Compte-Rendu - CR 4 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 4 juin 2020

Déliberation - 4 CR du 30 Juin 2022

Compte-Rendu - CR 11 juin 2020

Compte-Rendu - CR 11 juin 2020

unknown - 4 CR du 30 Juin 2022

Compte-Rendu - 5 CR 10 juin 2021

Compte-Rendu - CR 9 juin 2023

Procès Verbal - 4 CR 12 mai 2021

Compte-Rendu - CR 06 juin 2024

Compte-Rendu - CR 21 février 2020

Compte-Rendu - CR 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 04 JUIN 2020

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 15 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt, le quatre du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., BRETHOUS J.M., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., LOUBERE Ch.,

Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BERGES G., BATS C., DUPONT N., SAINT-AUBIN FREARD N. Etait Excusé : Néant

Monsieur Patrick BOURDEAU est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Carine SCHNEIDER

Approbation du PV de la précédente réunion

Pas d’observation sur le précédent procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité.

Installation des Commissions

Avant la mise en place des différentes commissions communales, monsieur le Maire donne la parole aux adjoints :

Rapporteur M. Patrick Baron, 1er adjoint

M. Baron précise en amont, que le choix d’intégrer certaines commissions, peut se porter sur l’intéressement des missions proposées voire des compétences de chacun en la matière. L’objectif premier reste l’aboutissement de nos projets.

Pour la commission « sport-loisirs-associations » des rencontres avec les présidents d’associations seront organisées pour apporter l’aide nécessaire à leur fonctionnement.

Rapporteur M. Patrick Bourdeau, 2ème adjoint

Une mise à jour importante doit être effectuée dans le domaine « support méthode et administratif » avec pour exemple, la mise en place des fiches de poste, le suivi de la formation, les congés, le régime indemnitaire, le rappel des droits mais également des devoirs de chacun. Ces missions se feront en partenariat avec Monsieur Dufau.

En ce qui concerne le budget, il est en cours de construction en collaboration avec Monsieur le Maire.

Monsieur Bourdeau continuera à travailler en binôme avec Madame Barrouillet, sur la mise à jour du document unique et du DICRIM, ainsi que tout document lié à la sécurité des biens et des personnes.

Enfin, il prendra également en charge la partie « communication », en lien avec Monsieur Cazeaux, et la gestion du site internet avec Madame Saint-Aubin Fréard.

Rapporteur Mme Graziella Deyris, 3ème adjointe

Les compétences « Action sociale » et « Tourisme » sont aujourd’hui communautaires. Certaines de leurs missions sur le territoire, prévoient de décentraliser les actions proposées vers les communes rurales de l’agglomération. Le travail d’identification et de mise en place de ces programmes seront menées conjointement avec les élus de la commune.

En matière d’action sociale, l’offre sera réfléchie de manière intergénérationnelle, regroupant des actions envers la petite enfance, la parentalité, l’adolescence et les adultes.

En matière de tourisme, les sites patrimoniaux ainsi que les espaces découvertes de la commune feront l’objet d’une communication à Mont de Marsan Agglomération afin de pouvoir les intégrer dans les sites touristiques de la collectivité communautaire.

La commission action sociale et lecture publique travaillera également à la transformation de la médiathèque actuelle en un Espace de Vie Sociale. Celle-ci gardera ses missions de lecture publique tout en en proposant de nouvelles (spectacles vivants, projections de films, co-working…).Patrick Baron, 1er Adjoint

Bâtiments et infrastructures - VRD - Sports Loisirs et Associations

Espaces verts - voirie-

Fleurissement- Cimetière Bâtiments - Travaux

Commission règlementation

sécurité

Brethous J.M. (Responsable) Brethous J.M. Larrazet Y. Loubère Ch. (Responsable

fleurissement) Bergès G.

Cassagne A. St Aubin Fréard N.

Larrazet Y.

Cazeaux H.

Patrick Bourdeau, 2ème adjoint

Administration générale- RH-Budget-HSE-Cimetière

Support Méthode et Administratif Support sécurité-Hygiène - Environnement Communication

Dufau B. Barrouillet M.P. Cazeaux H. (responsable)

St Aubin Fréard N.

Dupont N.

Dufau B.

Graziella Deyris, 3ème Adjoint

Culture - Action Sociale - Scolaire - Tourisme

Médiathèque - Lecture publique Tourisme - Territoire Action sociale

Bats C. Cazeaux H. Bats C.

Dupont N. Loubère Ch.

Brethous J.M. Barrouillet M.P.

Bergès G.

Conseillers avec délégation

Christophe Loubère Alain Cassagne

Fêtes et cérémonies - réception

Suivi entretien -

Moyens mécaniques

Bats C.

CARRERE F. Maire, Président du CCAS

Deyris G., Adjointe au Maire, Vice-présidente du CCAS

Conseillers Municipaux Représentants d'associations d'actions sociales

Loubère Ch. Bergès E.

Bats C. Candau A.

