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Déliberation - 2 Debat Orientation Budgetaire
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Debat Orientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 MARS 2017
RER
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Jacques NAYA donne pouvoirà M. Gérard ROSENTHAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
RRR
2 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2017
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat. Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'informer de la situation financière de la commune et de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs (dépenses de personnel, avantages en nature, temps de travail).
La délibération spécifique du Débat d'Orientation Budgétaire ainsi que le Rapport d'Orientation Budgétaire devront, conformément à la loi, être transmis à la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut-Béarn, et mis
en ligne sur le site Internet de la commune.
Après avoir entendu ce rapport,
Et en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,
- PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL par 25 voix pour et 8 voix contre
(M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2017 sur la base du Rapport
d'Orientation Budgétaire 2017.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 30/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017