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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 41 Creation demplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 41 Creation demplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBÉRATION N° 41/2020/CACL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU JEUDI 05 MARS 2020 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
CREATIONS D’EMPLOIS
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : Pour : 16 Contre:0 Abstention : O Date de convocation : Vendredi 21 février 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi cinq mars à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Gilles ADELSON, 2ère Vice-Président - Raphaël RABORD, 4% Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président- Jean GANTY, 1° Membre du Bureau Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du
Bureau- Monique AZER, 3°" Membre du Bureau - Corine DIMANCHE, Conseillère
communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - MORTIN, Conseiller Communautaire - Claude PLENET, Conseiller communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : David RICHE 3ère Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautaire Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire— Jocelyne PRUDENT, Conseillère
communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT _ABSENTS : Patrick LECANTE, 1° Vice-Président - Roger ARON, 5è"° Vice- Président- Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire — Guerline LOUIS, Conseillère communautaire — Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nestor GOVINDIN
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-41-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à partir du 1° janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu le décret 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Entendu l'avis favorable de la Commission des Finances du mardi 3 mars 2020 ;
Entendu le Rapport N° 41/2020/CACL relatif à la création d'emploi.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 41/2020/CACL, relatif à la création d'emploi.
DECIDE de proposer la création de l'emploi suivant :
SERVICE COMMUNICATION
Un emploi d’Assistante de Direction au grade de Rédacteur Territorial
AUTORISE la Présidente à pourvoir cet emploi dans les conditions statutaires et à prendre l'arrêté individuel nécessaire.
PRECISE que les crédits nécessaires à cet emploi sont inscrits au Budget Primitif Principal (M14) de l'exercice 2020 de la CACL.
Cet emploi peut être occupé par un contractuel de droit public recruté à temps plein.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 5 mars 2020
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-41-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020