Conseil Municipal - 23 Conseil Municipal du 3 février 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - 24 Conseil Municipal du 3 mars 2017

Conseil Municipal - 108 Conseil Municipal du 28 fevrier 2025

Conseil Municipal - 96 Conseil Municipal du 23 fevrier 2024 1

Conseil Municipal - 107 Conseil Municipal du 28 fevrier 2025

Conseil Municipal - 86 Conseil Municipal du 24 fevrier 2023

Conseil Municipal - 105 Conseil Municipal du 15 novembre 2024

Conseil Municipal - 49 Conseil Municipal du 7 décembre 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2021

Conseil Municipal - 113 Conseil Municipal du 27 fevrier 2026

Conseil Municipal - 23 Conseil Municipal du 3 février 2017 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 Conseil Municipal du 3 février 2017)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNE d’ALLONS

C O M P T E R E N D U

d e l a S E A N C E d u C O N S E I L M U N I C I P A L d u V E N D R E D I 3 F E V R I E R 2 0 1 7

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le vendredi trois février à vingt heures quarante-cinq, le Conseil

municipal d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé dans la salle

communale, sous la présidence de M. Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présents : Elie GALFARD ; Bernard AUDIER ; Patrick MAURIN ; Fabien LORENZI ; Régis

GALFARD Josiane GRIMAUD, Jean-Marie PAUTRAT, Serge GUICHARD.

Absent ; Claude CAUVIN

Secrétaire de séance : Jean Marie PAUTRAT

Secrétaire de mairie : Katia GALFARD

Ouverture de la réunion par M. le Maire qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil.

1. Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal (16

décembre 2016).

►Aucune remarque ni modification ayant été présentées le compte rendu est adopté à

l’unanimité

2. Vote des taux communaux 2017

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que comme toutes les années le Conseil doit

délibérer sur les taux des taxes communales et rappelle que l’équilibre du budget 2017 est lié à un

produit fiscal attendu que sont les taxes d’habitation, taxes foncières, cotisations foncières des

entreprises

Pour en assurer la recette, le Conseil Municipal doit voter les taux de fiscalité directe.

Il rappelle les taux de 2016 (délibération du 5 février 2016)

Depuis 3 ans il n’y a pas eu d’augmentation malgré les charges en progression du village. Comme il l’a évoqué au moment des vœux du Maire il propose que l’on maintienne ces taux sans augmentation.Il propose donc de maintenir les taux suivants soit :

Taxe d’habitation 16.80%

Foncier bâti 20.00%

Foncier non bâti 46.08%

Cotisations foncières des entreprises 25.71%

Pour 2017 nous devrons présenter un budget très serré au niveau de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que nous ne bénéficions plus de l’aide pour l’emploi de l’employé communal. Nous devons prendre en charge 60% de son salaire (40% pour la commune de La Mure – Argens).

Par contre il indique qu’il y aura certainement une augmentation des taux par le biais de l’Intercommunalité. Il faudra alors expliquer aux habitants les motifs de ces augmentations qui risquent d’être relativement importantes pour les prochaines années.

►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,, ADOPTE la proposition de Mr le Maire à

l’unanimité des présents et fixe les taux suivants :

Taxe d’habitation 16.80%

Foncier bâti 20.00%

Foncier non bâti 46.08%

Cotisations foncières des entreprises 25.71%

3. Vote du prix de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire présente les propositions pour ce qui concerne le prix de l’eau 2017. Il rappelle

que le Conseil Municipal de la précédente mandature avait pris l’engagement de tendre

progressivement le prix du mètre cube à 2 euros le m3 pour une moyenne de 120m3 de

consommation, condition pour pouvoir bénéficier de subventions importantes.

Actuellement nous sommes à environs 1,50 euros le m3. Chaque année il y avait une

augmentation moyenne de 10 euros. Monsieur le Maire propose au Conseil de passer à 14 euros

pour 2017. Cela fera une rentrée supplémentaire de 2310 euros pour la Commune.

