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Déliberation - Délibération N° 2024044
Déliberation - 2024044 cession garage peyssier 1354
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024044 cession garage peyssier 1354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT— DÉLEÉRATION N°: 2024_044
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrat-el] registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq avril 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN,
M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 1
Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CESSION DU GARAGE DU PEYSSIER — PARCELLE D 1354.
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite procéder à l’aliénation de
l’ancien garage sise au 4E rue Saint-Eusèbe 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur à la suite de la désaffectation des lieux depuis la réception du nouveau centre technique.
Rappelle que ce garage est implanté sur un terrain d'assiette d’une superficie de 127m?2 sur la parcelle cadastrale
D1354.
Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès de la SCI MAPI. Ce dernier est favorable à cette
acquisition auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Un prix de 45 000,00€ a été négocié entre les
deux parties. Les frais notaires en sus pour l'acquéreur.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L2241-1 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations
immobilières,
Vu l'article L2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la libre gestion des biens du
domaine public des collectivités territoriales,
Vu l'article L3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers appartenant aux collectivités territoriales,
Considérant la nécessité pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur de procéder à l’aliénation des garages
dans le but de renouveler le bâti et de renforcer le développement économique du bourg centre.
Considérant les négociations amiables engagées entre le propriétaire et la commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur.
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_044-DE
Reçu le 15/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
__ al décid == |
SAINT— DéÉLBÉRATION N°: 2024_044
BONNET Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
e :
ation de l’ancien garage du Peyssier situé sur la parcelle
D1354 pour une réhabilitation totale du bâtiment à des fins de développement d’une activité
économique en cœur de bourg
ARTICLE 2. Approuver les modalités de cession d’un montant de 45 000,00€ hors frais de notaire auprès
de la SCI MAPI.
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : 1 E AR. 2024
Affiché ou publié le: {7 AVR 2024
Ainsi fait et délibéré le 10 avril 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_044-DE
Reçu le 15/04/2024