Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+08.04

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+08.04 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+08.04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Département des Ardennes

COMMUNE

PROCES AL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 08 AVRIL 2024

Nombre de Membres

Afférents au ; Qui ont pris part Date de la .

Conseil Municipal ner aux délibérations Convocation DEÉSDERErS

11 10 9 29 mars 2024 29 mars 2024

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le HUIT du mois d'AVRIL, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER

Nicolas, Maire, suite à la convocation, adressée le 29 mars 2024.

Présents : Sandrine BAULOYE, 1èr: adjointe, Nicolas CARPENTIER, maire, Agnès CORNIBÉ,

Thierry GILBERT, Rodolphe JAMINON, Laurent LEKEUX, 24 adjoint, Orianne LIEBEAUX, Cyril

PILLON, Samuel VERDONK.

Absent excusé : Ludovic CARAMELLE

Secrétaire de séance : Sandrine BAULOYE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

2024_006 - COMPTE DE GESTION 2023

2024_007 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

2024_008 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR 2024

2024_009 - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

2024_010 - PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

2024_011 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2024_012 - FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS AU COMPTE 204

(VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE)

2024_013 - M57 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE

FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

2024_014 - BUDGET 2024

2024_015 - REMBOURSEMENT À MME CHARLIER FANNY

[2024006 - COMPTE DE GESTION 2023 ]

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

Je receveur municipal.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 - Page 1 sur 7Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte de

gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 9 0 0 0

2024_007 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de Madame CORNIBE Agnès, doyenne, le Conseil Municipal examine le

compte administratif 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 205 808.15 €

Recettes 281 116.82 €

Soit un résultat de fonctionnement 2023 de : 75 308.67 €

Investissement :

Dépenses 28 519.67 €

Recettes 43 425.75 €

Soit un résultat d'investissement 2023 de : 14 906.08 €

RÉSULTAT EXERCICE 2023 TOTAL : 90 214.75 €

Le Maire, Monsieur CARPENTIER Nicolas étant sorti de la salle, le conseil municipal approuve à

l'unanimité le compte administratif du budget communal 2023.

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 8 0 0 1

[2024 008 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR 2024

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif communal de l'exercice 2023

observant un résultat total de clôture de : 90 214.75 €,

- Considérant la dissolution du CCAS au 31 décembre 2022 par délibération n° 2022-036

du 08 novembre 2022,

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 - Page 2 sur 7Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Décide d'affecter le résultat de FONCTIONNEMENT comme suit :

Excédent antérieur reporté : 87 210.36 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : Excédent : 75 308.67 €

Excédent de fonctionnement de clôture au 31/12/2023 : 162 519.03 €

Décide d'affecter le résultat d'INVESTISSEMENT comme suit :

Déficit antérieur reporté : -31 829.93 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : Excédent : 14 906.08 €

Déficit d'investisse clôture au 2023: -16 923.85 € s

Restes à réaliser d'investissement : - 20 293.60 €

Affectation du résultat 2023 sur l'exercice 2024 :

- En couverture du besoin de financement : 37 217.45 € (C/1068)

- En affectation à l'excédent de fonctionnement reporté : 125 301.58 € (ROO2)

- Affectation du déficit d'investissement de clôture 2023 : 16 923.85 € (D001)

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 9 0 ( (

[ 2024_009 - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales,

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe d'habitation : 3.01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.54 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré

+ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : - taxe d'habitation : 3.01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.54%

° CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Conseillers présents] Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 9 to 0 0

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 - Page 3 sur 7[ 2024_010 - PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ

d'application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des

résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend

nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une

provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le

recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir

d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur ont échangé leurs informations

sur les chances de recouvrements des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les

écritures de dotations aux provisions vous sont donc proposées après concertation et accords.

Dès lors qu'il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement

(compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse),

la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de constater une

provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune

peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente. Le

mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, fonction de la

nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou

dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en

dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

Concernant l'année 2024, il est proposé d'appliquer un taux forfaitaire de dépréciation de 15 %.

Le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice (commune + Montant total Taux Montant du stock de ancien CCAS) dépréciation provisions à constituer 2022 et antérieurs 9 666.76 € 15% 1450.01 € Provision déjà constituée 6331.04€ Provision à constituer 0€

Il n'est donc pas obligatoire de constituer de provision pour l'exercice 2024. Une reprise

sur provision de 4 881.03 € serait envisageable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses pour

l'exercice 2024 en appliquant un taux forfaitaire de dépréciation de 15 % tels que

détaillés ci-dessus,

- ne constitue pas provision au budget principal 2024,

- n'effectue pas de reprise de provision au budget principal 2024.

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 9 0 0 0

2024_011 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- M. GILBERT Thierry ne prend pas part au vote, étant Président de l'association « Pêche et

Loisirs de Neuville-lez-Beaulieu ».