Cette augmentation du forfait de l’eau de 4€ doit permettre d’atteindre progressivement le montant

de 2 euros/ m3 conformément à l’engagement de la commune pris lors de l’obtention des

subventions de l’agence de l’eau (1,71 euros le m3).Monsieur Le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal du montant des taxes

d’eau et d’assainissement suite à la délibération du 5 février 2016.

Monsieur le Maire propose ensuite l’application de nouveaux forfaits pour 2017 définis comme

suit :

- Forfait n° 1 : forfait assainissement d’un montant de 55 €

- Forfait n° 2 : forfait eau d’un montant de 111€

- Forfait n° 3 : forfait Elevage Agricole d’un montant de 111€

Monsieur le Maire rappelle également que nous poursuivons encore le remboursement des crédits

affairant au budget eau pour environ 25 000 euros (reste 4 années de versement).

Il propose également de basculer la réserve que la municipalité avait constituée en prévision de

l’entretien sur les bassins de lagunage sur le budget général de l’eau.

 Plusieurs Conseillers municipaux font la demande de chiffrer l’ensemble des dépenses

liées aux dysfonctionnements de la distribution de l’eau (procès en cours).

 Monsieur Serge GUICHARD fait la remarque qu’au terme du contentieux en cours

nous devrions retrouver les dépenses engagées pour les réparations de la fuite du

réseau de la Moutière.

Monsieur le Maire fait remarquer que la Commune est encore largement en dessous des prix

pratiqués par les communes avoisinantes.

La nouvelle répartition serait donc de 55 euros pour l’assainissement et 111 euros pour la

distribution de l’eau.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT fait remarquer qu’il est normal, du point de vue de sa

gestion, qu’une commune augmente le prix de l’eau en fonction des augmentations des

charges et de l’inflation. Ce qui pose problème au niveau du pouvoir d’achat des

habitants, c’est que les retraites et les salaires sont bloqués.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de

fixer les différentes redevances eau/assainissement à :

 Forfait n° 1 : forfait assainissement d’un montant de 55 €

 Forfait n° 2 : forfait eau d’un montant de 111€

 Forfait n° 3 : forfait Elevage Agricole d’un montant de 111€

 Tout bénéficiaire d’un branchement sur le réseau d’eau collectif et d’assainissement

doit les forfaits n° 1 et 2

 Tout bénéficiaire d’un branchement sur le réseau d’eau collectif mais disposant d’un

assainissement autonome doit le forfait n°2 Tout bénéficiaire d’un bâtiment d’élevage agricole branché sur le réseau d’eau collectif

doit le forfait n°3.

4. Adhésion ADT 04 (Agence Technique Départementale)

Monsieur le Maire informe qu’a l’avenir il n’y a plus d’aide gratuite du conseil Départemental

pour les prestations liées à l’eau, au SATESE (assainissement) ..

Le département a envoyé un questionnaire aux 199 communes. Chaque commune peut adhérer à

cette nouvelle structure payante d’aide aux communes, mais les Communauté de Communes

peuvent se substituer à cela. L’objectif est de regrouper les compétences pour en faire ensuite

baisser les prix des interventions et d’aider les communes dans leur projet lié à la Voirie, à l’eau et

à l’assainissement.

Le 13 février il y aura un Conseil Communautaire qui statuera sur la prise en compte totale ou

partielle du montant de la participation annuelle au fonctionnement de la structure.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT demande si toutes les Communes ont l’obligation

d’adhérer à cette structure.

Monsieur le Maire indique que du fait de deux Communauté d’Agglomération, que sont

Manosque et Digne, ont des compétences délégués obligatoire en matière de voirie, elles ne

pourront pas s’inscrire pour l’aide à la voirie ce qui risque d’affaiblir la structure en terme de

participation financière.

Du fait de la réunion du 13 février, Monsieur le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du

jour.

5. Taxe de séjour intercommunale : Refus de transfert de la taxe de séjour

communale vers la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon-

Sources de lumière.

