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Compte-Rendu - 05 2026 Délibération portant création d emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d activité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2026 Délibération portant création d emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
a
ss
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 À 10H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRÉSIDENT
Date de la convocation : 29 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, /° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municioale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Arlette GRARE - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale.
EXCUSÉS : Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration : |
17 17 13 +2P
Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (12+4 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°05/2026
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - ARTICLE L. 332- 23 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Président, rappelle à l'assemblée
Que conformément à l'article L.313-1 du code général des la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
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AR Prefecture
083-268302064-20260205-0526CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 FETADIISSETTIETIL.
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 12 mois consécutifs.
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 2°,
CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activite,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+2P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, {° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe (+1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° ädjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale (+1P) - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Arlette GRARE - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
DÉCIDE DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d'agent social, relevant de la catégorie C, pour une période de 6 mois à compter du 1% juin 2026 jusqu'au 30 novembre 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Cette agente assurera les fonctions d'assistante d'accueil petite enfance, à temps complet, au sein du Multi accueil « Le Jasmin », La rémunération de l'agente sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 -— Indice Majoré 366.
DÉCIDE DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, pour une période de 6 mois à compter du 1% avril 2026 jusqu’au 30 septembre 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Cette agente assurera les fonctions d'agent d'entretien polyvalent, à temps complet, au sein du Multi accueil « Le Jasmin ». La rémunération de l'agente sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — Indice Majoré 366.
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083-268302064-20260205-0526CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 rÉmunération des agents nommés et aux charges sociales s'y ULI que les creaits necessaires à la x chapitre et article prévus à cet effet.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
"
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine -— CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Reçu le 06/02/2026