Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 260 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 491 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 491 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 435 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 520 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2016 006 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 103 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 107 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 338 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 013 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 170 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 260 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 260 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Aviation, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2024-260

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024Sommaire

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /

R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément visé à

l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n°

INSEE 423 953 850 0025) (2 pages) Page 3

R02-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral fixant les délais pour le dépôt des

demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS)

(1 page) Page 6

Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime

R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 (23 pages) Page 8

Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin

(SPEM)

R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté

R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire

OCEAN EXPERIENCE (6 pages) Page 32

2Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de

la Forêt de Martinique

R02-2024-07-02-00001

Arrêté portant modification de l'agrément visé à

l'article L.5143-7 du code de la santé publique du

groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025)

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025) 3PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification de l’agrément visé à l’article L.5143-7 du code de la santé publique

du groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025)

LE PRÉFET

Vu le code de la santé publique, partie législative et réglementaire, et notamment les articles

L.5143-6, L.5143-7, D.5143-7 à D.5143-9 et R.5143-10 ;

Vu l’article R. 227-2 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à

l'organisation et l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-

Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Rémi DUPRAT directeur de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 modifié le 2 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-

Rémi DUPRAT directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires

prévue au deuxième alinéa de l’article L.5143-6 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément PH 972-13-02 visé

à l’article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement de défense sanitaire de la

Martinique (n° INSEE 423 953 850 0025) pour une période d’un an;

Considérant l'avis de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de la Martinique du

24 mars 2023 :

Considérant les compléments apportés le 22 avril 2024 par le président du groupement de

défense sanitaire de la Martinique à la demande de renouvellement d'agrément ;

Considérant l'engagement de M. Christian Léonard CARTESSE, président et représentant du

groupement de défense sanitaire de la Martinique, en date du 31 janvier 2024, de mettre en

œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans sa demande de renouvellement

d'agrément ;

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025) 4Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

Arrête

Article 1° L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé au

groupement de défense sanitaire de la Martinique situé Pôle animalier de Carrère, 97232 LE

LAMENTIN octroyé par arrêté préfectoral du préfet de Martinique du 02 juillet 2018 sous le

numéro PH 972-13-02 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du

présent arrêté, pour les productions bovine, ovine et caprine.

Article 2 - Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisé au titre de l’article L.

9143-8 du code de la santé publique est situé à l'adresse indiquée article 1°

Article 3 - Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment

lorsqu'il s’agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des

médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissance

du préfet de région.

Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture

et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le {2 JUIL.

2024

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture

t de la forêt

DUPRAT

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Martinique et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

‘Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

Intemet www.telerecours.fr"

1)

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025) 5Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de

la Forêt de Martinique

R02-2024-07-01-00001

Arrêté Préfectoral fixant les délais pour le dépôt

des demandes de reconnaissance comme

Organisme à vocation sanitaire (OVS)

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) 6ŒE 5 Direction de l’alimentation, PREFET de l’agriculture et de la forêt DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme

Organisme à vocation sanitaire (OVS)

LE PREFET

Vu le livre IT du code rural et de la pêche maritime partie législative et notamment l'article L. 201-9.

Vu le code rural et de la pêche maritime partie réglementaire et notamment les articles R. 201-12 à R. 201-17, R.

201-18 à R. 201-23 :

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d’un organisme à

vocation sanitaire, d’une organisation vétérinaire à vocation technique et d’une association sanitaire régionale

conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime :

Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Martinique,

ARRÊTE

Article ler : La période de dépôt des dossiers de demandes de reconnaissance comme Organisme à Vocation

Sanitaire (OVS) de la région Martinique pour la période 2025-2029 est ouverte du 01/07/2024 au 31/07/2024

Article 2 : Le contenu des dossiers de demande de reconnaissance d'un OVS doit être conforme à l'article 1 de

l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé. Ces éléments doivent permettre de vérifier la conformité aux exigences de

l'article R. 201-13.

Article 3 : Les dossiers visés à l'article | sont déposés par voie dématérialisée auprès de la direction de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Martinique.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fort de France, le lundi ler juillet 2024

Pour le préfet de la Martinique, par délégation

Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Jean-Rémi DUPRAT

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) 7Direction de la Mer

R02-2024-07-01-00019

20240624 AP réglementation TYRM 2024

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 8PRÉFET nn

DE LA Direction de la mer

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° RO2-2024-07-01-00019

réglementant temporairement le mouillage, la navigation maritime, les activités

subaquatiques et le pilotage de drone sur et au-dessus des plans d'eaux fréquentés

par les participants au 38°"° Tour de la Martinique des Yoles rondes entre le 15 et le

21 juillet 2024.

Le Préfet de la Martinique,

Délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer aux Antilles,

VU la cinquième partie du Code des transports ;

VU le Code de l'environnement ;

VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;

VU le Code de l'aviation civile, notamment ses articles R124-1 à R124-5 ;

VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement

international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 ;

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l'État

en mer ;

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite

des bateaux de plaisance à moteur;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de

l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret n°2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe

Bouvier, préfet de la Martinique ;

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour

l'action de l'État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long du

littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-

Martin ;

VU la déclaration de manifestation nautique « Tour de la Martinique des Yoles Rondes » transmise le

16 mai 2024 à la Direction de la Mer par la Fédération des Yoles Rondes de la Martinique ;

CONSIDÉRANT que le nombre élevé de navires participant ou assistant à la manifestation nautique

« Tour de la Martinique des Yoles Rondes 2024 » nécessite la prise de mesures particulières de

police des plans d'eaux afin de garantir la sécurité de leurs usagers et le respect de

l'environnement ;

SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 9ARRETE

Article 1°, - Les dispositions du présent arrêté font référence à l’année 2024 pour ce qui est des

dates, au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au système

géodésique WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).

