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Arrêté - 2023 17 P
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17 P)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETT MUNICIPAL N° 2023-17-P ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES CAMPING-CARS
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.51 1-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article R.411-8 du Code de la Route
Vu les articles R.443-4, R.443-9 et R.111-42 du Code de l'Urbanisme
Considérant que les textes ci-dessus confèrent au Maire le pouvoir de réglementer la circulation des camping-cars afin d'assurer le bon ordre : la sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques, comprenant la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
Considérant que le territoire communal comporte des secteurs où la circulation des camping-cars doit être encadré (étroitesse des rues, manœuvres difficiles, ..),
ARRETE
Article 1 - L'arrêté municipal n°2021-01-P du 05 janvier 2021 est abrogé.
Atticle 2 - La circulation des camping-cars est interdite Grande Rue, Place Landouar, Boulevard du Chevet,
Pointe du Chevet, Boulevard de la Banche et Rue de Ia Houle Causseul.
Article 3 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 — Monsieur le Maire, agent de police municipale et le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST JACUT DE LA MER, le 14 aout 2023
Le Maire,
M. JEAN-LUC PITHOIS