Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 07 12 76 fonds vert eclairage CL
Déliberation - D 2024 06 modification deliberation detr accessibi
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=174
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=178
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=173
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=176
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=171
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=173
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=174
Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+PUBLIC?t=174
Déliberation - D 2024 07 modification deliberation fonds verts eclairage public
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 07 modification deliberation fonds verts eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
13 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 05
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-07
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024 S LGr
(|
| D EL] 8 E RATI O N [.'D : 088-213800345-20240215-D_2024 07-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS — Clémentine
FIGUET — - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - —-Annie MONNERY —
Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE -— Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA — Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET — Kenan
SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
THUDEROZ —Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Messieurs - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie
VIAL}) Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Willy GABRIEL (pouvoir
à Kenan SOLMAZ) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) — Patrick
RAMON (pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Messieurs —Yann FLAMANT -Ilyes TELALI —
Mme Sylvie DESCHAMPS a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification délibération 2023-76 (fonds verts sur éclairage public)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les services de l’état n’ont pas pu gérer dans les temps le dossier déposé en 2023,
Considérant que les montants étaie nt alors estimatifs et qu’une actualisation peut être faite,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve le plan de financement suivant :
Ressources prévisionnelles de l’opération
Financements A préciser le cas Sollicité ou acquis | Montant HT Taux échéant
Fonds vert 400 000€ 80,00%
Fonds européens 0,00%
DETR 0,00%
DSIL 0,00%
FNADT 0,00%
Fonds mobilités 0,00% actives
Pacte local des 0,00% solidarités
Autres aides état 0,00%
Conseil régional 0,00%
Conseil 0,00% Départemental
EPCI 0,00%
Autre collectivité 0,00%
Sous total aides Taux de financement public 400 000€ 80,00% publiques
Opération
standardisées CEE 13... De
Beaurepaire DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 S L
Publié le 21/02/2024 G
ID : 038-213800345-20240215-D 2024 07-DE
Autres aides non
_publiques
A préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00€ 0,00%
Part de la Fonds propres 90 000,00€
collectivité
Emprunt
Crédit bail ou
autres
Recettes générées 10 000,00€
parle projet ou
moindres dépenses
de fonctionnement
Participation du porteur de projet (autofinancement) 100 000,00€ 20,00%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 100 000,00€ 20,00%
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte relatif
l'exécution de la présente délibération
conditions de délai.
A