Article 2. - Les catégories de navires impliqués dans la manifestation nautique « Tour de la

Martinique des yoles rondes » sont les suivantes :

LT

- yoles de course : yoles à voile régatant, dont le nombre est limité à celui déclaré par

l'organisateur de la manifestation nautique ;

- navires accompagnateurs : navires assurant les relèves d'équipage des yoles de course ainsi

que la préservation de leurs aires de manœuvre rapprochée. Ces navires sont limités à un

maximum de trois navires à moteur et deux véhicules nautiques à moteur par yole de course ;

V

- navires du dispositif organisateur : navires dédiés à l'encadrement de la manifestation

nautique, à la surveillance du plan d'eau qu'elle occupe, à la bonne application de l'arrêté par

les personnes attirées par la manifestation nautique et les navires suiveurs, ainsi qu'aux

premières actions de secours. Ces navires sont aux ordres de l'organisateur et coordonnés par

son responsable direct désigné pour là manifestation. Ils se conforment le cas échéant aux

directives des officiers et agents habilités en matière de police de la navigation :

- navires de service public : navires des administrations de l’État et, lorsqu'ils sont coordonnés

par le CROSS Antilles-Guyane, ceux des collectivités publiques, de la Société nationale de

sauvetage en mer (SNSM) où de particuliers réquisitionnés. Les commandants et chefs de

bords de ces navires rendent comptent à l'officier en charge de la police du plan d'eau, qui

coordonne leur action sur le plan d'eau de la manifestation nautique ;

- navires agréés : navires professionnels agréés par l'organisateur pour suivre les yoles de

course de manière plus rapprochée que les navires suiveurs non agréés. Le nombre de ces

navires est limité à un par yole de course présente sur le plan d’eau.

- navires suiveurs : tout navire, véhicule nautique et engin de plage n’appartenant pas aux

catégories précédentes.

Article 3.- La liste des navires accompagnateurs, des navires du dispositif organisateur et des

navires agréés est communiquée au directeur de la Mer avant le ler juillet, faute de quoi ils ne

peuvent se prévaloir des dispositions du présent arrêté. Le directeur de la Mer procède à la

vérification de la situation administrative de ces navires et notifie à l'organisateur les situations

irrégulières aux fins de radiation des listes. Ces navires arborent un pavillon distinctif conforme

aux dispositions de l'annexe 1.

Article 4. - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé, les yoles de course et

leurs navires accompagnateurs peuvent naviguer à plus de 5 nœuds à moins de 300 mètres du

rivage, uniquement pendant l'étape de la régate. Il en est de même pour les navires du dispositif

organisateur et les navires de service public, en cas de nécessité opérationnelle.

Article 5. - Lors de chaque étape du Tour de là Martinique des Yoles Rondes, il est interdit aux

navires suiveurs et aux navires agréés de naviguer, de mouiller ou d’échouer à moins de 300

mètres des bouées de régate, blanches, jaunes ou rouges, mouillées par l'organisateur.

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 10Lors de chaque étape du Tour de Ja Martinique des

Yoies Rondes, il est interdit de s'approcher des

yoles de courses à moins de :

* 300 mètres pour les navires suiveurs :

* 200 mètres pour les navires agréés.

Dans tous les cas, ces approches se font sur l'arrière des yoles, par le côté sous le vent.

Les navires agréés et suiveurs doivent s'écarter de la

route des yoles de course, manœuvrer de bonne

heure et franchement.

Dans les zones énumérées dans cet article, dans les plages horaires citées, sont interdits :

* le mouillage des navires, véhicules nautiques et

engins de plages hors détention d’une

autorisation d'occupation temporaire (AOT) :

Dans les zones énumérées dans cet article de

« départ régate-2h » / « arrivée régate-2h »

jusqu'au passage de la dernière yole, est interdit :

* la navigation de tout navire, véhicule nautique

et engin de plage exceptée celle des

yoles de course, de leurs navires accompagnateurs,

des navires du dispositif Organisateur

et des navires de service public.

* les activités subaquatiques ;

Les zones définies ci-dessous sont présentées sous forme cartographique en annexe 2.

Trois parcours sont prévus permettant de s'adapter aux aléas Sargasses et météorologiques :

*__ plan A : Beau temps et absence de Sargasses

* plan B : Beau temps, présence de sargasses au

sud de la Caravelle

* plan C : Mauvais temps ou présence de sargasses sur toute la côte Atlantique

L'organisateur à la responsabilité de diffuser dès

que connu et par tous les canaux à sa

disposition le parcours qui sera suivi.

Les articles 6-A-01 à 6-C-06 définissent la réglementation applicable dans ces trois plans.

La réglementation à appliquer est uniquement celle correspondant au parcours suivi déclaré par l'organisateur.

