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Arrêté - arrete 2023 180 T Rue de la Noe
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 180 T Rue de la Noe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-180-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE SAINT-JACUT-DI-LA-MER
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE LA NOE
DU 20 AU 22 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-t, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénat,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur Benoit SALZMANN de l’entreprise SALZMANN Maçonnerie, en date du 19 septembre 2023, concernant des travaux au n°14 rue de la Noé et pour le stationnement d’une benne à gravats,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public rue de la Noé pendant la durée des
travaux,
ARRETE
Article 1 : Une benne sera installée Rue de la Noé, devant le numéro 14, du mercredi 20 au vendredi 22 septembre 2023 inclus.
Article 2 : Le stationnement sera interdit aux mêmes dates, à hauteur des travaux, côté impair.
Article 3 : Les dispositions de d'exploitation de la circulation et de stationnement cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 19 septembre 2023
Le Maire, .
Jean-Luc PITHOÏS