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Arrêté - Arrete acces parking
Arrêté - arrete ronde du printemps course
Arrêté - Arrêté municipal 2020 23 P 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2020 23 P 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
2020-23-P
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLANCOËT
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ARRÊTÉ
FIXANT
LES
EMPLACEMENTS
INTERDITS
À L’ARRET
ET
AU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
et suivantes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L132-1
à L132-7
et
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.4710
Vu
le Code
Pénal
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
publique
d’édicter
des
mesures
spécifiques
liées
à
la
sécurité
publique,
et
qu’il
importe
de
réglementer
la circulation
à l’intérieur
de
la commune,
Considérant
aux
vues
de
la
configuration
géographique
des
voies
et
de
leur
étroitesse
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
la
délivrance
des
secours
par
les
services
concernés,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
devant
l’augmentation
croissante
du
parc
automobile,
et
de
laffluence
des
usagers
de
la route
sur
certaines
périodes
de
l’année,
la réglementation
des
conditions
d’occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
;
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
faire
cesser
le danger
résultant
des
manœuvres
délicates
que
les
conducteurs
sont
actuellement
obligés
de
faire
en
raison
de
stationnements
abusifs
et dangereux
(manque
de
visibilité,
d’espace),
ARRETE
Article
1
: Il
est
interdit
à
tout
conducteur
de
faire
stationner
ou
d’arrêter
son
véhicule
sur
les
voies
et
emplacements
précisés
sur
la liste
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2:
Les
interdictions
d’arrêt
et
de
stationnement
sont
matérialisés
conformément
aux
dispositions
règlementaires
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(bandes
jaunes
et/ou
panneaux
de
signalisation).
Article
3
: L’arrêt
d’un
véhicule
est
l’immobilisation
momentanée
de
ce
véhicule
sur
la voie
publique
durant
le temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
des
personnes,
le
chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à proximité,
pour
pouvoir,
le
cas
échéant
le
déplacer.
Le
stationnement
désigne
l’immobilisation
d’un
véhicule
sur
la
voie
publique
hors
les
circonstances
caractérisant
l'arrêt.
Article
4
: Toute
Infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
5:
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
règlementée
par
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
étant
en
stationnement
gênant,
et
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
du
titulaire
de
la
carte
grise
du
véhicule.
Article
6:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
du
30
juillet
2020
et
annulent
les
précédentes
dispositions.
Article
7
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Article
8:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
et
Monsieur
Le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ANNEXE
À L'ARRÊTÉ
N°2020-23-P
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
« ARRET
ET
STATIONNEMENT
INTERDIT
»
matérialisés
par
des
bandes
jaunes
et/ou
panneaux
de
signalisations
LIEU
SITUATION
DISTANCE
Lotissement
du
rocher
plat |
Rue
des
Bas
Champs,
côté
gauche
jusqu’au
229M
parking,
et côté
droit
au
niveau
du
numéro
13
Boulevard
des
Dunes
Côté
gauche
en
direction
du
centre
bourg
820M
Centre
bourg
Grande
Rue
Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
25
11M
Côté
gauche
entre
le
31Bis
et le
33
18M
(Croix
Livraison)
Côté
gauche
du
niveau
33
jusqu’au
39
c’est-à-
50M
dire
l’intersection
de
la rue
des
Sciaux
Côté
droit
devant
