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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 29.03.26
Déliberation - Procès verbal+du+28.04.26?t=1782122863
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28.04.26)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
AFFICHÉ
,
A
LE .R£./.a\./20..
4
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
28
Absents :
7
Pouvoirs
:
5
Votants :
33
Convoqués le : 22 avril 2026 L'an deux mil le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame Diane DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
ABSENTES :Madame Ludivine BERTOLOTTI, Madame Audrey DAMMAN. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame Isabelle PITSCH Madame Fatiha BORROS Monsieur Cédric BLANC Madame Sandrine COUPPÉ Monsieur Teddy ROBIN
Madame Sonia LAURENT Monsieur Adrien PAIRON Madame Nadia FRANCOIS Monsieur Dov COHEN Monsieur Fabien DARTIS
D: ©: @- @-
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à
l'unanimité, Monsieur Paul BADRI, secrétaire
de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. “Il est à noter que Madame Méline RIVERA a
quitté la séance avant le vote de la délibération n°43 (Groupement de commandes permanent conclu entre la
ville et la CCAS d'Ozoir-la-Ferrière) et est revenue avant le vote de la délibération n°45 (Adhésion à la centrale d'achat de la Région Ile-de-France). A
ASE
OZOIR-LA-FERRIÈRE
NI =ù © © NH ® 1 8 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22, 23. 24. 25. 26. 21. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35: 36. 37. 38. 39.
TR
Parafe
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
Procès-verbal d'installation de nouveaux membres du Conseil municipal Composition des commissions municipales à la représentation proportionnelle (détermination de leur nature, de leur nombre et élection de leurs membres) Election des membres de la Commission d'appel d'offres - CAO Création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et élection des membres Renouvellement de la commission communale des impôts directs Election des délégués au sein du Syndicat intercommunal de la Brie pour le raccordement à Valenton (SIBRAV) Election des délégués au sein du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) de l'Ouest Briard Election des délégués au sein du Syndical de transport intercommunal Gretz/Ozoir (STIGO) Election des délégués au sein du Comité syndical du SYAGE pour la compétence « mise en œuvre du SAGE de
l’Yerres
»
.
Election des délégués au sein du Syndicat intercommunal d'étude de réalisation et de gestion du centre de secours de Sapeurs-pompiers de Pontault-Combault Election des délégués au sein du Syndicat intercommunal pour la création et le fonctionnement de l’école des Clos Election des délégués au sein du Conseil d'administration du Collège Gérard Philipe Election des délégués au sein du Conseil d'administration du Collège Marie Laurencin Election des délégués au sein du Conseil d'administration du Lycée d'enseignement professionnel Lino Ventura Election des délégués au sein du Conseil d'administration de l’école Sainte-Thérèse —- CAMPUS Election des représentants au sein du Conseil de la vie sociale de la RPA (résidence pour personnes âgées) Election des représentants au groupement d'intérêt public ID77 Election des délégués au sein du Comité national d'action sociale (CNAS) Election du correspondant défense (CORDEF) Election des membres délégués au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Vote des taux d'imposition 2026 Reprise anticipée des résultats 2025 et affectation sur le budget primitif 2026 du budget principal Reprise anticipée des résultats 2025 et affectation sur le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement Reprise anticipée des résultats 2025 et affectation sur le budget primitif 2026 du budget annexe RPA (résidence pour
personnes
âgées)
Budget primitif 2026 — budget principal Budget primitif 2026 — budget annexe assainissement Budget primitif 2026 — budget annexe RPA (résidence pour personnes âgées) Première subvention versée aux associations au titre de 2026 Subvention
2026
au
CCAS
Convention de prestation de service avec le Syndicat mixte d'eau potable de l'Ouest Briard pour le contrôle et l'entretien des hydrants Groupement de commandes permanent conclu entre la ville et le CCAS d'Ozoir-la-Ferrière Adhésion à la centrale d'achat numérique et des télécoms (CANUT) Adhésion à la centrale d'achat de la Région Ile-de-France Adhésion à la centrale nationale d'achat public dédiée à la rénovation de patrimoine Règlement de fonctionnement et protocoles obligatoires des structures d'accueil de la petite enfance Projets d'établissements des structures d'accueil de la petite enfance Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2025 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs Compte rendu au Conseil des pouvoirs délégués Questions diverses A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
Parafe
DÉLIBÉRATION
N°13
:
«
PROCES-VERBAL
D'INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL »
Vu l'article L.270 du Code électoral ; Vu
la vacance de siège de Monsieur Thierry CLEMENT dont la démission a été réceptionnée en mairie le 2 avril
2026
;
Vu la vacance de siège de Monsieur Eric SICARD dont la démission a été réceptionnée en mairie le 8 avril 2026 : Considérant
que
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
25ème
de
la
liste
«
OZ'ONS
LE
CHANGEMENT
»
est
la
candidate
qui
suit
immédiatement
le
dernier
élu
et
qu’en
conséquence,
elle
est
appelée
à
remplacer
le
membre
du
conseil démissionnaire ; Considérant que Monsieur Antonio AMARAL, 26°" de la liste « OZ'ONS LE CHANGEMENT »
est le candidat qui
suit
immédiatement
le
dernier
élu
et
qu’en
conséquence,
il
est
appelé
à
remplacer
le
membre
du
conseil
démissionnaire ; En
application des dispositions en vigueur,
Madame Ludivine
BERTOLOTTI
et Monsieur Antonio AMARAL,
sont
déclarés
installés
dans
les
fonctions
de
membre
du
conseil
municipal
avec
tous
droits
et
prérogatives
s’y
attachant.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence.
Sur
la
base du
rapport suivant
:
Il
est
fait
part
à
l'assemblée,
des
démissions
intervenues
de
:
>
Monsieur
Thierry
CLEMENT,
réceptionnée
le
2
avril
2026,
>
Monsieur
Eric
SICARD),
réceptionnée
le
8
avril
2026,
En
application
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
il
a
été
fait
appel
au
suivant
de
liste.
Ainsi,
>
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
arrivant
en
25°"°
position
de
la
liste
«
OZ'ONS LE
CHANGEMENT
»
a
été
appelée
à remplacer
Monsieur
Thierry
CLEMENT,
>
Monsieur Antonio AMARAL,
arrivant en
26*”° position
de
la
liste
« OZ'ONS
LE
CHANGEMENT »
a
été
appelé
à
remplacer
Monsieur Eric SICARD.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI
et
Monsieur
Antonio
AMARAL,
sont
déclarés
installés
dans
les
fonctions
de
membre
du
conseil
municipal
avec
tous
droits et
prérogatives
s'y
attachant.
Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION
N°14
:
«COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
A
LA
REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE
(DETERMINATION
DE
LEUR
NATURE,
DE
LEUR
NOMBRE
ET
ELECTION
DE
LEURS MEMBRES)»
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, la Commune peut créer des commissions municipales, chargées d'étudier les questions soumises au Conseil : Considérant que ces Commissions sont composées de Conseillers et placées sous la Présidence automatique du Maire,
lequel
en
est
le
Président
de
droit
;
Vu l'article L.2121-22, alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, imposant le respect du principe de la représentation proportionnelle ; Considérant
que
la
constitution
de
ces
commissions
signifie
aussi
l'élection
des
membres
susceptibles
d'y
participer ; Considérant que les membres sont désignés par vote secret conformément à l’article L.2121-21
sauf si le Conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité
;
Considérant qu'en cas de dépôt de liste unique, proposée par exemple à la suite d’un accord local, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par Madame la maire ; Considérant
les
listes
déposées
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
IX
Parafe
FIXE
à 7
le
nombre
des
commissions,
dénommées
comme
suit
:
Tranquillité
publique,
cadre
de
vie
et
vie
des
quartiers
Scolarité,
petite
enfance
et
jeunesse
Urbanisme,
transition
écologique
et
mobilités
Culture,
sport
et
vie
associative
Services
publics,
finances
et
économies
locales
Séniors,
lien
intergénérationnel
et solidarité
Santé,
inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
“FIXE
à 8
le
nombre
de
leurs
membres,
la
Maire
étant
présidente
de
droit
:
Ÿ
DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
recourir
au
vote
par
bulletin
secret,
”
PROCEDE
à
l'élection
les
membres
de chaque
commission
selon
les
listes
suivantes,
établies
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
Ÿ”
DECLARE
élus
au
sein
des
commissions
suivantes
:
COMMISSION
TRANQUILLITE
PUBLIQUE,
CADRE
DE
VIE
ET VIE DES QUARTIERS
Monsieur
Bruce
HENRIONNET
Monsieur
Paul
BADRI
Madame
Tiffanie
CALAS
Monsieur
Manuel
MACHADO
Monsieur
Adrien
PAIRON
Monsieur Dov COHEN Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
Audrey
DAMMAN
© —J O O1 B © ND
COMMISSION
SCOLARITÉ,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Monsieur
Guillaume
PROUST
Madame
Tiffanie
CALAS
Madame
Louise
GUIBERT
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Diane
DA
SILVEIRA
Monsieur Fabien DARTIS Madame Marie TISSIER Madame
Audrey
DAMMAN
OO —J O O1 BR © ND =
COMMISSION
URBANISME,
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET MOBILITES
Madame
Sonia
LAURENT
Monsieur
Michel
CALAFATO
Monsieur
Manuel
MACHADO
Monsieur
Pascal
ROSE
Monsieur
Guillaume
PROUST
Monsieur Paul BADRI Monsieur
Teddy
ROBIN
Monsieur Bruno
WITTMAYER
OO M O O1 R À ND =
COMMISSION
CULTURE,
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Madame
Monia
BRAHAM
Monsieur Sébastien CHAUVIN Monsieur
Maxence
LEBRUN
Monsieur Antonio AMARAL Madame
Nadège
BERTHAULT
Madame
Méline
RIVERA
Monsieur Teddy ROBIN
NN OO O1 BR © ND = A AA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
Parafe
8
Monsieur
Jean-Marc
BARDON
COMMISSION
SERVICES
PUBLICS,
FINANCES
ET
ECONOMIES LOCALES
Madame
Christelle
PUJO
Monsieur
Jean-Paul
CHONION
Monsieur
Michel
CALAFATO
Monsieur
Bruce
HENRIONNET
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Jean-Marc
BARDON
OO —J O O1 BR © ND =
COMMISSION
SENIORS,
LIEN
INTERGENERATIONNEL
ET
SOLIDARITE
Madame
Catherine
ROUSSEAUX
Monsieur
Paul
BADRI
Madame
Nadège
BERTHAULT
Madame
Diane
DA
SILVEIRA
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Tiffanie
CALAS
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Madame
Marie
TISSIER
© —J O O1 B © ND =
COMMISSION
SANTE,
INCLUSION
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE HANDICAP
Madame
Isabelle
PITSCH
Madame
Monia
BRAHAM
Madame
Nadège
BERTHAULT
Madame
Catherine
ROUSSEAUX
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI
Madame
Nadia
FRANÇOIS
Madame
Séverine
NOEL
Madame
Audrey
DAMMAN
© J O O1 BR © ND =
Sur la base du rapport suivant : L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Ces
commissions
émettent
de
simples
avis et
peuvent
formuler
des
propositions.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée.
Les
commissions
sont
convoquées
Madame
la
maire,
qui
en
est
la
présidente
de
droit.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
(e)
vice-président
(e)
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
Madame
la
maire
est
absente
ou
empêchée.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
sauf
si
le
Conseil
municipal
en
décide
autrement à
l'unanimité. En
cas de
dépôt
de
liste
unique,
proposée
par
exemple
à
la
suite
d’un
accord
local,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et
il
en
est
donné
lecture
par
Madame
la
maire.
Il est proposé au Conseil municipal :
*
DE
FIXER
à
7
le
nombre
des commissions
; dénommées
comme
suit
:
Tranquillité
publique,
cadre
de
vie
et
vie
des
quartiers
Scolarité,
petite
enfance
et
jeunesse
Urbanisme,
transition
écologique
et mobilités
Culture,
sport
et
vie
associative
Services
publics,
finances
et
économies
locales
Séniors,
lien
intergénérationnel
et
solidarité
Santé,
inclusion
des personnes en
situation
de
handicap
Ÿ
DEFIXER
à
8
le
nombre
de
leurs
membres,
la
Maire
étant
présidente
de
droit
; AA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
“
DE DECIDER à
l'unanimité de ses membres de ne pas recourir au vote par bulletin secret,
Ÿ
DE PROCEDER
à
l'élection les membres de chaque commission selon les listes suivantes, établies dans le respect du principe
de la représentation proportionnelle,
Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°15 : « ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - CAO»
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
1414-2 et L.
1411-5 :
Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, la Commune doit désigner des nouveaux membres au sein de la Commission d'appel d'offres ; Considérant que l'élection des membres de la commission d'appel d'offres se fait : - à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; - au
Scrutin
de
liste
(une
liste
va
comporter
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage ni vote préférentiel)
;
- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire. Considérant que
l'assemblée
délibérante
est
chargée
de
fixer
au
préalable
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
notamment le lieu et la date limite de dépôt ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : Ÿ
DECIDE de désigner les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission d'appel d'offres,
la Maire étant présidente de droit Ÿ
DECIDE que les listes de candidatures devront être déposées auprès de Madame la maire, au plus tard, le
jour de la séance, et ce, avant que la question soit soumise au conseil municipal Ÿ
CONFIRME le dépôt des listes suivantes :
Liste OZ'ONS Le changement : En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Jean-Paul CHONION
Monsieur Paul BADRI
Madame Christelle PUJO
Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Guillaume PROUST
Monsieur Bruce HENRIONNET
Madame Sonia LAURENT
Monsieur Pascal ROSE
Monsieur Manuel MACHADO
Monsieur Antonio AMARAL
LISTE RASSEMBLEMENT OZOIRIEN En qualité de titulaire
En qualité de suppléant
Monsieur Fabien DARTIS
Monsieur Teddy ROBIN
LISTE ENSEMBLE pour Ozoir 2026 En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Jean-Marc BARDON
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Marie TISSIER
Madame Séverine NOEL
4
DECIDE à l'unanimité de ses membres de ne pas recourir au vote par bulletin secret
LA
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation proportionnelle au plus fort reste ONT OBTENU LISTE OZ'ONS LE CHANGEMENT
23 voix
LISTE RASSEMBLEMENT OZOIRIEN
6 voix
LISTE ENSEMBLE POUR OZOIR 2026
4 voix OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/........ Parafe
Ÿ
DECLARE
élus,
les
membres
de
la
Commission
d'appels
d'offre
comme
suit
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
Monsieur
Jean-Paul
CHONION
Monsieur
Paul
BADRI
Madame
Christelle
PUJO
Monsieur
Michel
CALAFATO
Monsieur
Guillaume
PROUST
Monsieur
Bruce
HENRIONNET
Monsieur
Fabien
DARTIS
Monsieur
Teddy
ROBIN
Monsieur
Jean-Marc
BARDON
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Sur
la
base du
rapport
suivant
:
Suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
la
Commune
doit
désigner
des
nouveaux
membres
au
sein
de
la
Commission
d'appel d'offres. L'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
notamment
que
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5.
La CAO est composée : - par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la
commission,
-
par
cinq
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants.
Il
est
précisé
que
le
représentant
du
président
à
la
présidence
de
la
CAO
ne
peut
être
un
membre
élu,
titulaire
ou
suppléant,
de
cette
commission. L'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
se
fait
:
-
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
-
au
Scrutin
de
liste
(une
liste
doit
comporter
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel) ; -
au
Scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
L'assemblée
délibérante
est
chargée
de
fixer
au
préalable
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
notamment
le
lieu
et
la
date
limite
de
dépôt.
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
DÉLIBÉRATION
N°16
:
«
CREATION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) ET ELECTION DES MEMBRES »
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1413-1
et
L.
L2121-21
:
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
:
Considérant
que
cette
commission,
présidée
par
Madame
la
maire,
comprend
des
membres
du
conseil
municipal,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics locaux,
nommés
par
le
conseil
municipal
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
CCSPL
se
fait
:
-
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
-
au
scrutin
de
liste
-
au
scrutin
secret,
sauf accord
unanime
contraire
APRES EN AVOIR DELIBERE : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
“
DECIDE
de
créer
une
Commission
Consultative
des
services
publics locaux,
FIXE
à 12
les
membres
de
la
CCSPL,
soit
5
membres
titulaires
et
5 membres
suppléants,
et
2
représentants
des
usagers
et
des
habitants intéressés
à
la
vie
des
services
publics locaux,
la
Maire
étant
présidente
de
droit
Ÿ
DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres
de ne pas
recourir
au
vote
par
bulletin
secret,
CONFIRME
le
dépôt
des
listes
suivantes
: A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
Parafe
Liste OZ'ONS Le changement : En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
Monsieur
Jean-Paul
CHONION
Monsieur
Bruce
HENRIONNET
Madame
Fatiha
BORROS
Monsieur
Sonia
LAURENT
Monsieur
Paul
BADRI
Monsieur
Guillaume
PROUST
Madame
Manuel
MACHADO
Madame
Monia
BRAHAM
Monsieur
Michel
CALAFATO
Madame
Isabelle
PITSCH
LISTE
RASSEMBLEMENT
OZOIRIEN
En
qualité
de
titulaire
En
qualité
de
suppléant
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Teddy
ROBIN
LISTE
ENSEMBLE
pour
Ozoir
2026
En
qualité
de
titulaire
En
qualité
de
suppléant
Monsieur
Jean-Marc
BARDON
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Ÿ
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
de
la
CCSPL,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
ONT OBTENU LISTE
OZ'ONS
LE
CHANGEMENT
23
voix
LISTE
RASSEMBLEMENT
OZOIRIEN
6
voix
LISTE
ENSEMBLE
POUR
OZOIR
2026
4
voix
*”
DECLARE
élus,
les
membres
de
la
Commission
des
services
publics
locaux
comme
suit
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
Monsieur
Jean-Paul
CHONION
Monsieur
Bruce
HENRIONNET
Madame
Fatiha
BORROS
Monsieur
Sonia
LAURENT
Monsieur
Paul
BADRI
Monsieur
Guillaume
PROUST
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Teddy
ROBIN
Monsieur
Jean-Marc
BARDON
Monsieur Bruno
WITTMAYER
Ÿ
_
PROCEDE
à
la
nomination
de
2
représentants
des
usagers
et
des
habitants intéressés
à
la
vie
des
services
publics locaux :
Ÿ_
DECLARE
nommés,
à
l'unanimité
:
Monsieur
Jacques
FAUGERON,
en
qualité
de
président
de
l'association
LES
ARCHERS
D'’OZOIR
Monsieur Gérald DAGUET, en qualité de président de l'association LES TALENTS D'OZOIR
Ÿ
_
DELEGUE
par
vote
unanime,
à
Madame
la
maire,
ou
son
représentant,
la
saisine
de
la
Commission chaque
fois
que
celle-ci
doit
remettre
un
avis
au
conseil
municipal
sur
les
projets
de
délégation
de
service
public,
de
contrat
de
partenariat
ou
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Sur la base du rapport suivant : Les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
créent
une commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
ser-
vices publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière. Cette
commission,
présidée
par
Madame
la
maire,
comprend
des
membres
du
conseil
municipal,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants intéressés
à
la
vie
des
services
publics locaux,
nommés
par
le
conseil municipal.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la
commission
peut,
sur
proposition
de
sa
présidente,
inviter
à
participer
à ses
travaux,
avec
voix
consul-
{ative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
Parafe
La
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président
:
1°
Le
rapport,
mentionné
à
l'article
L.
