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Déliberation - 2024.02.013 Reconduction organisation du temps scolaire 2024 2027
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.013 Reconduction organisation du temps scolaire 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
OBJET : ÉCOLE – Reconduction de l’organisation du temps scolaire pour la période 2024- 2027
A la rentrée scolaire 2024-2025, l’organisation de la semaine scolaire de la commune doit être renouvelée en référence au code de l’éducation, article D.521-10.
Le conseil municipal s’est prononcé en faveur du passage à la semaine de quatre jours en 2018, dispositif reconduit en 2021.
Entendu l’exposé du maire,
Après délibération, le conseil municipal décide :
• De voter pour le maintien de l’école sur quatre jours, avec les horaires suivants pour les trois années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 :
o 8h30 – 11h30 ;
o 13h30 – 16h30.
• D’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 9
DELIBERATION N°01247.2024.02.013
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Reconduction de l’organisation du temps
scolaire pour la période 2024-2027
SEANCE DU 15.02.2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER.
C.GROSGURIN. P. ECAILLE. JF. JOLY. S. JUHEN. D.
JULLIARD. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : M. VUILLERMOZ
Date de convocation :
08.02.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Pouvoirs : 0
Date d’affichage :
08.02.2024
N° Délibération
01247.2024.02.013