Plan À : Beau temps et absence de Sargasses

Article 6-A-01. - Baie du Robert,

du dimanche 14 juillet 12h00 au lundi 15 juillet 11h00, dans les eaux situées à l'intérieur de la

ligne brisée reliant les point suivants :

Zone « devant le bourg du Robert »

À - 14° 40,63' N / 060° 56,28' W (clocher de l'église

Sainte Rose de Lima)

B - 14° 40,10' N /060° 55,58'W (bouée cardinale est GL)

C-14° 40,70’ N / 060° 55,47’ W (pointe Fort)

du dimanche 14 juillet 12h00 au lundi 15 juillet 11h00, et le dimanche 21 juillet de 08h00 à 16h00, dans les eaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les point suivants :

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 11Zone « Passe de l'écurie » :

Limite sud :

C - 14° 41,26" N / 060° 54,70'W (pointe Melon)

D - 14° 41,08" N / 060° 54,67! W (pointe sud-ouest de l'îlet petite Martinique)

E - 14° 41,10' N / 060° 54,00! W (pointe sud de l'îlet à Eau)

F- 14° 41,23’ N / 060° 53,95’ W (pointe nord-est de l'îlet à Eau)

G-14°41,76’ N / 060° 53,92’ W (pointe sud-ouest de l'îlet Chanceile dans la passe de l'écurie)

Limite nord :

H - 14° 42,17! N / 060° 54,07' W (pointe rouge)

l- 14° 41,83" N / 060° 53,90! W (pointe nord-est de l'îlet Chancelle dans là passe de l'écurie)

Article 6-A-02. - Havre de la Trinité, du dimanche 14 juillet 12h00 au mardi 16 juillet 11h00, dans les eaux situées à l’ouest de l'alignement des bouées latérales vertes TR6 et TR8 et au sud de l’anse

de Cosmy.

Article 6-A-03. - Le Prêcheur, du lundi 15 juillet 12h00 au mercredi 17 juillet 11h00, dans les eaux

situées à l’intérieur de la ligne reliant les quatre points suivants :

* A-14° 47,79'N/061° 13,29'W

* B-14°47,30' N/061° 13,78: W

* C-14° 47,86" N / 061° 14,16'W

* D-14° 48,11’ N/061° 13,58’ W (rive sud dela ravine Grand case)

Article 6-A-04. - Baie de Fort-de-France, du lundi 16 juillet 08h00 au jeudi 18 juillet 11h00 dans les

eaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :

* A-14° 35,86! N / 061° 04,00' W (pied ouest du Fort Saint Louis)

* B-14°35,76' N /061° 04,04! W (extrémité sud de la ligne de bouées jaune)

* _ C-14° 35,80" N / 061° 04,21! W (perche latérale tribord SL1)

* D-14° 35,96 N / 061° 04,40’ W (extrémité du ponton navire à passager)

Article 6-A-05. - Les Anses d’Arlet - anse du bourg, du lundi 15 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 11h00

au nord de la ligne reliant les deux points suivants :

* A-14° 29,57 N/061° 05,43'W (pointe Burgos)

* B-14° 28,62" N /061° 04,93'W (pointe jacqueline)

Article 6-A-06. - Le Marin, du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 à l’intérieur du

polygone reliant les dix points suivants :

* A-14° 28,06" N / 060° 52,14! W (bouée MA10)

* B-14° 27,97" N /060° 52,15' W (bouée MA11)

* C-14° 27,84 N / 060° 52,39' W (bouée MA9)

* D-14°27,37"N / 060° 52,54: W (à proximité de la perche rouge)

* E-14° 27,12" N /060° 53,04: W (pointe Marin)

* F-14° 26,76! N / 060° 53,86! W (bouée MA1)

* G-14° 26,87' N / 060° 53,93! W (pointe Borgnèse)

* H-14° 28,12" N /060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)

* 1-14° 27,98’ N / 060° 52,35'W

* _J-14° 28,01" N / 060° 52,20’ W (bouée MAB8)

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté N°R02-2023-10-12-00018 réglementant le mouillage

dans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage est autorisé

de manière temporaire et exceptionnel du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 dans

les deux trous à cyclone les plus à l'est dont les coordonnées suivent :

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 121. À l’est d'une ligne reliant les points suivants :

À" - 14°27,8651'N / 060°51,9338’W (embouchure du canal O’Neil) B'-

14°27,8300'N / 060°51,9480'W

C'-14°27,7350'N / 060°51,9020'W

D’ - 14°27,6590'N / 060°52,0120'W

E"- 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

2. Au sud d'une ligne reliant les points suivants :

* E"-14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

* F’-14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)

La navigation, le mouillage et tout usage nautique est interdit du vendredi 19 juillet 10h00 au

Samedi 20 juillet 11h00 dans le polygone reliant les cinq points suivants :

* H-14° 28,12 N / 060° 52,40! W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche) * 1-14°

27,98’ N / 060° 52,35’ W

* _J-14° 28,01’ N / 060° 52,20’ W (bouée MAB8)

* À-14° 28,06! N / 060° 52,14! W {bouée MA10)

* K-14°28 ,16' N / 060° 52,22’ W (extrémité est de la plage)

Article 6-A-07. - Le Vauclin, du vendredi 19 juillet 12h00 au dimanche 21 juillet 11h00, dans les eaux

situées :

* au sud de la ligne reliant les deux point suivants :

9 A-14°33,52'N / 060° 49,93! W (anse Balahou)

9° B-14° 32,27" N /060° 48,55! W (bouée latérale tribord CO caye coq)

* et au nord de la bouée latérale tribord CO caye coq

Article 6-A-08. - Baie du François, du samedi 20 juillet de 12h00 au dimanche 21 juillet 16h00, dans

les eaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants : * A -14°

38,48' N / 060° 53,32'W {pointe Thalémont)

* _B-14° 38,06' N / 060° 52,19' W (bouée latérale tribord F3 proche de caye brigantine)

* C-14° 37,92' N / 060° 52,12! W (bouée latérale babord F4 proche de caye ronde)

* D-14° 37,18: N / 060° 52,22'W

Plan B : Beau temps, présence de sargasses au sud de La Caravelle

Article 6-B-01. - Havre de la Trinité, du lundi 15 juillet 12h00 au mardi 16 juillet 11h00, dans les eaux situées à l’ouest de l'alignement des bouées latérales vertes TR6 et TR8 et au sud de l'anse de

Cosmy.

Article 6-B-02. - Le Prêcheur, du lundi 15 juillet 12h00 au mercredi 17 juillet 11h00, dans les eaux

situées à l’intérieur de la ligne reliant les quatre points suivants :

* A-14° 47,79 N /061° 13,29'W

* B-14° 47,30'N / 061° 13,78! W

* C-14° 47,86' N /061° 14,16'W

* D-14° 48,11' N/061° 13,58’ W (rive sud de Ja rivière)

Article 6-B-03. - Baie de Fort-de-France, du lundi 15 juillet 08h00 au dimanche 21 juillet 16h00 dans

les eaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :

* A-14° 35,86' N / 061° 04,00'W (pied ouest du Fort Saint Louis)

* _B-14° 35,76" N / 061° 04,04' W {extrémité sud de la ligne de bouées jaune)

* C-14°35,80'N/061° 04,21'W (perche latérale tribord SL1)

* D-14° 35,96" N / 061° 04,40’ W (extrémité du ponton navire à passager)

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 13Article 6-B-04. - Les Anses d’Arlet - anse du bourg, du lundi 15 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet

11h00 au nord de la ligne reliant les deux points suivants :

* À-14° 29,57" N/061° 05,43! W (pointe Burgos)

* B-14° 28,62' N /061° 04,93'W (pointe Jacqueline)

Article 6-B-05. - Le Marin, du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 à l'intérieur du

polygone reliant les dix points suivants :

* A-14° 28,06" N / 060° 52,14! W (bouée MA10)

* B-14° 27,97" N / 060° 52,15' W (bouée MA11)

* C-14° 27,84" N / 060° 52,39! W (bouée MA9)

* D-14°27,37'N /060° 52,54! W (à proximité de la perche rouge)

* E-14°27,12' N/060° 53,04! W (pointe Marin)

* F-14° 26,76" N / 060° 53,86! W (bouée MAL)

* G-14° 26,87: N / 060° 53,93! W (pointe Borgnèse)

* H-14° 28,12" N / 060° 52,40! W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)

* 1-14° 27,98’ N / 060° 52,35’ W

* J-14° 28,01 N / 060° 52,20’ W (bouée MAB8)

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté N°RO2-2023-10-12-00018 réglementant le mouillage

dans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage est autorisé de

manière temporaire et exceptionnel du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 dans

les deux trous à cyclone les plus à l'est dont les coordonnées suivent :

1. À l'est d’une ligne reliant les points suivants :

À" - 14°27,8651'N / 060°51,9338'W (embouchure du canal O'Neil)

B' - 14°27,8300'N / 060°51,9480'W

C'-14°27,7350'N / 060°51,9020'W

D'- 14°27,6590'N / 060°52,0120'W

E"- 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

2. AU sud d'une ligne reliant les points suivant :

* E"-14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

* F°-14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)

La navigation, le mouillage et tout usage nautique est interdit du vendredi 19 juillet 10h00 au

samedi 20 juillet 11h00 dans le polygone reliant les Cinq points suivants :

* H-14° 28,12' N / 060° 52,40! W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche) *

_1-14° 27,98’ N / 060° 52,35’ W

* _J-14° 28,01' N / 060° 52,20’ W (bouée MAB)

* A-14° 28,06" N / 060° 52,14' W (bouée MA10)

* K-14°28,16' N / 060° 52,22’ W (extrémité est de la plage)

Article 6-B-06. - Grande anse du Diamant, du vendredi 19 juillet 12h00 au dimanche 21 juillet 11h00

au nord de la ligne reliant les deux points suivants :

* ÀA-14° 28,19" N /061° 02,71' W (plage de l'’anse cafard)

* B-14° 28,27" N/061° 00,36' W (pointe du Marigot)

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 14plan € : Mauvais temps ou présence de Sargasses sur toute La côte Atlantique

Article 6-C-01. - Le Marin, du jeudi 11 juillet 08h00 au Mardi 16 juillet 11h00 à l'intérieur du

polygone reliant les dix points suivants :

* À -14° 28,06" N / 060° 52,14' W (bouée MA10)

* B-14° 27,97! N / 060° 52,15'W (bouée MA11)

* C-14° 27,84" N / 060° 52,39! W (bouée MA9)

* D-14°27,37'N / 060° 52,54! W (à proximité de la perche rouge)

* E-14°27,12'N/060° 53,04'W (pointe Marin)

* F-14°26,76° N / 060° 53,86 W (bouée MA1)

* G-14° 26,87' N /060° 53,93' W (pointe Borgnèse)

* H-14° 28,12" N /060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)

* 1-14° 27,98’ N / 060° 52,35’ W

* J-14° 28,01’ N / 060° 52,20’ W (bouée MAB)

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté N°R0O2-2023-10-12-00018 réglementant le mouillage

dans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage est autorisé

de manière temporaire et exceptionnel du jeudi 11 juillet 08h00 au mardi 16 juillet 11h00 dans

les deux trous à cyclone les plus à l’est dont les Coordonnées suivent :

1. À l'est d’une ligne reliant les points suivants :

À" - 14°27,8651'N / 060°51,9338'W (embouchure du canal O’Neil)

B'- 14°27,8300'N / 060°51,9480'W

C'-14°27,7350'N / 060°51,9020'W

D’ - 14°27,6590'N / 060°52,0120'W

E"- 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

2. AU sud d’une ligne reliant les points suivant :

* E’-14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

* _F"-14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)

La navigation, le mouillage et tout usage nautique est interdit le mardi 16 juillet de 08h00 à

11h00 dans le polygone reliant les cinq points suivants :

* H-14° 28,12' N / 060° 52,40! W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)

* 1-14° 27,98’ N / 060° 52,35’ W

* _J-14° 28,01’ N / 060° 52,20’ W {bouée MAB)

* A-14° 28,06" N / 060° 52,14! W (bouée MA10)

* K-14°28,16’ N /060° 52,22’ W (extrémité est de la plage)

Article 6-C-02. - Grande anse du Diamant, du lundi 15 juillet 12h00 au mercredi 17 juillet 11h00 au

nord de la ligne reliant les deux points suivants :

* ÀA-14° 28,19: N/061° 02,71'W (plage de l’anse cafard)

* B-14° 28,27" N/061° 00,36! W (pointe du Marigot)

Article 6-C-03. - Anse d’Arlet bourg, du vendredi 12 juillet 08h00 au jeudi 18 juillet 11h00 au nord de

la ligne reliant les deux points suivants :

* A-14° 29,57' N / 061° 05,43'W (pointe Burgos)

* B-14° 28,62' N /061° 04,93'W (pointe Jacqueline)

Article 6-C-04. - Baie de Fort-de-France, du lundi 15 juillet 08h00 au dimanche 21 juillet 16h00 dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :

* A-14° 35,86! N / 061° 04,00' W (pied ouest du Fort Saint Louis)

* __B-14° 35,76 N / 061° 04,04 W (extrémité sud de la ligne de bouées jaune)

* C-14° 35,80! N /061° 04,21'W {perche latérale tribord SL1)

* D-14° 35,96’ N / 061° 04,40’ W (extrémité du ponton navire à passager)

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 15Art. 6-C-05. - Devant La Commune de Saint-Pierre, du jeudi 18 juillet 12h00 au samedi 20 juillet 11h00, dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :

* A-14° 45,28' N /061° 11,01'W

* B-14° 45.08'N/061° 11.41'W

* C-14° 44.37! N/061° 10.95'W

* D-14° 44.20'N/061° 10.75'W

* E-14° 44.50'N/061° 10.64! W

Article 6-C-06. - Le Prêcheur, du vendredi 19 juillet 12h00 au dimanche 21 juillet 11h00, dans les

eaux situées à l'intérieur de la ligne reliant les quatre points suivants :

* A-14° 47,79" N /061° 13,29: W

* B-14° 47,30' N / 061° 13,78'W

* C-14° 47,86' N / 061° 14,16: W

* D-14° 48,11 N/061° 13,58’ W (rive sud de ia rivière)

Article 7. - Le mouillage des navires dans les eaux situées à proximité immédiate des lieux de

stockage à terre des yoles entre deux étapes est interdit dans un cercle de rayon 500 mètres.

Article 8. - En sus des plans d'eaux réglementés aux articles 6 et 7, et sur avis du parc naturel

marin de la Martinique, 5 zones d'interdiction de mouillage temporaire supplémentaires sont

créées en raison des enjeux environnementaux qui les caractérisent. La réglementation s'y appliquant est

classée par parcours suivi : plan À, B ou C. Les articles 8-A-01 à 8-C-02 définissent là réglementation

applicable dans ces trois plans. La réglementation à appliquer est uniquement celle correspondant au

parcours suivi déclaré par l'organisateur.

Les zones définies ci-dessous sont présentées sous forme cartographique en annexe 3.

Plan À : Beau temps et absence de Sargasses

Article 8-A-01 -

Zone_1 : « Autre bord » : cercle d'un rayon de 50 mètres autour du point de coordonnées 14°

44,68" N / 060° 57,20'W

Le mouillage y est interdit du lundi 15 juillet 08h00 au mardi 16 juillet 08h00.

Article 8-A-02 -

Zone 2 : « anse noire » : plan d’eau compris entre la côte et ja ligne reliant les 2 points dont les

coordonnées sont les suivantes :

* A:14°31,81' N/061°05,32' W

* B:14°31,69" N/061°05,39' W

Le mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00

Zone 2": « grande anse» : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 3 points dont les coordonnées

sont les suivantes :

* A:14°30,42'N / 061°05,47’ W (bouée jaune du sentier sous-marin)

* _B:14°30,37'N / 061°05,36’ W (bouée gonflable blanche Parc naturel marin de Martinique)

* C:14°30,40' N/ 061°05,27’ W (bouée jaune de ZIEM)

Le mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 16Article 8-A-03 -

Zone 3 : « Trou Cochon » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont les

coordonnées sont les suivantes :

* A:14° 34,05'N / 060° 49,98! W

* _B:14° 34,04' N / 060° 49,93: W

L'interdiction de mouillage s'étend du samedi 20 juillet 08h00 au dimanche 21 juillet 08h00 et est

matérialisée par une ligne de bouées positionnées en surface reliant les points À et B.

Plan B : Beau temps, présence de sargasses au sud de la Caravelle

Article 8-B-01 -

Zone 2 : « anse noire » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont les

coordonnées sont les suivantes :

* A:14°31,81’ N / 061°05,32' W

* B:14°31,69’ N / 061°05,39’ W

Le mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00.

Zone 2°: « grande anse » : plan d’eau compris entre la côte et la ligne reliant les 3 points dont

les coordonnées sont les suivantes :

* A:14°30,42'N / 061°05,47’ W (bouée jaune du sentier sous-marin)

* _B:14°30,37'N / 061°05,36’ W (bouée gonflable blanche Parc naturel marin de Martinique)

* C:14°30,40' N/061°05,27' W (bouée jaune de ZIEM)

Le mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juiliet 08h00.

Article 8-B-02 -

Zone 3: «La Cherry»: cercle d'un rayon de 50 mètres autour du point de coordonnées

14°28,5517'N / 061°00,1700'W.

Le mouillage y est interdit du samedi 20 juillet 08h00 au dimanche 21 juillet 08h00,

plan C : Mauvais temps ou présence de Sargasses Sur toute la côte Atlantique

Article 8-C-01 -

zone 1 : « La Cherry » : cercle d'un rayon de 50 mètres autour du point dont les coordonnées

Sont les suivantes : 14°28,5517’N / 061°00,1700'W

Le mouillage y est interdit du mardi 16 juillet 08h00 au mercredi 17 juillet 08h00.

Article 8-C-02 -

Zone 2 : « anse noire » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont les

coordonnées sont les suivantes :

* A:14°31,81' N/061°05,32' W

* B:14°31,69' N/061°05,39' W

Le mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00,

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 17zone 2°: « grande anse » : plan d’eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont

les coordonnées sont les suivantes du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00 :

* A:14°30,42'N / 061°05,47' W (bouée jaune du sentier sous-marin)

* _B:14°30,37'N / 061°05,36’ W (bouée gonflable blanche Parc naturel marin de Martinique)

* C:14°30,40" N / 061°05,27' W (bouée jaune de ZIEM)

Article 9. - L'organisateur du « Tour de la Martinique des yoles rondes » applique les prescriptions

émises par l'Autorité maritime dans l'accusé de réception qui lui a été notifié.

L'organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès de chaque capitaine de vole de

course, de navire accompagnateur, de navire du dispositif organisateur et de navire agréé. Il

assure une diffusion des dispositions du présent arrêté par voie de presse, sur ses sites internet

et réseaux sociaux et auprès des sociétés proposant de suivre les participants au « Tour de la

Martinique des yoles rondes ».

Article 10. - En cas de nécessité, le directeur de la mer peut modifier les dates et horaires

d'interdiction énumérés dans le présent arrêté.

Il organise et coordonne les moyens affectés au nom du Préfet délégué pour l’action de l’État en

mer pour la police du plan d’eau pendant la manifestation.

Le directeur de la mer ou son représentant rend compte des situations le nécessitant au Sous-

Préfet de permanence tant que le CROSS Antilles-Guyane n’a pas pris là coordination dans le

cadre d'opération d'assistance, de secours où de sauvetage.

Article 11. - Le vol d’aéronefs télépilotés (communément appelés « drones »)} qui circulent sans

personne à bord, au sens de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien

par les aéronefs sans équipage à bord susvisé, est interdit. Cette interdiction ne concerne ni les

aéronefs d'État, ni les opérateurs de drones accrédités par la fédération de yoles de Martinique

(FYRM), ayant un récépissé délivré par le service réglementation de la Préfecture, après

validation par la DGAC et remplissant toutes les conditions requises par la réglementation

aérienne. Les évolutions des drones seront limitées à un plafond de 120 mètres de hauteur. Les

opérateurs de drones signent un protocole avec les services de la navigation aérienne pour tout

vol dans la zone de contrôle d'aérodrome Martinique Aimé Césaire (CTR). Les restrictions de trafic

dans les espaces aériens sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information

aéronautique par la DGAC. L'organisateur s'assure que les restrictions concernant l'activité des

utilisateurs de drones durant cet évènement soient relayées par tout moyen de communication.

Article 12. - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines

prévues par les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code

de l'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.

Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux

obligations énumérées par le présent arrêté exposent :

- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercice

des fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports :

- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis

plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation à

partir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août

2007 susvisé.

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 18Article 13. - Les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés de

l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Martinique, affiché dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous forme

d'avis aux navigateurs.

nce, le 0 1 SOL. 20

Délégué du Gouvernement pouf l'action de l'État en mer

Jean-Christophe BOUVIER

DESTINATAIRES :

- Direction de la Mer

- FYRM (organisateur) ;

- AEM et CZM;

- CROSS AG ;

- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;

- Capitaineries des ports de plaisance et des ports de pêche de la Martinique ;

- Sous-Préfectures du Marin, de Trinité et de St-Pierre ;

- CAESM

- Mairies du François, de la Trinité, de Fort-de-France, du Diamant, du Vauclin, du Robert, de

Saint-Pierre, du Prêcheur, des Anses d’Arlet, du Marin ;

- Groupement de Gendarmerie ;

- Douanes (SGCD) ;

- Forces armées aux Antilles (FAA)

- Service départemental de l'OFB ;

- Parc naturel Marin de la Martinique.

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 19Annexe 1 : Signalisation des navires du dispositif organisateur, accompagnateurs et agréés

Pavillons officiels du Tour 2024

Lt rf f L » # t

é AL ] . .

d ’ = ’ + .

PRESSE

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 20Annexe 2 : Cartographies des zones réglementées pour enjeux de sécurité

Plan A : beau temps et absence de sargasses

Zones réglementées en Baie du Robert

ne +

LE,

TRINITÉ

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 21Zone réglementée au Prêcheur

PGinte Gri >ot

la | Dne®

PTE je 2 LT + nt re,Le

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 22Zone réglementée aux Anses d'Arlet - anse du bourg

r f “. N E l j0S : }.

“2

Navigation interdite temporairement

du vendredi 19 juillet 2024 à 10h00

au samedi 20 juillet 2024 à 11h00

771 Mouillage interdit temporairement

du mardi 16 juillet 2024 à 08h00

au samedi 20 juillet 2024 à 11h00

Mouillage autorisé temporairement

du mardi 16 juillet 2024 à 08h00

au samedi 20 juillet 2024 à 11h00

EM Mouillage interdit en permanence

0 250 500 750 1000m î Om (version au 10/06/2024)

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 23Zones réglementées au Marin dans le cas du plan C

Navigation interdite temporairement

le mardi 16 juillet 2024 de 08h00 à 11h00

ù Mouillage interdit temporairement

du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00

au mardi 16 juillet 2024 à 11h00

NÉE 4 à EM Mouillage autorisé temporairement De. A Tee du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00

\ 1 RAT ANR I 0% au mardi 16 juillet 2024 à 11h00

M Mouillage interdit en permanence

N

0 250 500 750 1000m î Lumens:| Lena | 1 (version au 10/06/2024)

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 24Zone réglementée au Vauclin

letau pe ni

Li 11; Fa .125 3

ue 65) DS f, GATE 127 6s) 04

Fieiô, js, » |

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 25Plan B : Beau temps, Sargasses au sud de la Caravelle

N'est ici représentée que la zone n’apparaissant pas dans le plan A.

Zone réglementée à Grande anse du Diamant

lan C : Mauvais temps ou présence de sargasses sur toute la côte Atlantique

N'est ici représentée que la zone n’apparaissant pas dans les plan AetB.

Zone réglementée à Saint-Pierre

10 | ÿ Saint Pibr 2 À \ Voir nota 7 f |

\ 216,12 ?

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 26Annexe 3 : Cartographies des zones réglementées pour enjeux environnementaux

Zone Grande Anse

Zone Anse noire

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 27Zone La Cherry

/ | gu Marigot NX kw

(RLts) 0

Zone « Autre bord »

en

Loup Fort

CE

f1:%5 «

NZ CO ,Ba/0 des

€ À CHAR. 155

NURS , Raisiniers

PUS M

GENE

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 28Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 29“w Prêcheur -Fort de France Ûl (l

38ème Tour de Martinique des Yoles Rondes

15 Juillet - 21 Juillet 2024

PLAN SARGASSE

HN:

8

\

\

\ Hyacinthe

SES CEE + Martinique Aimé Césaire (6)

Diamant -Fort de France @

aint-Espnit

Le Vauctin

(Ne)

Etape 4

eVAnses-d'Aret Anses d’Arlet- Marin

Le Dia

Etape 5

Marin - Diamant

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 3038ème Tour de Martinique des Yoles Rondes

15 Juillet - 21 Juillet 2024

s

Presquille.de la Caravele

La Toinite

0s-Morne

! lartinique Le Rofèrt \ ’ Etape \y] Sir td : _ à es L vu * Fc -

\ Prêcheur / FdF . Ni) « Hyadnthà

\ ri [4 LN2

Fortide-£ran # DS = Y \ , e

Martinique Aimé Céséire N6

25 + a A a

ss Les Troll Etape 3 | [N6

. Anse d’Arlet / FdF. fus

LL. $

Les’Anges-d'Ardet

Le Diam f

‘ ce =

_ Diamant / Anse d’arlet dl ape | .... Marin/Diamant

\ L L ,

D... ES ps ex r _

Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 31Direction de la Mer

R02-2024-07-02-00002

Arrêté portant modification de l'arrêté

R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl

ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN

EXPERIENCE

Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 32PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant modification de l'arrêté n° R02-2023-04-26-00008 du 26 avril 2023

au profit de sarl ABALONE DIVE pour la mise en place d’un ponton flottant et d’un

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de LES TROIS-ILETS

LE PRÉFET

le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles

L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;

le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;

la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise

en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de

l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions

des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte

et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de

M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique, à compter du 23 août 2022;

l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-08-01-00001 du 1er août 2023 portant délégation

de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;

l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-04-26-00005 en date du 26 avril 2023 portant

Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime au

profit de Sarl ABALONE DIVE ;

la demande de modification formulée par mail le 08 avril 2024 par Monsieur

COTTENCEAU Olivier qui souhaite modifier les bénéficiaires de son AOT à l'Anse

Mitan, commune de Les Trois-llets ;

la demande d'AOT formulée le 1” juin 2024 par OCEAN EXPERIENCE SAS

représentée par M. TALLET Richard repreneur du fonds de commerce de la Sarl

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 33ABALONE DIVE ;

CONSIDERANT la continuité de l’activité commerciale de la sarl ABALONE DIVE par

OCEAN EXPERIENCE SAS

ARRÊTE

ARTICLE 1:

L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2023-04-26-00005 en date du 26 avril 2023 est modifié

comme sUIt :

Bénéficiaire :

La SAS OCEAN EXPERIENCE domiciliée à la résidence les sommets de l'Anse Mitan, bât

2, esc 8, app n°29 rue de la Vanille, 97229 Les Trois-ilets, est autorisée à occuper le

ponton flottant et le corps-mort, installés par la Sarl ABALONE DIVE précédente

bénéficiaire de l'AOT, au droit du littoral de la commune de Les Trois-llets,

conformément aux coordonnées et caractéristiques ci-dessous et au plan annexé au

présent arrêté.

L'installation du ponton permet de faciliter la baignade, d'embarquer et de débarquer

avec plus de sécurité et de confort les plongeurs.

Le corps-mort est utilisé pour amarrer le navire Coolitude immatriculé sous le numéro

FF F65749, navire support de la SAS OCEAN EXPERIENCE.

Les coordonnées GPS (WGS 84) du ponton sont :

“" latitude : 14°33.214'N

*» longitude : 61°03178'O

Les caractéristiques du ponton sont les suivantes :

+ longueur : 12 mètres

+ largeur : 1,50 mètre

Soit une occupation de 18 mètres carrés.

Les coordonnées GPS (WGS 84) du corps-mort sont :

= latitude : 14°33.218'N

“= longitude : 61°03.241°O

Les installations sont précaires et doivent pouvoir être démontables.

ARTICLE 2 :

Hormis l'article 1 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sont

inchangés.

Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 34ARTICLE 3 : RECOURS

Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justice

administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les

destinataires ou de sa publication pour les tiers.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Exécution/Notification

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au

bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Fort de France, le 0 2 JUL. 2024

Pour le Préfet de la Martinique et par délégation

Destinataires :

e la SAS OCEAN EXPERIENCE représentée par M. TALLET Richard, bénéficiaire

e M.le directeur régional des finances publiques de la Martinique

e M.le sous-préfet du Marin

M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

M. le Maire des Trois Ilets

Mme la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique

M. COTTENCEAU Olivier, précédent bénéficiaire de l'AOT

Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 35eseA / ges sans

“Uurew-sn0s afesArd à SUPP ponsiA LION EN OI NUE àsuepuopeauauuog— a8ee,2panbsiyameunpprodnp UORDUO} Lie 20Q à] QUUOISSUAUUIP Lei — SasnagesSaU0ISapnsSiNnaBUOÉSamod SHEJUALIIONSHELNE UN JNOAE PJOULIAS 0e ‘Uueur-sn0saBesAndàSUPpFOnsIA # 2p LO1HPUOy ua juausapides surou: noSd)2U0/00eeInbJepiqeyun129.0 enbiupjuewa/82s(uoysq2019)jeyiue7298 Annexe 1 : Type d’ancrage possible en fonction du substrat * Lecture du code couleur - Vert : fortement recommandé / Jaune : possible / Rouge : interdit. Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 36Cosse-tube

Bouée de mouillage Bouée de mouillage

Câble mixte

Câble mixte

Serre câble

Vis à sable

Annexe 2 : Schéma d’une ligne de mouillage

Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 37be Ve, . Iles VE PRÉFET

.# ee HE AR 7 DE LA Direction de la mer

: MM RO) WA Autorisation d'Occupation

S NB 'E R SE { Temporaire du Domaine

EL et. nu: Public Maritime pour un dE " PRE M SC nr SR dispositif de mouillage

. teen 4 AUS: au profit de

_ ra æ PNequs LUE OCEAN EXPERIENCE SAS r # ëä + D uU : D. représenté par :

‘h- 2 % 7 nl TALLET Richard

COOLITUDE = | DE Fix CR. EM %] Coordonnées AOT

A © 14°33.218N 61°03.241W

14°33.214'N 61°03.178 W

Commune: Les Trois-Ilets

Réalisation : EM Martinique, juin 2024

pt Sources : DM Martinique, BOORTHO 2022

M SCR : MGS564

Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 38