1411-3,
établi
par
le
délégataire
de
service
public
;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L.
2224-5 :
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat. Elle
est
consultée
pour
avis
par
le
conseil
municipal
sur
:
1° Tout projet de délégation de service public,
avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les condi-
tions prévues par l'article L.
1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; 3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L.
1414-2
;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
DÉLIBÉRATION
N°17:
«
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS»
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Vu
l’article
1650 du
Code
général
des
impôts
prévoyant
l'existence
dans
chaque
commune
d'une Commission
communale des impôts directs dont la durée de mandat suit la mandature du Conseil municipal ; Considérant
que
pour Ozoir-la-Ferrière
cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
qui
en
assure
la
Présidence, comprend huit Commissaires titulaires et huit Commissaires suppléants, désignés par le Directeur des finances publiques sur une liste de contribuables, établie en nombre double, dressée par le Conseil municipal ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : PROPOSE à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques la liste des contribuables arrêtée comme suit :
16
membres
proposés en
qualité
de
commissaires titulaires
16 membres proposés en qualité de
commissaires Suppléants
Madame
Christelle
PUJO
Madame Peggy LEROUX
Madame Sonia LAURENT
Monsieur Didier LEBRUN
Monsieur Michel CALAFATO
Madame Aude HENRIONNET
Madame Nadège BERTHAULT
Madame Fatiha BORROS
Monsieur Adrien PAIRON
Madame Estelle GOMES
Madame Diane DA SILVEIRA
Monsieur Antonio AMARAL
Monsieur Mickaël DOS SANTOS
Monsieur Manuel MACHADO
Monsieur Jacques RABEAU
Madame Tiffanie CALAS
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Cornelia FAENGER
Madame Anne-Françoise CRABIERE
Monsieur Paul BADRI
Madame
Sandrine
PONSOT
Monsieur Jean-Paul CHONION
Monsieur Pascal ROSE
Monsieur Sébastien CHAUVIN
Monsieur Franck GUIBERT
Madame Monia BRAHAM
Monsieur Daniel MENETRIER
Madame Christine JOSSE
Monsieur Damien AREFI
Madame Méline RIVERA
Madame Véronique ANDRIEU
Madame Michelle BADRI
PRECISE que l'ensemble des renseignements personnels (date de naissance, adresse et type d'imposition) seront transmis
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
conformément
au
tableau
communiqué
par
ses
services A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
20261... Parafe
Sur la base du rapport suivant : La Commission communale des impôts est constituée de contribuables nommées par le Directeur départemental des finances publiques, à partir d'une liste de contribuables en nombre double, proposée,
dans un délai de 2 mois à compter de son installation, par délibération
du Conseil municipal. Conformément au
1
de l'article
1650 du
Code général des impôts,
cette commission est composée de
8 commissaires titulaires et 8
commissaires suppléants. Il appartient donc au conseil municipal de proposer une liste de 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) susceptibles de siéger dans la CCID, permettant une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière,
taxe d'habitation sur les résidence secondaires, cotisation foncière des entreprises).
Parmi les membres de la CCID, doivent figurer des redevables des différentes catégories d'impôts, ainsi qu'un contribuable non domicilié dans la commune. Les conditions à remplir par ces contribuables sont les suivantes :
Être de nationalité française ; Être âgé de 25 ans au moins Jouir de ses droits civils ; Être inscrit aux rôles des impositions directes locales et n'avoir fait l'objet d'aucune sanction pénale pour fraude fiscale ou opposition à un contrôle fiscal.
VVYVY YV
Le Directeur départemental des finances publiques choisit dans cette liste huit titulaires et huit suppléants,
auxquels vient s'ajouter le
Président de la commission, qui peut être la Maire ou l’un de ses adjoints qu'il délègue dans cette fonction. La commission communale des impôts directs joue notamment le rôle de force de proposition face aux services des impôts. La CCID est là pour attirer l'attention de l'administration fiscale sur les anomalies que la commune a pu relever. Le travail de la CCID permet de répartir la masse de l'impôt sur un plus grand nombre de redevables, contribuant ainsi à l'équité fiscale. Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°18 : « ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT
A
VALENTON
(SIBRAV)»
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants ; Vu
l'article
L.5211-7,
modifié,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
l'élection
de
ces
représentants au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND NOTE du refus de Monsieur Teddy ROBIN de procéder par vote à main levée DECIDE donc de procéder au vote par bulletin secret PROCEDE
à
l'élection de délégués du Conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat intercommunal de la Brie
pour le Raccordement à Valenton (SIBRAV) comme suit : Ÿ
2
membres
titulaires
Ÿ
2
membres
suppléants
DESIGNE Messieurs Jean-Paul CHONION et Maxence LEBRUN, en qualité d'assesseurs FAIT APPEL aux candidatures Liste OZ'ONS Le changement : En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Adrien PAIRON
Madame Sonia LAURENT
Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Paul BADRI
10 A
À
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2026/....... Parafe
LISTE RASSEMBLEMENT OZOIRIEN En
qualité
de
titulaire
En
qualité
de
suppléant
Monsieur
Teddy
ROBIN
Monsieur
Cédric
BLANC
Madame Sandrine COUPPÉ
Monsieur Dov COHEN
RESULTAT DU VOTE Nombre
de
votants
33
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
33
Nombre
de
blancs
ou
nuls
0
ONT OBTENU LISTE
OZ'ONS
LE
CHANGEMENT
27
voix
LISTE RASSEMBLEMENT OZOIRIEN
6 voix
DECLARE élus pour siéger au Syndicat intercommunal de la Brie pour le raccordement à Valenton (SIBRAV) : En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
Monsieur
Adrien
PAIRON
Madame
Sonia
LAURENT
Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Paul BADRI
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs. A ce titre,
la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Syndicat intercommunal de la Brie pour le raccordement à
Valenton (SIBRAV). Le
SIBRAV regroupe
cinq
communes :
Chevry-Cossigny,
Férolles-Attilly,
Ozoir-la-Ferrière,
Servon
et
Lésigny.
Ce
syndicat
gère
le
collecteur intercommunal d'eaux usées qui conduit les effluents jusqu'aux ouvrages du SyYAGE avant le traitement à la station d'épuration de Valenton. L'article
L.5211-7,
modifié,
du
Code général des collectivités territoriales,
prévoit l'élection de ces représentants au scrutin secret à la
majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour, mais le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
DÉLIBÉRATION N°19 : « ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP) DE L'OUEST BRIARD »
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21
et L.2121-33 ;
Vu le procès-verbal d'installation des membres du Conseil municipal en date du 29 mars 2026, et les mouvements intervenus depuis au sein du Conseil municipal ; Vu la délibération n°466 du
14 décembre 2017, relative à la demande d'adhésion de la Commune au SMAEP de
l'Ouest Briard ; Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2020/DRCL/BLI/n°25,
en
date
du
11
mai
2020,
portant
modification
statutaire
du
Syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard (SMAEP) : Considérant qu'il convient de désigner deux conseillers municipaux appelés à représenter la commune au sein de ce syndicat ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret
PROCEDE
à
l'élection
des
2
délégués
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Alimentation en eau potable (SMAEP) de l'Ouest Briard : PRECISE que sont candidats : Madame Laëtitia DEVRIENDT Monsieur Paul BADRI
TÉ OZOIR-LA-FERRIÈRE
RSS,
2026/....... Parafe
DECLARE élus pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable (SMAEP) de l'Ouest Briard : En qualité de titulaire : Madame Laëtitia DEVRIENDT En qualité de suppléant : Monsieur Paul BADRI
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs. A ce titre, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Syndicat Mixte d'Alimentation en eau potable (SMAEP) de l'Ouest Briard. Le
SMAEP a pour objet la réalisation des travaux d'alimentation
en eau potable,
l'exploitation et le renforcement de leurs réseaux de
distribution d'eau. Les objectifs du syndicat sont notamment :
*
La mise en place d'une gestion cohérente au niveau du territoire,
“Une présence forte du syndicat pour l'ensemble des communes adhérentes (soutien technique,
veille réglementaire,
....) ;
“Une gestion patrimoniale avec la réalisation de travaux ambitieux et notamment les travaux à entreprendre pour la sécurisation
et le développement communal ;
Le renforcement de l'organisation des services techniques ; La tarification à terme identique avec le bénéfice d'économie d'échelle ; *
Le renforcement de la capacité de négociation ;
L'article
L.5211-7,
modifié,
du
Code général des collectivités territoriales,
prévoit l'élection
de ces représentants
au scrutin secret à la
majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour, mais le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel
CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame Diane
DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT,
Monsieur Adrien PAIRON, Madame Méline RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur
Bruno WITTMAYER,
Madame
Marie TISSIER,
Monsieur Jean-
Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN,
Monsieur Fabien DARTIS.
DÉLIBÉRATION
N°20:
«
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DE
TRANSPORT
INTERCOMMUNAL GRETZ/OZOIR (STIGO)»
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants ; Vu
l'article
L.5211-7,
modifié,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
l'élection
de
ces
représentants au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE, à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret PROCEDE
à
l'élection
de
délégués
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
de
Transport
Intercommunal GRETZ/OZOIR (STIGO), comme suit :
12 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TT
a
Ÿ
5
membres
titulaires
Ÿ
5 membres suppléants
FAIT
APPEL
aux
candidatures
Liste OZ'ONS Le changement : En qualité de titulaires Madame Laëtitia DEVRIENDT Monsieur Paul BADRI Monsieur Guillaume PROUST Monsieur Bruce HENRIONNET Madame Sonia LAURENT LISTE ENSEMBLE pour Ozoir 2026 En qualité de titulaire Monsieur Jean-Marc BARDON ONT OBTENU LISTE OZ'ONS LE CHANGEMENT LISTE Ensemble pour Ozoir 2026
Parafe
En qualité de suppléants Monsieur
Manuel
MACHADO
Madame Louise GUIBERT Madame Monia BRAHAM Monsieur Sébastien CHAUVIN Madame Diane DA SILVEIRA En qualité de suppléant Monsieur Bruno WITTMAYER 23
voix
4 voix
DECLARE élus pour siéger au sein du Syndicat de Transport Intercommunal GRETZ/OZOIR (STIGO) : En qualité de titulaires Madame Laëtitia DEVRIENDT Monsieur Paul BADRI Monsieur Guillaume PROUST Monsieur Bruce HENRIONNET
En qualité de suppléants Monsieur Manuel MACHADO Madame Louise GUIBERT Madame Monia BRAHAM Monsieur Sébastien CHAUVIN
Madame Sonia LAURENT
Madame Diane DA SILVEIRA
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du
Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au Sein des organismes extérieurs. A
ce
titre,
la
Commune
doit désigner ses
nouveaux
représentants au
sein
du
Syndicat de
Transport Intercommunal GRETZ/OZOIR
(STIGO). Le syndicat a pour objet d'améliorer l'offre de transport entre les deux villes et leurs équipements. Les statuts du syndicat prévoient que le comité est composé de huit membres titulaires dont 3 membres titulaires pour la commune de Gretz-Armainvilliers et 5 titulaires pour la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Chaque commune élit en outre un nombre de délégués suppléants équivalent au nombre de délégués titulaires. L'article L.5211-7,
modifié,
du Code général des collectivités territoriales,
prévoit l'élection de ces représentants au scrutin secret à la
majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour, mais le Conseil municipal peut décider
à
l'unanimité de ses
membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
DÉLIBÉRATION N°21 : « ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYAGE POUR LA COMPETENCE « MISE EN OEUVRE DU SAGE DE L'YERRES »
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants ; Vu
l'article
L.5211-7,
modifié,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
l'élection
de
ces
représentants au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;
13 A
ÈS.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ST
2026/....... Parafe
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret ;
PROCEDE à
l'élection de délégués pour siéger au sein du comité syndical du SYAGE pour la compétence « mise
en
œuvre
du
SAGE
de
l’Yerres
»,
comme
suit
:
Ÿ
1
délégué titulaire
Ÿ
1
délégué
suppléant
Madame la maire fait appel de candidatures. EN QUALITE DE TITULAIRE Monsieur Michel CALAFATO EN QUALITÉ DE SUPPLEANT Monsieur Manuel MACHADO DECLARE élus,
à
l'unanimité pour siéger au
sein
du
comité syndical
du
SYAGE
pour
la
compétence
« mise en
œuvre du SAGE de l’Yerres » En qualité de titulaire : Monsieur
Michel
CALAFATO
En qualité de suppléant : Monsieur Manuel MACHADO
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs. A ce titre, la Commune doit désigner ses deux nouveaux représentants (un titulaire et un suppléant) au sein du comité syndical du SYAGE pour la compétence « mise en œuvre du sage de l'Yerres ». Le syndicat est compétent pour mettre en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'yerres). Au titre de cette compétence, le SYAGE assure notamment :
La réalisation des études générales à l'échelle du bassin versant de l'Yerres ; “La rédaction et le pilotage des contrats de bassin sur l'eau, avec les maîtres d'ouvrages ayant adhéré ou avec les communes
représentées à travers un groupement de collectivités ;
“La
déclinaison
localement
des
études
opérationnelles
et
la
coordination
des
travaux
réalisés
par
les
différents
maîtres
d'ouvrages ;
“L'animation de la commission locale de l'eau du sage de l'Yerres.
L'article
L.5211-7,
modifié,
du Code général des collectivités territoriales, prévoit l'élection de ces représentants au scrutin secret à la
majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour, mais le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
DÉLIBÉRATION
N°22 :
«
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ETUDE DE REALISATION
ET DE GESTION
DU CENTRE DE SECOURS DE SAPEURS-POMPIERS DE
PONTAULT-COMBAULT »
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant que
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
la
commune
doit désigner 2
délégués
titulaires et 2 délégués suppléants ; Vu
l’article
L.5211-7 du
Code général
des
collectivités territoriales,
prévoyant l'élection de ces
représentants au
scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret, ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;
14 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
Parafe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
;
PROCEDE
à
l'élection
de
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'étude
de
réalisation
et
de
gestion
du
Centre
de
secours
de
Sapeurs-Pompiers
de
Pontault-Combault
comme
suit
:
Ÿ”
2
membres
titulaires
Ÿ
2
membres
suppléants
Madame
la
maire
fait
appel
de
candidatures.
EN
QUALITE
DE
TITULAIRES
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur Paul BADRI EN
QUALITE
DE
SUPPLEANTS
Monsieur
Adrien
PAIRON
Monsieur Sébastien CHAUVIN DECLARE
élus,
à
l'unanimité,
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'étude
de
réalisation
et
de
gestion
du
Centre
de
secours
de
Sapeurs-Pompiers
de
Pontault-Combault
:
En
qualité
de
titulaires
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
Paul
BADRI
En
qualité
de
suppléants
:
Monsieur Adrien PAIRON Monsieur Sébastien CHAUVIN
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune
au
sein
des organismes
extérieurs.
A
ce
titre,
la
Commune
doit
désigner
ses
nouveaux
représentants
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'étude
de
réalisation
et
de
gestion
du
Centre
de
secours
de
Sapeurs-Pompiers
de
Pontault-Combault.
Le syndicat a pour objet, l'étude de réalisation et la gestion du Centre de secours de Sapeurs-Pompiers. L'article
L.5211-7,
modifié,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
l'élection
de
ces
représentants
au
scrutin
secret
à
la
majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour, mais le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres,
de
ne pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret.
DÉLIBÉRATION N°23 : « ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DES CLOS »
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner 3
délégués
titulaires et 3 délégués suppléants ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret :
PROCEDE à
l'élection
de
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
l’école
des
Clos
comme
suit
:
15 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Parafe
Ÿ
3 membres titulaires
"3 membres suppléants
Madame la maire fait appel de candidatures. EN QUALITE DE TITULAIRES Madame Nadège BERTHAULT Madame Fatiha BORROS Monsieur Adrien PAIRON EN QUALITE DE SUPPLEANTS Madame Diane DA SILVEIRA Madame Tiffanie CALAS Madame Louise GUIBERT DECLARE élus, à l'unanimité, pour siéger au sein du Syndicat intercommunal pour la création et le fonctionnement de l'école des Clos : En qualité de titulaires : Madame Nadège BERTHAULT Madame Fatiha BORROS Monsieur Adrien PAIRON En qualité de suppléants : Madame Diane DA SILVEIRA Madame Tiffanie CALAS Madame Louise GUIBERT
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs. A ce titre, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Syndicat intercommunal pour la création et le fonctionnement de l'école des Clos. Le syndicat regroupe les communes de Férolles-Attilly et d'Ozoir-la-Ferrière. II gère les locaux mis à disposition des l'éducation nationale pour la dispense de l'école maternelle et primaire. L'article
L.5211-7,
modifié,
du Code général des collectivités territoriales,
prévoit l'élection de ces représentants au scrutin secret à la
majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour, mais le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
DÉLIBÉRATION
N°24
«
ELECTION
DES
DELEGUES AU
SEIN
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE GERARD PHILIPE »
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant
que
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
la
commune
doit
désigner
ses
représentants au sein du Conseil d'administration du Collège Gérard Philipe ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L2121-33 ; Vu le Code de l'éducation et notamment les articles D411-1
et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret
16 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TX
Parafe
PROCEDE à
l'élection
d'un
délégué titulaire
et d'un
délégué
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège Gérard Philipe : Madame
la
maire
fait
appel
de
candidatures.
