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Arrêté - Chemin neuf Restriction de Circulation 1 au 30.07.26 Ets AZUR TRAVAUX
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin neuf Restriction de Circulation 1 au 30.07.26 Ets AZUR TRAVAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-559-ST LRIEF
Objet : Travaux sur le chemin Neuf
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise Azur travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Azur travaux pour le compte de d'ENEDIS
sur le chemin Neuf ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Azur travaux est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur le chemin Neuf du 1 au 30/07/2026.
L'entreprise devra réaliser les terrassements suivant la photo jointe.
L'entreprise devra contacter les services techniques pour le positionnement du coffret.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie Sa smise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
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