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Déliberation - D 2024 06 modification deliberation detr accessibilite erp
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 modification deliberation detr accessibilite erp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 05
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-06
OBJET DE LA DELIBERATION :
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 S L 6
Publié le 21/02/2024
ID : 038-213800345-20240215-D 2024 06-DE
| DELIBERATION
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS — Clémentine
FIGUET — - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - —-Annie MONNERY —
Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA — Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET — Kenan
SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
THUDEROZ -Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Messieurs - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie
VIAL) Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Willy GABRIEL (pouvoir
à Kenan SOLMAZ) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) — Patrick
RAMON (pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Messieurs —Yann FLAMANT -Ilyes TELALI —
Mme Sylvie DESCHAMPS a été élue secrétaire de séance
Modification délibération 2023-11 (DETR sur accessibilité ERP)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les services de l’état n’ont pas pu gérer dans les temps le dossier déposé en 2023,
Considérant que les montants étaient alors estimatifs et qu’une actualisation peut être faite,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e Valide les montants de travaux suivants :
Travaux ou acquisitions
Eglise : circulation intérieure Devis Figuet 1 266,00€ Eglise : porte Devis Proponnet 350.61€ Infirmerie Rugby : accès Devis GMTP 7 340,00€ Cimetière des Devis Marchand 2 635,00€ Charmilles:circulation intérieure
Tribune Rugby : cheminement, Devis GMTP 40 130,00€
accès tribune, sanitaires et
buvette
Cimetière des Abattoirs : Devis RDV 36 342,00€
circulation intérieure
COUT TOTAL PREVISIONNEL (HT) 88 063.61€
e Approuve le plan de financement suivant :
Ressources prévisionnelles de l’opération
Financements A préciser le cas Sollicité ou acquis | Montant HT Taux
échéant
Fonds européens 0.00%
DETR 17 612.72€ 17 612.72€ 20.00% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024 S L rod
ville De , | DELIBERATION ID : 038-213800345-20240215-D 2024 06-DE
Beaurepaire
Autres aide état 0,00%
Conseil régional 0,00%
Conseil 0,00% Départemental
EPCI 0,00%
Autre collectivité 0,00%
Sous total aides Taux de financement public 17 612,72€ 20,00% publiques
Autres aides non
ubliques
A préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00%
Part de la Fonds propres 70 450,89%
collectivité
Emprunt
Crédit bail ou
EE autres | E E | nn
Recettes générées
parle projet
Participation du maître d'ouvrage 70 450,89 80,00%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 88 063.61€
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte relatif à
l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Yannick PAQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compte fé Fa
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet ®Ùn recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.