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
en
qualité
de
titulaire,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
en
qualité
de
suppléant.
DECLARE élus, à l'unanimité, pour siéger au sein du Conseil d'administration du Collège Gérard Philipe : Monsieur Bruce HENRIONNET, en qualité de titulaire, Monsieur Manuel MACHADO, en qualité de suppléant.
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs.
A ce titre, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Conseil d'administration du Collège Gérard Philipe. Le
Code
général des
collectivités
territoriales prévoit l'élection
de
ces représentants au scrutin
secret mais
le
conseil municipal peut
décider
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret.
DÉLIBÉRATION
N°25
«
ELECTION
DES
DELEGUES AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE MARIE LAURENCIN »
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
la
commune
doit
désigner
ses
représentants au sein du Conseil d'administration du Collège Marie Laurencin ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L2121-33 ; Vu le Code de l'éducation et notamment les articles D411-1
et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Marie
Laurencin : Madame la maire fait appel de candidatures. Monsieur
Adrien
PAIRON,
en
qualité
de
titulaire,
Monsieur
Guillaume PROUST, en qualité de suppléant.
DECLARE élus, à l'unanimité, pour siéger au sein du Conseil d'administration du Collège Marie Laurencin : Monsieur
Adrien
PAIRON,
en
qualité
de
titulaire,
Monsieur Guillaume PROUST, en qualité de suppléant
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs. A ce titre, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Conseil d'administration du Collège Marie Laurencin. Le
Code général des collectivités territoriales prévoit l'élection
de
ces représentants au scrutin secret mais le
Conseil municipal peut
décider à l'unanimité de ses membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
17 A
À
nr
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
DÉLIBÉRATION
N°26
: «
ELECTION
DES
DELEGUES AU SEIN
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LINO VENTURA »
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, la commune doit désigner les représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du Lycée professionnel Lino Ventura ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L2121-33 ; Vu le Code de l'éducation et notamment les articles D411-1
et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret
PROCEDE
à
l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du Conseil
d'administration du Lycée professionnel Lino Ventura: Madame la maire fait appel de candidatures. En qualité de titulaires : Madame Tiffanie CALAS Madame Méline RIVERA En qualité de suppléants : Monsieur Manuel MACHADO Madame Fatiha BORROS DECLARE élus, à l'unanimité, pour siéger au sein du Conseil d'administration du Lycée professionnel Lino Ventura: En qualité de titulaires : Madame Tiffanie CALAS Madame Méline RIVERA En qualité de suppléants : Monsieur Manuel MACHADO Madame Fatiha BORROS
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du
Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs. A ce titre, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Conseil d'administration du Lycée professionnel Lino Ventura. Le
Code
général des collectivités territoriales prévoit l'élection
de ces représentants au scrutin secret mais le
Conseil municipal peut
décider à l'unanimité de ses membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
DÉLIBÉRATION
N°27
: «
ELECTION
DES DELEGUES AU
SEIN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE
L'ECOLE SAINTE-THERESE - CAMPUS »
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, la commune doit désigner un représentant de la commune au sein du Conseil d'administration de l'Ecole Sainte Thérèse Campus ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L2121-33 ; Vu le Code de l'éducation et notamment les articles D411-1
et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;
18 A
À en
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret
PROCEDE à
l'élection de deux délégués de
la commune au
sein du
Conseil d'administration de l'Ecole Sainte-
Thérèse
Campus
Madame la maire fait appel de candidatures. Monsieur Sébastien CHAUVIN Madame Fatiha BORROS DECLARE élus, à l'unanimité, pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'Ecole Sainte Thérèse Campus: Monsieur Sébastien CHAUVIN, Madame Fatiha BORROS
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs. A ce titre, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Conseil d'administration de l'Ecole Sainte Thérèse Campus. Le
Code général des collectivités
territoriales prévoit l'élection
de ces représentants au scrutin secret mais le
Conseil municipal peut
décider à l'unanimité de ses membres,
de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
DÉLIBÉRATION N°28 : « ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RPA (RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES)»
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Vu les articles du Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles D311-5 et suivants : Vu la loi 2020-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; Vu
le décret n°
2004 du
25
mars 2004
relatif au
conseil
de
la vie sociale
et aux autres formes
de participation
institués à l’article L.311-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles : Vu le décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005, portant modifications de certaines dispositions du code de l'action sociale
et
des
familles
(partie
réglementaire)
relatives
au
conseil
de
la
vie
sociale
et
aux
autres
formes
de
participation institués ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret PROCEDE à
la désignation des deux représentants de la commune au sein du Conseil de vie sociale de la RPA
PREND note des candidatures de : Ÿ
Madame Catherine ROUSSEAUX, en qualité de titulaire
Ÿ
Madame Diane DA SILVEIRA, en qualité de suppléante
DECLARE élues, à l'unanimité, pour siéger au sein du Conseil de vie sociale de la RPA: Ÿ
Madame Catherine ROUSSEAUX, en qualité de titulaire
Ÿ
Madame Diane DA SILVEIRA, en qualité de suppléante
Sur la base du rapport suivant : A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, le conseil municipal doit désigner les deux représentants (un titulaire et un suppléant) au sein du Conseil de vie de la RPA. Le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret. DÉLIBÉRATION
N°29
: «
ELECTION
DES
REPRESENTANTS AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
ID77»
19 à,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la
loi
n° 2011-525 du
17 mai 2011
de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses
articles 98 à 122 ; Vu
le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
:
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ; Vu la délibération n°629 du 25 mars 2019 relative à l'adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public ID TT: Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive du
groupement d'intérêt public de structuration de
l'offre d'ingénierie
départementale et changement
de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2020/12/14-4
de
l’Assemblée
générale
du
GIP
1D77
du 14
décembre 2020
;
Vu
lavenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2022/06/16-3
de
l'Assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022 ;: Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2023/04/18-3
de
l’Assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
18
avril
2023
:
Vu
l'avenant
n°4
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2026/01/27-3
de
l'Assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
27
janvier
2026
;
Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal au sein de l'Assemblée générale d'ID 77 ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de ne
pas
procéder
au
vote par
bulletin
secret
PROCEDE à
la désignation des deux représentants de la commune au Groupement d'intérêt public ID77
DECLARE élus, à l'unanimité, au Groupement d'intérêt public ID77 :
“ .
Madame Christelle PUJO, en qualité de titulaire
Ÿ
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
en
qualité
de
suppléant
Sur la base du rapport suivant : A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux,
le conseil municipal doit désigner ses représentants (un titulaire et un
suppléant) au Groupement d'Intérêt Public ID77. Ce groupement,
qui a vocation à réunir le Département,
ses organismes associés intervenant en matière d'ingénierie et les communes
et groupements de collectivités seine-et-marnais est pensé comme
un interlocuteur unique devant faciliter l'accès de ces derniers aux
compétences et ressources disponibles en ce domaine. La convention constitutive du GIP ID77 approuvée en décembre 2018,
a été modifiée par voie d’avenant n°4 le 27 janvier 2026.
Le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret. DÉLIBÉRATION
N°30
: «
ELECTION
DES
DELEGUES AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE (CNAS)»
Entendu l'exposé de Madame la maire relatif à la nécessité de désigner un élu et un agent de la commune au sein du Comité d'action sociale (CNAS) ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret, APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret.
PROCEDE à
la désignation d’un élu et d’un agent au sein du Comité national d'action sociale (CNAS).
DECLARER élus, à l'unanimité, pour siéger au sein du Comité national d'action sociale (CNAS).
20 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
conseillère
municipale
Ÿ
.
M/Mme
le
directeur
des
Ressources
humaines,
ès-qualité
Sur la base du rapport suivant : A
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
et
un
agent
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
national
d'action
sociale
(CNAS).
Le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret.
DÉLIBÉRATION N°31 : « ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF)»
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
correspondant
défense
(CORDEF)
;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin
secret
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de ne
pas
procéder
au
vote par
bulletin
secret
PROCEDE
à
la
désignation
du
correspondant
défense
(CORDEF)
DECLARE
élu,
à
l'unanimité,
en
qualité
de
correspondant
défense
(CORDEF)
Ÿ
Monsieur
Manuel
MACHADO
Sur la base du rapport suivant : A
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
le
Conseil municipal
doit
désigner
un
Correspondant
défense
( CORDEF).
L'action du CORDEF s'organise autour de trois axes principaux
:
-
La politique de défense : en informant la population sur les enjeux stratégiques actuels,
en relayant l'importance de l'esprit de
défense et du soutien aux armées,
-
Le
parcours
citoyen:
en
accompagnant
les
jeunes
dans
leur
découverte
des
institutions
militaires,
notamment
via
le
recensement, la Journée Défense et Citoyenneté et l'enseignement de défense,
-
La politique de mémoire : en veillant à la préservation et à la valorisation de la mémoire militaire locale,
en organisant ou en
participant
à
des
commémorations
et
des
actions
pédagogiques.
En
lien
avec
le
Délégué
militaire
départemental
il
renforce
le
lien
entre
nos
forces
armées
et
la
Nation.
Le
Conseil municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret.
DÉLIBÉRATION
N°32
:«
ELECTION
DES
MEMBRES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)»
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Vu le IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-33 ; Vu la délibération n°202/2026 du Conseil communautaire de la Communauté des Portes Briardes, en date du 31 mars 2026
;
Considérant qu'il convient d’élire les délégués de la Ville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
;
Considérant que la commune peut décider, à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret ; PROCEDE
à
l'élection
des
2
délégués
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) :
21 A
À A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
Te
2026/....... Parafe
PRECISE que sont candidats : En qualité de titulaire : Madame Laëtitia DEVRIENDT En qualité de suppléant : Monsieur Paul BADRI DECLARE élus,
à l'unanimité,
pour siéger au sein de la Commission
local
d'évaluation des charges transférées
(CLECT) En qualité de titulaire : Madame Laëtitia DEVRIENDT En
qualité
de
suppléant
:
Monsieur Paul BADRI
Sur la base du rapport suivant : Dans le cadre du renouvellement général du Conseil municipal,
il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein des instances paritaires et consultatives. A ce titre, la Commune doit désigner ses nouveaux représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférés (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transfert de compétences entre la commune et la Communauté de communes les Portes Briardes. Sa composition a été fixée par délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2026, comme suit :
5
membres
titulaires,
5 membres suppléants
Le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret. DÉLIBÉRATION N°33 : « VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026»
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général des impôts et notamment les articles
1379,
1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies
relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE de ne pas modifier les taux par rapport à l’année précédente et donc : DECIDE de fixer pour l’année 2026, les taux d'imposition directs suivants :
Taxe sur le foncier bâti
46.71
%
Taxe sur le foncier non bâti
111.145 %
Taxe d'habitation
26.02 %
Sur la base du rapport suivant : Le conseil municipal doit fixer chaque année le taux des trois impôts suivants : la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d'habitation, laquelle ne concerne plus que les résidences secondaires. Pour 2026,
les
bases des
taxes foncières
et de
la
taxe
d'habitation
n'étaient pas encore
communiquées par l'Etat au moment de
la
préparation budgétaire.
22 AA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PTE
Parafe
Le produit fiscal des trois taxes, estimé à taux constant est de 21 422 000 €
après application du coefficient correcteur.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine
ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame Diane
DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT,
Monsieur Adrien PAIRON, Madame Méline RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Marie TISSIER,
Monsieur Jean-
Marc BARDON,
Madame Séverine NOEL.
>
6
Abstentions
:
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Monsieur Dov COHEN,
Monsieur Fabien DARTIS.
DÉLIBÉRATION N°34 : «
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL »
”
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
:
Vu le Code des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R 2311-13 : Vu l'instruction M 14 ; Considérant
la fiche de
reprise anticipée des
résultats 2025 du
budget
principal
signée
par le comptable
et les
restes à réaliser 2025 ; APRES EN AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE la reprise anticipée des résultats 2025 et des restes à réaliser 2025 conformément aux états joints attestés par le comptable, et leur inscription dans le budget primitif 2026.
Sur
la
base
du
rapport
suivant
:
Le compte financier unique retrace les opérations de l'année en dépenses et en recettes. Pour 2025, il sera voté en juin prochain. Les résultats de l'exercice apparaissant dans le compte financier unique doivent être repris dans le budget de l'année, au moyen d'un budget supplémentaire. Néanmoins il est possible d'estimer les résultats 2025 et de procéder à leur reprise anticipée sur la base d’une fiche de calcul signée par le comptable. Les restes à réaliser 2025 sont alors également repris par anticipation. Le Conseil municipal peut ainsi constater le résultat de clôture estimé de 2025 et statuer sur son affectation dès le vote du budget 2026 au travers d'une « reprise anticipée des résultats ». Si le compte financier unique
venait à faire apparaitre
une différence avec les montants reportés par anticipation,
le
Conseil municipal
procéderait à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame Diane
DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT, Monsieur Adrien PAIRON, Madame Méline RIVERA, Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Marie TISSIER,
Monsieur Jean-
Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS.
DÉLIBÉRATION N°35 : « REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 DU
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT »
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu le Code des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R 2311-13 : Vu l'instruction M 14 ;
23 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
TT
20261... Parafe
Considérant
la
fiche
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
annexe
assainissement
signée
par
le
comptable
et
les
restes
à
réaliser
2025
;:
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE la reprise anticipée des résultats 2025 et des restes à réaliser 2025 conformément aux états joints attestés par le comptable, et leur inscription dans le budget primitif assainissement 2026
Sur la base du rapport suivant : Le compte financier unique retrace les opérations de l’année en dépenses et en recettes. Pour 2025, il sera voté en juin prochain. Les résultats de l'exercice apparaissant dans le compte financier unique doivent être repris dans le budget de l'année,
au moyen d'un budget supplémentaire.
Néanmoins il est possible d'estimer les résultats 2025 et de procéder à leur reprise anticipée sur la base d'une fiche de calcul signée par le comptable. Les restes à réaliser 2025 sont alors également repris par anticipation. Le Conseil municipal peut ainsi constater le résultat de clôture estimé de 2025 et statuer sur son affectation dès le vote du budget 2026 au travers d'une «
reprise anticipée des résultats ».
Si le compte financier unique venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation,
le
Conseil municipal
procéderait à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO,
Madame Sonia LAURENT, Monsieur
Jean-Paul CHONION, Madame
Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel
CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame Diane
DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT,
Monsieur
Adrien PAIRON, Madame Méline RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Marie TISSIER,
Monsieur Jean-
Marc BARDON,
Madame Séverine NOEL.
>
6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN,
Monsieur Fabien DARTIS.
DÉLIBÉRATION N°36 : « REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 DU
BUDGET ANNEXE RPA (RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES)»
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu le Code des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R 2311-13. Vu l'instruction M 14 ; Considérant la fiche de reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées) signée par le comptable et les restes à réaliser 2025 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE la reprise anticipée des résultats 2025 et des restes à réaliser 2025 conformément aux états joints attestés par le comptable, et leur inscription dans le budget primitif RPA (résidence pour personnes âgées) 2026.
Sur la base du rapport suivant : Le compte financier unique retrace les opérations de l'année en dépenses et en recettes. Pour 2025, il sera voté en juin prochain. Les résultats de l'exercice apparaissant dans le compte financier unique doivent être repris dans le budget de l'année, au moyen d'un budget supplémentaire. Néanmoins il est possible d'estimer les résultats 2025 et de procéder à leur reprise anticipée sur la base d'une fiche de calcul signée par le comptable. Les restes à réaliser 2025 sont alors également repris par anticipation. Le Conseil municipal peut ainsi constater le résultat de clôture estimé de 2025 et statuer sur son affectation dès le vote du budget 2026 au travers d'une « reprise anticipée des résultats ». Si le compte financier unique venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation,
le Conseil municipal
procéderait à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
24 A
ÆÀ
nr
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PES
Parafe
>
27 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame Diane
DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT, Monsieur Adrien PAIRON, Madame Méline RIVERA, Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur Jean-
Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS.
DÉLIBÉRATION N°37 : « BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL »
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu la délibération portant adoption de la nomenclature M57 au 1°
janvier 2024 en date du 14 décembre 2023 :
Vu la délibération relative au règlement budgétaire et financier en date du 14 décembre 2023 ; Vu
la
délibération
de
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
8
avril
2026
:
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget
primitif 2026
du
budget
principal
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
autorisation
de
programme
ni
autorisation
d'engagement,
sans
opération
d'équipement. AUTORISE
le
maire
à
procéder à
des virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
ou
recettes
réelles
de
chaque
section.
Sur la base du rapport suivant : Le
Budget
Primitif 2026
est
un
budget particulier,
puisqu'il
démarre
sous
le
signe
d'une
année
électorale
et
d'un
changement
de
gouvernance et d'un Rapport D'orientation Budgétaire rédigé par la précédente équipe municipale. Par conséquent,
il reprend dans les grandes lignes les projets démarrés ou en cours d'achèvement du mandat précédent et amorce la
volonté de mettre en place un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) dont une étude de priorisation est en cours de réflexion. Pour permettre
le
démarrage
des
études
de
ce
PPI,
les
crédits
d'investissement
ont
été
ajustés
dans
la
limite
de
la
capacité
d'autofinancement offerte par la reprise
anticipée
des résultats
de l'exercice
2025
qui résulte
en
majorité
des cessions réalisées
sur
l'exercice. Vous
trouverez
ci-dessous les
grandes
masses
(fonctionnement et investissement),
du budget primitif 2026
est qui a la particularité
d'intégrer pour la première année, l'intégralité des dépenses du budget Locations de Salles qui a fusionné avec le budget Communal au 1°" janvier. 1
LES
GRANDES MASSES
BUDGETAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
FONCTIONNEMENT
BP 2024
BP 2025
BP 2026
Recettes réelles de fonctionnement
32 474 510
33 631 987
34 739 817
Dépenses
réelles
de
fonctionnèment
31 301 985
32 455 039
33 175 326
INVESTISSEMENT
BP 2024
BP 2025
BP 2026
Recettes réelles FRSPÉTER
10 069 621
10 616 886
14 458 536
Dépenses réelles LFibventiésontant
11 242
146
11
789 834
19 242
740
25 A
À a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LT
2026/....... Parafe
L'écart
constaté
entre
les
recettes
réelles
d'investissement
et
les
dépenses
réelles
d'investissement
tient
compte
du
remboursement
de
4
000
000€
de
l'emprunt
réalisé
en
décembre
2024
et
perçu
en
décembre
2025,
dont
le
remboursement
par
anticipation
à
été
annoncé
dans
le
ROB
rédigé
par
l'équipe
précédente.
À
ce
stade
des
réflexions
engagées
sur
les
priorités
d'investissement
et
leurs
temporalités,
le
remboursement
de
cet
emprunt
pourrait
être
remis
en
cause
au
profit
de
nouveaux
projets,
d'autant
que
le
marché
boursier
n'évolue
pas en faveur d'une baisse des taux. 2
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services communaux.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Dépe
S
Ce/IES
GE
BP
2025
32 455
039
BP
2026
33
175
326
2.21
%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
représentent
33
175
326
euros
soit
une
augmentation
de
2.21
%
par
rapport
à
2025,
non
significative
car
elle
tient
compte
des
besoins
du
budget
locations
de
salles
qui
a
fusionné
avec
le
budget
communal
au
1*
janvier
dernier
et
qui
s'élèvent
à
500
000€
annuels.
À
lui
seul,
le
budget
communal
représente
32
675
326€
soit
0.68%
seulement
de
variation.
BP
2024
BP
2025
BP
2026
EVOLUTION
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
8
095
045,00
8
011
175,00]
8
801
548,00
|
+9.80%
Charges
te
PUR
re
nantes
a
à
18
467
550,00
19
554
380,04
19
870
000,00
| +
1.61%
Autres
charges
de
gestion
courante
(chap
65)
2
585
103,00
2
848
129,04
2
370
304,00
|
-
16.78%
Intérêts
de
la
dette
(art
66111et
66112)
1
137
781,00
977
129,04
1
070
415,00
|
+
9.55%
Autres
dépenses
de
fonctionnement
1
016
506,00
1
064
226,04
1
063
059,00
|
-
0.11%
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
31
301
985,00
32
455
039,04
33
175
326,00
|
+
2.21%
023-virement
à
la
section
d'investissement
305
025,00
128
348,04
6
333
521,21
|
+
4834.65%
042-opérations
d'ordre
de
section
à
section
876
000,00
1
062
100,04
1
271
000,00
|
+
19.67%
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
32 483
010,00
33 645
487,00
40
779
847,21
|
+
17.50
%
Les
charges à
caractère
général
augmentent
de
9.80%
mais
cela
ne
représente
en
réalité
que
de
300
000
euros
puisqu'elles
comprennent
les
500
000
euros
nécessaires
au
fonctionnement
du
budget
location
de
salles.
Cette
augmentation
tient
principalement
à
la
forte
progression
du
coût
du
carburant
ainsi
que
sur
les
fluides,
qui
se
répercute
sur
l'ensemble
des
activités
qui
nécessitent
des
déplacements
(sorties
de
l'ensemble
des
services,
frais
de
livraisons
et
de
transports).
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
du
budget
principal
augmente
de
1.61%
Ils
représentent
59.89%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
La
progression
de
la
masse
salariale
répond
à
des
facteurs
exogènes
(revalorisations
nationales,
hausse des
taux
de
cotisation
... )
et
à
des facteurs endogènes (recrutements, départs en retraite, avancements de grade, régime indemnitaire...
).
Il est prévu une légère croissance en 2026 en raison de l'augmentation de l'offre d'accueil à la Maison de la petite enfance, du renforcement
des
effectifs
de
police
municipale
et
de
celui
des
ATSEM.
En
ce
qui
concerne
les
autres
charges
de
gestions
courantes
au
chapitre
65
comprenant
les
subventions
:
Le
soutien
aux
associations
à
travers
des
subventions
versées
et
donc
le
niveau
des
crédits
est
maintenu
par
rapport
à
2025.
Les
subventions versées
aux
budgets
annexes
baissent
de
500
000€
puisque
le
budget
«
Locations
de
Salles
»
à
été
intégré
au
sein
du
budget
Communal
au
1°
janvier
2026.
La
subvention
au
CCAS
est
stabilisée
à
640 000
euros.
Les
charges
financières
augmentent
de 9.55%
pour
2026
consécutivement
au
déblocage
de
l'emprunt
de 4
000
000
d'euros effectué
en
décembre
2025,
pour
la
part
de
remboursement des
intérêts
sur
échéances.
Les
opérations
d'ordre
que
constituent
les
dotations
d'amortissement
d'un
montant de
1
245
O00euros
auxquels
s'ajoute
26 000€
de
charges
constatées
d'avance,
ont
augmenté
puisque
la
nouvelle
nomenclature comptable (M57)
impose
le
calcul
au
prorata
temporis
des
amortissements concernant les achats de l’année en cours. Les
autres
charges
de
gestion
courante
enregistrent
les
contingents
obligatoires,
tel
que
les
dépenses
du
chapitre
014
concement
l'atténuation de recettes notamment celles de la fiscalité (FPIC, restitution pour dégrèvement de la taxe d'habitation). Elles augmentent de 0.11%
principalement
en
raison
de
la
prise
en
charge
exceptionnelle
l'an
passé
par
la
CCPB
de
la
contrepartie
du
FPIC
qui
représente
200 000
euros.
26 A
À
ns,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
je
2026/....... Parafe
Le chapitre 023 qui correspond au virement de la section de fonctionnement pour autofinancer les dépenses de la section d'investissement est en très forte progression, puisque le virement passe de
128 348 € à 6 333 521.21 €
Cet autofinancement résulte principalement des
cessions réalisées en 2025 et reversées à la section d'investissement. L'évolution du chapitre 042 qui correspond aux dotations aux amortissement comprends le calcul au prorata temporis des amortissements réalisés sur les dépenses d'investissement amortissables en 2025.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs....),
aux impôts locaux,
aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.
Il est à noter que le BP 2026 est proposé au vote avec reprise anticipée des résultats 2025 validés par les services du trésor public et affectés en recettes de fonctionnement au compte R002 pour un montant de 5 950 030.21
euros.
(Pour mémoire,
le
résultat d'exercice 2024 était excédentaire de 2 858 201.43 euros).
Années
Recettes réelles de fonctionnement
Evolution n-1
BP 2025
33 631
987
BP 2026
34
739 817
+ 3.29 %
Les recettes réelles de fonctionnement 2026 représentent 34 739 817
euros soit une augmentation de 3,29%.
BP 2024
BP 2025
BP 2026
EVOLUTION
Dotations (chapitre
74)
3 984 105,00
4 364 697,00|
4 417 858,00
+1.22 %
Fiscalité et taxes (chapitre 73 et 731)
25 268 750,00 | 25 825 401,00 | 26 668 524,00
+3.26 %
Recettes d'exploitation (chapitre 70)
3010 948,00!
3111 81600|
3 224 010,00
+3.61 %
Autre recettes (chapitre 013, 75 et 77)
210707,00|
33107300|
429 425,00
+29.71 %
Total des recettes réelles de fonctionnement
32 474 510,00 | 33 631 987,00 | 34 739 817,00
+ 3.29 %
042-opérations d'ordre de section à section
8 500,00
17 500,00
90 000,00
+414.29 %
Total des recettes de fonctionnement
32 483 010,00 | 33 649 487,00 | 34 829 817,00
+3.51 %
La fiscalité représente 76.77% des recettes réelles de fonctionnement. L'évolution des produits fiscaux tient compte notamment de la revalorisation forfaitaire des bases de 0.8 % en 2026.
Cette revalorisation
est la plus basse depuis 4 ans, elle représente l'indice Insee des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre 2025, portant ainsi l'inflation sur un an glissant à +0.8%. L'évolution positive des dotations est principalement due aux participations de la CAF (petite enfance) et aux recettes de la politique de la ville. La dotation forfaitaire (composante de la DGF) a globalement baissé sur les dernières années, les dotations sont reprises à niveau constant en attendant les notifications d'Etat. L'attribution de compensation entre ville et EPCI (Communauté de communes des Portes briardes) est reportée à niveau constant. Les recettes d'exploitation comprennent les produits des services. Elles comprennent aussi les refacturations des budgets annexes ou celles d'autres entités notamment la CCPB. Les autres recettes regroupent les loyers, les charges locatives des bâtiments et logements communaux ainsi que les remboursements de frais de personnels mis à disposition sur les budgets annexes. 2
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, le BP 2026 est proposé au vote avec reprise anticipée des résultats 2025 validés par les services du trésor public et affectés en dépenses d'investissement au compte D001 pour un montant de 2 730 317.07 euros. (Pour mémoire, le résultat d'exercice 2024 était déficitaire de 5 023 425.16 euros).
27 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TX
2026/....... Parafe
REPARTITION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP 2024
BP 2025
BP 2026
EVOLUTION
terrobifsatens es pans.
914 400,00
118 510,00
536 911,11
+353,05 %
Subventions
nat
“+
versées
(chapitre
5
000.00
47
400.00
47
400.00
0,00
%
Immobilisations
corporelles
(21)
et
(23)
7
666
746,00
7
940
572,00|
10
023
756,05
+26,23
%
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
00,00
0.00
Total dépenses d'équipement
8 586 146,00
8 106 482,00
10 608 067,16
+30,86 %
Dotations
et
fonds
divers
0,00
700,00
0,00
%
FOCUSARE LL de la cette (chapitre |
> 65600000!
2 751 000,00
7 704 673,00
+ 180,07%
Autres
immobilisations
financières
0,00
930
000,00
930
000,00
0%
Opérations pour compte de tiers
0,00
1 652,00
0,00
%
Total
des
dépenses
réelles
&
Pivot
11 242 146,00 |
11 789 834,00
19 242 740,16
+ 63.21
%
040- opération d'ordre de transfert entre
8 500.00
17 500,00
90 000.00
0.00%
sections
041-opétarions
patrimoniales
0,00
20
000,00
20
000,00
0.00%
Total des dépenses d'investissement
11 250 646,00
11 827 334,00
19 352 740.16
+63,63 %
Le
budget
d'investissement
prévisionnel
résulte
des
projets
de
l'équipe
municipale
précédente
qui
sont
en
cours
de
réalisation
où
d'achèvement. Un montant de
10 608 067 euros de dépenses d'équipement est inscrit au budget primitif 2026.
Il comprend notamment 6 571
388.43
euros de restes à réalisés 2025 dont l'état détaillé figure en annexe de la maquette budgétaire. Les crédits nouveaux de 2026
représente notamment 4 966 678.73€ et comprennent dans les grandes lignes:
Bâtiments
1 887 700€ :
Construction du centre de loisirs et de 2 classes Brèche aux loups
61 000
Maison de la petite enfance
727 000
Travaux Ecole Belle Croix
71 500
Gymnase Boulloche
23 600
Centre de Loisirs Dolto
60 000
Etude travaux Eglise
120 000
Ecole Gruet
207 500
Travaux énergétique école Anne Franck dont phasage en PPI
205 500
Travaux dans les logements
35 000
Travaux Mairie
80 000
Travaux école Plume vert
26 000
Travaux Port Blanc
39 500
Petits travaux divers bâtiments
232 000
Espaces verts 139 000€ :
Planimétrie Rugby
50 000
Achat d'une autoportée
50 000
Travaux divers sites
39 000
Voirie
1 503 489€ :
Travaux de voirie
191
700
Travaux d'éclairage public dont passage aux LEDS
840 000
Création parking ancien aire des gens du voyage
160 000
Achat de divers matériels
1
189
Aménagement espaces publics
20 600
Remplacement des hydrants
40 000
Cours école Gruet
250 000
28 PS OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2026/..... Parafe
Divers
:
Achat de véhicules (PM et services techniques)
74 000
Achat de mobiliers
80 272
Frais d'études et logiciels
309 498
REPARTITION
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP 2024
BP 2025
BP 2026
EVOLUTION
Subventions équipements reçues (13)
345 811,00
141 234,00
3 248 536.02
+2200.11
%
Emprunts et dettes assimilées (chapitre
16)
4 025 810,00
1
000,00
1 000,00
0,00%
Total recettes d'équipement
4 371 621,00
141 234,00
3 248 536,02
+ 2200.11%
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
888 000,00
1 210 000,00
1 210 000,00
0.00%
Excédent de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00%
Dépôts et cautionnements
10 000,00
1
000,00
1 000,00
0,00%
Autres immobilisations financières
0,00
63 000,00
0,00
0,00 %
Produits cessions
4 800 000,00
9 200 000,00
9 999 000,00
+8.68 %
Opérations comptes de tiers
0,00
1 652,00
0,00
-
%
Total des recettes réelles d'investissement
10 069 621,00
10 616 886,00
14 458 536,02
+
36.18%
021-Virement de la section de fonctionnement
305 025,00
128 348,00
6 333 521,21
+
48.35%
040- opération d'ordre de transfert entre sections
876 000,00
1 062 100,00
1 271
100,00
+19.68%
041-opérations patrimoniales
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00%
Total des recettes d'investissement
11 250 646,00
11 827 334,00
22 083 057,23
+ 86.71%
Un montant de 14 458 536.02 euros de recettes réelles d'investissement est inscrit au budget primitif 2026, mais il comprend notamment 13 107 536.02 euros de restes à réalisés 2025 dont l'état détaillé figure en annexe de la maquette budgétaire et représente majoritairement des recettes de cessions en cours. Les
subventions
d'investissement notifiées
et détaillées
dans
les
restes
à
réalisés
2025 représentent 3
108
536.02
euros
auxquels
s'ajoutent 140 000 euros d'amende de police perçues annuellement. Les recettes d'investissement sont également constituées du FCTVA (760 000 euros), de la taxe d'aménagement (450 000 euros). Aucune recette d'emprunt n'est inscrite sur le BP 2026 compte tenu des produits de cessions réalisés,
seul 1
000 euros sont inscrits au
chapitre
16 compte
165 au titre des cautions versés sur les logements.
4- LA DETTE Aucun
emprunt
n'est
prévu
en
2026.
En décembre 2025 un emprunt de 4 000 000 euros a été versé,
géré comme une ligne de trésorerie et inscrit en remboursement sur le
BP 2026 par l'ancienne municipalité. A ce stade de début de mandat,
une réflexion est menée sur l'étude d'un Plan Pluriannuel d'Investissement.
L'encours de la dette au 1erjanvier 2026 est de 24 419 588 euros. L'ensemble de l'encours est sécurisé. Il est composé à 77 % d'emprunts à taux fixe et de 23 % d'emprunts à taux variable (dont Livret À). La
capacité
de
désendettement détermine
le
nombre
d'années nécessaires
à la
collectivité pour éteindre
totalement sa
dette si elle
mobilise en totalité son épargne brute annuelle. Au 1° janvier 2026 il est de 7,6 ans. Son évolution est donc tributaire à la fois de celle de l'endettement (au numérateur) et de celle de l'épargne (au dénominateur). DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS, Madame
Diane
DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT,
Monsieur
Adrien PAIRON, Madame Méline RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Marie TISSIER,
Monsieur Jean-
Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS.
29 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026]...
|
|
Parafe
DELIBERATION N°38 : « BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT »
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-
2; Vu l'instruction comptable M49 ; Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
8
avril
2026
;
APRES EN AVOIR DELIBERE : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
assainissement
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
opération
d'équipement.
Sur la base du rapport suivant : Le
budget
primitif
2026
permet
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'assainissement
adopté
pour
un
montant
global
de
9
000
000
euros
HT
sur
12
ans.
Cependant
les
travaux
ont
pris
du
retard
en
2025,
notamment
sur
l'opération
Maurice
Chevalier
qui
n'ont
pas
été
réalisés.
Les
études
préalables
aux
travaux
ont
été
effectuées,
mais
la
consultation
des
travaux
n'a
pas
été
lancée sur
cet
exercice.
En
effet,
l'étude
portant
sur
le
dévoiement
de
la
canalisation
EU
DN600
de
l'avenue
du
Général
De
Gaulle
est
devenue
prioritaire
compte
tenu
de
la
mise
en
vente
de
la
parcelle.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
2025
est
prise
en
compte,
validée
par
le
comptable
public,
ce
qui
permet
de
fixer le
montant
d'emprunt
d'équilibre
nécessaire
au
financement
des
travaux
projetés.
FONCTIONNEMENT
:
Le budget assainissement s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 2 589 542.65 euros. Dépenses : Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
constituées
principalement
de
l'entretien
du
réseau,
de
la
rémunération
du
délégataire
de
la
DSP
et
du
reversement
des
charges
de
salaires
supportées
par
le
budget
principal
de
la
commune.
Auxquelles
s'ajoutent
au
titre
des
opérations
d'ordre
entre
section,
un
virement
du
chapitre
023
de
1
429
816.
66
euros
permettant
de
couvrir
le
remboursement
de
la
part
capital
des
emprunts
qui
s'élèvent
à
556
000€
sur
l'exercice
2026
et
à
autofinancer
une
partie
des
besoins
de
dépenses
de
la
section
d'investissement.
Et
dans
un
second
temps,
400
000€
sur
le
chapitre
042
au
titre
des
dotations
aux
amortissements.
Recettes
:
La
reprise
anticipée
des
résultats
2025
sur
le
BP
2026
du
budget
assainissement
représente
une
recette
au
chapitre
R0O2
de
1
167
142.65
euros.
Les recettes réelles proviennent de :
e
Redevance
d'assainissement
587
900€
+
PFAC
(Participation
Financière
à
l'Assainissement
Collectif),
sommes
reversées
suite
au
raccordement
collectif
effectués
lors
de
construction
pour
280
000
€
e
Subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
140
000
e
Subvention
au
fitre
de
l'Agence
de
l'Eau
14
000
€
e
Recettes exceptionnelles 5 500 € (principalement avoir sur facture)
Auxquelles
s'ajoutent
au
titre
des
opérations
d'ordre
entre section
au
chapitre
042
la
somme
de 395 000
€
au
titre
de
l'amortissement
des
reprises
sur
subventions
perçues.
