14+0762 au PR 7+0304 sur les communes de CHATEAUNEUF- DU-FAOU, SAINT-THOIS et LAZ situés hors agglomération, prévues jusqu'au 20/06/2025, sont prorogées jusqu'au 20/07/2025.
Article 2 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Benoît
ANDRIEU
à
Fait à PLEYBEN, le 16 juin 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Le responsable des Centres
d'Exploitation de Châteaulin,
Châteauneuf du Faou et Pleyben
Benoît ANDRIEU
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Faou
Madame la Maire de Laz
Monsieur le Maire de Saint-Thois
Monsieur Christ SESS (CABLING SYSTEM)
Publication
Monsieur Alexandre LEROUX (Conseil départemental du Finistère)
Monsieur Imed HAMDI (CABLING SYSTEM)
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur Nabil TANANE (CABLING SYSTEM)
ANNEXES:
Copie de l'acte initial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Benoit ANDRIEU
Date de signature : 17/06/2025
Qualité : RCE Châteaulin Châteauneuf Pleyben DÉPARTEMENT
&) Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Arrêté temporaire n° 25-AT-1186
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0072
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande par laquelle CABLING SYSTEM sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux tirage de câble dans le cadre du déploiement de la fibre optique nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 20/06/2025.
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 20/06/2025, de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0072 du PR 14+0762 au PR 7+0304 sur les communes de CHATEAUNEUF-DU-FAOU, SAINT-THOIS et LAZ situés hors agglomération.
La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires ou de piquets mobiles de signalisation (K10), selon la situation et les conditions de circulation.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
Page 1 sur 3 Benoît ANDRIEU n
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur Christ SESS et par délégation au chef d'équipe du chantier (CABLING SYSTEM). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
T oute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, pa r l'Agence Technique Départementale concernée.
T oute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PLEYBEN, le 05 mai 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Le responsable des Centres
d'Exploitation de Châteaulin,
Châteauneuf du Faou et Pleyben
Benoît ANDRIEU
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Faou
Madame la Maire de Laz
Monsieur le Maire de Saint-Thois
Publication
Monsieur Imed HAMDI (CABLING SYSTEM)
Page 2 sur 3
Signé électroniquement par : Benoit ANDRIEU
Date de signature : 05/05/2025
Qualité : RCE Châteaulin Châteauneuf Pleyben Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur Christ SESS (CABLING SYSTEM)
ANNEXES:
Schéma de signalisation temporaire : alternat par piquets mobiles
Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux
Schéma de signalisation temporaire : alternat au droit d'un carrefour Plan
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT
Finistere Penn-ar-Bed
] Circulation
T alternée
#7 00E | Route à 2 voies v
1 | Lu OO!
Ï | Lu OO |
|
50 m WE + |
4 K°7
A:+
K5c double face cs L S 0
ou K5a 6 €
50 m
| : ] 100 m
L£g P) Y
{| 100 m
| 100 m
Ÿ
Remarques
> Ce dispositif est applicable uniquement de jour et sous certaines conditions.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise
visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent
compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par piquets mobiles K10) pires DÉPARTEMENT
&) Finistère Penn-ar-Bed
. , ,
db Lo) VW Circulation alternée
| 19H + SV Route à 2 voies à
| OV ; €g + ZLHV
U 00! La
Y UILU
U 0€ Ë
K5 double face
ou K5a
ui 0G |
"@
Remarques
> Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu
de nuit, en absence de visibilité réciproque.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas
d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par signaux lumineux) Hitse DÉPARTEMENT
Finistere Penn-ar-Bed
a
ui OO on
Y
À
u oo! | CD et y £3+ 19} à
U O0L via
Y IL
Phase 1 4 Phase 2
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une
mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AK5 pendant et après le chantier.
Remarques
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat au droit d’un carrefour)