Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - representants herault ingenierie
Procès Verbal - 27 2026 representants herault ingenierie
Conseil Municipal - CM 240626 02 Adhesion agence Herault Ingenierie
Conseil Municipal - adhesion territoire34
Conseil Municipal - adhesion territoire34
Séance - 2020.09.30 herault ingenierie designation delegues
Conseil Municipal - adhesion geep
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Conseil Municipal - conventoin adhesion cdg34
Conseil Municipal - convention herault habitat
Conseil Municipal - adhesion herault ingenierie
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - adhesion herault ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
FN DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL NA
N°2018-079 . *x+x
Objet : Gina C
Obket: en coeur ( J'He-al Adhésion à Hérault Ingénierie
Délibération affichée le :? QG [IN 2018 L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :_ MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - LABEUR Martine — BLANES Michel - COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — LONGIN Thierry — DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle — NADAL Olivier — MATEO Amélie —
GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - BONNET Jean-Louis à SOREL
Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents : LEROY Annie - POURTIER Jean Luc - EDMOND-MARIETTE Gérard - — LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne
Convocation du 19 juin 2018
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental de créer entre le
Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une agence
départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.
Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux
Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l'Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.
La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.
Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et
financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager
dans les domaines précités,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR, Monsieur le Maire
ne prend pas part au vote (+ 1 procuration)
*_ APPROUVE les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport ;
* _ ADHERE à l’agence départementale de l'Hérault ;
* DESIGNE le Maire ainsi que Monsieur Olivier SERVEL en qualité de suppléant pour représenter la
Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ;
*__ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces
décisions.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180626-DEL2018-079-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018