INVESTISSEMENT
:
Le budget assainissement s’équilibre en investissement à hauteur de 3 721 624.81 euros. Dépenses
:
La
reprise anticipée
des
résultats
déficitaires
2025 sur
le
BP
2026
du
budget
assainissement
qui représente
une
dépense
au
chapitre
D001 de 293 162.79 euros. Les dépenses réelles s'élèvent à 2 476 962.02€. Elles
comprennent
:
Les dépenses d'équipement : 2 476 962,02€
30 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PQ
2026/........ Parafe
e
Travaux
divers
sites
et
démarrage
des
études
du
dévoiement
en
restes
à
réaliser
2025
pour 93
344€
e
Le
suivi
et
les
travaux
pour
le
dévoiement
de
la
canalisation
EU
DN600
580 000
€
e
Le
suivi
et
les
travaux
pour
l'avenue
M.
Chevalier
1
580 000
€
e
Etude
préalable
aux
travaux
2
100€
e
Une
provision
pour
faire
face
aux
urgences
au
cours
de
l'exercice,
qui
par
ailleurs,
a
démarré
avec un
effondrement
de
la
chaussée
provoqué
par
le
mauvais
état
structurel
du
réseau
des
Eaux
Usées
avenue
du
Maréchal
FOCH,
à
hauteur
de
221
518.02
€
Les dépenses financières :
+
Remboursement
de
la
part
capital
sur
les
annuïités
d'emprunts
en 2026
pour
556
000€
Auxguelles
s'ajoutent
au
titre
des
opérations
d'ordre
entre
section
:
Au
chapitre
040,
les
dotations
aux
amortissements
pour
395
000€
et
au
chapitre
041
pour
les
opérations
de
TVA
500€
Au
chapitre 021,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
autofinancer
en
partie
les
besoins
de
la
section
d'investissement
et couvrir
la
part
capitale
des
emprunts
à
rembourser
sur
l'exercice.
Recettes
:
Les recettes réelles proviennent de :
+
_Lesrestes
à
réaliser
principalement
au
titre
des
Subventions
Agence
de
l'eau
: 426
391€
e
L'emprunt
d'équilibre
à
hauteur
de
1
464
916.95€
ENDETTEMENT
:
Capital
restant
dû au
1/1/2026
5
748
252.74
€
Remboursement
du
capital
au
des
emprunts
555
992.36
€
Intérêts
des
emprunts
161
683.02
€
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
27
Voix
pour
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA, Monsieur Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-
Marc
BARDON,
Madame
Séverine
NOEL.
>
6
Abstentions
:
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS.
DÉLIBÉRATION
N°39:
«
BUDGET
PRIMITIF
2026
—-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES AGEES »
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu
l'instruction
comptable
M22
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
8
avril
2026
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
RPA
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
opération
d'équipement.
Sur
la
base
du
rapport
suivant
:
Comme
pour
le
budget
principal,
ce budget
primitif
2026
intègre
une
reprise anticipée
des
résultats
2025,
validés
par
le
comptable
public.
Avec
une
nomenclature
M22
spécifique,
le
budget
n'a
pas
d'autoñinancement
homnis
les
dotations
aux
amortissements.
FONCTIONNEMENT
:
Le
budget
RPA
s'équilibre
en
fonctionnement
à
hauteur
de
574
912,84
euros.
Ce
montant
tient
compte de
la
reprise anticipée
du
résultat
déficitaire
2025 de
la
section
de
fonctionnement.
validé
par
les
services
de
la
DGFIP
à
hauteur
de 36
652.84€
inscrit
en
DOO2.
31 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
=
2026/....... Parafe
Les
dépenses
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
principalement
de
la
gestion
de
la
résidence
des
personnes
âgées
:
repas
pour
les
résidents, animations. Dans
cette
perspective,
la
Résidence
Autonomie
du
Parc
bénéficie
en
2026
du
Forfait
autonomie
attribuée
par
le
Département de
Seine-et-Marne,
pour
un montant de
24 000
€,
intégralement
consacré
au
financement
des
animations
et
activités
proposées
aux
rési-
dents. Ces
actions
poursuivent
plusieurs
objectifs
complémentaires
:
e
Prévenir
la
perte
d'autonomie,
Rompre l'isolement social, Favoriser
les
échanges
interpersonnels,
Maintenir
une
dynamique
collective
et
conviviale.
La
programmation
d'animations
s'appuie
sur
des
temps
forts
structurants
qui
rythment
l’année
et
participent
pleinement
à
l'identité
cha-
leureuse de la résidence :
®
Le
barbecue
annuel
réunissant
résidents
et
familles,
Le
repas
de
Noël
et
les
attentions
festives
associées,
La
fête
du
Beaujolais
nouveau,
Les « jeudis de la résidence », Ainsi
que
divers
ateliers,
rencontres
et
animations
régulières.
Ces
moments
de
convivialité,
loin
d'être
anecdotiques,
constituent
de
véritables
leviers
de
bien-être,
d'inclusion
et
de
prévention.
Le
budget
consacré
aux
animations
et
réceptions
traduit
la
volonté
municipale
de
considérer
la
résidence
comme
un
espace
de
vie
partagé,
ouvert
et
animé,
et
non
comme
un
simple
lieu
d'hébergement.
Les
charges
de
gestion
courante
(eau,
électricité,
entretien
du
bâtiment...)
ont
été ajustées
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Les
charges
de
personnel
incluent
les
frais
refacturés
par
le
budget
principal
à
hauteur
de
290 000
euros
Les
recettes
:
Les recettes proviennent principalement de :
o
Des
loyers
des
résidents
350
000€
e
La
subvention
du
budget
principal
afin
d'équilibrer
la
section
de
fonctionnement
est
d'un
montant
de
97
142.84€
+
Des
subventions
du
Département
et
de
la
CAF
et
de
l'ARS
pour
127
770€
INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
316
851,67
€
comprenant
les
restes
à
réalisés.
La
reprise
anticipée
des
résultats
s'inscrit
en
dépense
d'investissement
puisque
le
résultat
2025
présente
un
déficit
d'investissement
de
142
216.27€. Le
montant
des
dépenses
d'équipement
est
de
119
200.40
euros.
Les
travaux
suivants
sont
prévus
:
-
Poursuite
de
la
réfection
des chéneaux
-
Poursuite
des
travaux
dans
les
logements,
ce
qui
permettra
de
loger
de
nouveaux
résidents
-
Acquisition
de
matériels
et
mobiliers
Une
convention
a
été
signée
avec
la
CNSA
(caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie)
pour
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
d'aide
à
l'investissement
pour
les
résidences
autonomie
d'un
montant
de 85 000
euros.
Elle
a
pour
objet
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation des logements, le rafraîchissement de la façade extérieure (et amélioration énergétique) et la végétalisation du jardin. La
Ville engage un programme pluriannuel de rénovation, d'entretien et de valorisation de la Résidence Autonomie du Parc, afin
d'en garantir l'attractivité, la fonctionnalité et la pérennité. Ce
programme
portera
notamment
sur
:
e
L'amélioration progressive des logements afin de répondre aux besoins évolutifs des résidents,
e
L'entretien et la mise en valeur des espaces verts, éléments essentiels du cadre de vie,
e
L'aménagement et la sécurisation des cheminements et des accès,
e
Le ravalement de la façade de la résidence,
contribuant à son image et à son intégration urbaine.
25 000
€
sont
destinés
à
l'acquisition
de
matériels
structurants
:
e
Panneaux
de
signalétique
extérieure,
e
Mobiliers
et
équipements pour
les
espaces
collectifs,
32 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ITR
2026/...... Parafe
e
Équipements
de
sécurité
(détecteurs
de
fumée
et
de
CO),
e
Équipements
destinés
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
fonctionnement.
La mise
en
place
de
panneaux
de
promotion
sur
la
grille
extérieure
complète
cette
stratégie,
avec pour
objectif
de
renforcer
la
visibilité
de
la
résidence,
de
mieux
faire
connaître
son
offre
et
de
valoriser
cet
équipement
auprès
des
habitants
de
la
commune.
En
M22,
la
section
de
fonctionnement
ne
pouvant
pas
alimenter
la
section
d'investissement
par
virement
de
section
à
section,
l'équilibre
se
fait
par
la
prévision
d'un
emprunt
d'un
montant
de
198
104,67
euros.
ENDETTEMENT
Capital
restant
dû
au
1/1/2026
365
690.87
€
Remboursement
du
capital
au
des
emprunts
48
384.48
€
Intérêts des emprunts
7 500.39 €
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27
Voix
pour
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame Diane
DA
SILVEIRA, Monsieur Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Marie TISSIER,
Monsieur Jean-
Marc
BARDON,
Madame
Séverine
NOEL.
>
6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS.
DÉLIBÉRATION N°40 : « PREMIERE SUBVENTION VERSEE AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2026 »
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
:;
Vu
la
délibération
n°649/2025
du
17
décembre
2025
relative
aux avances
2026
aux
associations
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
collectivité
d'apporter
son
concours
aux
associations
locales
dans
leur
fonctionnement courant. APRÈS EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
d'attribuer
une
première
subvention
au
titre
de
2026
conformément
à
l’état
joint.
Sur la base du rapport suivant : La municipalité entend poursuivre et amplifier le soutien aux associations locales, afin de favoriser le dynamisme associatif et encourager les associations dans la réalisation des actions qu'elles portent au sein de la commune. Néanmoins,
elle souhaite s'attacher à ce que les subventions soient plus adaptées aux réels besoins des associations,
en déterminant
les
montants
à
verser
en
fonction
de
critères
adéquats
et
objectifs.
Le
temps
disponible
depuis
les
dernières
élections
n'a
pas
permis
de
finaliser
ce
travail.
C'est
pourquoi
afin
de
ne
pas
pénaliser
le
fonctionnement des associations bénéficiaires, il est proposé de voter et de verser une première subvention représentant 50% du montant voté en 2025,
(sauf pour les coopératives scolaires).
Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°41 : « SUBVENTION 2026 AU CCAS»
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu l'instruction M57 ; Considérant qu'il est nécessaire de verser comme chaque année une subvention au budget du Centre communal d'action
sociale
(CCAS)
;
33 A
À
_—___—
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PUNK
TT
2026/........ Parafe
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
le
versement
d'une
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
d'un
montant
de
640
000
€
pour
l’année
2026
Sur la base du rapport suivant : Chaque
année
le
budget
principal
de
la
Ville
verse
au
budget
principal
du
Centre
communal
d'action
social
(CCAS)
une
subvention
permettant
de
contribuer
à
son
équilibre.
Cette
année,
compte
tenu
des
besoins
de
financement
du
CCAS,
il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention
de
640
000
€,
égale
au
montant budgété en 2025. Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°42 : « CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN
DES HYDRANTS »
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Paul
BADRI,
Adjoint
au
maire
;
Vu l'article L.2225-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribuant aux communes la compétence en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-32 relatif au pouvoir de police spéciale du Maire en matière de DECI ; Vu les articles L.5721-1
et L.5721-3 du CGCT relatifs aux syndicats mixtes, le principe de spécialité et de prestation
accessoire
au
réseau
d'eau
;
Vu
les statuts du
Syndicat mixte d'eau
potable de l'Ouest Briard,
compétent exclusivement en
matière d’eau
po-
table ; Considérant que la compétence «
Défense extérieure contre l'incendie » constitue une compétence communale
relevant
du
pouvoir
de
police
du
maire
:
Considérant que les points d’eau incendie sont alimentés par le réseau public d'eau potable exploité par le Syndicat mixte
d'eau
potable
de
l'Ouest
Briard
;
Considérant
qu'il
est
juridiquement
possible
pour
une
collectivité
territoriale
de
confier,
par
convention,
des
prestations
matérielles
ou
techniques
à
un
établissement
public,
sans
transfert
de
compétence
:
Considérant que la présente convention n’emporte aucun transfert de compétence au sens du Code général des collectivités
territoriales
(CGCT)
et
ne
modifie
pas
les
statuts
du
Syndicat
mixte
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE de confier au SMAEP la mission technique concernant le contrôle et l'entretien des hydrants. AUTORISE Madame la maire à signer la convention annexée et tout document nécessaire à son exécution. S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des prestations prévues par la convention et à inscrire les crédits correspondants au budget.
Sur la base du rapport suivant : La commune exerce la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), conformément aux articles L.2213-32 et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le réseau public d'eau potable alimentant ces hydrants est exploité par le Syndicat mixte d'eau potable de l'Ouest Briard, dont les statuts sont exclusivement limités à la compétence « eau potable ». Afin de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses grâce au regroupement des communes adhérentes, la commune souhaite confier au Syndicat une mission exclusivement technique portant sur le contrôle et l'entretien des poteaux et bouches d'incendie raccordés au réseau. La convention de prestations ne constitue pas un transfert de compétence au profit du syndicat,
mais une simple prestation de service
effectuée pour le compte de la commune,
sans modification des statuts du syndicat.
La compétence DECI demeure intégralement communale.
Les pouvoirs de police du maire ne sont ni transférés ni délégués.
Les déci-
sions relatives à l'implantation des équipements et à l'organisation du service restent de la responsabilité
de la commune.
La mission
confiée au syndicat est strictement limitée à des interventions matérielles et techniques. La rémunération versée correspond au coût réel des prestations réalisées. Délibération adoptée à l'unanimité
34 Â
À
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LR
2026/....... Parafe
DÉLIBÉRATION N°43 « GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU
ENTRE LA VILLE ET
LE CCAS D'OZOIR-LA-FERRIERE »
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants ; Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes permanent annexé à la présente délibéra- tion ; Considérant l'opportunité de constituer un groupement de commandes permanent dans certains domaines de ma- nière à simplifier et à sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant des économies d’échelles ;: APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE d'approuver l'adhésion de la ville au groupement de commandes permanent entre la ville etle CCAS. AUTORISE
Madame
la
maire à
signer la
convention
constitutive
du
groupement de
commandes
annexée
à
la
présente délibération.
Sur la base du rapport suivant : Comme le permet le Code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. La Ville d'Ozoir-la-Ferrière a déjà intégré à plusieurs reprises les besoins du CCAS dans ses procédures de passation de marchés publics, par exemple dans le cadre du groupement de commandes dédiés à la restauration et au portage à domicile ou de celui dédié aux photo- copieurs. Il est aujourd'hui proposé de généraliser cette démarche et d'établir un groupement de commandes permanent entre la ville et le CCAS de
manière
à
simplifier les procédures
de marchés publics que la
ville
et le
CCAS ont en commun,
tout en
bénéficiant d'économies
d'échelle dans les domaines suivants :
-
Fournitures
informatiques
et
associées
-
Prestations et services informatiques,
téléphonie
-
Fournitures et maintenance de matériel de reprographie et d'impression
-
Services de télécommunication et associés
-
Prestations de restauration,
de portage à domicile et de traiteurs
-
Fourniture de denrées alimentaires
-
Prestations
de
transport
-
Fournitures de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle
-
Prestations
d'assurances
-
Produits, matériels et fournitures diverses d'entretien des locaux
-
Approvisionnement
en
carburant
auprès
des
stations-services
La
Ville et le CCAS conservent la faculté de réaliser leurs achats sans recourir aux services de ce groupement.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de
ce groupement de commandes permanent sont formalisées dans la convention
constitutive jointe au présent rapport. Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION
N°44
: «
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
NUMERIQUE
ET
DES
TELECOMS
(CANUT)»
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE l'adhésion de la ville d'Ozoir-la-Ferrière à la centrale d'achat la CANUT.
35 A
À
CT
)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
EX
2026/....... Parafe
AUTORISE Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
la
Souscription
aux
accords-cadres.
Sur la base du rapport suivant : En
application
du
Code
de
la
commande
publique,
les
acheteurs
peuvent
recourir
à
des
centrales
d'achat
dans
le
cadre
d'une
politique
de mutualisation. La
CANUT
(Centrale
d'achat
du
Numérique
et
des
Télécoms),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
de
conditions
d'achats
préférentielles
en
matière
de
Numérique
et
de
Télécommunications.
En
adhérant
à
cette
centrale
d'achat,
la
ville
pourrait
bénéficier
:
d'une
gestion
simplifiée
des
achats,
de marchés adaptés à ses besoins, de marchés «clés en main» prêts à être exécutés, la dispensant de toute procédure de publicité et de mise en concurrence, de
l'optimisation
économique
des
marchés,
du
fait
des
volumes
d'achats
générés
par
cette
centrale,
d'une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés.
SERA
En
outre,
l'adhésion
à
cette
centrale
est
gratuite.
Seule
l’utilisation
du
marché
est
facturée.
Les
tarifs
d'accès
sont
dégressifs
en
fonction
du
nombre
de
marchés
souscrits
par
la
ville.
Les
coûts
annuels
de
redevance
sont
les
suivants
pour
la
ville
(structure
<
500
employés)
:
-
1% accord-cadre : 300 € HT
-
2°"
accord-cadre
: 240
€
HT
soit
un
total
HT
cumulé
de
480
€
-
3°
accord-cadre
: 210
€
HT
soit
un
total
HT
cumulé
de
630
€
HT
-
4°e
accord-cadre
: 180
€
HT
soit
un
total
HT
cumulé
de 720
€
HT
-
5°"
accord-cadre
: 165
€
HT
soit
un
total
HT
cumulé
de
825
€
HT
-
6°"
accord-cadre
et
+
(PLAFOND)
:155
€
HT
soit
un
total
HT
cumulé
de
900
€
HT
Les
coûts
annuels
sont
proratisés
à
partir
du
mois
qui
suit
la
souscription.
La
Ville
à
l'intention
d'utiliser
cette
centrale
d'achat
prochainement
pour
ses
abonnements
permettant
l'accès
via
la
fibre
optique
à
ses
sites. Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°45 : « ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE »
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE
l'adhésion
de
la ville
d'Ozoir-la-Ferrière
à
la
centrale d'achat de
la
Région
Ile-de-France
dans
les
conditions rappelées ci-dessus. AUTORISE Madame la maire ou son représentant délégué à signer tout document ou convention nécessaire à la souscription aux accords-cadres.
