Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 02 02 Debat d Orientations Budgetaires tampon
Déliberation - 3 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Déliberation - 14 Debat orientation budgetaire tampon 1
Déliberation - 2 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - 1 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - debat d orientation budgetaire 3
Acte Administratif - 25 Rapport d orientations budgetaires 2025 Prese
Séance - seance 28 01 2021 Debat des orientations budgetair
Procès Verbal - DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 tamponne
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Déliberation - 3 Debat d Orientation Budgetaire tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Debat d Orientation Budgetaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20250219-19_02_
2025
03-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mercredi
19
février
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
CAZENAVE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
BONNEAU
à
M.
FAYET,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
21
février
2025
N°
d’acte
:
_19-02-2025-03
Débat
d'Orientation
Budgétaire
L’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget.
Le
rapport,
transmis
avec
l’envoi
de
l’invitation
à
la
présente
séance,
donnera
lieu
à
un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
au
sein
de
l’assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
L2313-1,
L2313-2,
L5211-36,
D2312-3
et D5211-18-1,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
de
la
Ville
d’ARTIX,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
2025
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
février
2025.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
confofme
Le
Maire,
f
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