Bergès G. Carrère Ch.

Gaüzère J.P.

Commission Communale Accessibilité aux Personnes Handicapées

Frédéric CARRERE, Maire, Président du CCAPH

Patrick Baron, Adjoint au Maire, Vice-Président CCAPH

Larrazet Y. (responsable)

Bourdeau P.Commission d'Appel d'Offre

Frédéric CARRERE, Maire, Président CAO

Patrick Baron, Adjoint au Maire, Vice-Président CAO

Titulaires

Bourdeau P.

Larrazet Y.

Dufau B.

Suppléants

Bergès G.

Barrouillet M.P.

St Aubin Fréard N.

Désignation des délégués

Délégués ALPI

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,

Vu les statuts du Syndicat mixte,

Le 04 juin 2020

Article 1 :

- Décide d’élire CARRERE Frédéric Représentant Titulaire

- Décide d’élire SAINT-AUBIN FREARD Nadine Représentant Suppléant

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fixation des indemnités de fonction

VU les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi d’engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant l’indice de 1022 à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant détermination du nombre des adjoints, VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020, VU les arrêtés du Maire en date du 04 juin 2020 accordant les délégations de fonctions aux 1er, 2ème, et 3ème adjoints, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Fonction Taux en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Maire

45

1er Adjoint 11

2ème Adjoint 11

3ème Adjoint 11

Article 2 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement pour le Maire et les adjoints. Elles suivront les augmentations du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique. Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.Délégation de l’assemblée consenties au Maire

Le conseil municipal de la commune de Campagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu l’élection de M. CARRERE Frédéric en qualité de maire de la commune de Campagne en date du 25 mai 2020 ; Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire durant la durée de son mandat un certain nombre d’attributions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ; Après en avoir délibéré

DÉCIDE

De déléguer à Monsieur le Maire, pendant la durée du mandat :

ARTICLE 1

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

ARTICLE 2

De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, d’un montant de 1000€ maximum par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

ARTICLE 3

De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, d’un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; De renégocier les emprunts préalablement contractés.

ARTICLE 4

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

ARTICLE 5

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

ARTICLE 6

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

ARTICLE 7

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

ARTICLE 8

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

ARTICLE 9

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

ARTICLE 10

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

ARTICLE 11

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

ARTICLE 12

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines-Direction de l’immobilier de l’Etat), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;ARTICLE 13

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

ARTICLE 14

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption simples ou renforcés définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite des crédits inscrits au budget ou pour les opérations d’urbanisme engagées par le Conseil Municipal ;

ARTICLE 15

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :

- introduction des actions en justice au nom de la commune de Campagne et représentation des intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter pour toute action, quelle que puisse être sa nature, les actions au fond et en référé devant les juridictions de toute nature, dont les juridiction de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance que dans le cadre des voies et recours de l’appel, de la cassation, de l’opposition, de la tierce opposition, de la révisions, de la rectification matérielle et de l’interprétation,

- constitution de partie civile au nom de la commune de Campagne, par voie d’action ou par voie d’intervention, devant les juridictions pénales de l’ordre judiciaire.

ARTICLE 16

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

ARTICLE 17

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

ARTICLE 18

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

ARTICLE 19

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ par année civile ;

ARTICLE 20

D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme et les secteurs définis par délibération motivée du Conseil Municipal, à savoir les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial constituant ainsi notamment un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ;

ARTICLE 21

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le cadre d'opérations autorisées par le conseil municipal ;

ARTICLE 22

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

ARTICLE 23

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

ARTICLE 24

De demander à tout organisme financeur, tel que l’Etat, la Région, le Département, l'attribution de subventions, quelque- soit le montant et pour des projets validés en Conseil Municipal ;ARTICLE 25

De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les opérations autorisées par le conseil municipal.

ARTICLE 26

D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

ARTICLE 27

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

ARTICLE 28

M. le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 29

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Délibération avancement de grade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du tableau de propositions d’avancements de grades pour l’année 2020, transmis par le Centre de Gestion des Landes et dans lequel figure un agent administratif pouvant évoluer et prétendre à un grade supérieur.

Il rappelle également, qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

M. Carrère propose de prévoir la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal 1ère classe. Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, Décide :

- de créer un poste permanent de Rédacteur Principal 1ère classe, cadre d’emplois des Rédacteurs. - de supprimer le poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet.

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - il sera chargé des fonctions de secrétariat de mairie.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. Carrère, le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01 juin 2020.

Délibération acquisition de la parcelle AR 104

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société STORENGY France est vendeur d’une parcelle non-bâtie située lieu-dit « Coche », cadastrée section AR n°104 d’une superficie de 7 452 m² pour un prix de 1500 €, auxquels s’ajouteront les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section AR n° 104 située lieu-dit « Coche » d’une superficie de 7 452 m², appartenant à la société STORENGY France au prix de 1 500 € (mille cinq cent euros) auxquels s’ajouteront les frais de notaire ,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 2113 du budget communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.