Conseil Municipal - 108 Conseil Municipal du 28 fevrier 2025

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Conseil Municipal - 108 Conseil Municipal du 28 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 108 Conseil Municipal du 28 fevrier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe, qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 28 FÉVRIER 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le vendredi 28 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présent(e)s: Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL (arrivée à 18h11), Messieurs Serge

GUICHARD, Kevin IACOBBI, Régis GALFARD, Patrick MAURIN, Claude CAUVIN et Jean-

Marie PAUTRAT.

Excusé: Monsieur Bernard AUDIER

Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.

➢ En préalable au Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe les élus, que les points 8 à 13 ne seront pas débattus et passeront au prochain Conseil du jeudi 10 Avril 2025. Il évoque des retards sur les demandes de la commune auprès des services de la DGFIP qui ont entrainé des petites erreurs sur le compte administratif. Il propose donc de stabiliser la situation comptable.

La commission finance sera convoquée avant le Conseil du mois d’avril.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2024)

➢ Aucune remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 8 voix.

2 GARANTIE ANNUELLE AGENCE FRANCE LOCALE

➢ Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, comme chaque année, il faut une délibération sur notre adhésion à l’Agence France Locale. Il rappelle également que nous sommes un partenaire privilégié avec l’Agence France Locale dont nous sommes également sociétaires.2

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci- après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (le CGCT), aux termes desquelles,

« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du Code de Commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l’objet est de contribuer, par l’intermédiaire d’une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d’émissions de titres financiers, à l’exclusion de ressources directes de l’État ou de ressources garanties par l’État.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l’intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés », le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

► La Mairie d’ALLONS a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 7 décembre 2018. L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

► Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, (Modèle en annexes).

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Éligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune d’ALLONS qui n’ont pas été totalement amortis).3

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur.

Le cas échéant, le montant de la Garantie sera augmenté du montant des crédits du Membre cédés à l’Agence France Locale sur le marché secondaire par un tiers prêteur.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexes.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, - Vu la délibération n° 2018-55, en date du 18 décembre 2018 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune d’ALLONS

- Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé par Monsieur Christophe IACOBBI, Maire.

- Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune d’ALLONS, afin que la commune d’ALLONS puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

- Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré DÉCIDE que :

- la Garantie de la commune d’ALLONS est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune d’ALLONS est autorisée à souscrire pendant l’année 2025, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale;4

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune d’ALLONS pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours;

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale et si la Garantie est appelée, la commune d’ALLONS s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le conseil Municipal d’ALLONS au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

► Après avoir délibéré, à l’unanimité, soit 8 voix, le CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune d’ALLONS, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025

➢ Monsieur le Maire rappelle que l’équilibre du budget 2025 est lié à un produit fiscal attendu que sont les taxes d’habitation, taxes foncières.

Pour en assurer la recette, le Conseil Municipal doit voter les taux de fiscalité directe.

Il propose de maintenir les taux suivants soit :

Taxe d’habitation 16.80%

Foncier bâti 40.70%

Foncier non bâti 46.08%

Il rappelle également que les taux sont les mêmes depuis 2 mandatures. Le budget suffit à lui-même pour l’équilibre. Il n’y aura pas encore cette année d’augmentation des taux.

➢ Monsieur Serge GUICHARD indique que cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’augmentation. Il y a aussi la part du département, de la CCAPV etc….

[Arrivée de Mme Chantal MARTEL à 18h11.]

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 9 voix :

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité qui fixe les taux suivants : • Taxe d’habitation à 16,80 %

• Foncier bâti à 40,70 %

• Foncier non bâti à 46,08 %5

4 REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAU ET ASSAINISSEMENT

➢ Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la redevance de branchement au réseau d’eau potable permet de couvrir les couts réels d’interventions, mais que l’assainissement doit faire l’objet d’une taxe de raccordement à l’égout.

Il propose de modifier la délibération n° 2023-08 de la redevance de raccordement au réseau d'eau potable et d’ajouter la création d’une taxe de raccordement à l’égout.

Il propose les prix de redevance comme suit :

A Branchement d’une maison neuve ou d’une maison existante lors de l’extension du réseau 500 € HT

B Frais de compteur (fourniture et pose de citerneau, robinet, compteur, clapet…) 500 € HT

C

Branchement d’une maison nouvelle ou existante sur un réseau

d’eau potable existant

(Au-delà de 1000 € au frais réel d’intervention de l’entreprise)

1000 € HT

D Demande d’ouverture d’un compteur qui avait été fermé à la demande du propriétaire 500 € HT

E Remplacement du compteur en cas de gel et/ou détérioration sans une intervention d’un représentant de la commune Cout réel d’intervention et réparation

F Taxe de raccordement à l’égout 2000 € HT

G Réparation d’un branchement à l’égout détérioré par le demandeur Cout réel de l’intervention et réparation

➢ Monsieur le Maire informe également qu’il va falloir relier la zone d’activité à l’assainissement. Il a demandé un devis à l’entreprise "EIFFAGE". Il faut également profiter de l’opération pour buser le canal. Cela permettra un cheminement piéton. C’était aussi une demande du département pour la réalisation d’une voie douce en entrée de village.