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 - Page 4 sur 7- M. CARPENTIER Nicolas ne prend pas part au vote, étant membre du comité desfêtes de

Neuville-lez-Beaulieu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de répartir la somme de 2 650

€ du compte 65748 du budget primitif de l'année 2024 comme suit :

Comité des fêtes de Neuville-lez-Beaulieu : 2 000€

Association pêches et loisirs de Neuville-lez-Beaulieu : 150€

Amical des donneurs de sang du canton de Signy-le-Petit : 50€

Association Famille Rurale du canton : 100 €

Association des parents d'élèves de Signy-le-Petit 100€

FSE Signy-le-Petit / Liart : 100€

Association des anciens combattants / prisonniers de guerre : 50€

Comice agricole de Rocroi : 100€

Conseillers présents _|Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention | Non participant

9 0 7 0 0 2

2024 012 - FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS AU COMPTE 204

{VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'article L2321-28 du CGCT, rendant les dotations aux amortissements des subventions

d'équipements versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204)

comme dépenses obligatoires pour les communes de moins de 3500 habitants,

- Vu la délibération n° 2022-21 du 07 juin 2022 adoptant le référentiel M57 simplifié pour les

communes de moins de 3500 habitants,

Considérant que le principe d'amortissement au prorata temporis n’a pas été retenu lors de

l'adoption du référentiel M57 pour les subventions d'équipements versées par la collectivité.

Monsieur le Maire expose le principe général de la gestion des immobilisations aux comptes 204.

Il propose :

- d'adopter le calcul de l'amortissement de manière linéaire soit à partir de l'exercice

suivant la date de mise en service du bien. La dotation aux amortissements du bien sera

alors calculée en années pleines pendant toute la période d'amortissement.

- de fixer la durée de l'amortissement des biens imputés au compte 204 à 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ADOPTE les conditions

d'amortissements telles que définies ci-dessus.

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 9 0 0 0

2024_013 - M57 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE

FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable

M57, la commune de Neuville-lez-Beaulieu est amenée à définir une politique de fongibilité des

crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée

délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 - Page 5 sur 7même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la

répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser

sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer

l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus

proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de

l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du ministère de la Cohésion des territoires et de relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

- AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées

à l'occasion du budget,

- AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant.

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 9 ( 0 0

2024_014 - BUDGET 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l'unanimité le Budget

Primitif 2024 équilibré en recette et en dépense arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 325 084.58 € 325 084.58 €

Section d'investissement 110 379.45 € 110 379.45 €

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 0 9 0 0 0

[ 2024_015 - REMBOURSEMENT À MME CHARLIER FANNY

Madame CHARLIER Fanny, agent technique, a acheté à ses frais le 06 avril 2024, divers produits

d'entretien au Centre E.LECLERC SODHIRS (02500 BUIRE) d'un montant de 18.37 € TTC.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 18.37 € à Madame CHARLIER Fanny.

Le mandat de remboursement sera imputé au compte 60631.

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour |Contre | Abstention Non participant

9 ( 9 0 0 (

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 - Page 6 sur 7| QUESTIONS DIVERSES

- _ Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal du retard pris sur la tonte en

raison d’un problème d’'approvisionnement du fournisseur du nouveau plateau. Afin de gérer

au mieux l'entretien des villages, l’ancien plateau sera réinstallé par les agents techniques.

- La mairie a reçu un courrier de l'association « les mômes » d’Aubigny les Pothées concernant

la réorganisation des écoles de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache ; l’école

d’Aubigny les Pothées serait susceptible de fermer ses portes. Le courrier appelle à la

compréhension ainsi qu’à la solidarité intercommunale.

- Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024 de 8h à 18h. Les conseillers

élaborent le planning de la tenue du bureau de vote.

- Mme BAULOYE informe les membres du conseil municipal que la Communauté de Communes

Ardennes Thiérache en lien avec le Conseil Régional, organise des visites sur site pour

répertorier et soutenir les projets des communes dans le cadre du dispositif de soutien à la

reconquête du patrimoine public dans les Ardennes du « Pacte Ardennes ». Elle propose

qu’un rendez-vous soit pris pour échanger sur nos projets à venir et s'informer sur leurs

éligibilités à ce programme de subvention. Elle invite les membres du conseil municipal à se

manifester s'ils souhaitent participer à cette rencontre.

- Monsieur GILBERT explique que sur le tracé du chemin de randonnée « circuit de Beaulieu »

entre Pont d’Any et le Trou de Sormonne (CR9) un « petit château d’eau » situé sur le bas coté

n'a plus de porte et s'avère dangereux pour les promeneurs puisqu'il met en évidence un trou

assez profond. Il est demandé d'y poser une grille de protection pour éviter tout accident.

- _ Monsieur GILBERT, en tant que Président de l'association Pêche et Loisirs, déplore la pousse

d'herbe dans l'étang communal de Pont d’Any depuis les fortes sècheresses de 2022. Les

solutions pour résoudre le problème restent très couteuses.

- L'Association des « Amis du Parc» en lien avec le Parc Naturel Régional des Ardennes,

organise jeudi 09 mai 2024 de 9h00 à 18h00 un rallye promenade en Thiérache. Des énigmes

et épreuves seront proposées le long de ce rallye, parmi les communes visitées. M. PILLON en

tant que délégué a contribué à l'élaboration de questions et Mme WAETERAERE Perrine,

maraichère du « Jardin de Perrine » sera l’une des hôtes.

- M. LEKEUX Laurent a participé à la cérémonie commémorative des 80 ans de la Rafles de

Rièzes le 25 février 2024. Initialement prévue sur le site du « Gros Fau » elle a finalement été

déplacée au monument aux morts sur la Place de Rièzes à cause du mauvais temps. La

commune a fourni une gerbe pour l'évènement.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h45.

Madame BAULOYE Sandrine, Monsieur CARPENTIER Nicolas,

Secrétaire de séance Maire

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 - Page 7 sur 7