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Déliberation - D 2023 07 12 76 fonds vert eclairage CL
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 07 12 76 fonds vert eclairage CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Beaurepaire
OBJET DE LA DELIBERATION :
13... De
DATE DE CONVOCATION :
5 juillet 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS:6
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2023-76
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le S L G
ID : 038-213800345-20230712-202376-DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Eliane
GEOFFROY - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Pierre PODKOWA - Geneviève TABARET-— Claude VARENNES - Jérémie
VIAL — Kenan SOLMAZ - -Serge BERNARD- Clémentine FIGUET - Fatima
BENKHEIRA — Sylvie DESCHAMPS — Emilie RATTON — Pascal ROUSSET — Hélène
TALARCZYK
Avaient_ donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) _ - Willy GABRIEL (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jean Pierre PODKOW/A) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à
Geneviève TABARET) -Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN) — Corinne JOURDAN (pouvoir à Pascal ROUSSET)
Etaient absents excusés : Mesdames Nathalie LACOSTE — Jessica ROSINET et
Messieurs Patrick RAMON - Yann FLAMANT -liyes TELALI -
Mme Emilie RATTON été élue secrétaire de séance
subvention fonds vert pour rénovation éclairage public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances 2023 n°2022-1726 du 30/12/2022,
Vu la création du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires,
Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d’€ afin de soutenir les
projets visant à la performance environnementale,
Considérant que le projet communal de rénovation de l’éclairage public consistant à
remplacer 540 luminaires pour un montant HT estimé à 500 k€, est éligible à ce dispositif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Valide le plan de financement suivant :
Montant HT prévisionnel 500 000 €
Fonds vert 80% 400 000 €
autofinancement 20% 100 000 €
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de def
administratif de Vienne ou via l'application www
l'exécution de la présente délibération
S’engageà prendre en charge la différence entre le monténtide sübyention accordé et le
cout effectif de l'opération.
conditions de délai.
Î Ompter de sä publication, auprès du Tribunal
telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes 1erecou dl ]