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Déliberation - 81demande subvention construction garage technique
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 81demande subvention construction garage technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Aipes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Novembre 2018 CURE 7x
L'an deux mille dix-huit fe vingt-huit du mois de novembre à 20
Commune de heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
Saint-Bonnet en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
#0 la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
op ee | séances, après convocation légale, datée du 23 novembre 2018
2 Nil nisi & nurmine » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSTA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Dominique
GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et M.
Christion PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents et représentés : 5
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA,
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU GARAGE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur Le Maire
Rappelle que suite à cette fusion, la nouvelle commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dispose de garages et d'ateliers répartis dans les hameaux. Ces bâtiments d'époque sont vétustes en matière d'équipements et ne favorisent pas la cohérence des services. La commune a donc souhaité s'engager dans un projet de construction d'un bâtiment pour accueillir les services techniques municipaux pour permettre une meilleure optimisation et qualité des services, L'objectif de la collectivité est de regrouper les différents lieux de stockage, les ateliers, les locaux du personnel et les bureaux, créant ainsi de nouveaux espaces réglementairement conformes.
Rappelle que par délibération du 11 avril 2018, le Conseil municipal a retenu l'entreprise ARCHI'GAP en tant que maître
d'œuvre pour la construction dudit garage technique. Un avant-projet sommaire (APS) a été réalisé par le cabinet, ce qui permet à ce jour de solliciter les financements.
Propose de déterminer le plan de financement en se basant sur montant subventionnable de 1.093.950€ HT et de solliciter des financements auprès de l'Etat au titre de la DETR (30%) et du Conseil Régional dans le cadre du FRAT (30%).
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT
Bureaux de contrôles 5.000 € | FRAT (30%) 328.185 €
Frais d'insertion 500 € | Etat - DETR (30%) 328.185 €
Maîtrise d'œuvre 27.000 € | Commune 437.580 €
PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES ARRIVÉE
3 0 NOV. 2018
| Bureau du Courrier n° 1 [ ma Travaux estimatifs APS Autofinancement Bâtiment principal 805.000 € Travaux estimatifs APS Bâtiment CUMA 285,000 € Dépenses imprévues 2% 21.450 € TOTAL 1.093.950 € | TOTAL 1.093.950 € A l'unanimité, le Conseit Municipal, après avoir délibéré, décide : - Approuver le plan de financement relatif à la construction du garage technique municipal ; - Solliciter les financements auprès de l'Etat au titre de la DETR (30%) et auprès du Conseil Régional PACA dans le cadre du FRAT (30%) pour les travaux de construction du garage technique municipal. Membres en exercice : Membres présents : représentés Pour : Abstention : Contre : 19 4 39 Ainsi fait et délibéré le 28 novembre 2018 Pour copie conforme Le Maire,