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Arrêté - SEMARD 2023 272 trx élec. BAB TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - SEMARD 2023 272 trx élec. BAB TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Pa

2023/272

LANDES

nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau électrique de la rue Georges Lassalle et de la rue Pierre Sémard.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant l’article ENEDIS R323-25, affaire n° DD26/041545 : Extension BT MR DARRIGUES et RENFO BT Rue Pierre Sémard P20 PUYAU à TARNOS,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 04 septembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur les rues Georges Lassalle et Pierre Sémard pour effectuer le renforcement de ligne aérienne pour le compte de ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la ville de Boucau en date du 08 septembre 2023,

ARRETE

Article 1°: La circulation des véhicules sera réglementée sur les rues Georges Lassalle et Pierre Sémard, à hauteur des travaux, à compter du mercredi 13 septembre 2023 et ce, pour la durée du chantier estimée à 15 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie sur la rue Pierre Sémard avec éventuellement une courte interruption de la circulation, et en alternat par demi-chaussée réglée par feux tricolores sur la rue Georges Lassalle.

Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent __ arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Atticle 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce via le numéro d’astreinte suivant : 06 27 07 69 79

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 11 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du

Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- BAB TP

- Communauté de Communes du Seignanx

- Mairie de Boucau

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Services de la ville : DEEJ, Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 08 septembre 2023

Publié sur le site internet de la ville le

1 2 SEP, 2023 Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADR