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Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation 17.02 28.03.25 Ets AZUR TRAVAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation 17.02 28.03.25 Ets AZUR TRAVAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
ÉLOETTTER TA
NL
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-172- ST LR/EF
Peer de Objet : Travaux sur le chemin de Soleillet
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Azur Travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Azur Travaux pour le compte d'ENEDIS
sur le chemin de Soleillet ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
a tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Azur travaux est autorisée à barrer le chemin de Soleillet du 17/02 au
28/03/2025.
L'entreprise devra mettre en place des panneaux route barrée à __m + déviation aux
carrefours suivant :
- Carrefour de Chantereine
-__ Carrefour du Château d'Entray
- Carrefour de la Madeleine
- Carrefour de Servoules
- Carrefour de la Bousquette
ARTICLE 2 :l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera fransmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER ;
Fait à SISTERON le
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué
J-P TEMPLIE
ln Piovspa TONDI IFR