Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1604 compressed
Arrêté - 25 AT 1186 compressed
unknown - 25 AT 2030 compressed
Arrêté - 25 AT 0282 compressed
Arrêté - 24 AT 3676 compressed
Arrêté - 25 AT 1531 compressed
unknown - 24 AT 3040 compressed
unknown - 24 AT 2664 compressed
Arrêté - 26 AT 0601 compressed
unknown - 25 AT 2445 compressed
Arrêté - 25 AT 1379 compressed
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1379 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
&) Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Arrêté temporaire n° 25-AT-1379
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0072
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande par laquelle BINAIRE TELECOM sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental.
Considérant que des travaux de contrôle sur le réseau de télécommunication nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, le 28/05/2025.
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
Le 28/05/2025, de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0072 du PR 11+0415 au PR 17+0886 sur les communes de CHATEAUNEUF-DU- FAOU, SAINT-THOIS et LAZ situés hors agglomération.
La circulation est exclusivement réglée au moyen d'un panneau de danger temporaire indiquant un rétrécissement de chaussée (AK3) dans le cadre d'un léger empiètement ou bien alternée au moyen de piquets mobiles de signalisation, selon la situation et les conditions de circulation.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
Page 1 sur 3 Benoît ANDRIEU
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur Youssef REGUEB et/ou par délégation au chef d'équipe réalisant les travaux(BINAIRE TELECOM). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
T oute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
T oute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PLEYBEN, le 22 mai 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Le responsable des Centres
d'Exploitation de Châteaulin,
Châteauneuf du Faou et Pleyben
Benoît ANDRIEU
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Faou
Madame la Maire de Laz
Monsieur le Maire de Saint-Thois
Publication
Monsieur Youssef REGUEB (BINAIRE TELECOM)
Page 2 sur 3
Signé électroniquement par : Benoit ANDRIEU
Date de signature : 22/05/2025
Qualité : RCE Châteaulin Châteauneuf Pleyben Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère
ANNEXES:
Schéma de signalisation temporaire : travaux sur accotement
Schéma de signalisation temporaire : léger empiètement
Schéma de signalisation temporaire : fort empiètement
Schéma de signalisation temporaire : alternat par piquets mobiles
Plan
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
Circulation
double sens
Route à 2 voies
| K5b double face + éventuellement
Ruban K14
2 il ©
150 m
|
Remarques
> Si la largeur de l'accotement est insuffisante employer des K5b en lieu et place des K2
> Le panneau AK& doit être enlevé en période d'inactivité du chantier
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Travaux sur l’accotement d’une route bidirectionnelle His DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Circulation
double sens
Route à 2 voies
À
Wu 00!
È
U O0! | | on
K5c double face
ou K5a
0G 1 ul
| 100 m
L£g P?) X
100 m
v À
100 m
Y
Remarque
> La signalisation de prescription, notamment la limitation de vitesse, peut
éventuellement être supprimée dans le cas où elle n'est pas nécessaire.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Léger empiétement sur route bidirectionnelle
(Rétrécissement de chaussée) His DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Circulation
à double sens
WU 00! Route à 2 voies
Ÿ
À
LU O0!
Y
À
Wu 00! | | 50 m
Kbc double face
ou K5a
U O0G | | 100 m
s@ 100 m Ÿ
À
100 m
Y
Remarque
> l'empiètement du chantier impose un déport de trajectoire notable
mais permet le croisement des véhicules dans des conditions de sécurité
acceptables.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Fort empiétement sur route bidirectionnelle
(Rétrécissement de chaussée) DÉPARTEMENT
Finistere
Penn-ar-Bed
| Circulation
|
alternée
ne
| Route à 2 voies
| LU O0!
£ | LU OO! |
‘e *
50 m
LOS + | A ©
À = | A <
K5c double face ct | L 5 ,
ou K5a
€ € 4
| L 50
m
À
L
|
100 m
LES PV)
|
À
|
100 m
| 100 m Ÿ
Remarques
> Ce dispositif est applicable uniquement de jour et sous certaines conditions.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise
visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent
compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par piquets mobiles K10)