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe donne la compétence du tourisme aux

Intercommunalités. Il va donc y avoir sur notre nouveau territoire un regroupement de tous les

offices du tourisme (sauf Allos qui peut garder son office). Le personnel sera transféré à

l’Intercommunalité et il y aura une nouvelle élection pour le Président, Vice Président…

Monsieur le Maire rappelle l’article L5211-21 du CGCT concernant la création de la taxe de

séjour intercommunale : « La taxe de séjour mentionnée aux articles L. 2333-29 à L. 2333-39 ou

la taxe de séjour forfaitaire mentionnée aux articles L. 2333-40 à L. 2333-47 peut être instituée

par décision de l’organe délibérant dans les conditions prévues à l’article L. 2333-26, sauf

délibération contraire des communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte, et dont la délibération est en vigueur ».

Pour exemple, la nouvelle intercommunalité a fixé à 0,80 euros (par personne majeure et par jour)

le montant de cette taxe pour un meublé de tourisme.

Monsieur le Maire informe de faibles revenus perçus par la commune sur la taxe : 196 €/an mais

néanmoins essentiel pour l’embellissement du village.Dans ces conditions Monsieur le Maire propose de ne pas reverser cette somme.

 Monsieur Patrick MAURIN fait remarque que du fait de la modicité des sommes la

décision n’a que peu d’importance.

 Monsieur Serge GUICHARD s’interroge si nous prenons cette décision, s’il ne devrait

pas y avoir une forme de rétorsion sur les futures prestations. Ne va-t-on pas opérer des

différences entre les communes qui reversent et les autres.

 Monsieur Régis GALFARD demande quels sont les retours de cet organisme ?

Monsieur le Maire informe alors du peu de retour sur les locations de gites.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT indique que s’il pense que même si l’office n’a pas

suffisamment joué son rôle pour le village (exemple de la dernière brochure sur les

activités de l’ancienne intercommunalité), nous prenons un risque. Comme l’a indiqué

Monsieur Serge GUICHARD il peut y avoir danger et cela pour une somme

relativement dérisoire.

 Monsieur Fabien LORENZI demande des explications plus détaillées sur cette

nouvelle structure.

Monsieur le Maire informe que le nouveau siège de celle-ci sera Castellane pour compenser du

siège de la nouvelle Intercommunalité (St André Les Alpes).

Monsieur Serge GUICHARD fait remarquer qu’il peut y avoir une nouvelle dynamique et qu’il

est peut être dommage de se mettre en retrait.

Monsieur le Maire propose de mettre au vote la délibération.

Votes contre 3 voix : Régis GALFARD, Fabien LORENZI, Jean Marie PAUTRAT.

Votes pour 4 voix : Christophe IACOBBI, Josiane GRIMAUD, Bernard AUDIER, Patrick

MAURIN.

Abstentions 2 voix : Serge Guichard, Elie GALFARD.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide par 4 voix pour, 3 contres et 2

absentions REFUSE le transfert de la taxe de séjour à l’intercommunalité.

6. Demande de subvention au titre du FODAC-Départemental

Monsieur le Maire rappelle la situation des subventions « FODAC-Départemental ».

Il propose de solliciter ce fonds pour les travaux routiers du village (de l’ordre de 55%).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal du projet de rénovation de la

voirie routière dénommée « chemin das très Castèu ».

Il rappelle le vote favorable de la commission Travaux d’engager la rénovation de la voie en 2016Pour aider au financement de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds

Départemental d’Appui aux Communes (FODAC) 2017

►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents

- D’approuver la réalisation de ce projet,

- De solliciter les subventions les plus élevées possibles du Conseil Départemental des

Alpes de Haute Provence au titre du FODAC.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

7. Demande de subvention Régionale « Restauration et valorisation du

patrimoine rural non protégé » pour le projet de la Tour des Templiers.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du projet de réhabilitation-sauvegarde-mise en

valeur de la Tour des Templiers.

Il précise le montage financier pour la sauvegarde et la mise en valeur de la Tour et la chapelle

Saint Martin : montant total de l’opération soit 104 325.37 € HT, il rappelle que la commune a

sollicité des fonds Feader de l’Europe à hauteur de 40% soit 41730.15€.

Montage financier :

- 40% fonds européen (FAEDER)

- 40% Région PACA

- 20% auto financement mais diminué de la souscription que nous allons lancer dans le cadre de la Fondation du Patrimoine.

