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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250407-402025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/04/2025)
REPUBLIQUE
FRANCAISEBichage : 18/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
40/2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part à
la délibération
: 22
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1®' avril
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,.dans
la salle
du
Conseil
Municipal
-
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
— Mme
BAFFALIE
— Mme
MONGRAIN
— M,
PELLET
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
- Mme
DOZ
- M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
—
M,
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est
représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: EVOLUTION
DES
COMPETENCES
DE
L'EPCI
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
n°812023
en
date
du
23
mai
2023,
le
conseil
communautaire
a approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
afin
d'intégrer
notamment
les
compétences
«
eau
potable,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Par
arrêtés
n°2023-09-DRCL-0444
en
date
du
15
septembre
2023
et
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023,
le
Préfet
a
entériné
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
en
Communauté
d'Agglomération
et
a
modifié
les
statuts
de
l'EPCI
à
compter
du
1er janvier
2024.
Depuis
cette
date,
Lunel
Agglo
exerce
les
compétences
«
eau,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
conclure
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
les
communes
concernées
afin
d'intégrer
le
temps
passé
par
les
agents
communaux
pour
la
gestion
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
».
Il est
précisé
que
Lunel-Viel
est
concernée
par
la
mise
à disposition
de
personnel :
2
agents
pour
3,61%
de
leur
temps
de
travail,
Il est
précisé
que
les
taux
horaires
seront
majorés
de
10%
pour
tenir
compte
de
l'achat
de
fournitures,
des
fluides
et
la
réparation
de
matériel,
mis
en
œuvre
par
les
communes
pendant
le temps
de
travail
des
agents
et
relatifs
à
l'exercice
de
la compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
la mise
à disposition
du
personnel
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
»
par
délibération
n°1822024
en
date
du
14
novembre
2024.
Le
Comité
Social
Territorial
de
la
commune
a
émis
un
avis
favorable
le 3 décembre
2024, Les
conventions
de
mise
à disposition
sont
conclues
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
4
ans. Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : - D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
communaux
en
charge
de
la gestion
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
»
applicables
à compter
du
1°’ janvier
2024,
- De
l'autoriser
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY