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Conseil Municipal - Demande Subvention Construction Centre Technique Municipal
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Demande Subvention Construction Centre Technique Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 005-210501706-20201214-202080-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2020
N° 2020-80
L'an deux mille vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du 3 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19 Absents : 03
Etaient présents : M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, M. Martial FERRE, M. Loïc GUIDONE, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.
Etaient absents/excusés, et ont donné pouvoir : M. Benjamin CORTESE, Mme Martine PAUL, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à Mme Gabrielle RABOUIN, à M. Jean-Michel ARNAUD, à Mme Marie-Christine LAZARO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christian PAPUT a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’il a acceptées.
La présente délibération annule et remplace la délibération N° 2020-69 du 2 novembre 2020
Objet : Demande de subvention pour la construction d’un centre technique municipal Afin d'accompagner son dynamisme démographique et garantir à ses concitoyens un service de qualité, la commune conduit notamment depuis plusieurs années une politique d'investissement active et volontariste destinée à doter les services techniques municipaux de moyens adaptés et performants.
À la faveur de cette politique, les moyens matériels des services techniques sont régulièrement renouvelés et développés. Ces engins, véhicules et autres matériels sont actuellement garés et entreposés au sein de plusieurs bâtiments eux-mêmes implantés sur plusieurs sites géographiques distincts, éloignés les uns des autres.
Parmi les bâtiments actuellement mobilisés par la collectivité, certains n’appartiennent pas en pleine propriété à la commune, d’autres ne sont plus adaptés de par leur conception, leur agencement et leur niveau d'équipement, aux exigences et aux nécessités du service. Afin notamment de rationaliser la gestion de ces moyens matériels, la commune projette la construction d'un nouveau centre technique municipal qui permettra de regrouper et de centraliser sur un seul et même site, l'ensemble des véhicules, engins et autres moyens matériels nécessaires au fonctionnement quotidien des services techniques. Ce centre technique serait implanté à l'entrée Sud de la commune, sur une emprise foncière communale située sur le secteur dit de « Montréduit ».
L’enveloppe financière prévisionnelle allouée à l'opération est estimée à 980 000 euros HT.
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 005-210501706-20201214-202080-DE
Pour la mise en œuvre de ce projet il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'accompagnement financier de l'Etat, au titre de la DETR, et de la Région, au titre du FRAT, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Partenaire(s) / Dispositif(s) % d'intervention Montant (€ HT)
ETAT (DETR) 40 392 000
Région (FRAT) 30 294 000
Commune (Autofinancement) 30 294 000
TOTAL 100 980 000
DECISION
Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 419 Voix
CONTRE : 00 Voix
ABSTENTION(S) : 00 Voix
APPROUVE le projet de construction d’un centre technique municipal,
DECIDE, pour la réalisation dudit projet, de solliciter l'accompagnement financier de l'Etat et de la Région, selon le plan de financement prévisionnel précédemment exposé,
DIT que le plan de financement de l’opération sera susceptible d'être modifié et complété, au vu notamment de l'avancement des études qui permettront de confirmer et/ou préciser
le coût prévisionnel des travaux,
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N° 2020-69 du 2 novembre 2020,
MANDATE Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à la gestion de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
PE
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