Conseil Municipal - 95 Conseil Municipal du 8 decembre 2023

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Conseil Municipal - 95 Conseil Municipal du 8 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 95 Conseil Municipal du 8 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe, qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 8 DECEMBRE 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le vendredi 8 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présents: Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL (en visioconférence) et Messieurs

Serge GUICHARD (en visioconférence), Kevin IACOBBI, Fabien LORENZI, Patrick MAURIN,

Jean-Marie PAUTRAT et Régis GALFARD.

Excusés : Messieurs Claude CAUVIN (pouvoir donné à Monsieur Kevin IACOBBI) et Bernard

AUDIER (pouvoir donné à Monsieur Régis GALFARD).

Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (30 octobre 2023)

► Aucune remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 11 voix.

2 FINANCEMENT DES TRAVAUX "RUE DU CHÂTEAU" ET DÉLIBÉRATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que la municipalité avait ouvert une ligne de crédit pour des travaux dans la "rue du Château".

Il expose ensuite sur écran le projet de plan des travaux et fournit les explications sur les réseaux et l’écoulement des eaux pluviales aux membres du Conseil. Il poursuit en détaillant les montants des travaux.

La route sera simplement en bi - couche du fait qu’il n’y a pas de trafic de véhicule sur une partie de la ruelle.2

2.1 DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024

Il convient maintenant de solliciter les subventions nécessaires. Du fait de quelques problèmes liés à la temporalité de la DETR, la commission des travaux n’a pas pu se réunir.

Il pense obtenir des subventions de l’État, du Département et de l’Agence de l’Eau pour un maximum de 70%. Bien entendu, il indique qu’il faudra connaître les résultats de l’enquête publique sur le réseau d'eaux pluviales, en cours, pour finaliser le projet.

Monsieur le Maire expose ensuite les arguments afin d’obtenir les subventions de la DETR :

- Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, l’ETAT propose aux communes un dispositif d’accompagnement de leurs projets de développement local. La dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Le montant total estimatif concernant ces travaux s’élève à: 53 000 euros H.T. Le Plan de Financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit:

DETR 16775.00 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 15 249,00 €

AGENCE DE L’EAU 5 076,00 €

AUTOFINANCEMENT 15 900,00 €

TOTAL HT 53 000,00 €

T.V.A. 20 % 10 600,00 €

TOTAL TTC 63 600,00 €

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix :

- SOLLICITE les subventions les plus élevées de l’Etat au titre de la DETR 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.

2.2 DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTIONS DU DÉPARTEMENT

➢ Monsieur le Maire ensuite explique comment obtenir des subventions du Département. Il informe le conseil municipal que dans le cadre de sa politique en faveur des territoires, le département dispose d’un dispositif d’accompagnement de leurs projets.

Le montant total estimatif concernant les travaux s’élève à: 53 000 euros H.T. Le Plan de Financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit:

DETR 16775.00 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 15 249,00 €

AGENCE DE L’EAU 5 076,00 €

AUTOFINANCEMENT 15 900,00 €

TOTAL HT 53 000,00 €

T.V.A. 20 % 10 600,00 €

TOTAL TTC 63 600,00 €

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix :

- SOLLICITE les subventions les plus élevées du département.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.3

2.3 DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L’EAU

➢ Monsieur le Maire fait ensuite l’exposé pour obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de sa politique en faveur des territoires, l’Agence de l’Eau propose aux communes un dispositif d’accompagnement de leurs projets.

Le montant total estimatif concernant les travaux s’élève à 53 000 euros H.T Le Plan de Financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit:

DETR 16775.00 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 15 249,00 €

AGENCE DE L’EAU 5 076,00 €

AUTOFINANCEMENT 15 900,00 €

TOTAL HT 53 000,00 €

T.V.A. 20 % 10 600,00 €

TOTAL TTC 63 600,00 €

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix : - SOLLICITE les subventions les plus élevées de l’Agence de l’Eau RMC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.

3 DÉLIBÉRATION MODIFICATION STATUTAIRE CCAPV A LA GESTION ET EXPLOITATION DES DOMAINES SKIABLES

➢ Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la fusion des syndicats en charge de la gestion et de l’exploitation de "l’Espace Lumière", telle qu’actée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon en date du 17 octobre dernier, la Commune d’ALLOS a sollicité la reprise de sa compétence sur la gestion et l’exploitation exclusive du domaine skiable du Seignus.