➢ Monsieur Serge GUICHARD s’étonne et s’interroge sur la différence de traitement entre l’accès à l’eau et l’assainissement.

➢ Monsieur le Maire indique qu’il ne peut que renvoyer sur les services de l’état des décisions prises.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT demande si le busage en dessous du hangar de Monsieur Régis GALFARD va retarder la plantation de la haie sur ce secteur prévue en avril.

➢ Monsieur le Maire indique que le busage apportera une amélioration sur le talus pour la plantation et que normalement le travail devrait être effectué rapidement (avril / mai).

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil qu’il va prendre contact avec le pépiniériste pour couper en deux ce chantier de plantation et faire garder nos plans.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix,

- FIXE la redevance de raccordement au réseau d'eau potable et d’assainissement (TVA 20 %)6

A- Le branchement d’une maison neuve ou d’une maison

existante lors de l’extension du réseau à : 500 € HT

B- Les frais de compteur (fourniture et pose de citerneau,

robinet, compteur, clapet…) à : 500 € HT

C- Le branchement d’une maison nouvelle ou existante sur

un réseau d’eau potable existant (Au-delà de 1000 €, au

frais réel d’intervention de l’entreprise) à

: 1000 € HT

D- La demande d’ouverture d’un compteur qui avait été fermé

à la demande du propriétaire à : 500 € HT

E- Le remplacement du compteur en cas de gel et/ou

détérioration sans une intervention d’un représentant de la

commune au

: Cout réel d’intervention et réparation

F- La taxe de raccordement à l’égout à : 2000 € HT

G- La réparation d’un branchement à l’égout détérioré par le

demandeur au :

Cout réel de l’intervention

et réparation

5 DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT – RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA ZONE DES ATELIERS RELAIS

➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de sa politique en faveur des territoires, le Département propose aux communes un dispositif d’accompagnement de leurs projets.

La commune souhaite raccorder la zone des ateliers relais au réseau d’assainissement collectif communal.

Le montant total estimatif concernant les travaux s’élève à 26 475.00 euros HT.

Le Plan de Financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit:

Conseil Départemental 18 532,50 €

Autofinancement 7 942,50 €

TOTAL HT 26 475,00 €

T.V.A. (20 %) 5295,00 €

TOTAL TTC 31 770,00 €

► LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 9 voix :

- SOLLICITE les subventions les plus élevées du département;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.

6 AMÉLIORATION ET SÉCURISATION DU SYSTÈME DE TÉLÉGESTION

➢ Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en service, il y a 14 ans, un système de télégestion SOFREL de son réseau d’alimentation d’eau potable.7

Le système proposé à l’époque faisait passer les informations nécessaires à son fonctionnement via un câble nu en cuivre sous tranchée.

Or, depuis l’installation de ce câble, lors d’orages et surtout d’éclairs, cette technologie s’est avérée très fragile et a fait l’objet de nombreuses réparations.

Il est proposé aujourd’hui de faire évoluer le matériel et de faire fonctionner la télégestion via un système radio.

Monsieur le Maire expose un devis présenté par la société SOPEI en charge de la maintenance. Ce devis s'élève à 9816.09 € HT.

Il est proposé de changer le système complet de télégestion.

Une demande de subvention au titre de la DETR pour un montant de 2944.80 € (soit 30%) et au titre de la politique de l’eau du Département pour un montant de 3926.40 € (soit 40%) est sollicitée.

L’autofinancement sera de 2944.89 €.

► LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix ;

- AUTORISE l’acquisition et sollicite les subventions les plus hautes de l’état et du département

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au projet.

7 COUPE DE BOIS MODIFICATION DU PLAN COUPE

➢ Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la modification du plan de coupe actuel:

- VU le Code Forestier et les prescriptions légales et réglementaires en vigueur,

- VU la nécessité d’adopter un plan de gestion durable des forêts communales,

- VU l’avis favorable de l’Office National des Forêts (ONF) sur la nouvelle proposition de coupe et la suppression d’autre

- Considérant que la nouvelle coupe de bois N°1a à exploiter de 131 m3 de pins sylvestres, selon le plan de coupe révisé, permet de maintenir un équilibre entre la production de bois et la conservation des écosystèmes forestiers,

- Considérant que l’ancienne coupe bois N°1a prévue à l’exploitation avec le faible capital sur pied (dans le taillis de hêtre) et la forte proportion de blocs rocheux (barre rocheuse)

➢ Monsieur Régis GALFARD indique que l'espace cité en référence ne représentant pas beaucoup de surface, le gain financier sera en proportion. Il faut dire accepter.

► LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 9 voix:

- AUTORISE l’Office National des Forêts à réaliser le nouveau plan de coupe en supprimant une partie de la coupe N°1a et en exploitant une autre.8

8 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024

► Point reporté en avril.

9 COMPTE DE GESTION COMMUNE 2024

► Point reporté en avril.