Sur la base du rapport suivant : En application du Code de la commande publique,
les acheteurs peuvent recourir à des centrales d'achat dans le cadre d’une politique
de mutualisation. Depuis 2019, la Région Ile-de-France a mis en place une centrale d'achat accessible à tous les acheteurs de la région pour divers services et fournitures comme les solutions d'impression, les denrées alimentaires et le mobilier scolaire et informatique. En adhérant à cette centrale d'achat, la ville pourrait bénéficier : - d'une
gestion
simplifiée
des
achats,
- de l'optimisation économique des marchés, du fait des volumes d'achats générés par cette centrale, - et d'une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés. En outre, l'adhésion à cette centrale est gratuite et aucune commission n'est prélevée sur les commandes. Cette adhésion nécessite la signature d'une convention d'adhésion (présentée en annexe). Délibération adoptée à l’unanimité
36 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ATTEX
TT
2026/...... Parafe
DÉLIBÉRATION
N°46
: « ADHESION
A
LA CENTRALE
NATIONALE
D'ACHAT
PUBLIC
DEDIEE A
LA
RENOVATION DU PATRIMOINE »
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE
l'adhésion à
la centrale d'achat CENTRALIS et les termes des conditions générales (annexées à
la
présente délibération). AUTORISE Madame la maire ou son représentant délégué à adhérer à la centrale d'achat CENTRALIS. AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer tous
les
actes
nécessaires
au
suivi
et
à
l'exécution des prestations concernées.
Sur la base du rapport suivant : En application du Code de la commande publique,
les acheteurs peuvent recourir à des centrales d'achat dans le cadre d'une politique
de mutualisation. Créée en 2018 sous forme associative,
la centrale d'achat CENTRALIS est dédiée à la rénovation et à l'entretien
de patrimoine.
Elle
intervient notamment dans les domaines suivants : Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
territoriale,
maîtrise d'œuvre
bâtiment,
urbaniste-
paysagiste,
bureau
d'étude
voirie
et réseaux
divers,
contrôleur technique,
coordinateur sécurité
et protection
de
la
santé,
géomètre,
bureaux d'études géotechnique et environnementale,
démolition-désamiantage,
gros œuvre-maçonnerie-façade,
charpente-étanchéité-
couverture-bardage,
cloison-faux-plafonds-isolation-doublage,
menuiserie
et
serrurerie,
chauffage-ventilation-plomberie-climatisation,
électricité, peinture et revêtements,
espaces verts,
voirie et réseaux divers.
L'adhésion à cette centrale
d'achat permettra à la
Ville d'avoir accès à plusieurs marchés dans les domaines cités ci-dessus,
et ainsi
d'optimiser les coûts et les délais liés à la passation des marchés. La ville n'a toutefois aucun engagement à commander des prestations, ni à l'inverse, de limite à un nombre de commande maximum. L'adhésion à la centrale d'achat se fait exclusivement au travers du site internet CENTRALIS et nécessite l'acceptation de ses conditions générales.
Cette inscription est gratuite.
La centrale d'achat se rémunère directement sur les prestataires au travers d'une part variable
correspondant à 5% du montant des prestations HT commandées par les acheteurs et validés par les prestataires. Dans la mesure où la centrale d'achat intervient en tant « qu'intermédiaire » pour la passation du marché,
elle ne gère pas et n'est pas responsable des flux
financiers de paiements directs entre l'acheteur et son prestataire. Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°47 : « REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET PROTOCOLES OBLIGATOIRES DES STRUCTURES D'ACCEUIL DE LA PETITE ENFANCE »
Entendu l'exposé de Monsieur Guillaume PROUST, Adjoint au maire ; Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ; Vu
le décret
n°
2021-1131
du 30 août 2021
relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de
jeunes
enfants
;
Considérant la nécessité de garantir la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance sur le territoire communal ; Considérant l'importance de formaliser les modalités d'accueil, les règles de vie collective, les protocoles sanitaires et d'urgence, ainsi que les engagements des familles et des professionnels ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE l'adoption du règlement de fonctionnement et des protocoles obligatoires des structures d'accueil de la petite enfance et des protocoles relatifs à la santé,
à l'hygiène,
à la sécurité,
à
la gestion des urgences et à la
prévention des risques.
37 A
À
cn
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/........ Parafe
PRECISE que ces documents s'imposent à l'ensemble des personnels et des usagers des structures concer- nées.
Sur la base du rapport suivant : Les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) exigent que les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), disposent d'un règlement de fonctionnement qui inclue des protocoles obligatoires, conformément au décret n°2021-1131.
Ces éléments sont indispensables notamment à la demande d'autorisation d'agrément que la Ville a sollicité pour la
crèche collective (25 places) et familiale (24 places). Ainsi, le règlement de fonctionnement regroupe les éléments suivants :
Les modalités d'accueil, Les conditions d'admission, Les règles de vie collective, Les
modalités
de
facturation
et
de
paiement,
Les modalités de communication avec les familles,
Les protocoles relatifs à la santé, à l'hygiène,
à la sécurité, à la gestion des urgences et à la prévention des risques.
AAA AAA
Consécutivement à la fusion de la crèche familiale avec la Halte Jeux le
1° décembre 2025,
il est nécessaire de réviser à nouveau ces
documents administratifs qui régissent les fonctionnements en petite enfance. Les principales modifications se résument ainsi :
e
Augmentation de la capacité d'accueil en crèche collective et familiale de 20 à 25 places,
+
Les journées pédagogiques
seront déduites
au réel sur le
mois
concerné
et non plus
incluses
dans
la
facturation lissée sur
l'année.
+
_Ilest précisé que les congés supplémentaires des familles,
hors fermetures annuelles,
sont possibles jusqu'à
10 jours et n'ont
plus de
10 jours.
+
Mise à jour des protocoles ainsi que des capacités et des horaires d'accueil de la nouvelle structure Crèche Collective et Familiale.
Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°48
: «
PROJET D'ETABLISSEMENTS DES STRUCTURES DACCUEIL DE LA PETITE
ENFANCE »
Entendu l'exposé de Monsieur Guillaume PROUST, Adjoint au maire ; Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales : Vu le Code de l'action sociale et des familles ; Vu le Code de la santé publique ; Vu
le décret n° 2021-1131
du 30 août 2021
relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de
jeunes enfants ; Considérant la nécessité de garantir la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance sur le territoire communal ; Considérant l'importance de formaliser un projet d'établissement pour chaque structure d'accueil du jeune enfant et d'y détailler le
projet social,
le
projet d'établissement,
le
projet éducatif,
le projet pédagogique, le
projet de
développement durable, les modalités d'évaluation et les conditions d'accueil des enfants ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE d'adopter les projets d'établissements, des structures suivantes d'Accueil du Jeune Enfant : “La crèche collective et familiale Grandi
Oz
*
La crèche collective Brin d'Eveil
La crèche collective Oz'illons
Sur la base du rapport suivant : Les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) exigent que les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
disposent d'un projet d'établissement,
conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 et au
Code de la Santé Publique, à l'article R 2324-29. Le projet d'établissement définit les orientations éducatives, sociales et pédagogiques mises en œuvre au sein de chaque structure, ainsi que les modalités d'accueil des enfants.
38 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PT
Parafe
Il précise également les objectifs de qualité, les principes de fonctionnement de l'équipe et les actions menées en matière d'inclusion et de prévention. Élaboré en conformité avec la réglementation précitée, ce document garantit la cohérence des pratiques professionnelles et constitue un outil essentiel d'évaluation et d'amélioration continue du service rendu aux familles. Il comporte le projet social,
le projet d'établissement,
le projet éducatif,
le projet pédagogique,
le projet de développement durable,
les
modalités d'évaluation et les conditions d'accueil des enfants. Ces projets d'établissements mettent également l'accent sur l'inclusion d'enfant porteur de handicap avec pour objectif de permettre l'accueil de tout enfant, quel que soit sa particularité, ou encore de promouvoir l'égalité garçon / fille dès le plus jeune âge. Ceci favorisant un accueil respectueux et non discriminant, ouvert à tous. Enfin, les établissements s'engagent au quotidien dans des actions de développement durable grâce à un engagement collectif, porté par l'équipe et partagé avec les enfants et leurs familles. Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°49 :
« RAPPORT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 »
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul CHONION, Adjoint au maire ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L. 452-48,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 61
et 77 de la loi) :
Vu le décret n°2015-761
du 24 juin 2015 précisant les modalités et contenu de ce rapport ;
VU l'avis du Comité social territorial ; Considérant
que
la
collectivité
doit
présenter
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes et les hommes ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes pour l'année 2025.
Sur la base du rapport suivant : La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit l'obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. DÉLIBÉRATION N°50 : « MISE
A JOUR
DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS »
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul CHONION, Adjoint au maire ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L. 452-48 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière au 14 avril 2025 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICPAL ; DECIDE de modifier le tableau des emplois et des effectifs selon la répartition suivante :
-
Création d’1
poste de puéricultrice hors classe à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires
-
Création d’1
poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
-
Création d’1
poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps complet
-
Création de 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
-
Création d’1
poste d'agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles à temps complet
-
Création d'1
poste d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps complet
-
Création de 2 postes de brigadier-chef principal à temps complet
-
Création d’1
poste d’animateur à temps complet
Soit la création de 10 postes
39 A
A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Parafe
-
Suppression
d'1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
Soit
la
suppression
d'1
poste
Sur
la
base
du
rapport
suivant
:
La
collectivité
peut
être
amenée
à
faire
évoluer
les
grades
disponibles
au
tableau
pour
s'adapter
aux
besoins
de
recrutement
en
cours
d'année. L'évolution
des
3
services
suivants
nécessitent
la
création
de
9
postes
budgétaires
:
e
Service
petite
enfance
pour
l'ouverture
de
la
nouvelle
structure
:
5
postes
e
Police
municipale
: 2
postes
e
ATSEM:2
postes
Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
de
créer
au
tableau
des
emplois
et
effectifs,
les
grades
occupés
par
les
agents
nouvellement
recrutés
ou
promus
et
supprimer
les
grades
occupés
par
les
anciens
titulaires
du
poste.
Les
postes
supprimés
ne
correspondent
pas
systématiquement
aux
anciens
grades
détenus
par
les
agents
promus.
Certains
sont
supprimés
car vacants
et
inutiles
pour
la
collectivité.
Au
total,
il
convient
de
créer
10
postes
et
de
supprimer
1
poste.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°51
:«
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
DES
POUVOIRS
DELEGUES
»
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
sur
le
compte
rendu
au
conseil
de
l'exercice
des
pouvoirs
délégués
;
Vu
la
délibération
n°7
du
29 mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
la
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
décisions
intervenues,
relatives
aux
points
suivants
:
Décision
n°20/26
du 03
avril
2026
>
Convention
d'occupation
précaire
avec
LUTETIA
PROMOTION
Décision
n°21/26
du
14
avril
2026
>
Avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
avec
LUTETIA
PROMOTION
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND
ACTE
de
l'usage
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
la
base
d’un
rapport
aux
termes
identiques
40 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
Parafe
Teneur
des
débats
DÉLIBÉRATION
N°13
:«
PROCES-VERBAL
D'INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
»
DÉLIBÉRATION
N°14
:
«
COMPOSITION
DES COMMISSIONS MUNICIPALES A LA REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE
(DETERMINATION
DE
LEUR
NATURE,
DE
LEUR
NOMBRE
ET
ELECTION
DE
LEURS MEMBRES)» DÉLIBÉRATION N°15 : « ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - CAO» DÉLIBÉRATION
N°16
: «
CREATION
DE
LA COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) ET ELECTION DES MEMBRES » Les
délibérations
précitées
ne
font
l’objet
d'aucune
intervention.
DÉLIBÉRATION
N°17:
«
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS» Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur ROBIN :
Indique avoir demandé un changement de nom sur la liste : Monsieur Jacques RABEAU en ses lieux et place, Souligne
la
présence à
plusieurs
reprises,
y compris au
niveau
de
l'intercommunalité
de Monsieur Mickaël
DOS
SANTOS, et s'interroge sur ce choix,
car il lui semble qu'il était colistier d’une liste qui s’est fait éliminer au premier tour
des élections municipales, contrairement à sa liste, Madame la maire :
Indique
que
le
changement
sera
pris
en
compte,
Indique de Monsieur DOS SANTOS est un ozoirien, payant ses impôts sur la ville et membre d’une association, et
ajoute
qu'il
n’a
aucun
lien
avec
la
liste
présentée
aux
municipales,
DÉLIBÉRATION N°18 : « ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT
A
VALENTON
(SIBRAV)»
Sont intervenus au débat : Monsieur
ROBIN
:
Demande, concernant les
points 6 à 20,
quelle est la place réservée à l'opposition dans ces représentations au
sein des syndicats,
Demande si sa liste pourrait obtenir des postes de titulaires, afin de respecter les 167 voix d'écart, Rappelle
qu'ils
ont
permis
à
Madame
DAMMAN
d'accéder
à
des
commissions
municipales
alors
qu'avec
la
proportionnelle elle n'aurait pas eu de poste,
Demande si cette démarche pourrait être étendue aux désignations au sein des syndicats, Annonce refuser le vote à main levée, Rappelle
que
lors
de
la
mandature
précédente
certains
élus
de
la
liste
Oz'ons
le
Changement,
demandaient
régulièrement des votes à bulletins secret, Madame la maire :
Rappelle qu'il s'agit pour les syndicats de désignations individuelles et non de scrutin de listes, Confirme que la liste Oz'ons le Changement, élue par la population, va proposer des titulaires et des suppléants,
pour chaque désignation et que toutes les listes peuvent présenter des candidatures individuelles,
Regrette que Monsieur Robin n'ait pas évoqué cette demande lors de leur réunion de groupes, Prend
note
des
candidatures,
Fait
procéder au
vote
à
bulletin
secret
41 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
Parafe
DÉLIBÉRATION
N°19
:«
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(SMAEP)
DE
L'OUEST
BRIARD
»
Sont
intervenus
au
débat
:
Madame la maire :
Demande
à
Monsieur
ROBIN
s’il
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret,
Monsieur ROBIN :
Confirme
avoir
pu
vérifier
ce
qu'il
voulait
vérifier
et
accepte
le
vote
à
main
levée
DÉLIBÉRATION
N°20
:
«
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DE
TRANSPORT
INTERCOMMUNAL GRETZ/OZOIR (STIGO)» Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur ROBIN :
Demande
quel
est
l'objet
du
syndicat
et
si
Madame
la
maire,
comme
les
maires
précédents,
en
prendrait
la
présidence, Monsieur WITTMAYER
Confirme
vouloir
présenter
un
titulaire
et
un
suppléant,
Madame la maire :
Indique
que
ce
syndicat
permet
précisément
de
gérer
les
transports entre
les
deux
communes,
mais
également
d'effectuer
des
transports
intercommunaux,
Confirme
qu'elle
fera
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
présidente
et
qu’elle
souhaite
améliorer
ce
service,
Note
que
personne
ne
s'oppose
au
vote
à
main
levée,
DÉLIBÉRATION
N°21
: «
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYAGE
POUR
LA COMPETENCE « MISE EN OEUVRE DU SAGE DE L'YERRES » DÉLIBÉRATION
N°23
: «
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA CREATION ET LE FOCNTIONNEMENT DE L'ECOLE DES CLOS » Les
délibérations
précitées
ne
font
l’objet
d'aucune
intervention.
DÉLIBÉRATION
N°24
«
ELECTION
DES
DELEGUES AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE GERARD PHILIPE » Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur ROBIN :
Indique ne pas s'opposer à la délibération, Précise,
pour
avoir
siéger
dans
ces
conseils
d’administrations
avant
d'en
être
exclu
par
Monsieur
GAUTIER,
Conseiller
départemental,
qu'il
y
voyait
régulièrement
Madame DEVRIENDT
en
tant
que
responsable
des
parents
d'élèves,
Espère
que
Monsieur
HENRIONNET
pourra
siéger
régulièrement
puisque ce
n'était
pas
le
cas des
élus
précédents,
Madame le maire :
Confirme
qu'elle
siégeait,
non
pas au
Conseil
d'administration
du
collège
Gérard
Philipe
mais
à
celui
de
Marie
Laurencin
en
tant
que
représentante
de
parents
d'élèves,
Ajoute
que
les
choses
changent
positivement
pour sa
liste,
Confirme
que
ces
conseils
d'administration
sont très
importants
et
qu’à
défaut
pour
les
représentants
élus
de
pouvoir
siéger,
elle
siégerait
personnellement.
42 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DÉLIBÉRATION
N°25
«
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE MARIE LAURENCIN » DÉLIBÉRATION
N°26
:
«
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LINO VENTURA » DÉLIBÉRATION
N°27
: «
ELECTION
DES
DELEGUES AU
SEIN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE
L'ECOLE SAINTE-THERESE - CAMPUS » DÉLIBÉRATION N°28 : « ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE LA
VIE SOCIALE
DE LA RPA (RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES)» DÉLIBÉRATION
N°29
: «
ELECTION
DES
REPRESENTANTS AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
ID77» DÉLIBÉRATION
N°30
: «
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE (CNAS)» DÉLIBÉRATION N°31
: « ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF)»
DÉLIBÉRATION N°32 : « ELECTION DES MEMBRES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)»
Les délibérations précitées ne font l’objet d'aucune intervention DÉLIBÉRATION N°33 : « VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026» Préalablement au débat, Mme PUJO :
Indique que la proposition vise à maintenir une fiscalité stable et s'inscrit dans un objectif de préservation du pouvoir
d'achat des administrés tout en garantissant les moyens d'action de la commune,
Ajoute que la
seule
revalorisation
des bases 2026 amène
les
produits fiscaux à 21
263 586 euros, soit 205 923
euros de plus qu'en 2025, Sont intervenus au débat : Monsieur
ROBIN
:
Indique que les bases vont augmenter de 0,8 % ce qui dans tous les cas va apporter 250 milles euros de recettes
à
la
ville,
Ajoute que c’est de l'argent qui va être pris dans les poches des Ozoiriens, Souhaite
connaître
la
position
de
Madame
la
maire
et
peut
être
de
Madame
BRAHAM
qui
en
2025
se
sont
abstenues sur ces mêmes taux, Madame la maire :
Invite
Monsieur
ROBIN
à
arrêter
de
vivre
dans
le
passé,
Rappelle
qu'elles
sont
aujourd'hui
en
position
d'élues
et
qu'elles
ne
vont
pas
se
justifier
sur
tous
les
votes
précédents,
Ajoute qu'elle pourrait aussi s'amuser à refaire l'historique des votes de Monsieur ROBIN,
DÉLIBÉRATION N°34 : « REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 DU
BUDGET PRINCIPAL »
Mme PUJO :
Indique que cette reprise permet d'intégrer immédiatement les résultats dans le budget afin d'en garantir la sincérité
et l'équilibre
Communique, d’après la vue d'ensemble du CFU 2025, les chiffres suivants :
43 A
À
E
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
e
Excédent de fonctionnement : = 5 950 030 €
e
Résultat
d'investissement
(avant
RAR)
:=
—
2
730
317
€
e
Restes
à
réaliser
(solde)
:= +
6
536
147
€
e
Résultat
cumulé
global
:=
+
9
755
860
€
Précise
que
ces
éléments
sont
détaillés
dans
les
annexes,
DÉLIBÉRATION N°35 : «
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2026 DU
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT »
Madame PUJO :
Indique qu'il s'agit d'intégrer ces résultats dès le budget primitif afin d'assurer l'équilibre du service, Communique les chiffres suivants :
e
Excédent de fonctionnement : = 1
167 142 €
e
Résultat d'investissement (avant RAR) : = — 293 162.79 €
e
Restes
à
réaliser
(solde)
:= +
333 047
€
e
Résultat cumulé global : = + 1
207 026 €
Précise que les restes à réaliser en dépenses correspondants à 93 344 euros sont détaillés en annexe,
DÉLIBÉRATION N°36 : « REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE RPA (RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES)» Préalablement
au
débat,
Mme
PUJO
:
Rappelle que la nomenclature M22 ne rentre pas dans le dispositif du Compte Financier Unique (CFU)
et qu'il y
aura donc bien l'approbation du compte de gestion 2025 côté trésor public et du Compte administratif côté commune lors du prochain conseil.
