Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de la Maubuissone Restriction de Circulat
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin neuf Restriction de Circulation 1 au 30
Arrêté - Chemin de la Maubuissone Restriction de Circulat
Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane et Chemin neuf Rest
Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane et Chemin neuf Rest
Arrêté - Allée des Saules Restriction de Circulation 09
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation 24.02 au 30.04.2025 Ets AZUR TRAVAUX
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation 24.02 au 30.04.2025 Ets AZUR TRAVAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Se COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-97- ST LR/EF
Objet : Travaux sur le chemin de Soleillet
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise Azur Travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Azur Travaux pour le compte d'ENEDIS sur le chemin de Soleillet ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Azur travaux est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée du 24/02 au 30/04/2025 le chemin de Soleillet.
L'entreprise devra obligatoirement respecter les prescriptions techniques énumérées dans la permission de voirie ci-jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLA L Fait à SIS
L’adjointe
J-P TE
l AdoiÿZ Ô
Jean-Fierra TEMPLIER ST
SISTERON le 25 Octobre 2024
#
Le k
Le Maire de SISTERON
à
$, £
ENEDIS AIX EN PROVENCE
ee 2
445 rue André Ampère
La HAUTE*
CS 40426
13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
MAIRIE — SERVICES TECHNIQUES
À Place de la République
04200 SISTERON
à l'attention de Mr Renault
Téléphone : 04 92 61 58 32
Email : services-techniques@sisteron.fr
NOS REFS -DS/FP/LR/EF
OBJET : Permission de voirie
Affaire suivie par : LUC RICHAUD
06-68-62-85-76
Monsieur,
En réponse à votre demande de permission
de voirie concernant l'alimentation
électrique et la pose d'un poste de
transformation sur le chemin de Soleilhet
pour le
compte de Mr Cucchietti, je vous donne
l'autorisation de réaliser les travaux
SOUS
és vo ctiez les ecriptions
techniques én éré i
- Le réseau électrique projeté devra
être posé à une distance minimale de
30 cm par
rapport aux réseaux existants afin de
pouvoir y intervenir ultérieurement sans
être
gêné par le nouveau réseau.
- La tranchée devra être découpée avant
de réaliser les terrassements.
- La tranchée devra être remblayée
avec de la GNT correctement compacté
par
couche de 30 cm.
- Des essais de pénétromètres devront
être réalisés et transmis aux services
techniques de la commune.
- Le revêtement sera repris à l'identique
et garanti pour une période de trois
ans.
Pendant la période de garantie, ENEDIS
devra faire reprendre le revêtement si
celui-ci se dégrade. Àn
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes
salutations distinguées.
PUS b
Pour le Maire,
/L'Adj int délégué aux travau
ÉRARD &
ï s?
\