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Déliberation - 33.Delib resiliation de la convention avec Herault Ingenierie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 33.Delib resiliation de la convention avec Herault Ingenierie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250407-332025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE crue
aoabone
7]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
HERAULT
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
33/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1€' avril
2025
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
-— M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
Mme
DOZ
-
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: RESILIATION
DE
L'ADHESION
HERAULT
INGENIERIE
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BOLUDA
Monsieur
BOLUDA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
du
4 avril
2022
(Délibération
n°45/2022),
qui
autorise
la
commune
à
signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
l'agence
technique
Hérault
Ingénierie.
Cette
convention
avait
pour
objectif
d'apporter,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier,
mutualisant
les
ressources
et
les
besoins
de
ses
membres
en
matière
d'ingénierie
publique,
afin
de
conforter
la
solidarité
territoriale,
le développement
des
initiatives
locales
et
l'autonomie
des
collectivités
du
territoire
départemental.
Considérant
qu'à
ce
jour
la
Commune
n'a
plus
d'intérêt
à
bénéficier
d’un
service
doté
d’une
ingénierie
technique,
juridique
et
financière
complémentaire
sur
des
thématiques
identifiés
(et
plus
particulièrement
sur
l'eau
et
l'assainissement),
Considérant
le transfert
au
titre
des
compétences
obligatoires
des
services
de
l'eau
et de
l'assainissement
exercés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
depuis
le
1°’ janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Boluda,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
la
résiliation
de
l'adhésion
à
l'agence
départementale
HERAULT
INGENIERIE.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENQ
Gilles
CANNAT