Il précise donc de la possibilité d’un appel à projet de la région par une aide aux études et

investissements liés la Restauration et Valorisation du Patrimoine Rural non Protégé. Après des

premières démarches nous devons maintenant déposer le dossier au niveau de la région.

Monsieur Le Maire, pour le financement de l’opération propose ainsi de solliciter cette subvention

auprès de la région à hauteur de 40% du montant des travaux soit 41730.15€.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe que notre dossier semble sur de bonnes voies.

►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

- SOLLICITE les subventions les plus élevées de la région au titre de la Restauration et

Valorisation du Patrimoine Rural non Protégé.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.8. Questions diverses

Point d’information sur la nouvelle Communauté de commune : Alpes Provence Verdon

Sources de lumière.

Monsieur le Maire fait circuler le nouveau sigle de cette structure. Il informe ensuite des nouvelles

nominations sur les structures.

Monsieur PRATO Serge a été élu à une large majorité Président.

Il y a eu ensuite le vote des vice-présidents :

- M MAZZOLI Jean 1er vice-président

- Mme CAPON Odile 2eme vice-présidente

- Mme SURLE GIRIEUD Magali 3eme vice-présidente

- Mme CESAR Marie-Christine 4eme vice-présidente

- M CLUET Frédéric 5eme vice-président

- M CHABAUD Jean-Louis 6eme vice-président

- Mme BOIZARD Marie Annick 7eme vice-présidente

- M LAUGIER Maurice 8eme vice-président

- M CAMILLERI Claude 9eme vice-président

- M IACOBBI Christophe 10eme vice-président

- M OTTO BRUC Thierry 11eme vice-président

- Mme COZZI Marion 12eme vice-présidente

- Mme BIZOT GASTALDI Michèle 13eme vice-présidente

- M DESLAUX Alain 14eme vice-président

- M VIALE Thierry 15eme vice-président

Le bureau du 23 janvier a désigné les diverses commissions. Chaque Conseillers Municipal et

communautaire peu représenter la commune dans ces commissions.

S’est inscrit :

- Commission « gestion des déchets » : M. Fabien LORENZI

- Commission « tourisme – randonnée » : M. Patrick MAURIN- Commission « eau – assainissement »t : Mme. Josiane GRIMAUD

- Commission « développement économique » : M. Régis GALFARD

- Commission « développement durable – environnement » : M Serge GUICHARD

- Commission « enfance – jeunesse cohésion sociale » : M. Fabien LORENZI

- Commission « urbanisme – habitat » : M. Patrick MAURIN

Monsieur le Maire donne ensuite communication sur une grande partie des travaux traités lors

des 2 conseils de Communauté des 16 et 23 janvier.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT devant l’importance des informations souhaite que l’on

puisse intégrer prochainement un lien pour le site de la commune afin que chacun puisse

prendre connaissance des comptes rendus des Conseils Communautaires.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Il poursuit par une information sur la réunion du Conseil d’administration de la régie « Secrets de

Fabriques » qui gère les sites de la distillerie de Barème, de la minuterie de la Mure-argent …

Point d’information sur le dossier dysfonctionnement réseau d’eau.

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’expert désigné par le tribunal s’est rendu sur les lieux

des dysfonctionnements.

Etaient présents les représentants de la Municipalité d’Allons, notre Avocat, le cabinet Hydrétude

et Zurich assureur Hydretude avec leurs avocats, l’avocat de la société SONZA.

Etait absent la société SONZA TP.

Monsieur le Maire a pour sa part considéré que cette première expertise a démontré de la justesse

de notre argumentation et trouve positif les interventions de l’expert désigné par le tribunal.

a suivre…

Point d’information Bibliothèque municipale.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil que la prochaine fête de la

bibliothèque aura lieu le mercredi 16 août à partir de 15 heures.

Il fait également un rapide compte rendu du stage auquel il a participé avec Monsieur Jean

Christophe POTTIN à la Médiathèque départementale.

A cette occasion ils ont rencontré la nouvelle directrice.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire

lève la séance à vingt - deux heures trente.