Il s’avère, en effet, que dans le cadre des accords de fusion conclus entre le Département des Alpes de Haute Provence, la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre Ponçon et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, deux syndicats seront constitués à terme pour la gestion des domaines skiables du Val d’Allos et de Pra Loup :

• L’un sera en charge du périmètre de l’espace Lumière constitué des domaines skiables reliés de Pra Loup et de la Foux d’Allos

• L’autre sera en charge du domaine skiable du Seignus

Avec le Département, qui sera membre de chacun de ces syndicats, c’est, en l’état de ses statuts, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon qui siègera et agira au sein de ces deux entités.

Cependant, la Commune d’Allos par courrier en date du 9 octobre 2023, a saisi la Communauté de Communes pour reprendre la compétence gestion et exploitation des domaines skiables sur le périmètre exclusif du Seignus.

Il s’avère en effet que les conclusions d’une étude Master plan réalisée sur le Seignus par la Commune d’Allos, démontrent la fragilité du modèle financier actuel de l’activité 100% neige, mais fait apparaître à contrario des opportunités d’optimisation dès lors que l’approche économique est conduite dans une dimension "4 saisons", où la gestion du domaine skiable est optimisée et mutualisée avec celle du bike parc, de la base nautique ou encore de nouvelles activités.

Cela induit de conduire une transformation de ce domaine dans une approche plus rationnelle, intégrant les données et prospectives liées au changement climatique et nécessitant, de fait, d’importantes décisions dont la Commune d’Allos ne souhaite pas être dessaisie.

Elle engendre également des conséquences financières non négligeables que la Commune mesure et qu’elle s’engage par cette décision à assumer.4

La Préfecture par courrier en date du 23 octobre 2023, a confirmé que la compétence « neige » qui n’est pas qualifiée d’obligatoire par la loi, est susceptible d’être définie de manière libre par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, ce qui conduit à la possibilité de la rendre sécable. Dans ces conditions, il vous est proposé de modifier la formulation précédente du 6° des « autres compétences » de Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, selon la nouvelle rédaction suivante :

« Domaines skiables : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière assure, directement ou indirectement, que ce soit en régie, en délégation de service Public ou via un syndicat mixte pour l’espace lumière, l’exploitation et l’aménagement des domaines skiables alpins et nordiques, à l’exception du domaine du Seignus qui relève de la compétence exclusive de la Commune d’Allos »

Le conseil communautaire de la CCAPV lors de sa session du 17 octobre dernier a voté favorablement pour engager cette modification statutaire, une fois le Syndicat Mixte Espace Lumière officiellement créé. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification statutaire doit désormais être soumise à la décision des 41 conseils municipaux de l’intercommunalité. Pour que cette modification soit défensivement adoptée, elle devra recueillir l’adoption de la majorité qualifiée des 41 communes, soit 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire de la CCAPV, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le retour de cette compétence relative au Seignus à la Commune d’Allos, induira la convocation d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dans les 9 mois suivants pour définir les transferts financiers correspondants, y compris le retour à la Commune du capital de la dette affectée aux investissements du Seignus.

➢ Monsieur Serge GUICHARD demande si la station de ski de fond de Ratery est concernée.

➢ Monsieur le Maire indique que non puisque le domaine de RATERY est du domaine direct de la CCAPV.

➢ Monsieur Fabien LORENZI fait la même demande pour la station de SOLEILLAS.

➢ Monsieur le Maire informe que cette station n’est plus en activité depuis 1 an et que la CCAPV recherche activement un nouveau plan d’occupation.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe qu’actuellement une pétition circule contre la réduction des activités Du Seignus (remontes pentes)

► Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix, LE

CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE la modification statutaire proposée prévoyant la nouvelle rédaction suivante du 6° des « autres compétences » de Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, selon la nouvelle rédaction suivante : « Domaines skiables : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière assure, directement ou indirectement, que ce soit en régie, en délégation de service Public ou via un syndicat mixte pour l’espace lumière, l’exploitation et l’aménagement des domaines skiables alpins et nordiques, à l’exception du domaine du Seignus qui relève de la compétence exclusive de la Commune d’Allos »

- PROPOSE DE NOTIFIER cette décision à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ainsi qu’à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence,

