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Déliberation - 29 02 02 Debat d Orientations Budgetaires tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 29 02 02 Debat d Orientations Budgetaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20240229-29
02 2024 02-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX, le
jeudi
29
février
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LUCIO,
MARAND
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
LUBEREILH
et
MOULINES.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
BONNEAU
à
Mme
LUCIO,
M.
FAYET
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
ROUBY
à Mme
ANTOINE.
M.
ZAREB
à M.
PRAT.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
05
mars
2024
N°
d’acte
:
29-02-2024-02
[Débat
d’orientations
budgétaires
=
L’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget.
Le
rapport,
transmis
avec
l’envoi
de
l’invitation
à
la
présente
séance,
donne
lieu
à
un
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
au
sein
de
l’assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
L2313-
1,
L2313-2,
L5211-36,
D2312-3
et D5211-18-1,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
de
la
Ville
d’ARTIX,
annexé
à
la
présente
délibération,
-__
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
2024
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
février
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