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Déliberation - 11 Creation demplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire ou saisonnier dactivite
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Creation demplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire ou saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française Délibération n°2025.36
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
Ke; La Celle Saint-Cloud Fe
Objet: Création d'emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à des accroissements temporaires et saisonniers
d'activité
Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 30
Contre : 2
Abstentions : O0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise ALBOUY pouvoir à Sylvie
D'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu l'article L.332-23 et suivants du Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 20 mai 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie
économique — commerce du 27 mai 2025,
Considérant un contexte parfois difficile de recrutement et devant la pénurie
de candidats dans certaines filières, il est proposé au Conseil municipal de
renforcer les services en créant 4 emplois d'accroissement temporaires afin
d'assurer une continuité de service,
Considérant la nécessité de pérenniser les besoins de personnels
saisonniers, il est proposé au Conseil municipal de recruter 6 agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité au sein des services espaces verts, patrimoine bâti et sports,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés par 30 voix pour et 2 voix
contre Michel AUBOUIN, Georges LEFEBURE,
Approuve le recrutement du personnel contractuel temporaire et saisonnier pour permettre à la Ville de faire face à ses besoins éventuels d’accroissement
d'activité.
Fixe à 4 emplois créés pour accroissement temporaire d'activité pour assurer
la continuité de service public au sein de la Collectivité et 6 emplois créés pour
accroissement saisonnier d'activité pour les services des espaces verts, du
patrimoine bâti et des sports.
Fixe le niveau de rémunération des agents contractuels temporaires et
saisonniers selon l'indice de la fonction publique en référence à la grille de
rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues et le cas
échéant, par référence au régime indemnitaire du cadre d'emplois.
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les
démarches et à signer tous documents afférents qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-36-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Nathalie PEYRON pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Absents :
Geneviève SALSAT
Le Maire,
ON Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-36-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025