- AUTORISE M le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération5

4 DÉCISION MODIFICATIVE : RÉGULARISATION OPÉRATION SCHÉMA DIRECTEUR/ ENQUÊTE PUBLIQUE PUBLICATION

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que l’enquête publique sur le schéma de l’eau entraîne

quelques frais de publication: 2 journaux régionaux ont publié cette enquête ainsi que le site de la

commune. Il espère que le commissaire - enquêteur ne demandera pas une nouvelle publication.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix:

- DÉCIDE de procéder au vote VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

5 RÉGULARISATION PAIEMENT INTÉRÊTS EMPRUNTS

➢ Monsieur le Maire expose ensuite trois décisions modificatives.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix

DÉCIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023:

CRÉDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

6 RÉGULARISATION PAIEMENT INTÉRÊTS EMPRUNTS

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix

DÉCIDE de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2023:

COMPTES DEPENSES

IMPUTATION NATURE MONTANT 20 / 2031 / 2101 Frais d'étude 500,00 TOTAL 500,00

IMPUTATION NATURE MONTANT 23 / 2315 / 2103 Installations, matériel et outillage techniques 500,00 TOTAL 500,00

IMPUTATION NATURE MONTANT 66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 400,00 Total 400,00

IMPUTATION NATURE MONTANT 011 / 61558 Autres biens mobiliers 400,00 Total 400,00

IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT 011 / 61551 Matériel roulant 1 500,00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 1 500,00

16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 1 500,00

TOTAL 3 000,00 1 500,006

COMPTES RECETTES

7 RÉGULARISATION FIN D’ANNÉE CHAPITRE CHARGE DU PERSONNEL

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix

DÉCIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023:

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

8 DÉLIBÉRATION AUTORISANT M. LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

➢ Monsieur le Maire expose ensuite 2 délibérations concernant les autorisations d’engagement des dépenses sur les 2 budgets de la commune.

Il rappelle les dispositions extraites de l'article L1612.1 du code général des collectivités territoriales:

- Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 1 500,00

TOTAL 1 500,00 0,00

Imputation Nature Montant 012 / 6411 Personnel titulaire 2 400,00 012 / 6453 Cotisations Aux Caisses de Retraite 600,00 TOTAL 1 000,00

Imputation Nature Montant 022 / 022 Dépenses imprévues 1 000,00 TOTAL 1 000,007

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci - dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts ») = 150 447,93 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 37 611.98 €, soit 25% de 150 447,93 €.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement à une hauteur maximale de 37 611, 98 € HT

➢ Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci - dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 = 303 186, 88 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de : 75 796,72 €, soit 25 % de 303 186,88 €.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

à une hauteur maximale de 75 79,72 € HT.8

9 POINTS DIVERS

9.1 Syndicat de l’Eau

➢ Monsieur le Maire informe le conseil que mercredi prochain il se rendra avec Madame Josiane GRIMAUD, troisième Maire adjointe, à une réunion pour discuter des futurs statuts du Syndicat de l’eau. Il présente ensuite rapidement le projet reçu ce matin. Il considère que les points les plus importants, tel le projet de la gouvernance qui a été repris dans ce document. Il reviendra au conseil pour présenter le document qui aura été adopté.

9.2 Pylône Tdf au Centre du Village

➢ Suite à la demande de Monsieur Régis GALFARD, Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Monsieur GRIMALDI de TDF. De fait, suite à un bail de 12 ans (2019 – 2031) nous ne pouvons pas le rompre. Pour rappel le loyer que touche la commune se monte à 1100 euros par an. Il déplore cet abcès visuel pour une installation qui ne sert à rien.

9.3 Village d’avenir :

➢ Monsieur le Maire revient sur le programme « Village d’Avenir 04 ». Cela nous apportera des moyens spécifiques en ingénierie. Concrètement, notre commune aura un accès facilité à une offre d'ingénierie et d'accompagnement. Nous pourrons ainsi bénéficier gratuitement de l’aide d’un bureau d’études. Quand la structure sera finalisée (bureau de la CCAPV) il proposera de réunir la commission travaux pour réévaluer l’ensemble des projets sur la commune.

9.4 Financement du projet des travaux sur la Mairie/Extension du cimetière

➢ Monsieur le Maire informe que notre demande de subvention n’a pas été retenue par la Région. Il le déplore car nous allons perdre les subventions de l’État si nous ne faisons pas les travaux. La priorité se situe sur le projet du bâtiment de la Mairie. Il informe qu’il a recontacté des élus de la région. Ceux-ci ont indiqué qu’ils reprendraient le dossier en vue d’une nouvelle étude.

9.5 Compteurs d’eau

➢ Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 2 janvier 2024 la prise en compte de la consommation d’eau sera effective.

9.6 Astreinte des élus

➢ Monsieur le Maire rappelle qu’il existe un plan de secours et de sauvegarde sur la commune. Du fait des possibles absences du Maire et de ses adjoint(e)s, il sera nécessaire de revoir l’histogramme des astreintes des élus. Il demande à Monsieur Patrick MAURIN de revoir, avec la secrétaire de Mairie, Madame Katia GALFARD, ce plan et faire des propositions.

Il rappelle les évènements actuels (inondation, éboulement…) dans des communes avoisinantes.

9.7 Fuite d’eau à La MOUTIERE

➢ Monsieur le Maire informe que les fuites d’eau survenues au hameau " de la Moutière" sont la conséquence d’une mauvaise manipulation d’ouverture – fermeture des compteurs. Il s’étonne de cet état de fait considérant la réactivité de la commune pour ouvrir et fermer les compteurs sur demande.

➢ Monsieur Fabien LORENZI indique qu’il faudra rappeler la règle en la matière.9

9.8 DFCI – Défense des Forêts Contre l’Incendie

➢ Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier lui indiquant qu’il n’y aura pas de construction d’une piste forestière à l’ouest de la "Bâtie Neuve".

En conséquence rien n’empêche de reconstruire le pont de ce hameau comme celui qui a été fait au hameau de "La Forêt" (poids maximum de 19 tonnes).

9.9 Redevance des ordures ménagères

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil Municipal que l’augmentation 2024 des ordures ménagères sera de 2%.

Cette augmentation est très largement inférieure aux augmentations des coûts de traitement (par exemple + 17% sur le traitement des matériaux inertes). Cela a été possible grâce à toutes les initiatives de la CCAPV (composteurs, valorisation des déchets, meilleur tris, chalets du réemploi, sensibilisation…) et à la baisse du tonnage des ordures ménagères (-28% sur les 10 dernières années) du fait d'un meilleur de la part des concitoyens.

9.10 Budget 2024

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT souhaiterait que la "Commission des Finances" étudie un projet de budget 2024 sur les activités suivantes :

- Sécurisation du site internet de la commune,

- Jardin conservatoire,

- Ruches communales.

Il indique avoir besoin de connaître la marge de manœuvre financière sur ces 3 points considérant que quelques investissements seront indispensables.

➢ Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, que la bonification financière reversée aux communes adhérentes au Parc Naturel Régional du Verdon (3000 euros pour Allons) soit utilisée sur des actions de bio diversité comme pour la plantation de la haie à l’entrée du village.

9.11 Délai permis de construire

➢ Monsieur Régis GALFARD souhaiterait connaître les délais de début des travaux suite à l’obtention d’un permis de construire.

➢ Monsieur le Maire indique que le permis de construire à une durée de validité de 3 ans. L’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an.

9.12 Achat tondeuse

➢ Monsieur Régis GALFARD informe le Conseil que Mme CEREFI a accepté de vendre à la commune sa tondeuse quasi neuve au prix de 2000 euros.

➢ Monsieur Le Maire indique qu’il fera le nécessaire avec la secrétaire de Mairie pour le paiement de cet achat.

Suite à la demande de Monsieur Jean Marie PAUTRAT ce matériel sera stocké au jardin communal.

9.13 Connexion à la fibre

➢ Monsieur Régis GALFARD fait part de ses difficultés auprès du service orange d’effectuer sa connexion à la fibre.

➢ Monsieur Le Maire rappelle toutes les interventions de la Mairie sur ce sujet et le refus pour la commune d’installation de nouveaux câbles aériens. Il informe également des dysfonctionnements sur la fibre au niveau de la commune de La Mure.10

.

Une dégustation du miel récolté sur les ruches communales conclut ce dernier Conseil 2023: Très bon goût de fleurs et une grande douceur.

La quasi-totalité du miel a été maintenu pour les abeilles afin de les aider à résister à l’hiver. En effet les abeilles se rassasient du miel laissé dans la ruche et il doit être en quantité suffisante pour permettre à l’essaim de tenir jusqu’au renouveau printanier.