10 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 COMMUNE

► Point reporté en avril.

11 COMPTE ADMINISTRATIF EAU ASSAINISSEMENT 2024

► Point reporté en avril.

12 COMPTE DE GESTION EAU ASSAINISSEMENT 2024

► Point reporté en avril.

13 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 EAU ASSAINISSEMENT

► Point reporté en avril.

14 POINT D’INFORMATION ATELIER RELAIS

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil des avancé sur l’atelier relais. Les dossiers de consultations ont été ouverts. Dans un premier temps le dépassement budgétaire de l’enveloppe a été de l’ordre de 40%.

Une nouvelle consultation va avoir lieu pour permettre de rentrer dans les clous du budget prévu. Les utilisateurs pourront revoir à la baisse les installations comme l’isolation. Le permis a été délivré.

15 QUESTIONS DIVERSES

15.1 DEMANDE DE SUBVENTION

➢ Monsieur le Maire informe de la demande de subvention des lieutenants de louveterie.

► LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité soit 9 voix vote l’attribution de 200 euros comme pour 2024.

15.2 SCOT ET PLUi DE LA CCAPV

➢ Monsieur le Maire informe que suite au vote du Conseil Communautaire sur le SCOT, va s’ouvrir la discussion concernant le nouveau PLUi sur la totalité de la CCAPV (anciennement sur la communauté de communes du moyen Verdon).

Il y aurait le maintien d’un hectare de constructions nouvelles mais en intégrant les «dents creuses ». Ce qui laisse présager une restriction de droit à construire.9

15.3 CHANTIERS BIO DIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT intervient sur les 3 projets d’Allons concernant la biodiversité et le développement durable :

- Relance de l’activité des ruches communales.

- Poursuite et finalisation de la haie à l’entrée du village.

- Agrandissement du verger conservatoire communal et nouvelle plantation d’essence ancienne.

1) Sur le premier sujet, pour rappel il reste 2 personnes concernées de l’ancienne équipe (Émilie et Robin) qui sont partant pour continuer le projet.

Comme beaucoup d’apiculteurs en 2024 nous avons eu la perte de nos 4 ruches (à priori le Varroa, Acarien parasite des abeilles).

Début mars Monsieur Jean Marie PAUTRAT propose de contacter le "Rucher de l'Orton" pour l’achat de 4 essaims. Il faudra, si accord, prévoir le transport des 4 ruches avec le véhicule de la commune.

2) Au sujet de la haie il y a eu quelques nouvelles pertes supplémentaires.

Il faut donc remplacer celles-ci et la partie au niveau du hangar de Régis.

La livraison du pépiniériste doit se faire début avril et on doit effectuer rapidement la plantation.

Les besoins :

- Nivellement du talus au niveau du hangar.

- Apport de terre, donc achat de 10 sacs de terreau (y compris avec le verger sur les nouvelles plantations).

- Participation citoyenne pour la plantation.

3) Pour le verger, du fait des inconnus sur la livraison du matériel et d’une étude de terrain, Monsieur Jean Marie PAUTRAT propose de :

- Abandonner la mise en place de la clôture pour la partie des toilettes sèches. A priori, le montant demandé pour ce travail avec un portail était de l’ordre de 8000 euros !!!

- Effectuer les travaux de creusement des trous pour la plantation et le débroussaillage de la partie base en dessous de l’étang. Travail demandé à Arthur.

- Commander un petit tombereau de fumier.

- Faire la plantation avec les grillages de protection fin mars et au plus tard début avril. Nos arbres sont en jauge à Moustiers. Prévoir une équipe citoyenne.

- Dans un dernier temps finir la clôture de protection de la partie basse au-dessous de l’étang. Travail demandé à Arthur.

Les contraintes :

- Début de débourrage des arbres nécessitant une plantation au plus tard début du printemps. - Peu de racines pour les arbustes ce qui nécessite une plantation immédiate après livraison. - Pour les ruches nous dépendons des réponses des apiculteurs pour les essaims.

➢ Monsieur Régis GALFARD indique que les protections des arbustes sont insuffisantes sur le parcours en sortie de la bergerie. Il propose également de voir le lieu de plantation des nouveaux arbres fruitiers pour une éventuelle intervention (creusement des trous). Il prend acte également de la commande de fumier pour le verger. Il évoque également de l’utilisation du tas de broyat à l’entrée de la commune.

➢ Monsieur Claude CAUVIN indique qu’il sera volontaire pour les plantations.10

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT précise qu’il est d’accord avec Monsieur Régis GALFARD pour améliorer les protections. Dans ce sens il va contacter le pépiniériste, y compris sur la question de séparer en deux le chantier haie de la commune.

15.4 MAISON DE SANTÉ DE ST ANDRÉ LES ALPES

➢ Monsieur le Maire informe les élus sur la mise en place de la maison de santé à St André les Alpes. Il se dit optimiste pour la venue de professionnels de la santé (notamment 2 médecins et un dentiste). Il a pu constater un dynamisme de la part des élus de la commune de St André les Alpes.

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h20.