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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 52bis Creation demplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 52bis Creation demplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBÉRATION N° 52bis/2021/CACL DE LA SEANCE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 52/2021/CACL RELATIVE A LA CREATION D’EMPLOIS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : Nombre de Procuration : 9 Pour : 39 Contre : O Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du
Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Juiner
BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN- TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle
ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Ruth BIDIOU-CEPRIKA Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE> Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY+
Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX Procuration à Liser
CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES- Procuration à
Serge SMOCK, Elainne JEAN+ Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENET+ Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH> Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC- Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe
CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210427-52Bis-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à partir du 1°’ janvier 2012
modifié ;
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret 2016-1790 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30
décembre 1978 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts
de la CAC ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 6 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 52/2021/CACL relatif à la création d'emplois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 52/2021/CACL relatif à la création
d'emplois.
DECIDE de créer les emplois suivants :
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Un emploi de conseiller en énergie partagé au grade d'ingénieur territorial
DIRECTION DU MANAGEMENT DES RESSOURCES
+ Service des moyens généraux
Un emploi d’assistant(e) de gestion administrative au grade de rédacteur territorial
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L’ATTRACTIVITE ECONONIQUE + Direction du Port
Un emploi de chargé(e) de mission port au grade d’attaché territorial
+ Service développement économique
Un emploi de chargé(e) de mission tourisme au grade d’'attaché territorial
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210427-52Bis-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 DIRECTION DE L’'HYDRAULIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
* Service eau pluviale
Un emploi de chargé(e) de mission eaux pluviales au grade d'ingénieur territorial
+ Service environnement déchet
Un emploi de chargé(e) de mission rattaché à la cellule prévention au grade de technicien
La modification de l'emploi suivant :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Modification de la délibération n°19/2021/CACL en apportant plus de précisions sur la nature de la mission confiée :
Ancienne appellation Nouvelle appellation
Chargé(e) de gestion des Assemblées Chargé(e) des affaires juridiques et procédures
Le grade reste inchangé soit attaché territorial
Ces emplois peuvent être occupés par des contractuels de droit public recrutés à temps plein.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
T DE LA COMMUNAUTÉ
ATION DU CENTRE LITTORAL ) /
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210427-52Bis-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021