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Déliberation - 23 2025 Deliberation Portant Creation Demplois NON Permanents Pour Faire Face A un Accroissement Temporaire Dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2025 Deliberation Portant Creation Demplois NON Permanents Pour Faire Face A un Accroissement Temporaire Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
» DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
16
JUIN
À
16H30,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRÉSIDENT
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Paulette
WAGNER
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
AUBERTIN.
_Afférents
au
Conseil
|
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
11+6
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(11+6
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°23/2025
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
- ARTICLE
L. 332-23
1°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Le
Président,
rappelle
à l'assemblée :
Que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
des
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
1/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2325CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 UES
IUHLUUID
LU
copuriuunr
u
Uft
accroisement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
ie
—en-tenant-compte-des-renellellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité, LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17
voix
pour
(11+6
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
(+1P)
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Danièle
PENICAUT
(+1P)
-
Madame
Paulette
WAGNER
(+1P),
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1er
juillet
2025
jusqu'au
30
juin
2026,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cette
agente
assurera
les
fonctions
d’agente
d'entretien
polyvalent
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires,
au
sein
du
Multi
accueil
«
Le
Jasmin
»
.La
rémunération
de
l'agente
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366.
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'assistant
socio-éducatif
relevant
de
la
catégorie
A,
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1”
septembre
2025
jusqu'au
31
août
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cette
agente
assurera
les
fonctions
d’assistante
sociale
à
temps
complet,
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
rémunération
de
l'agente
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
478
—
Indice
Majoré
420.
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'agent
social
principal
de
2ème
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1°
juillet
2025
jusqu'au
30
juin
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cette
agente
assurera
les
fonctions
d'agente
d'accueil
social,
à
temps
complet,
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
rémunération
de
l’agente
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
446
—
Indice
Majoré
397,
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
emploi
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'agent
social
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1er
juillet
2025
jusqu'au
30
juin
2026,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
de
livraison
et
d'accompagnement
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires,
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
— Indice
Majoré
366.
2/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2325CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 Dar
que
vo
vu
recule
à
ldlrémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
Ltepmartant-cetron
tinserits-au-Budält
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
Secré Aire d) à séance
RY:
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet :
www.telerecours.fr
3/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2325CCAS-DE Reçu le
07/07/2025