l’entrée
de
la boutique
Les
22M
Zeb’s
(numéro
28)
(Croix
Livraison)
Côté
gauche
en
face
la crêperie
« Le
Bretagne
»
15M (Croix)
Côté
gauche
à l’entrée
de
la superette
Carrefour
17M
express
(Croix)
Côté
gauche
à l’entrée
de
l’épicerie,
Emille&un
71M
légume
(Croix )
Côté
gauche
à l’intersection
avec
la rue
de
14M
Giraud
(Croix
Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
70
en
face
de
13.60
M
la venelle
donnant
accès
à la maison
de
la
(Croix)
presse
;
Côté
gauche
à l'intersection
avec
la rue
du
17M
Châtelet Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
150
71M
Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
145
7M
Côté
droit
au
niveau
de
l’intersection
de
la rue
9M
des
Ecluses
|
Côté
gauche
après
l’intersection
avec
la rue
du
16M
Moulin
au
niveau
du
numéro
174
(Croix
Côté
gauche
après
l’intersection
avec
la rue
du
4M
Moulin
au
niveau
du
numéro
176
(Croix)
Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
196
32M (Croix)
Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
163
10M (Croix)
Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
198
28M (Croix)
Côté
gauche
au
niveau
du
numéro
200
20M (Croix)
Rue
des
Ecluses
Côté
gauche
depuis
la Grande
Rue
jusqu’au
89M
niveau
du
numéro
8
-
Côté
droit
entre
la et
la Grande
et
la rue
des
10M
Haas,
devant
le bar
le
St A
chapitre
IT
Côté
droit
après
l’intersection
avec
la rue
des
112M
Haas
Rue
des
Haas
Côté
gauche,
depuis
l’intersection
de
la rue
des
282
M
écluses
jusqu’en
bas
au
niveau
de
la cale
et
puis
du
haut
de
la cale jusqu’au
bout
de
la rue,
au
niveau
de
l’emplacement
PMR
A8. Côté
droit
à l’intersection
de
la
rue
des
Ecluses
11M
Boulevard
de
la
Banche
A
continuation
de
la rue
des
Ecluses
du
côté
225M
droit
jusqu’à
la cale
A
l'intersection
avec
la
Grande
Rue,
côté
droit
6M
au
niveau
du
numéro
1
Rue
de
la Noé
Dans
partie
du
sens
unique
après
la rue
des
125
M
Sciaux,
côté
droit
Rue
des
Sciaux
A
l'intersection
avec
la rue
de Noé,
côté
droit
9M
direction
la
plage
de
la Pissote
Rue
de
la Manchette
Juste
avant
le virage
du
chemin
de
la Pissotte,
4M
au
niveau
du
transformateur
électrique
et des
conteneurs
collectifs
Sur
le parking
de
la Manchette,
juste
après
5sM
Pentrée
au
camping,
au
niveau
du
portail
pour
l’accès
aux
conteneurs
des
ordures
du
camping
Rue
du
Tertre
Côté
droit
du
sens
unique
depuis
l’intersection
37
M
du
chemin
de
la Vigne
jusqu’à
la première
venelle
au
niveau
du
numéro
5
Côté
gauche
du
sens
unique
depuis
le
chemin
50M
de
la Vigne
Quartier
école
En
haut
de
la rue
de
la poste,
le
long
de
l’école
25
M
vers
le chemin
de
la Vigne
A
la sortie
de
l’école,
côté
droit
10M (Croix)
En
face
de
l’école,
après
le passage
piéton
16M
jusqu’à
la zone
d’apport
volontaire.
Derrière
la poste,
sur
le
parking
à côté
du
26M
stationnement
PMR
(Croix)
Rue
du
Châtelet
Face
à la mairie
22M
Le
long
de
la mairie
21M
A
l'intersection
avec
l’impasse
du
Châtelet
19M
Rue
de
l'Eglise
Derrière
l’église,
stationnement
réservé
Bus
46M
Rue
de
la Houle
Causseul
Côté
droit
direction
le port, juste
avant
le
6M
parking, Côté
de
la maison
de
la Mer
au
niveau
de
la
64M
capitainerie
jusqu’au
point
d’apport
volontaire
au
fond
du
parking
du
port
Boulevard
du
Rougeret
A
l'intersection
du
Boulevard
du
Chevet,
côté
18M
droit,
au
niveau
du
point
d’apport
volontaire
jusqu’à
l’entrée
du
parking
de
la
plage
Côté
gauche
à partir
du
numéro
106
jusqu’au
32M
rond-point
débouchant
sur
le boulevard
du
Chevet
Chef
de
L’Isle
|
Boulevard
du
Chevet
Après
le rond
du
parking
de
la plage
du
75M
Rougeret,
du
côté
gauche
en
direction
du
Chef
de l’Isle, jusqu’à
l’intersection
avec
le chemin
des
Moines
Après
le rond
du
parking
de
la
plage
du
131M
Rougeret
côté
droit A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
30
juillet
2020,
Le
Maire,
J HS