Confirme que les résultats sont concordants avec le compte de gestion et le compte administratif de 2025.
— les produits de fonctionnement s'élèvent à 419 131,93 euros, — les charges de fonctionnement à 455 784,77 euros,
Indique que
-
Le
déficit
de
fonctionnement
est
de
-36
652,84
euros
-
En investissement,
le solde cumulé reporté au budget 2026, s'établit à —-142 216,27 euros.
Précise que ces chiffres viennent du tableau signé DGFIP qui a été fourni en annexe D24- 4
Sont intervenus au débat : Monsieur WITTMAYER :
interroge la municipalité sur l'appréciation globale au regard des projets de délibérations n°22, 23 et 24, Note que la municipalité n’a pas d'éléments complémentaires à exposer par rapport aux dernières séances,
Madame PUJO :
Indique que
lors
du
dernier Conseil
municipal,
leur équipe avait déjà spécifié
qu'il
y avait
des
restes à
réaliser
importants, dus aux travaux qui n'étaient pas terminés et étaient engagés par la précédente municipalité,
Ajoute,
concernant la
RPA,
qu'ils avaient également évoqué
la
nécessité de compléter le
budget par le
budget
principal,
Confirme que tous ces points ont été déjà abordés lors du ROB.
DÉLIBÉRATION N°37 : « BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL » Préalablement au débat, Madame Pujo communique les éléments de synthèse suivants : « Le budget primitif 2026 du budget principal s'inscrit dans un contexte particulier de début de mandat,
marqué à
la fois
par une nouvelle gouvemance et par la volonté de poursuivre les projets engagés tout en construisant une vision à plus long terme. Dans cette perspective,
une réflexion est engagée sur la mise en place d'un Plan Plunannuel d'Investissement,
qui per-
mettra de structurer et de prioriser les projets de la commune dans les années à venir. A
A a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
Le budget 2026 intègre par ailleurs une spécificité importante, puisqu'il comprend désormais l'intégralité des dépenses du budget de locations de salles, fusionné avec le budget principal au 1er
janvier.
S'agissant des grandes masses, en section de fonctionnement, les recettes réelles s'élèvent à 34,7 millions d'euros et les dépenses réelles à 33,2 millions d'euros.
Cette évolution permet de dégager une épargne brute satisfaisante.
Il convient de préciser que la hausse des dépenses de fonctionnement doit être relativisée,
car elle intègre en effet de
périmètre lié à l'intégration du budget de location de salles, pour un montant d'environ 500 000 euros. À périmètre constant. l'évolution des dépenses est donc très limitée,
de l’ordre de 0,68 %,
ce qui traduit une bonne maîtrise des charges.
Les charges à caractère général s'établissent à 8,8 millions d'euros, en augmentation notamment sous l'effet de la hausse des coûts de l'énergie, des carburants et des fluides. Les charges de personnel atteignent 19,9 millions d'euros. Leur progression reste mesurée et s'explique à la fois par des facteurs externes,
comme les revalorisations nationales et les évolutions des cotisations et par des ajustements internes
liés aux besoins des services. Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 2,37 millions d'euros,
avec un maintien du soutien au tissu associatif.
Il est à noter que les subventions versées aux budgets annexes diminuent du fait de l'intégration du budget de location de salles au budget principal. Les charges financières s'établissent à 1,07 million d'euros,
en hausse du fait de la mobilisation d’un emprunt sur la fin de
l'année 2025. En
ce
qui conceme
les recettes
de
fonctionnement,
elles reposent principalement sur la
fiscalité,
qui représente
26,7
millions d'euros,
soit près de
77 % des recettes.
Cette fiscalité est maintenue sans augmentation des taux,
traduisant la
volonté de préserver le pouvoir d'achat des administrés. Les dotations et participations s'élèvent à 4,4 millions d'euros, avec une évolution favorable liée notamment aux participa- tions de la CAF et aux dispositifs de la politique de la ville. Les recettes d'exploitation
atteignent 3,2
millions
d'euros,
correspondant notamment aux produits
des services et aux
refacturations. Les autres recettes s'établissent à 0,43 million d'euros et comprennent notamment les loyers et les diverses recettes de gestion. En section d'investissement, les dépenses réelles s'élèvent à 19,2 millions d'euros, traduisant un niveau d'investissement soutenu. Les dépenses d'équipement représentent 10,6 millions d'euros, dont une part importante correspond à des restes à réali- ser de l'exercice précédent,
témoignant de la poursuite des opérations engagées.
Au-delà de ces restes à réaliser, les crédits nouveaux inscrits en 2026 traduisent les priorités de la commune en matière d'équipement et d'entretien du patrimoine. Dans les grandes masses, ils concement principalement les bâtiments communaux, pour un montant d'environ 1,9 million d'euros,
ce qui reflète l'effort porté sur l'entretien et l'adaptation des équipements existants.
Ils concement également la voirie, avec une enveloppe de 1,5 million d'euros, traduisant la volonté de maintenir un niveau d'intervention soutenu sur les infrastructures et la qualité du réseau. Les espaces verts représentent quant à eux environ 139 000 euros, permettent de poursuivre les actions d'aménagement et d'entretien du cadre de vie. Ces montants correspondent aux principaux postes d'investissement et pourront,
bien entendu,
être détaillés si néces-
saire, mais ils donnent d'ores et déjà la lecture claire des priorités retenues pour 2026. Les recettes d'investissement s'élèvent à
14,5 millions d'euros. Elles sont constituées principalement de subventions,
de
recettes de cessions, du FCTVA et de la taxe d'aménagement.
45 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ge
2026/....... Parafe
Le financement de l'investissement repose également sur un
virement de la section de fonctionnement de 6,3 millions
d'euros, traduisant la capacité d’autofinancement de la commune. Il est important de souligner qu'aucun nouvel emprunt n'est prévu sur 2026. S'agissant de la dette, l'encours s'établit à 24,4 millions d'euros. Sa structure est sécurisée, avec une majorité d'emprunts à taux fixe et la capacité de désendettement est maîtrisée, à 7,6 années. Ainsi, le budget primitif 2026 traduit une gestion équilibrée, permettant de préserver
les marges de manœuvre financières
de la commune,
sans augmentation de la fiscalité,
tout en maintenant un niveau d'investissement élevé au service des
habitants et en préparant la mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle d'investissement.
»
Sont intervenus au débat : Monsieur BARDON :
Demande des détails concernant :
-
La section
d'investissement à la
page 26,
ligne 2031,
où
les frais d'études apparaissent en augmentation
de 275 000 euros, soit un montant global de de 557 milles euros,
-
La section du budget de fonctionnement à la page 39, la ligne 6168 auto primes d'assurance, pour lequel il a remarqué qu'il y avait une augmentation conséquente de 20,39 % sur ce poste-là entre N,
N-1
et N.
Espère
que
les
concitoyens
de
la
ville
ne
subiront
pas
une
hausse
de
cette
importance
sur
leurs
primes
d'assurances, et maintient son étonnement devant cette augmentation,
-
L'augmentation de la ligne 6188 autres frais divers, sans plus de précisions sur leur nature,
-
La baisse de 40% sur la ligne 6262 frais de télécommunications,
-
La hausse des dotations et la nature des autres dotations mentionnées en recettes,
-
La hausse des revenus des immeubles de à 146 600 à 268 660, soit une augmentation de 20,36 %,
Monsieur WITTMAYER :
Demande des précisions concernant les investissements, Cite pour l’année 2026 plusieurs lignes d’investissements qui représentent 4 millions 966 milles euros et des travaux
en mairie à hauteur de 80 milles euros,
Prend note de la réalisation d’une nouvelle salle de réunion, Demande si son usage sera identique à celui de l’ancienne salle des mariages et si l'opposition pourra l'utiliser, Croit se souvenir qu'il y a deux salles de réunions, une grande et une petite, Demande des précisions sur le montant de 23 000 euros de travaux d'investissement au gymnase Bouloche, Prend note des travaux sur le parking mais s'étonne de ne pas voir d'investissement conséquent concernant les
espaces verts,
À conscience que la municipalité devra définir des priorités, Rappelle
que
la
municipalité
s’est
engagée
à
réaliser
un
audit
financier
et
demande
des
précisions
sur
sa
planification,
S'étonne
que
les
investissements
ne
soient
pas
prévus
pour
la
piscine,
au
regard
des
dernières
défaillances
constatées,
S'étonne aussi qu'il n’y ait pas d'inscriptions supplémentaires concernant la piste d'athlétisme, qui n’est pas encore
finalisée : revêtement synthétique, traçage, chronométrage ...
Demande
s'agissant
de
cette
piste
d'athlétisme,
s'il
y
a
eu,
un
contrôle
de
travaux
et
des
prises
en
charges
financières parce qu'il a constaté des lisses qui étaient dégradées,
Ajoute que dans le cadre des activités sur ce stade,
il y a du saut à la perche et le tapis de réception qui posent
problème,
Note qu'il n'y a pas de prévisions sur le stade de la Charmeraie et sur d'éventuels aménagements, Note
également
l'absence
d'investissement
sur
Félix
Eboué
et
considère
qu'il
existe
une
attente
forte
de
la
population,
Remarque que le montant des travaux de voirie de 20.6 mille euros semble restrictif, Ajoute que les investissements sur l’école Gruet sont intéressants,
notamment la cour d'école à hauteur de 250
milles
euros
et
demande
des
précisions,
Prend note de nouvelles destinations concernant les inscriptions de travaux de voirie, Demande des précisions sur les 840 mille euros pour l'éclairage et suppose qu'il ne s’agit pas uniquement du cout
des
leds,
Confirme l'intérêt des lumières dégressives, avec une luminosité moins forte sur la nuit pour la faune locale, Insiste
néanmoins
sur la
nécessité
de
conserver
des
niveaux
permettant
d'assurer
la
sécurité
attendue
par
la
population,
46 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
2026/....... Parafe
Demande à quoi correspond en chapitre divers, le mobilier pour 80 milles euros, S'étonne du montant important porté en frais d'études et logiciels, à hauteur de 309 milles euros, Serait également intéressé par la communication des financements de la réfection de la piste d'athlétisme,
Monsieur ROBIN
Demande des précisions sur les travaux de voirie, pour 191
mille euros,
Concernant la piste d'athlétisme, s'interroge sur la part de subventions demandées et reçues, Espère
qu'à
minima,
la
fédération
a
été
sollicitée,
Note que l’on passe sur la ligne stationnement de 35 milles euros à une prévision de 50 milles et demande s’il s’agit
d'une volonté d'accentuer les verbalisations,
Demande des précisions sur l'augmentation de 5000 euros sur les concessions funéraires, Interroge
la
municipalité
sur
l'éclairage
et
l'éventuelle
volonté
de
rallumer
les
lampadaires
sur
l'ensemble
des
quartiers, Madame PUJO :
Confirme, pour les frais d'études qu'il s'agit des frais d'études des fondations du sous-sol de l’église, Pour
le
budget de fonctionnement,
les
augmentations
relèvent
essentiellement
des
primes
d'assurances,
liées
notamment aux catastrophes naturelles,
Ajoute qu'il s’agit d’une situation nationale Précise qu'il s'agit d’une inscription budgétaire, qui ne se peut-être pas entièrement dépensée, Rappelle que le budget a été travaillé par l'équipe précédente, Ajoute que la municipalité veille à la continuité du service et qu’elle cherchera à optimiser et à mettre en concurrence
les différents
assureurs
de
la
ville
mais
également
du
CCAS,
Fait remarquer une erreur sur le chiffre indiqué par Monsieur BARDON, sur la ligne 6188, qui apparait en fait à 185
milles 219 euros,
Indique que
les travaux sont ceux qui
ont
été
engagés
sur une
des
ailes
de
la
mairie
pour y faire une
salle
de
réunion,
Rappelle
avoir
précisé
lors
du
ROB
que
la
municipalité
se
réservait
le
droit
de
faire
un
budget
modificatif voir
supplémentaire au mois de juin,
Précise que le montant de 20.6 milles euros correspond aux aménagements publics, Confirme que la municipalité prévoit de mettre en place un plan pluriannuel des travaux de voirie, qui n'existait pas
jusque-là, et considère que les voiries et les trottoirs font largement défaut dans certains quartiers d'Ozoir,
Précise qu'il ne s’agit pas d'amendes mais du montant des stationnements et locations de voies publiques,
Sur demande de Madame la maire,
-
Madame
LAGREE
apporte
des
précisions
notamment
sur
les
autres
frais
divers,
les
modalités
de
prévisions
comptables, la mise en place de la téléphonie IP, les dotations et les revenus des immeubles,
-
Monsieur
SCHMID
apporte
des
précisions
techniques
notamment
sur
les
travaux
de
l'aile
ouest
et
sur
les
différents travaux d'investissement notamment sportifs.
Madame la maire :
Confirme
que
la
nouvelle
salle
de
réunion
est destinée
pour
l'instant à
un
usage
uniquement
interne
pour les
réunions des agents et des services, mais que toutes les demandes seront étudiées, en conservant la priorité aux agents,
Confirme qu'il n'y a pas pour l'instant de projets spécifiques pour les espaces verts, Ajoute que la priorité est celle du parking à la place de l'aire des gens du voyage, lequel devra rester très naturel, Rappelle qu'ils ont travaillé sur un budget très contraint qui avait déjà été travaillé par la précédente équipe, Confirme la réalisation prochaine de l’audit financier, sans pouvoir communiqué un retroplanning très précis pour
l'instant,
Indique
qu'avec
une
expert-comptable
commissaire
aux
comptes
et
une
contrôleuse
de
gestion,
les
services
financiers communaux seront bien accompagnés,
Précise que la piste d'athlétisme entre dans la dernière phase, Confirme que rien
n’est prévu pour l'instant sur Félix Eboué,
mais que l'idée sera de se rendre là-bas, d'écouter
l'avis des habitants et de voir ce qu'il y est envisageable de faire financièrement,
Confirme la nécessité du plan pluriannuel de voirie notamment sur l’archevêché, Rappelle que des travaux de bétonisation de la cour Gruet étaient effectivement prévus pour 250 milles euros, ce
qui est inacceptable et contraire à leur Projet de ville, qui prévoit au contraire de végétaliser les cours d'écoles,
Indique que cette prévision budgétaire sera donc attribuée à
l'école Anne Frank pour refaire la moitié des bâtis qui
sont complétement vétustes ainsi que l'isolation de classes,
Insiste sur le fait que la situation est inacceptable et que les enseignants et les enfants peuvent se retrouver parfois
avec des températures à 47 degrés, dans des écoles qui ne sont pas rénovées,
47 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PES
Parafe
Soulève les effets d'annonce d’un programme de campagne municipale mais rappelle que dans la réalité, avant de
poser des climatiseurs, on fait en sorte de réisoler et de rénover intelligemment,
Ajoute que la nouvelle destination des inscriptions travaux de voirie sera précisée dans le budget supplémentaire
qui sera présenté au mois de juin,
Confirme, sur l'éclairage, que là aussi, la municipalité à rechercher à s'adapter, de sorte à avoir des luminaires avec
des lumières dégressives pour dépenser moins d'énergie,
Précise que le mobilier concerne le nouvel ALSH de la Brèche-aux-Loups et la halte aux jeux au niveau de la MPE,
maison de la petite enfance,
Rappelle,
concernant
les frais études
et
logiciels que
la
mairie va
se doter d'un
logiciel
métier qui permettra la
dématérialisation des signatures,
Considère que l'IA reste un outil d'aide intéressant pour les agents qui peut leur faire gagner énormément de temps
notamment du temps de recherche,
Explique que le montant des travaux concernent notamment la voirie Maurice Chevalier ainsi qu'une grande part
de
curatif,
Rappelle que le financement de la piste d'athlétisme a fait l'objet d'un affichage, Ajoute que la nouvelle municipalité n’a pas eu le temps de solliciter de nouveaux financements,
et rappelle qu'il
s’agit de dossiers conséquents,
Précise que la ville ne dispose pas d'agent dédié pour la recherche de subventions et confirme la volonté municipale
d'envisager toutes les pistes de subventionnement possible, départementales et autres, DÉLIBÉRATION N°38 : « BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT » Préalablement au débat, Madame PUJO fait l'intervention suivante : « Le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement s'inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement, avec pour objectif la poursuite des travaux engagés sur le réseau communal. Ce budget intègre une reprise anticipée des résultats 2025, validée par
le comptable public, permettant d'assurer
l'équilibre
financier de l'exercice. En section de fonctionnement, le budget s'équilibre à hauteur de 2,59 millions d'euros. Les dépenses sont principalement constituées des charges d'exploitation du service, notamment l'entretien du réseau, la rémunération du délégataire dans le cadre de la DSP,
ainsi que les refacturations de charges de personnel.
À cela s'ajoutent des opérations d'ordre, avec un virement à la section d'investissement de 1,43 million d'euros, permettant notamment de couvrir le remboursement du capital des emprunts,
ainsi que des dotations aux amortissements.
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la redevance d'assainissement, pour un montant de 587 900 euros,
de la participation
au financement de l'assainissement collectif pour 280 000 milles
euros,
ainsi que
d’une
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget principal
de
140
000
milles
euros.
