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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 107 Creation demploi et postes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 107 Creation demploi et postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations à
du Conseil communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBERATION N° 107/2020/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT CREATION D'EMPLOI
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43
Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 07
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre: 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique
AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Juiner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT _ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES-GAÏL — Christian FAUBERTE Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE- Procuration à Julner BELIZAIRE - Claude PLENET Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO= Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDES» Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGER® Procuration à Eliodore TORVIC
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR — Corine DIMANCHE -— Eugène
EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — PROJET DE DELIBERATION N° 107/2020/CACL L
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-107-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2001 relative à la mise en œuvre du protocole du 10 juillet 2000 et de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu le procès-verbal du vendredi 6 novembre 2020 relatif à l'installation du nouveau Président de la Communauté d'Agglomération du centre littoral — Monsieur Serge SMOCK ;
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret 2016-1790 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1978 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 107/2020/CACL du Président relatif à la création d'emplois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 107/2020/CACL relatif à la création d'emplois
e DECIDE :
De créer les emplois suivants :
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-107-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 CABINET DU PRESIDENT
Un emploi d’Assistant(e) de Direction au grade de Rédacteur Territorial
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Un emploi de Chargé(e) de Mission au grade d’Attaché Territorial : emploi rattaché à la Direction Générale des Services
DIRECTION DU MANAGEMENT DES RESSOURCES
SERVICE DES MOYENS GENERAUX
Un emploi d’Agent Polyvalent d'Accueil au grade d’Adjoint Administratif Territorial Deux emplois d’Agent Polyvalent des Moyens Généraux aux grades d'Adjoints Techniques Territoriaux
DIRECTION HABITAT, AMENAGEMENT ET MOBILITE
SERVICE MOBILITE
Quatre emplois de Contrôleurs des Transports de voyageurs aux grades d'Adjoints Techniques Territoriaux
DIRECTION HYDRAULIQUE ET ENVIRONNEMENT
SERVICE ENVIRONNEMENT DECHETS
Un emploi de Contrôleur Environnement au grade d’Adjoint Technique Territorial Un emploi de Contrôleur Environnement au grade d’Agent de Maïtrise Territorial
DIRECTION DE L’INNOVATION NUMERIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
Un emploi d'Assistant Technique au grade d'Adijoint Technique Territorial
e AUTORISE le Président à pourvoir ces emplois dans les conditions légales et réglementaires et à prendre les actes nécessaires à ces emplois.
e DIT que les crédits nécessaires à ces emplois sont inscrits au Budget principal 2020 de la CACL (M 14).
Ces emplois peuvent être occupés par des contractuels de droit public recrutés à temps plein.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
T ET CERTIFIÉ CONFORME
LA COMMUNAUTÉ
NTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-107-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020