Des
subventions
complémentaires,
notamment de l'Agence de l'eau,
viennent compléter ces ressources.
En section d'investissement, le budget s’équilibre à 3,72 millions d'euros. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 2,48 millions d'euros et concement principalement les travaux sur le réseau,
avec notamment le dévoiement de la canalisation avenue du Général de Gaulle et les travaux avenue Maurice
Chevalier, ainsi que diverses interventions sur le réseau et des études préalables. Une provision est également prévue pour faire face aux urgences, notamment en cas de dégradation du réseau. Le remboursement du capital de la dette représente 556 000 milles euros . Les recettes d'investissement sont constituées principalement de subventions, notamment de l'Agence de l’eau, ainsi que d’un emprunt d'équilibre à hauteur de 1,46 million d'euros. S'agissant de la dette, l'encours s'établit à 5,75 millions d'euros au 1er
janvier 2026.
Ainsi, ce budget permet d'assurer la continuité du service public d'assainissement, tout en poursuivant les investissements nécessaires à la modernisation et à la sécurisation du réseau. »
48 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PES
Parafe
Sont intervenus au débat : Monsieur WITTMAYER
Demande des précisions techniques concernant l'effondrement de la canalisation d'assainissement avenue Foch,
au regard des dépenses non prévues relativement importantes,
Imagine que les réparations doivent être rapides car cet effondrement engendre des problèmes d'évacuation des
eaux usées,
pour ceux qui sont dans ces secteurs là en réseau amont,
Prend note que cet incident pourrait se produire globalement sur l'ensemble des canalisations de la ville, Estime que les frais engagés de plus de 221
mille euros sont conséquents,
Note la bonne gestion par les services municipaux afin d'optimiser ces dépenses imprévues et espère que cela ne
se reproduira pas de façon aussi importante, Madame la maire :
Rappelle que la Seine et Marne et l'Ile-de-France en général, sont en risque de retrait/gonflement argile, Confirme qu'il y a eu un effondrement partiel avec un vieillissement de la chaussée et indique que les services ont
dû réagir très vite sur cette canalisation,
Confirme que cela relève des urgences curatives déjà évoquées précédemment qui peuvent avoir lieu n'importe
OÙ,
Remercie les services de leurs interventions rapides,
DÉLIBÉRATION
N°39:
«
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES AGEES » Préalablement au débat, Madame PUJO fait l'intervention suivante : « Le budget primitif 2026 du budget annexe de la résidence pour personnes âgées s'inscrit dans la continuité de l'accom- pagnement des résidents et de l'amélioration du cadre de vie au sein de la structure. Comme pour le budget principal, ce budget intègre une reprise anticipée du résultat 2025, validée par
le comptable public.
En section de fonctionnement, le budget s'inscrit à hauteur de 574 900 euros. Les dépenses sont principalement liées au fonctionnement courant de la résidence, incluant les repas, les animations et les charges de gestion du bâtiment. Les charges de personnel, refacturées par le budget principal, représentent un montant de 290 000 euros. Une attention particulière est portée aux actions d'animation et de maintien du lien social, avec notamment le financement du forfait autonomie attribué par le Département,
à hauteur de 24 000 euros, permettant de proposer des activités régu-
lières aux résidents. Ces actions visent à prévenir la perte d'autonomie,
à lutter contre l'isolement et à maintenir une dynamique collective au
sein de la résidence. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des loyers des résidents, pour un montant de 350 000 euros, complétés par une subvention
d'équilibre
du budget principal de
97 000 euros et par des subventions
versées par le
Département, la CAF et l'ARS. En section d'investissement, le budget s’équilibre à 316 800 euros. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 119 000 euros et concement notamment la poursuite des travaux de rénovation des logements, l'acquisition de matériels et de mobiliers, ainsi que l'amélioration de l’espace de vie. Un programme plus global de rénovation,
d'entretien et de valorisation de la résidence est engagé,
afin de garantir son
attractivité et sa pérennité, avec les interventions sur les logements, les espaces extérieurs et les cheminements. Une subvention de la CNSA a été obtenue pour accompagner ces investissements, notamment en matière de rénovation énergétique et d'amélioration du cadre de vie.
49 A
TS
OZOIR-LA-FERRIÈRE Le financement
de
la
section
d'investissement
repose
notamment
sur
un
emprunt
d'équilibre
de
198
000
euros,
la
section
de
fonctionnement
ne pouvant
pas
contribuer
directement
à
l'investissement
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M22.
S'agissant
de
la
dette,
l'encours
s'établit
à
365
700
euros
au
1er
janvier
2026.
Ainsi,
ce
budget
traduit
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
une
offre
de
qualité
pour
les
personnes
âgées,
en
conciliant
accompagnement,
animation et amélioration continue des conditions d'accueil. »
Sont intervenus au débat : Monsieur WITTMAYER :
Constate
que
les
investissements
se
poursuivent
et
qu'il
y
a
des
pistes
d'amélioration
notamment
au
nveau
des
logements,
Note
un
impact
important,
puisque
les
recettes
liées
aux
loyers
à
hauteur
de
350
milles
euros
représentent
à
peu
près
50
%
de
la
capacité
de
l’ensemble
des
logements,
Considère
qu'il
y a
une
perte
annuelle
de
350
milles
euros
dans
les
recettes,
Insiste
sur
l'intérêt
d’avoir
effectivement
des
logements
qui
permettront
d’avoir
une
offre
doublée
en
matière
de
capacité
d'accueil
des
Ozoiriens
et
donc
des
recettes
complémentaires,
Madame PUJO
:
Confirme
que de nouveaux
résidents
ont
été
récemment
accueillis
au
sein
de
la
RPA
DÉLIBÉRATION
N°40
:«
PREMIERE SUBVENTION
VERSEE
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2026
»
Préalablement
au
débat,
Madame
PUJO
fait
l'intervention
suivante
:
«
La
municipalité
entend
poursuivre
et
améliorer
le
soutien
aux
associations
locales
afin
de
favoriser
le
dynamisme
associatif
et
encourager
les
associations
dans
la
réalisation
des
actions
qu’elles
portent
au
sein
de
la
commune.
Néanmoins
elle
souhaite
s'attacher
à
ce
que
les
subventions
soient
plus
adaptées
aux
réels
besoins
des
associations
en
déterminant
les
montants
à
verser
en
fonction
de
critères
adéquats
et
objectifs.
Le
temps
disponible
depuis
les
demières
élections
n'a
pas
permis
de
finaliser
ce
travail
c’est
pourquoi
afin
de
ne
pas
pénaliser
le
fonctionnement
des
associations
bénéficiaires,
il
est
proposé
de
voter
et
de
verser
une
première
subvention
aux associations représentants 50% du montant voté en 2025 sauf pour les coopératives scolaires » Sont
intervenus
au
débat
:
Madame
COUPPÉ
:
Indique
être
membre
de
l'association
du
Cinéma
Pierre
Brasseur,
Demande
pourquoi
Madame
BRAHAM,
a
récemment
demandé
à
la
présidente,
Madame
NORRO,
si
elle
envisageait
de
démissionner
et
a
évoqué
une
éventuelle
municipalisation
du
cinéma,
S'interroge
globalement
sur
les
critères
retenus,
Monsieur
ROBIN
:
Demande
confirmation
qu'il
s’agit
bien
d’une
première
subvention,
Indique
que
bon
nombre
d'associations
sont
inquiètes
du
devenir
de
leur
subvention,
Prend
note
que
la
municipalité
souhaite
revoir
les critères
de
versement
mais
regrette
que
cela
ne
soit
pas
reporté
au
budget
suivant,
de
manière
à
ce
que
les
associations
ne
soient
pas
prises
en
défaut
notamment
sur
leurs
comptes
bancaires,
Demande
confirmation
de
l'échéance
de versement de
la
deuxième
partie
de
subvention,
S'interroge
sur
l'avenir
des
subventions
dites
exceptionnelles,
reversées
tous
les
ans,
Propose
que
la
municipalité
regarde
également
le
cas
des
associations
qui
touchent
déjà
de
l'argent
de
la
politique
de la ville,
Cite
à
cet
égard,
une
association
qui
reçoit
500
euros
de
la
ville
alors
qu'elle
touche
8,
7
milles
euros
par
la
politique
de la ville,
50 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/..... Parafe
Monsieur WITTMAYER :
Demande
également
quelles
sont
les
dates
du
versement
réel
des
50%
votés
ce
soir,
et
du
complément
qui
sera
voté en juin,
Suppose
que
la
ville
adresse
un
courrier
aux
associations
pour
solliciter
les
éléments
manquants,
Rappelle
que
l'ensemble
des
justificatifs
doivent
être
adressés
en
mairie
en
fin
d'année
2025,
pour
prétendre
à
l'étude de l'octroi d’une subvention, Madame PUJO :
Confirme
que
la
municipalité
a
opté
pour
une
première
subvention
de
50%
afin
de ne
pas
pénaliser
les
associations
qui
emploient
du
personnel
et
qui
ont
donc
des
salaires
à
payer
et
des
charges
sociales,
Ajoute
que
les
compléments
seront
votés
lors
du
conseil
municipal
de
juin,
Rappelle
que
pour
l'instant,
la
municipalité
n’a
pas
pris
connaissance
des
dossiers
de
demandes,
ni
de
leur
caractère complet,
Précise
que
les critères
prendront
en
compte
entre
autres,
le
respect
des
obligations
des
associations,
le
nombre
d'adhérents et la participation des Ozoiriens. Madame
la
maire
:
Confirme
que
la
question
a
été
posée
directement
à
Madame
NORRO
car
certains
Ozoiriens
avait
évoqué
la
municipalisation
du
cinéma,
Indique
que
le
caractère
exceptionnel
d'une
subvention
devra
être
justifié,
Considère
que
certaines
associations
qui
doivent
justement
faire
appel
au
QPV
sont
largement
dans
leur
droit
en
demandant
une
subvention,
Confirme
un
examen
attentif
de
l’ensemble
des
demandes
de
subventions,
pour
ne
pas
reproduire
des
dérives
passées,
Confirme
que
les
versements
interviennent
généralement
entre
15
et
30
jours
maximum,
sous
réserve
de
la
complétude du dossier,
Précise
que
les
associations
sont
averties
dans
une
logique
de
transparence,
DÉLIBÉRATION N°41
: « SUBVENTION 2026 AU CCAS »
DÉLIBÉRATION
N°42
: «
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE D'EAU
POTABLE DE L'OUEST BRIARD POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN
DES HYDRANTS »
DÉLIBÉRATION
N°43
«
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
CONCLU
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE CCAS D'OZOIR-LA-FERRIERE » DÉLIBÉRATION
N°44
:
«
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
NUMERIQUE
ET
DES
TELECOMS
(CANUT)» Les
délibérations
précitées
ne
font
l’objet
d'aucune
intervention.
DÉLIBÉRATION N°45 : « ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE » Sont intervenus au débat : Monsieur ROBIN :
Demande
quel
est
le
gain
approximatif
pour
ce
type
d'opération,
Confirme
l'intérêt
du
recours
aux
centrales
d'achat,
ce
qui
évite
des
dérives,
avec
des
sociétés
fictives,
crées
par
des
enfants d'anciens
élus
pour
pouvoir
passer
des
commandes
publiques,
Madame la maire :
Indique
ne pas
pouvoir
chiffrer
précisément
les
gains,
Ajoute
que
l'intention
est
celle
d'une remise
en
concurrence systématique pour
choisir
les
meilleurs
prix,
en
passant
par
les
centrales
ou
pas,
Précise
que
la
municipalité
encourage
les
agents à
faire établir
3
devis
minimum
avant
la
signature
de
bon
de
commande
pour
des montants
élevés,
51 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
Parafe
DÉLIBÉRATION
N°46
:
«
ADHESION
A
LA
CENTRALE
NATIONALE
D'ACHAT
PUBLIC
DEDIEE
A
LA
RENOVATION DU PATRIMOINE » Cette
délibération
ne
fait
l'objet
d'aucune
intervention.
DÉLIBÉRATION
N°47
:«
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PROTOCOLES
OBLIGATOIRES
DES
STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE » Sont intervenus au débat : Monsieur
WITTMAYER
:
Considère
qu'il
y
a
un
point
extrêmement
délicat
dans
un
des
chapitres
qui
porte
sur
la
partie
inclusive,
Demande
quel
est
le
retour
d'expériences
de
la
ville,
Note
la
démarche
de
la
ville
visant
à
faciliter
l'intégration
de
l'enfant
/
jeune
enfant
handicapé,
avec
un
accompagnement
extrêmement
proche
entre
les
parents,
l’organisation
interne
et
les
associations
pour
un
projet
quasiment personnalisé Monsieur
ROBIN
:
Demande qui a choisi le nom des structures, avec la touche « oz »,
Monsieur PROUST :
Indique
qu'il
a
lu
avec
attention
les
44
pages
des
documents,
qui
montrent
la
préoccupation
des
municipalités,
précédente
et actuelle,
au
regard
de
l'inclusion,
Cite
la
fondation
POIDATZ
qui
agit
dans
le
cadre
de
la
formation
des
personnels
:sensibilisation,
formation,
achat
de matériel,
|
Indique
que
les
noms
ont
été
choisis
depuis
longtemps,
Sur
demande
de
Madame
la
maire,
Monsieur
BOURDON
apporte
des
précisions
techniques
au
regard
de
l'inclusion,
avec
notamment
le
recrutement
sur
le
service
petite
enfance
d’un
référent
santé
handicap.
DÉLIBÉRATION
N°48
:
«
PROJET
DETABLISSEMENTS
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE » Monsieur PROUST :
Tient
à
féliciter
l'ensemble
des
personnes,
des
responsables
de
structure
de
la
maison
de
la
petite
enfance
qui
ont
rédigé
ces
documents,
avec
des
valeurs
importantes
et
un
réel
professionnalisme.
DÉLIBÉRATION
N°49
: «
RAPPORT SUR
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES AU TITRE DE LANNEE 2025 » Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur
WITTMAYER
:
Rappelle
le
principe
du
rapport
annuel
qui
permet
de
vérifier
l'équilibre
entre
les
hommes
et les
femmes,
Constate
que
la
situation
n’est
globalement
pas
franchement
équilibrée,
Souligne
que
l'on
retrouve
un
taux
100%
féminin
dans
les
domaines
administratifs,
médico-social
et
social,
Demande
si
l'objectif
est
d'essayer
de
rééquilibrer
et
de
recruter
des
profils
masculins
sur
ces
postes,
Propose
par
exemple
de
regarder
l'équilibre
sur
les
postes d'encadrement,
Monsieur ROBIN :
Considère
que
le
rapport
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et les
femmes
n'est
pas
fait
à
la
base
pour
obtenir
une
égalité
stricte,
Ajoute
que
rechercher
une
égalité parfaite
entre
les
deux
cela
n’a
aucun
sens,
Confirme
qu'il
n’y
a
pas
de
problème
si
aujourd’hui
il
y
a
plus
de femmes,
Pense
que
ce
sont
les
caractéristiques
salariales différentes qui
peuvent poser
questions,
qu’elles soient
en
faveur
des
femmes
ou
en
faveur
des
hommes,
Monsieur CHONION :
52 A
SA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
Confirme
que
le
rapport
montre
en
fait
un
déséquilibre,
Indique
qu'il
n'y
a
pas
d'objectif
précis
et
que
selon
les
offres
d'emplois,
les
annonces
attirent
des
profils
Hommes
ou
Femmes,
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
faire
une
discrimination
positive
sur
les
hommes,
Rappelle
que
le
rapport
ne
traite
que
de
la
répartition
des
postes
et
non
des
salaires,
qui
sont
eux
fixés
par
des
grades, des coefficients etc.
Indique
que
les
chiffres
suivants
pour
les
cadres
en
catégorie
A
: 33%
d'hommes
et
67%
de
femmes,
DÉLIBÉRATION N°50 : « MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS » Sont intervenus au débat : Monsieur WITTMAYER :
Demande
quel
est
l'impact
sur
le
nombre
total
des
employés,
Prend note qu'il n'y a pas d'impact particulier et demande donc si les recrutements se font en interne, pour la police,
par exemple,
Confirme les réponses apportées et le fait que la commune se trouve dans une moyenne normale au regard de sa
strate, en matière d’effectif global,
Précise que la moyenne nationale de la masse salariale tourne autour de 50, 55% et que la ville se trouve à plus de
64%,
Considère que la situation peut être délicate,
notamment au regard des recettes qui ne permettent pas d’atténuer
ce chiffre,
Invite
à
utiliser
les
bons
leviers
avec
prudence,
Monsieur CHONION :
Indique
que
ces
mouvements
sont
sans
incidence
particulière,
Rappelle la différence entre la création du poste et le recrutement correspondant, Ajoute
que
9
postes
seront
créés
d'ici
la
fin
de
l'année,
Précise
qu'il
y
a
environ
10%
de
contractuels,
Confirme
que
l'effectif
de
la
ville
se
trouve
dans
la
moyenne,
Madame COUPPÉ :
Demande si
le
nombre
d’agents
est d'environ 440
personnes et si
ce
chiffre correspond
à
la
moyenne
pour les
communes
de
même
strate,
Madame
la
maire
:
Confirme qu'il y a donc 2 postes supplémentaires créés, en complément des mouvements du personnel,
liés par
exemple aux mouvements des emplois contractuels,
Confirme qu'il y a 447 agents, bientôt 448 parce qu'il y a une mise en disponibilité qui va revenir, Cite l'exemple de Roissy-en-Brie, qui compte 500 agents pour 24 000 habitants, Indique ne pas disposer des chiffres précis mais considère que la ville est plutôt bien, Ajoute
que
la
municipalité
cherchera
des
axes
d'amélioration
et
d'optimisation,
Rappelle
qu'augmenter
les
recettes
c'est
augmenter
les
tarifs
des
Ozoiriens
Estime qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation et rappelle qu'ils ne sont installés que depuis un mois,
DÉLIBÉRATION N°51
:
« COMPTE RENDU AU CONSEIL DES POUVOIRS DELEGUES »
Cette délibération ne fait l'objet d'aucune intervention.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
_
Le secrétaire de séance,
AR
La Maire,
ct
Jean-Paul CHONION.
7
25,
-
Laëtitia DEVRIENDT.”